Convocation - ubz48t5ug2hhdti

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Convocation - ubz48t5ug2hhdti Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Convocation - ubz48t5ug2hhdti)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal , se sont réunis à la mairie, salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 20/04/2026, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

PAVARD Jérôme x

ALAMICHEL Francine x

RAMELLA Sébastien x

DESEEZ Huguette x

DUWALD Lionel x

BELNOUE Anne-Sophie x pouvoir donné à Vanessa Miguéis BOUDAN Yohan x

GOUIN Séverine x

FAVRE Nicolas x

SILOUVAPPANE Myriam x

ROSARIO Luis x

MIGUEIS Vanessa x

MENARD Clovis x

NOIRT Lydie x

AUBERT Pascal x

Monsieur le Maire constate qu’il y a un pouvoir et que le quorum est atteint.

Monsieur Sébastien Ramella a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

En l’absence d’observations concernant le compte rendu de la précédente séance, les membres du conseil émargent le registre (séance du 20/03/2026) et le bordereau d’émargement des délibérations.

1. D 2026-2704-001 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Chaque conseiller a reçu un extrait du compte financier unique 2025 par mail . La secrétaire donne lecture des chiffres d’exécution 2025 et monsieur le maire apporte les précisions nécessaires. Il présente également l’état de la dette au 31/12/2025 puis en l’absence de questions cède la présidence à Huguette Deseez doyenne d’âge.

Dépenses Recettes

Résultat

d'exécution

2025

Résultat

exercice

part affectée

à

Résultat

BP 2026

clôture 2024

l'investissem

ent clôture 2025

Investisse

ment

-

102345.66 52543.17 -49802.49 9379.92 -40422.57 déficit d'investissement

Fonctionne

ment

-

316138.98 390188.44 74049.46 253738.00 327787.46

TOTAUX

-

418484.64 442731.61 24246.97 263117.92 287364.89

report en fonctionnement

après affectation de

résultatSous la présidence de Huguette Deseez, les conseillers à l’unanimité (moins une abstention de Jérôme Pavard) :

- Approuvent le compte financier unique 2025.

- Décident d’affecter 40422.57€ de l’excédent de fonctionnement pour combler le déficit d’investissement antérieur reporté à la section d’investissement du BP 2026 (art1068) - Maintiennent en excédent antérieur reporté à la section de fonctionnement du B.P. 2026 la somme de 287364.89€ (article 002).

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

3. Vote des taux 2026

Jérôme Pavard donne lecture des bases prévisionnelles attendues pour 2026 qui sont en augmentation de 0.52% par rapport aux bases effectives 2025 (revues à la baisse). Le maire propose une reconduction des taux, qui n’ont pas été augmentés depuis 2010. Il note que les taux à Ollé sont inférieurs aux moyennes nationales et départementales.

4. Travaux électriques de mise aux normes

Des devis ont été sollicités concernant les travaux de mise aux normes électriques prévus en 2026 et pour lesquels des subventions ont été sollicitées.

Deux électriciens ont répondu à la mise en concurrence.

L’un d’eux étant en famille avec Francine Alamichel, celle-ci quitte la salle pendant les débats. Jérôme Pavard détaille les devis dont copies sont distribuées aux conseillers. Les travaux ont été déterminés par les rapports SOCOTEC.

Ils concernent les différents bâtiments communaux.

L’une des deux entreprises consultées, la SARL SNCE LEROY ne prend pas en charge les travaux sur le paratonnerre, ni les travaux à l’étage de la mairie.

D2026-2704-003 : choix de l’entreprise : travaux de mises aux normes électriques. Vu les devis présentés,

Vu les rapports de contrôle des installations électriques,

Considérant que le devis de la SARL SNCE LEROY ne répond pas à toutes les demandes listées par les rapports,

Considérant que la proposition de Martin ALAMICHEL est complète et financièrement inférieure,

D2026-2704-002 : Vote des taux 2026

Monsieur le Maire propose que le conseil reconduise les taux des taxes à l’identique : OLLE 2026

BASES IMPOSITION

PREVISIONNELLES TAUX CONSTANT

PRODUITS A

TAUX

CONSTANTS

Taxe Habitation 10500 11.04% 1159

Taxe sur foncier bâti 427500 38.92% 166383

Taxe sur foncier non bâti 126200 29.48% 37204

204746

A l’unanimité des membres présents ou représentés, les taux sont reconduits à taux constant.Après délibération, les conseillers à l’unanimité (moins une abstention de Francine Alamichel qui a quitté la salle pendant les débats) :

- Optent pour le devis de l’entreprise ALAMICHEL Martin pour un montant total de 17900€ - Autorisent le maire à signer tout document afférent,

- Disent que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2026 , compte 2135

5. BP 2026

Chaque conseiller a reçu par mail un exemplaire du projet de BP 2026 avant la séance conformément à la réglementation en vigueur et Monsieur le Maire en donne lecture en apportant les précisions nécessaires aux conseillers.

6. D2026-2704-005 Autorisation du comptable à la reprise des dotations suite à changement de compte

Considérant le changement d'imputation des subventions enregistrées au 1311 vers le 1321 en 2025, le comptable doit procéder à la reprise des dotations faites au compte 13911 vers le compte de réserve 1068, par une opération d'ordre non-budgétaire, sur autorisation du conseil municipal. Le conseil municipal à l’unanimité autorise le comptable public à passer l’opération d’ordre non budgétaire suivante :

Débit au 1068 : 4094.21

Crédit au 13911 : 4094,21€.

