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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0018 2026 slow affectation des resultats 2025 budget annexe lotissement ferme des places
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 21h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0018 2026 slow affectation des resultats 2025 budget annexe lotissement ferme des places)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le 11/03/2026
SL
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0018 2026-DE
Ville
de
-7
6 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
qe
Présents
25
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
30
L'an
deux
mille
vingt
six,
le trois
mars,
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
février
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
Laurent
BEAUDOUIN
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Dominique
RETUREAU
à M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Brigitte
CABOT
à M.
Patrick
AUBE,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS
:
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Florence
GAUTIER
N°DEL_0018_2026
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
- budget
annexe
Lotissement
ferme
des
places
Le
Conseil
municipal
vient
d’adopter
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
pour
le budget
annexe
Lotissement
ferme
des
places
de
la commune
de
Pont Audemer.
Il convient
d’en
affecter
les
résultats. Les
résultats
financiers
suivants
ont
été
constatés
et validés
au moment
du vote
du
compte
financier
unique
2025.
Ils s’élèvent
à :
-
20
584,89
€
en
fonctionnement
;
-
42
446,99
€
en
investissement.
Les
crédits
restant
à réaliser
s’élèvent
à 0 €
Il est proposé
d’affecter :
42
446,99
€ en
dépenses
d’investissement
(Chapitre
001
- solde
d’exécution
de
la section
d’investissement)
;
20
584,89
€ en
dépenses
de
fonctionnement
(Chapitre
002
- résultat
de
fonctionnement
reporté)
; Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
S
L
GO
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0018 2026-DE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12,
VU
l'instruction
budgétaire
M57
relative
aux
opérations
budgétaires
et comptables
des
communes
et de leurs
établissements
publics,
VU
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
CONSIDÉRANT
les résultats
d'exécution
du
budget
annexe
Lotissement
ferme
des
places
de
la
commune
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
en priorité,
d’affecter
en réserves
une
somme
au moins
égale
au
besoin
de
financement
d’investissement
constaté,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
+ __ D’AFFECTER
les résultats
des
sections
du
compte
financier
unique
du budget
annexe
Lotissement
ferme
des
places
de
la Commune
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
tel
qu’indiqué
ci-dessous.
42
446,99
€
en
dépenses
d’investissement
(Chapitre
001
-
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement)
;
20
584,89
€ en
dépenses
de
fonctionnement
(Chapitre
002
- résultat
de
fonctionnement
reporté)
;
Pont-Audemer,
le
3 mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
|
_
Le
Maire
_
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Florence
GAUTIER
Alexis
DARMOIS