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Conseil Municipal - 2 Ccas Doloron Sainte Marie Nombre de Membres du Conseil Dadministration et Election DES Representant.es du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Ccas Doloron Sainte Marie Nombre de Membres du Conseil Dadministration et Election DES Representant.es du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260403-DEL260403_02-DE
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 3 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Madame la Maire
Secrétaire de séance : Madame Geneviève CIMORRA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora
LAPERNE, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
M. Sébastien DE TRUCHIS, M. lñaki ECHANIZ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine
SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, M. Joël RESTIF, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté.es :
- Mme Anne SAOUTER donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO - Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Elodie JIMENEZ
2 —- CCAS D'OLORON SAINTE-MARIE: NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION _ET ÉLECTION DES REPRESENTANTES DU CONSEIL
MUNICIPAL
Les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d'administration du CCAS sont fixées par le Conseil municipal (art. L. 123-6 et R 123-7 et suivants du Code
de l’action sociale et des familles).
Le Conseil d'Administration est composé, outre la Maire qui en est la Présidente de droit,
en nombre égal, de :
- au maximum 8 et au minimum 4 membres élu.es en son sein par le Conseil municipal,
- au maximum 8 et au minimum 4 membres nommées par la Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 CS L
Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé p °#Pi£le
municipal dans la limite indiquée ci-dessus. ID : 064-216404228-20260403-DEL260408_02-DE
Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d'administration du C.C.AS.
et de désigner les représentant.es de l'assemblée municipale.
La Maire précise que les membres élu.es par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (le scrutin est secret). Le scrutin peut être effectué à main levée sur décision
unanime de l'assemblée.
Anne SAOUTER, Geneviève CIMORRA, Raymond VILLALBA, Hélène HIEL, Sabine SALLE, Sonia CAMPAGNE, Patrick NAVARRO, Marie SAYERSE, Flora LAPERNE, Sami BOURI, Céline BODET, Jean-Michel IDOIPE
Nadia DUPEROUSSE, Alfredo DOS SANTOS, et Clément SERVAT.
L'élection des administratrices et des administrateurs se déroule au scrutin secret sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de procéder autrement.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- FIXE à 16 (seize) le nombre d'administratrices et d'administrateurs du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera élue par le Conseil municipal, et l'autre moitié nommée par la
Maire,
- DÉCIDE de désigner les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale par un vote à main levée,
- PROCEDE à l'élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale après avoir constaté le dépôt des deux listes ci-dessus mentionnées,
- CONSTATE le résultat du vote :
Nombre de votants : 33
Sièges à pourvoir : 8
Abstention : 1
Suffrages exprimés : 32
Ainsi répartis :
Liste Majoritaire obtient : 25 voix
Liste du 1°’ groupe minoritaire obtient 7 voix
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste Majoritaire
obtient 7 sièges et la liste du 1°’ groupe minoritaire, 1 siège. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260403-DEL260403_02-DE
Reçu en préfecture le 08/04/2026
- DÉSIGNE les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :
Anne SAOUTER, Geneviève CIMORRA, Raymond VILLALBA, Hélène HIEL, Sabine
SALLE, Sonia CAMPAGNE, Patrick NAVARRO et Nadia DUPEROUSSE.
- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 3 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
AFFICHÉ LE loulou |
[es]