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Procès Verbal - PV CM 05 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gua.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le. REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DU GUA
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme BERUSSEAU, Maire.
Convocation : 28/05/26
Affichage : 28/05/26
Nombre de membres
- En exercice : 19
- Procurations : 2
- Votants : 18
Etaient présents: E. BERUSSEAU ; F. SUDRE; A. ANGIBAUD ; V. FERCHAUD ; D. LEFRANC ; M-C. PINASSEAU ; M. LE CLECH ; G. MAILLARD; C. FABIER; L. MOUSSET; E. MORANDEAU; G. GIMGEMBRE; M. RIQUELME; S. DELAGE; B. ADELMAND; D. MAILLET.
Excusés : P. RETOUT a donné procuration à M. SUDRE. A. SICARD a donné procuration à E. MORANDEAU.
Absents : H. PELLETANCHE.
Secrétaire de séance : M-C. PINASSEAU
Le quorum étant atteint, Mme BERUSSEAU ouvre la séance à dix-huit heures trente minutes.
Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 20 avril 2026 qui est adopté.
Madame la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal.
DATE PES ATIO OBJET MONTANT
09/05/2076 L0LREE de | Avenant à un bail professionnel de : 9/05 toute chose | la maison de santé
Contrat de maintenance de la
28/04/2026 maison de santé 7 698 € e ] l e e e
2104/2026 Passation de Remp acement de la signalisation 2 092,80 €
marché piétonne volée
16/04/2026 Location d’un écran géant 1 888,50 €
13/05/2026 Blocs béton 1 204,80 € Élections sénatoriales : désignation des délégués et des suppléants
Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral
composé par Madame la Maire, Evelyne BERUSSEAU, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir
Madame Evelyne MORANDEAU et Monsieur Philippe RETOUT d’une part et Monsieur Luc MOUSSET et Madame Camille FABIER d'autre part ;
Madame la Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de
leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste,
sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel.
Madame la Maire a ensuite rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la
nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni
participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Madame la Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également
députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers
métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de
l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants
mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral). Elle a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal
peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Elle a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les
suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la
commune.
Elle a indiqué que le conseil municipal devait élire cinq délégués et trois suppléants.
Elle a rappelé que les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de
noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du
code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, Madame la Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été
déposée.
Cette liste est la suivante :
Liste Evelyne BERUSSEAU :
- Evelyne BERUSSEAU
- Frédéric SUDRE
- Marie-Claire PINASSEAU
- Dominique LEFRANC
- Valérie FERCHAUD
- Gaël GIMGEMBRE
- Alix SICARD
- David MAILLET Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne.
Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui
les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou
radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas
l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).
Résultats de l'élection
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote)
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
Nombre de suffrages exprimés Km
lo
lle
Les mandats de délégués ont été répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les mandats de suppléants ont ensuite été répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les élections donnent les résultats suivants :
Nom de la liste ou du | Suffrages Nombre de délégués Nombre de . à - suppléants
candidat tête de liste obtenus obtenus obtenus
Evelyne BERUSSEAU | 17 5 3
Ont été proclamés élus les délégués suivants :
Délégué 1 : Evelyne BERUSSEAU
Délégué 2 : Frédéric SUDRE
Délégué 3 : Marie-Claire PINASSEAU
Délégué 4 : Dominique LEFRANC
Délégué 5 : Valérie FERCHAUD
Ont été proclamés élus les suppléants suivants :
Suppléant 1 : Gaël GIMGEMBRE
Suppléant 2 : Alix SICARD
Suppléant 3 : David MAILLET
Tous les délégués et suppléants ont accepté le mandat.
3 Élection d’un adjoint
Madame la Maire rappelle que par délibération du 20 mars 2026, le conseil municipal a décidé
de fixer à quatre le nombre d’adjoints.
Elle informe l'assemblée que M. Retout a déposé sa démission de ses fonctions d’adjoint en dale
du 30/03/26. M. Retout occupait le poste de 4e adjoint. Ce poste étant désormais vacant, il
convient d'inviter le conseil municipal à élire un nouvel adjoint.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L
2122-7-2, L 2122-10, L 2122-14 et L 2122-15 ;
Vu la délibération n° 2026_03_23 du 20/03/26 portant création de 4 postes d’adjoints au
maire ;
Vu la délibération n°2026_03_24 du 20/03/26 relative à l'élection des adjoints au maire ;
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Mme
la sous-préfète par courrier reçu le 21 mai 2026,
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le
nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir
le poste vacant de 4e adjoint,
Considérant que, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-
ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder
;
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que
l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Article 2 : Procède à l'élection du 4e adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : Dominique LEFRANC
1er tour de scrutin :
e Nombre de bulletins : 18
e À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2
° Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16
e Majorité absolue : 9
A obtenu, M. LEFRANC : 16 (seize) voix.
