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Déliberation - 10 Contrat de territoire 2013 2016 Conseil Général des Pyrénées Atlantiques Commune dOloron Sainte Marie
Document publié le Mardi 5 novembre 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Contrat de territoire 2013 2016 Conseil Général des Pyrénées Atlantiques Commune dOloron Sainte Marie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU,
M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
Mme Marie-José ROMEO donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
10 - CONTRAT DE TERRITOIRE 2013-2016 CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES-COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE
Monsieur le Maire expose que le Conseil Général des Pyrénées-
Atlantiques a délibéré le 29/11/2012 sur une nouvelle politique d’aide aux acteurs publics locaux.
Deux conférences de territoire (01/02/2013 et 12/09/2013) ont eu lieu pour l’ensemble des Communes et Syndicats de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.
Entre les deux conférences, une remontée de l’ensemble des projets d’investissement des communes et des syndicats pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016 s’est opérée.
Les services instructeurs du Conseil Général ont recensé, analysé et validé les projets d’investissement.
L’enveloppe globale « part communes » du territoire avoisine les 5 millions d’euros pour les quatre années.
…/… - 2 -
Notre Commune, selon les critères propres au Conseil Général (richesse, longueur de voirie…) s’est vu attribuer un taux de 20 % d’aide sur l’ensemble des projets.
Toutefois, la fonction de centralité reconnue pour les Communes d’Oloron Sainte-Marie et Lasseube sur le territoire a permis d’obtenir + 5 % sur certains projets jugés structurant pour le territoire (sport, culture).
L’ensemble des opérations prévues pour les quatre années à venir sont référencées sur le tableau joint en annexe.
Le montant total de l’aide consentie par le Conseil Général aux projets oloronais est de 1 549 534,50 € pour les quatre ans.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de territoire joint en
annexe.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 05 novembre 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 10/11/2013
Bernard UTHURRY