Conseil Municipal - 8fdah6tfuldjc2

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Conseil Municipal - 8fdah6tfuldjc2 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8fdah6tfuldjc2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2018

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille dix-huit, le huit mars, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 01/03/2018, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence du maire, Jérôme Pavard,

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

PAVARD Jérôme X

DUET Jean-Marie x pouvoir donné à Arnaud Guillard VEROULT Patricia X pouvoir donné à Jérôme Pavard DESEEZ Huguette x

LEVESQUE Raphael x pouvoir donné à Huguette Deseez GUILLIN Céline x

SYLVESTRE Guylène X

VALLET Isabelle X

SERGENT Didier x

DUBOIS Alain x

VIRTON Nadège x

RAMELLA Sébastien x

GUILLARD Arnaud X

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a trois pouvoirs.

Madame Huguette Deseez a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte rendu de la précédente séance.

Didier Sergent indique qu’il refuse de signer le compte rendu ainsi que l’émargement des délibérations car il comporte des inexactitudes :

- La numérotation des paragraphes est erronée et ce n’est pas cohérent car les numéros n’apparaissent pas dans l’ordre du jour.

- Un ordre du jour doit être précis or le point réorganisation du conseil municipal ne l’est pas suffisamment. Il aurait du être scindé en 3 points : démission de deux adjoints et d’une conseillère / nombre d’adjoints et renouvellement d’adjoint / indemnité d’adjoints.

- La délibération concernant l’indemnité des élus ayant été votée à bulletin secret. La voix prépondérante du maire n’avait pas lieu de s’appliquer. Maintenir les indemnités des élus à ¼ même s’ils ne sont plus que 3 permettait d’économiser 2500 € qui pouvait payer l’échéance de prêt de Flainville dont la voirie se détériore. Didier Sergent indique que c’était l’occasion de faire une économie ;

- La charte de l’élu local aurait du être lue loi n°2015-366 du 31/03/2015 Elle stipule entre autres :

 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité,

 Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général,directement ou indirectement, ou de tout intérêt particulier

 Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions.

- Concernant la convention de mise à disposition du secrétariat aux associations foncières, Didier Sergent s’étonne que la somme allouée par les associations foncières soit reversée à la secrétaire.

Didier Sergent : il y a contradiction entre le texte et la délibération : je n’avais pas compris que c’était la secrétaire qui touchait les indemnités.

Monsieur le Maire : les 3000€ sont touchés par la mairie, qui paie les heures de la secrétaire. C’est bien comme ça que cela a été dit.

Celle-ci précise qu’il s’agit d’heures effectuées en dehors de son temps hebdomadaire de travail mairie.

Didier Sergent s’étonne alors que l’association foncière n’ait pas procédé au recrutement en direct. Monsieur le Maire explique que le but est justement d’éviter à l’association foncière d’avoir à créer un poste. Toutes les associations foncières fonctionnent à l’identique.

Didier Sergent : la commune aurait pu profiter de l’association foncière en récupérant les 3000€ et en confiant le secrétariat de l’association foncière à Muriel Renard sur son temps de travail sans rien lui reverser.

Monsieur le Maire : si la mission de secrétariat avait été confiée à Muriel Renard, elle l’aurait fait en dehors de ses heures et donc aurait été payée, comme c’est le cas dans les autres associations foncières.

Didier Sergent : à Ollé, puisque l’on a un agent en surnombre, on aurait pu profiter des 3000€ pour la commune.

Monsieur le Maire précise que l’agent en surnombre existait avant lui.

Didier Sergent : c’est la fonction publique qui fait ça et non ma faute. Si j’avais été élu maire, j’aurais géré cette situation différemment.

Céline Guillin s’interroge des fonctions occupées par Muriel Renard.

Céline Guillin refuse de signer le compte rendu car c’était plus que de la simple réorganisation de conseil municipal.

Elle refuse de signer le bordereau d’émargement des délibérations si la délibération des indemnités est invalide.

Guylène Sylvestre souhaite que soit ajoutée la phrase suivante au compte rendu après qu’Arnaud soit intervenu sur le travail des adjoints « je suis bien contente qu’enfin quelqu’un s’en aperçoive car jusque là j’avais l’impression que ca ne dérangeait personne.

Huguette Deseez, secrétaire, accepte l’ajout de ce point au compte rendu.

Guylène Sylvestre s’étonne aussi que dans le journal communal il soit indiqué que le maire et les adjoints sont présidents et vice présidents des commissions.