M. LEFRANC, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.
Article 3 : M. Dominique LEFRANC est désigné en qualité de 4e adjoint au maire. Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCBM
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, créée par l'EPCI, évalue les
transferts de charges entre communes et intercommunalités. Composée de membres des
conseils municipaux, elle élabore des méthodes d'évaluation et propose des actualisations. Le rôle de la commission locale est double :
+ _ élaborer une méthode d'évaluation des transferts de charges et transmettre ses
conclusions aux conseils municipaux qui ont seuls le pouvoir délibérant ;
+ être un observatoire permanent de l'évaluation des charges transférées pouvant
proposer une actualisation des transferts initiaux.
La CLECT se réunit, obligatoirement et principalement, en cas de transfert de charges
accompagnant un transfert de compétence ou en cas de dé-transfert de compétences ; la CLECT
se réunit également la première année d’application du régime de fiscalité « fiscalité professionnelle unique ».
La composition de la CLECT de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes est de
deux membres titulaires et deux membres suppléants par commune.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de procéder à cette désignation.
Le Conseil municipal, après exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré :
Désigne en tant que représentants de la commune au sein de la CLECT les conseillers municipaux suivants :
- Titulaire : Evelyne BERUSSEAU
- Titulaire : Dominique LEFRANC
- __ Suppléant : Guillaume MAILLARD
- Suppléant: Stéphane DELAGE
La délibération n°2026_06_45 est adoptée à l’unanimité.
Règlement intérieur des services périscolaires
Madame le Maire présente le règlement du fonctionnement de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire de la commune.
Pour une parfaite information des familles fréquentant ces services, il est proposé d’actualiser les règles de fonctionnement de ce service.
Toute inscription en restauration scolaire ou en garderie périscolaire vaut acceptation du présent règlement.
M-C. PINASSEAU précise que les principaux changements concernent la séparation des garderies entre l’école maternelle et l’école élémentaire.
La délibération n°2026_06_47 est adoptée à l’unanimité. Création du conseil municipal des jeunes (CMJ)
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la commune du Gua souhaïite créer un
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
Conformément à l'arlicle L.1112-23 du Code général des collectivités territoriales, une
collectivité territoriale peut en effet créer un Conseil municipal des jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse.
La création de cette instance citoyenne permettra de rendre les jeunes davantage acteurs de la
vie locale, de mieux faire entendre leur voix, de recueillir leurs propositions et de les impliquer dans la mise en œuvre de différents projets.
Les sujets et axes de réflexion abordés seront très variés : loisirs culturels et sportifs, vie
quotidienne, développement durable, solidarité...
En application de l'article L.1112-3 du CGCT précité, les modalités de fonctionnement et la composition du conseil municipal des jeunes sont fixées par délibération.
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer à 12 le nombre de jeunes composant le Conseil Municipal des Jeunes de la ville du Gua.
Les jeunes seront âgés de 8 à 17 ans, en respectant le principe de la parité, et désignés pour une période de 2 ans après un entretien devant un jury.
Pour pouvoir se porter candidat, les jeunes devront être domiciliés au Gua ou scolarisé au Gua et remplir une fiche de candidature.
Chaque jeune devra respecter le fonctionnement du CMJ décrit dans l'annexe jointe.
Le Conseil municipal des jeunes se réunira quatre fois par an en séance plénière, sous la présidence du Maire ou de l'élue déléguée à la jeunesse.
La délibération n°2026_06_ 48 est adoptée à l’unanimité.
Retrait de la délibération arrêtant le Plan Local d'Urbanisme
Madame la Maire rappelle que le conseil municipal en séance du 22 mars 2016 (délibération 2016_03_ 34) a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme approuvé le 02 février 2012 et a défini les modalités de la concertation.
La démarche de révision du PLU a conduit dans un premier temps à l'ajustement des
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
lesquelles ont fait l'objet d'un débat lors du Conseil Municipal du 26 novembre 2024. Les ajustements opérés ont principalement porté sur les objectifs de développement
démographique, résidentiel et urbain, qui ont été réduits en cohérence avec le SCOT. Il est rappelé également que la révision du projet de PLU s'est faite en concertation avec le
public, selon les modalités fixées par la délibération 2016_03_34 du conseil municipal et qu’en application des dispositions de l’article L.103-6, le conseil municipal a arrêté le bilan de cette
concertation par délibération du 27 janvier 2026 et le projet de PLU a été arrêté le 24 février 2026 (délibération 2026 _02_ 12).
Toutefois, la nouvelle municipalité issue des élections municipales du 15 mars 2026, souhaite
modifier certaines dispositions du PLU arrêté dans la séance du 24 février 2026.
Or, madame la Maire rappelle que les personnes publiques associées (PPA) doivent rendre leur
avis dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du PLU. Ce délai est actuellement en cours.
Dans ces conditions, Madame la Maire propose de retirer la délibération d’arrêt du PLU afin de
pouvoir présenter un projet conforme aux souhaits de la municipalité dans le cadre d’un
nouveau Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
S. DELAGE demande des précisions sur les modifications qui seront apportées au projet de PLU.
E. BERUSSEAU répond que les modifications proposées seront étudiées en commission
adéquate et qu’elles sont de plusieurs ordres :
- création d’un STECAL pour l'implantation d’un parking de proximité entre les écoles ainsi qu’une liaison douce ;
- fin de la zone de renaturation en entrée de ville à la suite d’un contentieux ;
- révision de certains points du règlement, comme les clôtures, qui doivent être harmonisés.
Elle ajoute que les modifications envisagées ne concernent pas l’essence du PLU mais
simplement des ajustements à la marge.
M-C. PINASSEAU pense qu’il s’agit également pour la nouvelle municipalité d'intégrer les moyens de ses ambitions.
La délibération n°2026 _06_49 est approuvée à 16 voix POUR et 2 CONTRE (S.
DELAGE & B. ADELMAND).
Approbation d’un devis de travaux
Madame la Maire donne lecture du devis n°01_511001000 de l’entreprise SARL ECC
Construction portant sur le changement d’une couverture sur le foyer rural pour un montant de 30 503,30€ HT.
Elle précise que le bâtiment a déjà fait l’objet d’un remaniement de la couverture l’année
dernière afin d'éviter les infiltrations et qu’il convient désormais de remplacer les tuiles défectueuses.
La délibération n°2026_06_ 50 est approuvée à l’unanimité. Retrait d’une demande de subvention au titre de la DETR
Madame la Maire expose que le conseil municipal, dans sa séance du 24 février 2026 a lancé l'opération de rénovation de l’aire de jeux située place du logis.
Le plan de financement associé à cette opération comprend notamment une demande de
subvention auprès de la préfecture au titre de la DETR (14 400,600) ; de la DSIL (14 400,60€)
et du Département de la Charente-Maritime (9 600,40€).
Madame la Maire explique que la nouvelle municipalité entend en effet rénover cette aire de
jeux, mais dans le cadre d’un projet plus global de travaux de l’école maternelle : création d’un
cheminement doux, création d’un city park, rénovation de la cour d’école. Elle précise qu'un marché public global, intégrant l’ensemble des travaux liés à ce secteur, permettra de réaliser
les aménagements plus rapidement et à moindre coût qu’en plusieurs opérations morcelées.
Aussi, Madame la Maire propose au conseil municipal de procéder au retrait des demandes de
subventions, tant auprès de la préfecture qu’auprès du département, et de redéposer un dossier complet lorsque les études de faisabilité auront été réalisées.
M. LE CLECH s'interroge sur le contenu de la nouvelle demande de subvention auprès de la
préfecture.
D. LEFRANC répond qu'il s’agira d'évoquer dans un seul projet l’ensemble des aménagements
concernés afin de ne présenter qu’une seule demande de subvention : aire de jeux, liaison douce et éventuellement city park.
B. ADELMAND demande si les subventions ont déjà été perçues.
E. BERUSSEAU répond que le dossier déposé est en cours d'instruction par les services de la préfecture.
S. DELAGE ajoute que si la subvention avait déjà été perçue, il aurait fallu la restituer en l'absence de travaux réalisés.
La délibération n°2026 _06_ 51 est approuvée à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (S. DELAGE & B. ADELMAND).
Questions diverses
E. BERUSSEAU informe l'assemblée que des blocs de béton ont été commandés afin d’empêcher
l'installation des gens du voyage sur les terrains de la collectivité. Elle ajoute qu'elle a été informée par la gendarmerie de l’arrivée d’un groupe le week-end prochain.
L'ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autre question, la séance est levée à 19h45.
La secrétaire-de Séance, La Maire
Evelyne BERUSSEAU