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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 06 2017 PI4729)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 30 juin 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente juin, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 et convocation du Maire en date du 19 juin 2017
Étaient présents: Chantal COTS, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Murielle GRIFFET, Sylvie PUGLIESE, Nicole REA, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING, Thierry RUSSIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent(s): Jean-Louis GIRARD, Vincent CLAIR, Emmanuel DARGELLY, Ludivine FONBONNE et Blandine VERDIER.
Murielle GRIFFET a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n°2017-24
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
en vue de l’élection des sénateurs
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA1717222C du 12 juin 2017,
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mesdames Nicole Réa, Chantal Cots, Emilie Rostaing et de M. Yvan Reynas. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Concernant l’élection des délégués titulaires :
Les candidatures enregistrées: M. Jean-Luc Durieux, M. Emmanuel Dargelly, Mme Emilie Rostaing. M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués titulaires en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 06
Ont obtenu :
- M. Jean-Luc Durieux : 10 voix
- M. Emmanuel Dargelly : 10 voix
- Mme Emilie Rostaing : 10 voix
M. Jean-Luc Durieux, M. Emmanuel Dargelly, Mme Emilie Rostaing ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué titulaires pour les élections sénatoriales.
Concernant l’élection des délégués suppléants :
Les candidatures enregistrées: Madame Nicole Réa, M. Jean-Louis Girard, M. Yvan Reynas. M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 30 juin 2017
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 06
Ont obtenu :
- Madame Nicole Réa: 10 voix
- M. Jean-Louis Girard: 10 voix
- M. Yvan Reynas: 10 voix
Madame Nicole Réa, M. Jean-Louis Girard, M. Yvan Reynas ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué suppléants pour les élections sénatoriales.
Un procès verbal est dressé en trois exemplaires et est signé, après lecture, par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le premier exemplaire est affiché à la porte de la Mairie, aux emplacements habituels. Le deuxième exemplaire est conservé au secrétariat de mairie. Le troisième exemplaire est transmis aux services préfectoraux par l’intermédiaire des services de gendarmerie.
Fin de la réunion : 19h30