Didier Sergent indique que s’ils président les commissions ils n’ont pas pour autant le titre de présidents et de vice présidents.

Monsieur le Maire indique que ce point sera vérifié.Didier Sergent : le maire n’est pas président des commissions et on n’a pas de vice président mais des adjoints. Si le maire est président, cela veut dire qu’il est en charge de tout et que les adjoints n’ont pas de délégation. La dernière commission chemins était présidée par le maire et non par l’adjoint qui prenait seulement des notes. Didier Sergent indique qu’il remet en question les délégations de fonctions des adjoints et par conséquent leurs indemnités d’élus. De plus il trouve que la répartition des délégations de fonctions des adjoints n’est pas claire pour les habitants : d’ailleurs dans la délibération créant les commissions communales les membres ne sont pas indiqués dans un ordre clair puisque les adjoints ne sont pas en premier.

Monsieur le Maire indique que cette délibération visait à lister les membres et non à répartir leurs compétences.

Ce sont les arrêtés de délégations de fonctions qui répartissent les compétences ; Guylène Sylvestre : il faut que ce soit clair pour les habitants.

La secrétaire propose qu’un tableau précisant le fonctionnement des commissions communales soit inséré dans le prochain journal.

Alain Dubois déplore qu’il y ait encore trois absents au conseil municipal ce soir ; Guylène Sylvestre trouve incorrect qu’un conseiller qui ne fait plus partie du village décide par le biais du vote des impôts et autres décisions de la commune.

Monsieur le Maire propose donc de reporter l’approbation du compte rendu de la séance précédente à la prochaine séance une fois les rectifications et précisions apportées.

1. Compte administratif et compte de Gestion 2017

Monsieur le Maire distribue à chaque conseiller un extrait du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017. Les conseillers prennent connaissance du compte administratif. Et Monsieur le Maire donne lecture des chiffres d’exécution 2017.

Dépenses Recettes

Résultat

d'exécution

2017

Résultat

exercice part affectée à Résultat

clôture 2016 l'investissement clôture 2017

Investissement -164 532.66 112 586.96 -51 945.70 31 145.95 -20 799.75

Fonctionnement -308 388.37 295 402.98 -12 985.39 83 164.13 70 178.74

TOTAUX -472 921.03 407 989.94 -64 931.09 114 310.08 49 378.99

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions

Céline Guillin met en doute la sincérité des comptes de la commune :

En effet lors de la séance du 06/02/2017, le conseil municipal a voté une augmentation tarifaire de la cantine qui n’a pas été appliquée dans les factures.

La secrétaire déclare constater ce soir cette erreur. Elle présente ses excuses pour cette erreur humaine qu’elle assume et regrette que cette erreur bien que constatée par une conseillère ne lui soit signalée si tard, pratiquement un an après. La régularisation aurait puêtre mise en œuvre beaucoup plus tôt.

Céline Guillin : je ne suis pas la seule.

Les conseillers décident de procéder à une régularisation des facturations pour les parents concernés.

Didier Sergent : Monsieur Duet a touché des indemnités du 1er juin au 18 décembre alors qu’elles ne sont pas dues. Monsieur Duet avait envisagé sa démission avec Jérôme. Si le maire accepte qu’il reste adjoint, pourquoi pas, mais les indemnités devaient être revotées par le conseil municipal. C’est de l’argent qui est du à la commune,

Monsieur le Maire rétorque que comme il l’a déjà indiqué, les indemnités d’élus sont dues dès lors qu’il y a délégation de fonction. Le maire est seul juge du bon exercice de ces délégations. De plus les indemnités ne sont pas plus élevées que lors du précédent mandat. Didier Sergent indique que dans une commune comme Ollé seule la section de fonctionnement peut permettre de faire des économies. Il souligne qu’il a laissé un budget de fonctionnement dans un bien meilleur état que celui la, un résultat d’environ 114000€ d’excédent et non 49000€

Monsieur le Maire rétorque que si des emprunts avaient été faits à chaque réalisations il y aurait un meilleur résultat mais avec de l’argent emprunté. Il rappelle que les dotations qui constituent une grosse part des recettes de fonctionnement ont baissé de 30% Didier Sergent : tu ne rembourses pas que des travaux de Didier Sergent. Il y a des prêts antérieurs.

Monsieur le Maire : non ils sont finis.

Didier Sergent : manger la trésorerie plutôt que d’emprunter est une aberration. Monsieur le Maire : la commune a trop d’emprunts d’ailleurs sur 3 banques deux ont refusé la dernière demande.

Didier Sergent : Chartres Métropole est une chance de profiter des fonds de concours que l’on laisse passer pour éviter d’emprunter ; c’est de l’argent perdu pour la commune.

Monsieur le Maire sort de la salle.

D2018-0803-001 : Compte de gestion 2017 et compte administratif 2017

Madame Huguette DESEEZ, doyenne d’âge, est élue Présidente.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 de la commune et apporte toutes les informations nécessaires aux membres du Conseil Municipal, puis il quitte la salle du conseil.

La Présidente, prend ensuite la parole.

Après avoir constaté la parfaite concordance entre le compte administratif et le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, procède au vote :

- Contre : Nadège Virton, Isabelle Vallet, Céline Guillin, Guylène Sylvestre, Alain Dubois, Didier Sergent,

Pour : Arnaud Guillard, Jean-Marie Duet, Sébastien Ramella, Huguette Deseez, Raphael Levesque.

Le compte administratif et le compte de gestion sont rejetés à la majorité.Monsieur le Maire rentre dans la salle et reprend la présidence de la séance. Prenant connaissance du rejet du compte administratif, il indique qu’il va se renseigner de la procédure à suivre dans un tel cas.

2. Affectation de résultat

Le vote de l’affectation de résultat est reporté en l’absence d’approbation du compte administratif.

3. Tarifs cantine

Monsieur le Maire indique que le cout réel de la cantine sur 2017 a pu être calculé aux vues des dépenses effectuées. Le tableau récapitulatif est distribué aux conseillers. On arrive à un cout de 1.24€ par enfant.

Céline Guillin demande si la commission cantine s’est réunie à ce sujet.

Monsieur le Maire indique que non, puisqu’il s’agit juste de ressortir les comptes par rapport à la facturation.

Didier Sergent le regrette : c’est à ca que sert une commission.

Monsieur le Maire conteste : il s’agit la d’un travail administratif qui ne peut incomber qu’à la secrétaire ; ressortir les factures de l’année et les additionner. La commission cantine n’est pas la pour effectuer ce travail.

Sébastien Ramella : la commission cantine se réunira dans un mois ou deux pour organiser la cantine suite aux suppressions de classe.

Monsieur le Maire indique que le passage à 1.24€ s’explique par une baisse du nombre de repas, une nouvelle répartition de l’électricité entre le SIVOM et la cantine. Céline Guillin : je ne me rappelle pas.

Monsieur le Maire : cette nouvelle répartition a été décidée en SIVOM.

Didier Sergent : la commission cantine aurait pu examiner ces comptes avant qu’on les vote. Je sais que c’était votre cheval de bataille de ramener la cantine à Ollé. je ne dis pas que c’est mal, c’est très bien.

Monsieur le Maire rappelle à Didier Sergent qu’il avait parlé dans son programme de ramener la cantine à Ollé.

Didier Sergent et Guylène Sylvestre réfutent. Didier Sergent demande à Monsieur le Maire d’apporter la preuve. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de problème puisque c’était paru dans l’Echo républicain. Didier Sergent se déclare non responsable de ce qui est écrit dans l’Echo. Ce qui compte c’est le programme distribué dans les boites.

Monsieur le Maire : c’est paru dans l’Echo, les habitants l’ont lu. Si ce n’était pas vrai il fallait le démentir. Ce que tu n’as pas fait.

Didier Sergent demande des précisions sur le mode de calcul des heures de secrétariat, et pourquoi elles ont baissé. Il pense qu’une heure par semaine est insuffisant. La secrétaire précise que la baisse s’explique car le calcul s’effectue maintenant sur 36.5 semaines au lieu de 52 semaines. Elle ajoute qu’une heure hebdomadaire est réaliste.

Céline Guillin : ce sont des calculs d’apothicaires. Les facturations et refacturations !! Monsieur le Maire : ca s’est beaucoup simplifié. Il ne reste plus beaucoup de refacturations. Alain Dubois demande combien coute la cantine à Nogent par rapport à Ollé. Monsieur le Maire rappelle qu’à Nogent c’est 3€ de participation des communes contre 1.24 ici.

Didier Sergent : la gestion de la cantine serait facilitée en étant intégrée au SIVOM.Monsieur le Maire : Nogent y est hostile.

Didier Sergent : avec Chauffours vous êtes majoritaires ;

Alain Dubois demande si le tarif pour les parents va augmenter.

Monsieur le Maire : la c’est la participation des communes qui augmente. Pas les parents. Par contre il faut procéder à la régularisation des 10 centimes oubliés sur les factures de l’an dernier.

Guylène Sylvestre propose d’augmenter le tarif de cantine pour les parents de 10 centimes, afin de régulariser l’oubli de l’an dernier. Après discussion, et calcul des sommes dues, Guylène Sylvestre propose de n’augmenter que de 5 centimes. Les conseillers décident d’appliquer une régularisation sur les factures des parents concernés uniquement et de maintenir le tarif de cantine inchangé pour les parents. (4.05€ depuis le 01/09/2017) Ensuite Monsieur le Maire propose d’appeler 1.10€ pour les communes car le cout pourrait baisser l’an prochain avec l’augmentation des effectifs.

Didier Sergent préconise d’appeler 1.24€ quitte à rendre de l’argent après, il vaut mieux que la commune d’ollé vive sur l’argent des autres communes que l’inverse.

Yvelines restauration augmentera surement ses tarifs, il est peu probable que le cout baisse. Il sera toujours temps de rendre.

Huguette Deseez propose d’appeler 1.24€.

4. Travaux et subventions 2018

Monsieur le Maire expose que Chartres Métropole a inscrit l’enfouissement des réseaux à Flainville sur 2019.

Monsieur le Maire indique que si on veut enfouir, cela impose de repousser les travaux de Flainville en 2019.

Didier Sergent : demande si c’est début ou fin 2019 ?

Monsieur le Maire indique que Chartres Métropole n’a pas précisé de date pour l’instant. Didier Sergent indique qu’il faudrait que Chartres Métropole cale les travaux sur le début d’année 2019 afin de permettre de faire deux tranches sur la même année. Isabelle Vallet précise qu’il devient vraiment nécessaire d’intervenir à Flainville : j’ai des cratères dans ma rue, je suis obligée de slalomer.

Monsieur le Maire reconnait que la circulation a augmenté à Flainville et que la voirie en souffre. Il demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour repousser les travaux à 2019 afin de bénéficier de l’enfouissement par Chartres Métropole.

Didier Sergent propose de monter dès cette année les dossiers de subvention sur 2018 afin de démarrer les travaux dès le début d’année. Il propose de faire d’autres travaux de voirie sur 2018, par exemple finir la portion de Pouancé. Il attire l’attention des conseillers sur la chance de bénéficier du fonds de concours de Chartres Métropole sur la voirie, c’est une

D2018-0803-002 : tarifs de cantine

Vu les tableaux de cout de revient des repas de cantine présentés par Monsieur le Maire , Après en avoir délibéré, les conseillers décident à l’unanimité

- D’arrêter le cout du repas de cantine pour les communes à 1.24€ du 1 janvier 2017 au 31 /12/17 et donc de solliciter un reliquat de 0,20 par rapport au 1.04 déjà appelés - d’estimer le cout de la participation des communes à 1,24€ à compter du 01/01/18 - de maintenir le tarif de 4.05€ par repas aux parents (inchangé)chance à ne pas laisser passer. Il avait d’ailleurs émis l’idée sous son mandat de passer la route de Pouancé en sens unique tout en interdisant la circulation des poids lourds. Il faut faire des emprunts pour lancer des travaux de voirie et profiter des subventions tant qu’elles existent.

Monsieur le Maire précise que la Poste a refusé de financer le projet de voirie. Et que le crédit mutuel en a fait de même.

Didier Sergent s’en étonne, on n’était pas en surendettement.

Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité des services financiers de Chartres Métropole une étude sur l’endettement de la commune d’Ollé.

Monsieur le Maire ajoute qu’il n’est pas favorable à lancer des travaux de voirie à Pouancé où il n’y a pas d’habitations, les habitants ne le percevraient pas bien

Didier Sergent propose alors de lancer les deux tranches de travaux de Flainville la même année une en début d’année et l’autre en fin d’année. Il propose que la première tranche de travaux soit engagée dès la fin de 2018 afin de démarrer tout début 2019 et la deuxième sur 2019 en fin d’année.

5. Modification statutaire : Loi NOTRE, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Monsieur le Maire indique que conformément à la loi NOTRE Chartres Métropole a modifié ses statuts afin d’intégrer la compétence obligatoire : « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Cette modification statutaire doit donc être approuvée par les communes.