7. Fongibilité des crédits

Comme l’an dernier Jérôme Pavard rappelle que la M57 permet aux conseillers d’autoriser des mouvements de crédits limités sans vote de l’assemblée délibérante, il propose donc d’appliquer la fongibilité des crédits au BP 2026, et ainsi permettre des virements d’un chapitre à l’ordre dans la limite de 1% et à l’exception du chapitre 012.

D 2026-2704-006 : FONGIBILITE DES CREDITS POUR 2026

M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°D28286-2022-0612-001 du conseil municipal en date du 06/12/2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

D2026-2704-004 : BP2026

Le budget primitif 2026 est adopté à l’unanimité par les conseillers municipaux présents ou représentés. Il s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Sur la section d’investissement à 371334.84€ en dépenses et en recettes - Sur la section de fonctionnement à 639913.89€ en dépenses et en recettesVu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 1 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 1 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. D2026-2704-007 : Redevance d’occupation des sols

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’appliquer une redevance pour occupation du domaine public en application du décret du 27 décembre 2005, articles R.20-45 à R.20-54 du Code des Postes et Communications électroniques, à France Telecom ;

• De fixer le montant de la redevance au plafond au titre de 2025 soit : artère aérienne en km artère en sous sol en km emprise au sol en m2

patrimoine 2.63 1.53 0.00 plafond 64.87 € 48.65 € 32.44 € redevance votée 64.87 € 48.65 € 32.44 € total 170.61 € 74.43 € - €

245.04 € TOTAL

245.04 € 2025

9. Chartres Métropole : nettoyage de printemps

Les services de Chartres Métropole proposent comme chaque année une animation Nettoyage de Printemps. Cette année les modalités d’organisation sont libres (pas de date imposée). La commune pourra récupérer une dotation en sacs et gants.

Les conseillers ne se disent pas favorables à cette manifestation, qui selon Jérôme Pavard et Francine Alamichel déresponsabilise les auteurs d’incivilités. Le nettoyage de printemps ne sera pas organisé par la commune d’Ollé.

10. Festivités

Jérôme Pavard rappelle que les conseillers sont conviés aux cérémonies du 08/05 . un Flyer va être distribué afin de rappeler les horaires de la cérémonie.Concernant le 14/07/2026 :

Les conseillers se disent favorables au feu artifice qui devrait être identique pour le tarif de 1350€ c’est-à-dire sans augmentation de prix.

Les conseillers maintiennent la retraite aux flambeaux en présence des pompiers et de l’Harmonie de Bailleau le Pin, mais vu la faible participation au Pique Nique l’an dernier ne souhaitent pas reconduire les activités parallèles au feu d’artifice.

Seront présents pour l’organisation :

Huguette Deseez, Séverine Gouin, Pascal Aubert, Lionel Duwald,

Concernant le repas communal : les conseillers valident son organisation en date du 28/11/2026 avec la Croix Blanche.

Concernant le Spectacle de noël : Jérôme Pavard s’interroge sur le maintien du spectacle vu la faible participation des familles et vu que l’association de Chauffours ne souhaite plus continuer. Il propose d’envisager un spectacle commun par le biais du SIVOM. Les conseillers approuvent cette organisation commune favorable aux enfants du RPI. Les communes devront se positionner en ce sens.

11. Questions diverses :

Jérôme Pavard informe les conseillers que le dossier d’enfouissement de la rue du Soleil Levant semble prendre beaucoup de retard, il suit le dossier auprès des services de Chartres Métropole mais un marché doit être repassé ce qui va rallonger les délais. (delai annoncé : fin octobre)

Jérôme Pavard propose aux conseillers d’organiser une nouvelle fois des ateliers Numériques financés par la Mutualité Française, pour les séniors (60ans et +). Les conseillers se disent favorables.

Jérôme Pavard indiquent aux conseillers qu’un nouvel exécutif a été élu à Chartres Métropole .

Pascal Aubert demande si la mairie a des nouvelles des opérateurs internet autre que Free. Jérôme Pavard indique que les travaux programmés plusieurs fois par Orange ne sont toujours pas réalisés.

Francine Alamichel a participé aux deux réunions organisées à Ollé par Chartres Renov, et Soliha. Ces réunions qui ont mobilisé de nombreux habitants ont souligné que de nombreuses aides sont mises en place concernant la rénovation énergétique (Prim Rénov), l’adaptation des logements (Prim’Adapt) et la rénovation globale (Prim logement décent). Chartres Renov et Soliha accompagnent les habitants dans les démarches.

Par ailleurs les clichés thermographiques sont disponibles sur demande.

Après un tour de table, la séance est close à 23h35Séance du 27/04/2026

Jérôme Pavard Sébastien Ramella Francine Alamichel Huguette D

Lionel Duwald Pascal Aubert Séverine Gouin Luis Rosa

Myriam Silouvappane Lydie Noirt Vanessa Miguéis Nicolas Fa

Yohan Boudan Anne-Sophie Belnoue

Pouvoir donné à Vanessa

Miguéis

Clovis Ménard