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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0028 2025 slow Affectation DES Résultats 2024 budget annexe Lotissement ferme des places
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0028 2025 slow Affectation DES Résultats 2024 budget annexe Lotissement ferme des places)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
22.04.25
SLO
ID
: 027-200077329-20250415-DEL
0028
2025-DE
Ville
de
/7
6 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
16
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
F4
Présents
21
Votants
par
procuration
12
Absents
2
Total
des
votes
33
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quinze
avril,
à
17h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
1 avril
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Myriam
VANNIER,
Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Kévin
MAUVIEUX
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Florence
GAUTIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Laurent
BEAUDOUIN
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Dominique
RETUREAU
à Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Christian
BOISSY
à M.
Patrick
AUBE,
M.
Bruno
DEPLANQUES
à M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Alexis
DARMOIS,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Laurette
MONLON,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Thierry
BERNARD,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON,
M.
Sébastien
ANFRAY
à Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU
à
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
à
M.
Kévin
MAUVIEUX
ELUS
ABSENTS
:
M.
Pascal
MARE,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Vanessa
DUVAL
N°DEL_0028_2025
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
- budget
annexe
Lotissement
ferme
des
places
Le
Conseil
municipal
vient
d’adopter
les
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
de
l’exercice
2024
pour
le budget
annexe
Lotissement
ferme
des
places
de
la commune
de
Pont
Audemer.
Il
convient
d’en
affecter
les
résultats.
Les
résultats
financiers
suivants
ont
été
constatés
et validés
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
2024.
Ils
s’élèvent
à :
-
30
571,20
€
en
fonctionnement
;
- 134
440,88
€
en
investissement.
Les
crédits
restant
à réaliser
s’élèvent
à 0
€
Il est proposé
d’affecter
: Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
SL
134
440,88
€ en dépenses
d’investissement
(Chapitre
001
- solde
d’exd:12:027:200077829r
20850475 DEL 0028 2025 DE
d’investissement)
;
30571,20
€ en
dépenses
de
fonctionnement
(Chapitre
002
- résultat
de
fonctionnement
reporté)
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12,
VU
l'instruction
budgétaire
M57
relative
aux
opérations
budgétaires
et comptables
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
VU
les
compte
de
gestion
et compte
administratif
de
l’exercice
2024
CONSIDÉRANT
les
résultats
d'exécution
du
budget
annexe
Lotissement
ferme
des
places
de
la
commune
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2024,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
en
priorité,
d’affecter
en
réserves
une
somme
au
moins
égale
au
besoin
de
financement
d’investissement
constaté,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Par
31
votes
Pour,
Et 2 abstentions Kévin
MAUVIEUX,
Sophia
KOUZAIEFF
+ __ DE
DÉCIDER
d’affecter
les
résultats
des
sections
des
comptes
administratifs
du
budget
annexe
Lotissement
ferme
des
places
de
la Commune
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2024
tel
qu’indiqué
ci-dessous.
134
440,88
€ en
dépenses
d’investissement
(Chapitre
001
- solde
d’exécution
de
la section
d'investissement)
;
30
571,20
€ en
dépenses
de
fonctionnement
(Chapitre
002
- résultat
de
fonctionnement
reporté)
;
Pont-Audemer,
le
15
avril
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Vanessa
DUVAL
Alexis
DARMOIS