Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 031 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 031 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 030 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 028 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 028 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 029 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 029 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 038 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 029 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 030 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 031 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 031 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
N° DELIB 2023/04/031
République Française
Département de la Nièvre Date d’affichage : 31/03/2023 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 031-DE
Date de la convocation : 31/03/2023
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 6 Avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Bonnet, Mme
Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Guillaume, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau,
Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat,
Absents avant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Renaud à Mme Leroy, Mme Boulogne à M. Dedisse, M. Reby à M.
Bonnet, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot à Mme Breuzet, Mme
Denis à M. Boujlilat,
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Exercice 2022 - affectation des résultats
pour les budgets Ville, Eau, Assainissement et STIC
Conformément à l’articie L 2311-5 du CGCT, les résultats sont
affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats
définitifs lors du vote du Compte administratif.
L'adoption des Comptes administratifs 2022 pour les budgets Ville,
Eau, Assainissement et STIC présentent des excédents
d'exploitation.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis
favorable de la Commission des finances :
DECIDE d’affecter les résultats conformément aux délibérations de
vote des Comptes administratifs 2022.
ACCEPTE les affectations telles qu’elles sont proposées dans le
tableau ci-annexé. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 |
: S'LOT N° DELIB 2023/04/031 Publié le 13/04/2023
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 031-DE
PRECISE que les écritures seront mises en place aux Budgets
primitifs 2023.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
13/04/2023
ID
: 058-215800863-20230413-DEL2023
04
031-DE
Ville
Eau
Assainissement
STIC
Excédent de fonctionnement global pouvant être affecté
2 393 396,08 €
55 058,35 €
896 367,24 €
Déficit d'investissement constaté
550 610,21 €
33 647,01 €
825 620,51 €
Excédent d'investissement global constaté
34 405,58 €
Reports d'investissement :
384 270,52 €
-
€
466 569,52 €
Recettes
356 854,83 €
-
€
-
€
Dépenses
741 125,35 €
-
€
466 569,52 €
Besoin de financement de la section d'investissement
934 880,73 €
33 647,01 €
1 292 190,03 €
Excédent affectable au Budget Primitif 2023
Fonctionnement
1 458 515,35 €
21 411,34 €
-
€
-
€
Investissement
-
€
-
€
-
€
34 405,58 €
Déficit restant à couvrir au Budget Primitif 2023
Fonctionnement
-
€
-
€
-
€
-
€
Investissement
934 880,73 €
33 647,01 €
825 620,51 €
-
€
Ville
Eau
Assainissement
STIC
Compte 002 - Excédent de fonctionnement affectable
1 458 515,35 €
21 411,34 €
-
€
Compte 1068 - Couverture du besoin de financement d'investissement
934 880,73 €
33 647,01 €
896 367,24 €
Compte 001 - Excédent d'investissement
34 405,58 €
Compte 001 - Déficit d'investissement
550 610,21 €
33 647,01 €
825 620,51 €
Budgets
Tableau de reprise et d'affectation des résultats de l'exercice 2022
Budgets
Au Budget Primitif 2023
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances