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Procès Verbal - PV CM 2017 06 30
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 06 30)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNE DU TOUVET
Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 14
Votants : 22
L’an deux mil dix sept, le vendredi 30 juin à huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’André GONNET, Premier Adjoint au Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 23 juin en envoi postal et lundi 26 juin en envoi dématérialisé.
Présents : CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, GEORGES Stéphane, GONNET André, JACQUIER Patricia, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean-Louis, MOUSSY Aude, NOLLY Michel, OUDJAOUDI Cécile, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, VUILLERMOZ- GENON Annie.
Absents excusés : ANSANAY Emmanuelle (pouvoir donné à CHARPENTIER Vincent), BRIAT Arnaud (pouvoir donné à RAFFIN Adrian), GUILLON Dominique (pouvoir donné à POURCHON Franck), LAGUIONIE Brice (pouvoir donné à JACQUIER Patricia), LEJEUNE Gilles, RATAHIRY Gaëlle (pouvoir donné à OUDAJOUDI Cécile), SAEZ Brigitte (pouvoir donné à Feltz Corinne), THERY Laurence (pouvoir donné à VUILLERMOZ GENON Annie), VEUILLEN Pascal (pouvoir donné à LARGE Sylvie)
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Début de séance : 08h30
Adoption du Procès-verbal du 19 juin 2017
Le Conseil municipal adopte
l’unanimité
Election des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Le scrutin est organisé conformément aux dispositions du décret n°2017-1091 du 2 juin 2017, de l’arrêté préfectoral n°38-2017-06-15-012 du 15 juin 2017 et des différentes instructions reçues de la part des services de l’Etat.
Le quorum étant constaté, une seule liste ayant été déposée, le bureau électoral ayant été constitué, les conseillers municipaux ont été appelé à procéder aux opérations de vote. 2
Après dépouillement, la liste ‘’Conseil municipal du Touvet’’a obtenu 22 voix.
Ont été déclarés désignés
délégués de la commune pour les élections sénatoriales :
Laurence Théry de sexe féminin, domiciliée 83 Grande Rue 38660 Le Touvet, née le 3 octobre 1963 à Paris
André Gonnet de sexe masculin, domicilié 577, chemin de la Bayette 38660 Le Touvet, né le 5 octobre 1959 à Tullins
Annie Vuillermoz-Genon de sexe féminin, domiciliée rue de Carcet 38660 Le Touvet née le 8 mars 1957 à Chambéry
Michel Nolly de sexe masculin, domicilié rue de la Perrière, 38660 Le Touvet, né le 11 mai 1970 à Grenoble
Dominique Guillon de sexe féminin, domiciliée Hameau de la Combe 38660 Le Touvet, née le 26 septembre 1949 à Paris
Vincent Charpentier de sexe masculin, domicilié Hameau du Vivier 38660 Le Touvet, né le 2 août 1970 à Bourgoin Jallieu
Cécile Oudjaoudi de sexe féminin, domiciliée rue de la Charrière 38660 Le Touvet, née le 13 février 1977 à La Tronche
suppléants de la commune pour les élections sénatoriales :
Adrian Raffin de sexe masculin, domicilié 200, 478, Grande Rue 38660 Le Touvet, né le 28 octobre 1987 à Grenoble
Patricia Jacquier de sexe féminin, domiciliée 68, rue de la Charrière 38660 Le Touvet, née le 30 novembre 1960 à Besançon
Brice Laguionie de sexe masculin, domicilié 71, rue du Fourneau 38660 Le Touvet, né le 19 janvier 1962 à Issy les Moulineaux
Emmanuelle Ansanay de sexe féminin, domiciliée Hameau de La Frette 38660 Le Touvet, née le 27 mars 1971 à Paris
Délibérations
Objet :Acquisition des parcelles C1467 et C1469 Lieu dit La Pra
n°2 : 30/06/2017
Rapport de présentation :
Dans le cadre du projet Véloroute du département, la commune doit acquérir les parcelles C1467 de 2087 m² et C1469 de 60m² pour une contenance totale de 2147m² au lieu-dit La Pra.
Un accord amiable a été trouvé avec la propriétaire de ces parcelles pour l’acquisition par la commune pour un montant de 1,20 euros / m².
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 3
DECIDE d’acheter les parcelles C 1465 et C 1467 au lieu-dit La Pra pour une contenance totale de 2147 m² à un prix de 1,20 € / m²
AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale – reprise des surfaces de jeu des terrains de football et de rugby
n°3 : 30/06/2017
Rapport de présentation :
Le site du Bresson accueille aujourd’hui la totalité des équipements sportifs de la commune : terrain de rugby, terrain de football, terrains de tennis, terrain de boules et de pétanque, terrain de basket, skate park et dans la SAR, dojo et terrains de sport d’intérieur (handball futsal, basket, volley…)
Ce complexe, particulièrement apprécié par les habitants de la commune et au-delà, fait l’objet de travaux réguliers d’entretien et de maintenance. Le chantier de réalisation des nouveaux locaux du Rugby Club Touvet Pontcharra est en voie d’achèvement, le skate park a également été remis en état avec l’acquisition de deux modules.
La poursuite de ces travaux passe désormais par des interventions de reprise des surfaces de jeu des terrains de sport. Le terrain de rugby doit ainsi être décompacté, réalimenté en terre végétale, amendé et ré-engazonné par endroit. La mise en place d’un dispositif d’arrosage automatique parait également nécessaire pour assurer la tenue, dans la durée de ce terrain. S’agissant du terrain de football, l’objectif est de passer d’un terrain en stabilisé à un terrain en herbe.
La réalisation de ces projets, dont le budget est estimé à 430 000 € H, est envisagée pour l’été 2018. Afin de prendre date dans la programmation des subventions, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale.
Ce projet relève en effet des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 14 octobre 2016. Il répond à l’enjeu ‘’préserver la cohésion et la solidarité sur le territoire ‘’ et à l’aide 2.2 ‘’bâtiments à usage sportif et socioculturel’’
Le Conseil Municipal, 4
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation de ces projets
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour le projet de reprise des surfaces de jeu des terrains de football et de rugby
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité