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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° DELIB 2023/04/040
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 040-DE
République Française Date de la convocation : 31/03/2023 Département de la Nièvre Date d’affichage : 31/03/2023 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 6 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le six avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents: M. Lienhard, Mme Leroy, M. Bonnet, Mme
Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Guillaume, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat,
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Renaud à Mme Leroy, Mme Boulogne à M. Dedisse, M. Reby à M.
Bonnet, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot à Mme Breuzet,
Mme Denis à M. Boujlilat,
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération: Attribution d'aides en faveur de la
transition écologique
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L.1111-2,
Vu le code général des impôts,
Vu la délibération du 26 mai 2008 décidant du lancement de la
démarche Agenda 21,
Vu la délibération du 29 mars 2010 créant un dispositif d’aides
communales en faveur du développement durable,
Vu la délibération du 8 décembre 2022 modifiant le dispositif
d'aides en faveur de la transition écologique,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l'avis
favorable de la Commission des Finances,
- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans Le tableau joint en
annexe, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
N° DELIB 2023/04/040 Publié le 13/04/2023 S LOT
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 040-DE
- DIT que les crédits sont inscrits à la section d’investissement du
budget 2023 de la Ville.
Unanimité
Pour extrait conforme :
| Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 S L dd
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 040-DE
6Gavri
Attribution d'aides en faveur de la transition écologique
Annexe à la délibération du 6 avril 2023
Nom du bénéficiaire Achat Aide accordée
Jean-Pierre MODIN Vélo à assistance électrique 150 €
Nathalie HANOUN Vélo à assistance électrique 300 €
Lucas JAUBERT Vélo à assistance électrique 239,70 €
Montant total attribué 689,70 €