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Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 12 CMS)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à IA SÉANCE nn 43 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Absentes …............................................. 2 EXTRAIT DU REGISTRE
Délibération n° 2022-02-12-CMS des Convention de partenariat concernant le fonctionr £ z
du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, dix-sept février, les membres composant le Conseil municipal de
la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf février, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. GAUTRAIS
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. LEBLANC, a donné mandat à Mme KLOPP
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTES
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
M. Franck MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction
qu'il a acceptée. Délibération n°2022-02-12-CMS
Convention de partenariat concernant le fonctionnement du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU l'article 71 de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
VU les articles L3221-1 à 6, R3224-1 à R3224-10, et D6136-1 à D6136-8 du Code de la Santé Publique,
VU la circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale
réitérant l'incitation à créer des instances de coordination de proximité,
VU le projet régional de santé de l'Ile-de-France 2018-2022,
VU l'arrêté n°18-62 du 23/07/2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du
projet régional de santé d'Ile-de-France de l'Agence régionale de santé (ARS),
VU la délibération n° 2015-09-07-cms du Conseil municipal en date du 24 septembre 2015
portant approbation du Contrat local de santé (CLS) et de sa convention triennale,
VU la délibération n° 2016-04-13-cms du Conseil municipal en date du 15 décembre 2016
portant Convention de partenariat relative à la mise en place d'un Conseil local de santé mentale,
VU la délibération n° 2016-12-23-cms du Conseil municipal en date du 15 décembre 2016
portant avenant à la convention avec le Conseil Local de Santé Mentale « CLSM »,
VU l'avis de la commission des finances du 7 février 2022,
CONSIDERANT les projets d'actions retenus par l'Agence régionale de santé (ARS) déclinant ces axes et les articulant avec le Contrat Local de Santé, notamment concernant la prévention, l'accès aux soins et aux dépistages,
CONSIDÉRANT le plan de santé mentale 2011-2015 de la Direction générale de la santé du
Ministère des affaires sociales et de la santé, qui invite à structurer sur chaque territoire les coopérations et les complémentarités entre l'ensemble des professionnels,
CONSIDÉRANT l'intérêt de la ville de s'impliquer dans la coordination des acteurs locaux et l'information des Fontenaysiens.es en matière de santé mentale,
CONSIDERANT l'intérêt de la convention pour l'atteinte de ces objectifs de santé, mais aussi
pour garantir la cohérence et la convergence des actions menées au titre d'un
accompagnement coordonné des populations, Délibération n°2022-02-12-CMS
Convention de partenariat concernant le fonctionnement du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
CONSIDERANT le rapport du Centre National de Ressource et d'Appui aux Conseils Locaux de
Santé Mentale (CNRA CLSM) soulignant la pertinence, l'utilité et l'agilité des CLSM dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19,
CONSIDERANT les effets dévastateurs de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur la santé
mentale de la population en général et plus particulièrement des enfants et adolescent.e.s comme souligné par la Défenseure des Droits dans son rapport 2021 consacré aux Droits de l'Enfant,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article Unique : d'approuver les termes de la convention de partenariat concernant le fonctionnement du Conseil Local de Santé Mentale et d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer ladite convention.
POUR EXTRAIT CONFORME
x Jean-Philippe GAUTRAIS
CZ "3 » \ 7
2 | AS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le nn 2.3: FEV. 2022.
23 Notification
le...
Certifié exécutoire
Le Maire,