Didier Sergent regrette que Chartres Métropole soit la seule communauté d’agglomération qui ait adopté une taxe de lutte contre les inondations qui vient pénaliser les communes même non inondables pour des communes qui ont laissé construire en zone inondable.

D2018-0803-003 : travaux de flainville : demandes de subventions :

Les conseillers à l’unanimité approuvent le principe de la première tranche de travaux à Flainville,

Ils sollicitent des subventions pour un montant estimatif de travaux de 72369.67 HT : - FDI : à hauteur de 30%

- Fonds de concours à hauteur de 50% du reste à charge

D2018-0803-004 : Modification statutaire : Loi NOTRE, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Les conseillers municipaux à l’unanimité se prononcent favorablement à la modification statutaire transférant à Chartres Métropole la compétence obligatoire : « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».

Les conseillers municipaux à l’unanimité se prononcent défavorablement à la taxe de lutte contre les inondations instaurée par Chartres Métropole.6. Compte rendu de commissions et réunions diverses :

 Chartres Métropole : journée développement durable,

Monsieur le Maire indique que Chartres Métropole organise une semaine de développement durable au sein de laquelle chaque commune volontaire peut participer par une journée d’action.

Monsieur le Maire propose la tenue d’un stand présentant le cycle de l’eau, lors de la kermesse si un conseiller souhaite le mettre en place et que les enseignants sont favorables. Huguette Deseez se porte volontaire.

 Maison de l’Autonomie : bus numérique

La maison de l’autonomie en association avec le conseil départemental propose des formations internet aux anciens afin de les familiariser avec les services dématérialisés en ligne. Monsieur le Maire indique que la commune s’est portée candidate pour accueillir le bus numérique pendant une demi-journée.

 SIVOM : suppression de classe

Monsieur le Maire indique que malgré la mobilisation des parents, des enseignants, des élus, la classe de Chauffours sera fermée pour cause de baisse d’effectifs.

Par ailleurs le SIVOM a voté le remplacement de la chaudière de la maternelle. Nogent procédera en même temps à l’installation de sa propre chaudière pour la salle communale.

 Commission chemins

Sébastien Ramella indique que la commission s’est rendue dans trois vallées afin de constater les travaux à effectuer.

La vallée de Pouancé à Bennes présente quelques arbres à arracher (déjà en cours par Jérôme et Thierry)

La vallée de Ollé à Cogné n’a pas grand-chose et sera busée dans le cadre du remembrement.

Le plus gros du travail concerne la vallée des Vaux. Elle a été nettoyée il y a deux ans. La commission propose de faire ce travail de façon collective avec l’intervention d’Alain Dubois. Il s’agirait d’arracher les arbres au lieu de broyer ce qui évitera que ca repousse aussi vite ; Il est convenu qu’Alain Dubois sera indemnisé.

7. Questions diverses

Monsieur le Maire indique que Muriel Renard a sollicité une réduction horaire à 10h. La tempête de janvier a fait des dégâts. Une expertise est en cours pour l’assurance ;

Guylène Sylvestre : les Duval ont vu un ragondin dans la mare d’Aigremont. Monsieur le Maire : le problème est réglé.

Monsieur le Maire : la capture des chats a permis de stériliser 10 femelles.

Guylène Sylvestre adresse ses félicitations pour le déneigement à Florent Hermeline et Thierry Deseyne. Arnaud Guillard précise : et à Thierry pour la commune.

Céline Guillin s’interroge sur les travaux prévus rue d’Aigremont. Alain Dubois confirme que cela ne va pas tarder. Le retard étant du aux intempéries.

Huguette Deseez propose une commission animation afin d’organiser Pâques, le 14/07et Noël. La date du 15/03 à 18h00 est arrêtée.

Sébastien Ramella indique avoir fait les calculs de l’écoulement d’eau au Château d’eau. Cela représente une consommation de 3l/mn soit 180l/h soit 4320l/jour soit 129m3 mensuels.

Monsieur le Maire a déjà fait remonter l’information à Chartres Métropole à de multiples reprises.

La séance est close à 23h15

Jérôme PAVARD Jean-Marie DUET

Pouvoir donné à

Arnaud Guillard

Patricia VEROULT

Pouvoir donné à Jérôme

Pavard

Huguette DESEEZ

Raphaël LEVESQUE

Pouvoir donné à

Huguette Deseez

Céline GUILLIN Guylène SYLVESTRE Isabelle VALLET

Didier SERGENT Alain DUBOIS Nadège VIRTON Sébastien RAMELLA

Arnaud GUILLARD