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Déliberation - 6 Centre communal daction sociale Fixation du nombre dadminstrateurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
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Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lute
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
d’installation
Séance
du Lundi
25
mai
2020
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 33
Date
de
la
convocation
à la
réunion
: mardi
19
mai
2020
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline
ARQUIER
LAn
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au moins
trois
jours
à l’avance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi. Présents
: (30)
Madame
Lilliane
DENYS,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc LECRU,
Monsieur
Marc DUFOUR,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Marylène
HEYE,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Sylvie DELPLANQUE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Madame
Sophie
CANTON,
Monsieur Jimmy
COUPE,
Madame
Sophie
BELE,
Madame
Aurélie LAPERE,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Madame
Anne
VERISSIMO,
Monsieur
Antoine
MEESCHAERT,
Monsieur
Julien
DEWAELE,
Madame
Coralie
PERlER,
Madame
Apolline
ARQUIER,
Monsieur
Robin
DELPLANQUE,
Madame
Sandra
VAN
ELSLANDE,
Monsieur
Clément
VERRAEST.
Excusés
ou
Absents
:
(3)
Monsieur
Denis
FONTAINE
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Stéphanie
VERVAEKE),
Monsieur
Alain
RIME
(pouvoir
donné
à
Mme Marie
TONNERRE-DESMET),
Madame
Camille
VYNCKIER-LOBROS
(pouvoir
donné à
Mme
Sandra
VANELSLANDE).
6
-
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
-
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES. Rapport
du
Maire
En
vertu
de
l’article
L.123.6
et
des
articles
R.
123.7 à
R.
123.15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
chaque
élection municipale
s’accompagne
du
renouvellement
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS).
Présidé de
droit
par
le
Maire,
ce
conseil
est composé
à parité
d’élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile
dans
une
proportion
de
8
minimum
à
16
maximum,
en plus
du
maire.
Parmi
les
membres
nommés,
la
loi
prescrit
une
représentation
de
quatre
catégories
d’associations:
•
Les
associations
de
personnes
âgées
et de
retraités,
•
Les
associations
de
personnes
handicapées,
•
Les
associations
oeuvrant
dans
le
secteur
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
l’exclusion,
•
L’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
La
fixation du
nombre
d’administrateurs
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
lequel
doit
donc
fixer
par
délibération,
ce
nombre
à
chaque
renouvellement
du
conseil
d’administration
du
CCAS.
Les
représentants
du
conseil
municipal
sont
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
listes
à
la
proportionnelle
au plus
fort
reste.
Les
représentants
de
la
société
civile
sont
nommés
par
arrêté
du
maire.
L’ensemble
des
formalités
de
renouvellement
des
administrateurs
doit
s’inscrire
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
à
compter
de
l’installation
du
conseil
municipal.
Neuville Ferrain Il
est
donc
proposé de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
centre
communal
d’action
sociale
de
la
commune
à
16
dont
8
représentants
du
conseil
municipal.
>
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
OEE
DESMET
U_.±tlrCIIFz__jI.J
.
j2)
MairedjNeuvINeenFerrai
Nord
Conseillère de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
AFFICHE
LE
NEUVLL
EN
FERRAN