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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Arey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2024 09 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 Page 1 sur 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 septembre 2024
Date de la convocation : 8 septembre 2024
Lieu : Salle du conseil
Le dix -sept septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de SAINT-AREY, régulièrement convoqué s’est réuni dans les lieux habituels de ses séances sous la présidence de Madame Anne STUTZ, Maire.
Présents : Guy BACCOLI, Mathieu BONDAZ, Caroline CASTILLON, Bernard GLUSZYK, Gérard JULIEN, Claire MEGIAS, Anne STUTZ
Absents :
Secrétaire de séance : Claire MEGIAS
Validation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2024
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Contrat Prevoyance : intention d’adhésion
Madame la maire rappelle au Conseil Municipal que :
-à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel ;
-aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ;
-par délibération du 2 avril 2024, la commune a été décidé de se joindre à la convention de participation que le CDG38 prévoyait de conclure et a donné mandat au CDG38 pour lancer la consultation. À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
A l’issue de la mise en concurrence qui s’est terminée début juillet, une convention de participation a été signée entre le CDG38 et le groupement Groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie le 31 juillet 2024.
En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38.
Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe «prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé. L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuel.
Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales.
Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire, le Conseil
municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité Compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 Page 2 sur 4
DÉCIDE :
- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de
gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;
- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché
à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7€ brut par agent et par mois
pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;
- L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne
peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
- D’autoriser Madame la maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la
convention de participation pour la prévoyance.
ZAEnR : Avis sur le projet d’arrêté préfectoral
Pas de remarques
Avis sur l’extension de la carrière de Saint-Jean d’Heran
La société TPCB a déposé une demande d’autorisation environnemental au titre des installations classée pour la protection de l’environnement, pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de matériaux alluvionnaires par la société TPCB carrière aux lieux-dits « Combe Béanne », « Croc du loup et le Guéras », « Les Beaumettes » et « Le Barbier et Clot » sur la commune de Saint-Jean-d’Hérans.
Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2024-07-21 du 30 juillet2024 une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 16 septembre 2024 à 9h (ouverture de l’enquête), au vendredi 18 octobre 2024 à 17h (clôture de l’enquête).
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est : une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision. votre conseil municipal va devoir se prononcer par délibération, avant le 15 octobre 2024.
Les conseils municipaux de Saint-Jean-d’Hérans, Chatel en Trièves, Cognet, Cornillon en Trièves, Mayres-Savel, mens, Prunières et Saint-Arey et les orgnaes délibérant des communautés de communes du Trièves et de la Matheysine ainsi que le conseil départemental sont appelés à formuler un avis sur le dossier soumis à enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique.
Par un courriel du 6 août, Monsieur Jean-Marie GARAT, Maire, de Saint Jean d’Hérans, nous a informé de la position de refus de son Conseil Municipal sur cette demande :
Après plusieurs rencontres avec l'exploitant TPCB, le Conseil Municipal a exprimé son absence d’opposition à l’exploitation actuelle, malgré les nuisances subies et l'absence de retombées économiques pour la commune. Les élus ont toutefois demandé à TPCB de dissocier la demande de renouvellement de celle d’extension. Cette demande n’ayant pas été prise en compte par l’exploitant, le Conseil Municipal a refusé à l’unanimité la demande de TPCB lors de sa délibération du 12 août 2022.
Subventions aux associations
Il est proposé d’attribuer des subventions, dans la limite des crédits disponibles fixés lors du vote du budget primitif 2024, aux associations suivantes :
• ADMR 300€
• ACCA CHASSE 80 €
• AAPMA Pêche 50 €
• LMCT 300 € Compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 Page 3 sur 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la Maire à verser les subventions aux associations mentionnées.
Information Orange : fin du réseau cuivre en janvier 2028
Par courrier du 10 juillet, Xavier PICART, directeur des relations collectivités locales Isère d’Orange, a informé la commune de l’initiation de la fermeture de son réseau cuivre dans le cadre du déploiement et du passage au Très Haut Débit.
Orange va progressivement fermer son réseau cuivre sur tout le territoire à échéance de 2030, ce qui implique la migration des usagers vers de nouvelles technologies.
Cette fermeture se déroule au travers de 7 lots annuels de Communes identifiées à travers un processus de sélection mené par les équipes d’Orange.
Huit Communes du territoire ont ainsi pu être présélectionnées pour être intégrées au lot n° 4 de fermeture du réseau cuivre dont la date de fermeture technique interviendrait en janvier 2028 : Laffrey, Mayres-Savel, Oris- en-Rattier, Pierre-Châtel, Saint-Arey, Saint-Pierre-de-Méaroz, Siévoz et Valjouffrey.
Pour présenter ce projet et répondre à l’ensemble des interrogations des Maires, il a été proposé à Julien MERMOZ d’Orange d’intervenir en amont du Conseil Communautaire du 26 septembre.
Journées du patrimoine 21-22/09/2024
La chapelle sera ouverte pour les journées du patrimoine qui se dérouleront les 21 et 22 septembre 2024
Point sur les travaux :
Eau
• Une contamination de l’eau potable de La Beaume
o Installation d’un dispositif de vannes a été installé afin de faciliter le nettoyage du réservoir pour pouvoir réaliser cette opération plus fréquemment. Cout des travaux 1700 € TTC (Ets BRUN)
o Un devis a été demandé pour le débroussaillage du périmètre de captage de La Beaume. • Disfonctionnement des compteurs au réservoir qui ne sont pas conçu pour la mesure des faibles débits et ont une durée d’utilisation de 10 ans. Un coefficient correcteur de 1,5 est à appliquer.
Voirie
La route la Beaume-Cognet a été refaite : cout des travaux 21 800 € TTC (grpt EIFFAGE) subvention du département de 50%.
Un devis a été demandé pour la réalisation d’une longrine rue revoirette pour la pose d’une glissière de sécurité.
Un devis pour la réfection du toit du four à pain de Pellenfrey a été demandé
Demande travaux sur le chemin du Mas
Demande de travaux route de La mairie à La Beaume pour changement tuyau d’alimentation en eau et pose d’un drain.
Comptes rendus de réunions
• SIVOM du Lac de Monteynard-Avignonet : situation de la DSP pour le bâteau La Mira • Conseil communautaire, Conférence des Maires : situation de l’Alpes du Grand Serre DSP Compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 Page 4 sur 4
Informations diverses
• Salon de l’Agriculture et de l’Alimentation en Matheysine se tiendra le samedi 28 septembre 2024 de 10h à 18h.
Réunions à venir
• Réunion Information fin réseau cuivre Orange 26/09/2024
• Conseil communautaire 26/09/2024
• Conseil communautaire 04/10/2024 18h30 sujet Alpes du Grand Serre
• Conférence Territoriale 4/10/2024 17h00
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h.