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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2023 06 09
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Arey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2023 06 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023 Page 1 sur 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 juin 2023
Date de la convocation : 24 mai 2023
Lieu : Salle du conseil
Le vingt-huit mars deux-mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de SAINT-AREY, régulièrement convoqué s’est réuni dans les lieux habituels de ses séances sous la présidence de Madame Anne STUTZ, maire.
Présents : Guy BACCOLI, Mathieu BONDAZ ,Bernard GLUSZYK, Gérard JULIEN, Anne STUTZ
Absent excusé : Caroline CASTILLON (pouvoir à M. GLUSZYK), Claire MEGIAS (pouvoir à M. JULIEN)
Secrétaire de séance : Gérard JULIEN
Validation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
Élections sénatoriales
Les élections sénatoriales du département de l’Isère se dérouleront le 24 septembre 2023 en préfecture. Les sénateurs seront élus par un collège électoral spécifique, composé des députés, des sénateurs, des conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux.
Les conseils municipaux sont convoqués le 9 juin 2023 pour élire leur(s) délégué(s) et/ou suppléants qui les remplaceront en cas d’empêchement à participer à l’élection le 24 septembre. Pour la commune de Saint-Arey, il s’agir d’élire 1 délégué et 3 suppléants parmi les membres du conseil municipal.
Il a été procédé à l’élection. Sont élus :
Délégué : Anne Stutz
Suppléants (dans l’ordre) : Guy Baccoli, Bernard Gluszyck, Mathieu Bondaz
Renouvellement du contrat de secrétaire de mairie
Madame le maire propose de renouveler le contrat de secrétaire de mairie de Madame BERTOLI pour une année supplémentaire à compter du 1er juillet 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame la Maire à renouveler le contrat de secrétaire de mairie.
Subvention aux associations
Il est proposé d’attribuer des subventions, dans la limite des crédits disponibles fixés lors du vote du budget primitif 2022, aux associations suivantes :
• ADMR 300€
• ACCA CHASSE 80 €
• AAPMA Pêche 50 €
• LMCT 300 €
• Ecurie de l’Obiou 100 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la maire à verser les subventions aux associations mentionnées. Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023 Page 2 sur 3
Référent déontologue
Madame le maire informe le Conseil que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue charge de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes ».
Ce référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local.
Le CGD38 propose aux collectivités affiliées un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er juin 2023.
Le CDG propose une convention afin de désigner en tant que « référent déontologue élu » Madame Elise Untermaier-kerleo.
Le financement sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur de 80 € par consultation. La saisine du référent sera ouverte à chaque membre de l’assemblée pour une question le concernant.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Madame Elise UNTERMAIER-KERLEO en tant que référent déontologue élus et autorise la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38, et autorise Madame la Maire à signer la convention, les avenants et le cas échéant tous actes nécessaires à cet effet.
Service mutualisé accompagnement en ingénierie Eau-Assainissement
Par délibération du 13 décembre 2021, le Conseil communautaire a validé le principe de la création d’un service mutualisé « Accompagnement en ingénierie Eau-Assainissement ».
La création de ce service s’inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens afin de permettre :
• Aux communes de faire un état de leurs réseaux (mise à jour des plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement) et de la qualité du service (élaboration RPQS et bancarisation des indicateurs dans le référentiel SISPEA;
• Aux communes et à la CCM de disposer d’un interlocuteur commun pour la collaboration avec l’Agence de l’Eau ;
• A la CCM d’assurer les missions administratives du Service Public d’Assainissement Non Collectif, et d’engager la démarche d’une étude de préfiguration « prise de compétence ».
Le cout annuel du service est de 350 € pour les communes de moins de 100 habitants.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au service mutualisé d’accompagnement en ingénierie Eau et Assainissement.
Préfiguration du transfert de compétence « eau-assainissement »
Madame la Maire rappelle que le transfert des compétences « eau et assainissement » en direction des Communautés de Communes, prévu par la loi NOTRe de 2015, devait initialement intervenir au 1er janvier 2020. La loi du 3 aout 2018 a permis de suspendre le transfert, par l’activation d’un mécanisme de minorité de blocage uniquement jusqu’au 31 décembre 2025.
La CCM fait partie des territoires au sein duquel la minorité de blocage s’est activée de manière forte et le Conseil Communautaire s’est opposé au transfert jusqu’au 31 décembre 2025 par délibération du 8 avril 2019.
Malgré une opposition au transfert qui perdure encore aujourd’hui, la Communauté de Commune a décidé de se saisir du sujet et d’anticiper l’avenir plutôt que de le subir, avec l’échéance du 1er janvier 2026, et surtout les enjeux de ressources en eau, sujet prégnant depuis l’été 2022. Elle a décidé de lancer le travail de préfiguration de la prise de compétence « eau-assainissement » dans le contexte réglementaire actuel.
La communauté de commune souhaite s’appuyer sur les communes qui la compose et propose une charte en vue de faciliter la collaboration entre les communes membres et l’intercommunalité. Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023 Page 3 sur 3
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ,approuve les termes de la charte de gouvernance et autorise Madame la Maire à signer tout actes nécessaires à cet effet.
Compteur d’eau de jardin
Le Conseil Municipal a été informé de l’existence d’un piquage sur le réseau d’eau potable ne disposant pas de compteur d’eau. La fourniture d’eau potable à titre gratuit étant interdite en application de l’article L. 2224-12- 1 du CGCT, il a été décidé de fermer ce piquage.
Il est rappelé que les prises d’eau aux poteaux ou bornes incendies par des personnes non autorisées sont strictement interdites : ces prises d’eau engendrent des pertes sur le réseau et d’inutiles recherches de fuite.
Point sur les travaux
• Entretien goulotte drainage Le Mas – Saint-Arey
• Débroussaillage des hameaux
• Élagage de la voirie par Ets Mourard
Informations diverses
• Projet éolien : nouvelles proposition de convention en cours d’étude
• La convention « label patrimoine en Isère » a été votée par le département
• Dépôt de remblai sur terrain Pellenfrey : accord entre les parties concernant le retrait. • Source alpage – Sénepy
• Le tirage au sort des jurés d’assise organisé par la commune de Susville
• Qualité de l’eau à La Beaume : la norme sur l’Antimoine est passée de 5 μg/l à 10 μg/l • Le Rallye Matheysine a eu lieu les 19-20 mai
• Coupure prévue de la route Cognet/Ponsonnas le 21 juin
Compte rendu de réunions
Les compte-rendu de réunion sont consultables en mairie.
• SIE du Drac 31/05/2023
• Serpaton 3/04/2023
• CTS du 5/06/2023
• Mission Locale 31/05/2023
• CCM des 30/03/2023 et du 25/05/2023
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.