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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2021 02 23
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Saint-Arey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2021 02 23)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 Page 1 sur 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 février 2021
Date de la convocation : 12 février 2021
Lieu : Salle du conseil
Le 15 décembre deux-mille vingt à vingt heures, le conseil municipal de SAINT-AREY, régulièrement convoqué
s’est réuni dans les lieux habituels de ses séances sous la présidence de Madame Anne STUTZ, maire.
Présents : Guy BACCOLI, Mathieu BONDAZ, Caroline CASTILLON, Bernard GLUSZYK, Gérard JULIEN, Claire
MEGIAS, Anne STUTZ
Proposition d’échange parcelle A263/partie A265
Madame le maire informe le conseil municipal de la demande de M. Stas qui souhaite acheter les parcelles A84
et A265 actuellement à la vente à Pellenfrey afin de construire une maison d’habitation et un garage. Ces 2
parcelles sont séparées par la parcelle A263 propriété de la commune. Mr. Stas souhaite implanter sa maison à
cheval sur les 3 parcelles A84, A263 et A265 et propose d’échanger la parcelle communale avec une partie de la
parcelle A265 qui jouxte le four à pain et le bassin communal.
Le conseil municipal estime que la nouvelle limite parcellaire proposée par M. Stas ne permet pas la réalisation
d’un espace de convivialité derrière le four et décide de transmettre une nouvelle proposition d’échange.
Détachement d’un terrain à bâtir : parcelle B79
Dans le cadre de la vente d’une partie de la parcelle communale B79 en vue de construire une maison, il convient
de détacher la pointe de la parcelle pour faciliter l’accès à la propriété de Mr. Besset et Mme Megias. Le devis
de bornage d’un montant de 1 605 € HT a été accepté.
Demandes de subventions
Les demandes de subventions pour la réfection du toit du four à La Beaume ont été transmises à la DSIL (taux de
30%) et au CG38 (taux de 50%). Les dossiers sont en cours d’instruction par les services de l’état et par la Direction
de la Culture et du Patrimoine (DCP) du CG. Un deuxième devis a été demandé.
La demande de subvention pour le Soutènement de la voirie à La Beaume doit être déposée avant le 10 mars
pour être examinée lors de la prochaine conférence territoriale. Coût estimé des travaux : 9391 € HT.
Convention aire d’atterrissage parapente
Suite à la demande de M. Lionel Julien, M. Franck Pozzo et le club de parapente associatif » Envol Sud Isère »
concernant la création d’une aire de décollage et d’atterrissage de vol libre entre le lieu-dit Comberon Entrecet
et La Beaume, il convient de signer une convention d’autorisation à usage en vue de la pratique de vol libre sur
les parcelles concernées. Au décollage, il s’agit d’une partie de la parcelle A315 pour une surface d’environ 5000
m2, à l’atterrissage les parcelles B736, B737, B731 à l’exclusion de la partie louée à l’apiculteur pour une surface
d’environ 9000 m2. Compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 Page 2 sur 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention.
Projet photovoltaïque
Madame le maire informe le conseil municipal qu’un projet de promesse de bail emphytéotique a été transmis
par le groupement ENERCOOP-PIENERGIES en vue de l’implantation d’un parc photovoltaïque à La Beaume et
propose d’organiser une réunion avec eux en vue de finaliser cet accord.
Point sur les travaux
Rafraichissement de la mairie : la réfection de la peinture dans la salle du conseil et dans le bureau est en cours
de réalisation par l’employé communal.
Le tuyau d’évacuation des eaux-usées sous le village se déboite constamment du fait de son poids et de la pente
du terrain. Le devis pour la réparation avec réfection d’un ancrage et purge s’élève à 1450 € HT.
Éclairage public : les travaux de remplacement des ampoules par des LED devaient débuter en janvier mais les
travaux ont du retard. La maîtrise d’œuvre est assurée par le TE38.
La pose des gaines pour le passage de la fibre optique du Réseau Isère fibre ont été déployées entre La Beaume
et Cognet. Un talus de terre a été réalisé à La Beaume avec la terre issue de la tranchée afin d’empêcher les
dépôts sauvages dans le ruisseau.
Informations diverses
Les élections départementales / régionales auront lieu en même temps les 13 et 20 juin 2021, ce qui nécessite
un dédoublement des membres et du matériel.
Le Raid INP et le Rallye de la Matheysine se dérouleront sur la commune le 8 mai et le 15 mai 2021.
SIVOM du Lac : obtention du label « Terre de jeux 2024 », projet d’un nouveau parking à Treffort, travaux
d’entretien du camping de Treffort, travaux sur La Mira, implantation du Môle de Savel en cours.
Compte rendu de réunions : Communauté de commune 04/02/2021
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h.