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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0035 2025 slow Affectation des résultats 2024 Budget Principal
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0035 2025 slow Affectation des résultats 2024 Budget Principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
11.04.25
SL
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0035
2025-DE
a ‘4
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
7
Présents
42
Votants
par
procuration
14
Absents
25
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
avril
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M.
FOUCOURT,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
MME
DA
SILVA
A
M.BESSARD,
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
GILBERT
À
M.FOUCOURT,
MME
DEFLUBE
À
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
A
M.
LEBOUCHER,
MME
DUONG
À
M.
LAMY,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
BURET
À
M.
BEAUDOUIN,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
DUCLOS
A
M.
CANTELOUP,
MME
QUESNEY
A
MME
MONLON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUTILLOY
N°DEL
0035 2025
Affectation
des
résultats
2024
- Budget
Principal
Le
Conseil
communautaire
vient
d’adopter
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
de
exercice
2024
pour
le
Budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Il convient
d’en
affecter
les
résultats.
Les
résultats
financiers
suivants
ont
été
constatés
et
validés
au
moment
du
vote
du
compte
administratif 2024,
Ils
s’élèvent
à :
À +3
179 460,38 € en fonctionnement ;
A-—
674
836,27
€
en
investissement.
Les
crédits
restant
à réaliser
s’élèvent
:
À 2 411
652,67
€ en dépenses ;
À
868
454,78
€
en
recettes
;
Soit
un
déficit
de
financement
de
1 543
197,89
€.
Il est proposé
d’affecter
:
674
836,27
€
en
dépenses
d’investissement
(Chapitre
001
- solde
d’exécution
de
la section
d’investissement)
;
3
179
460,38
€
en
recettes
de
fonctionnement
(Chapitre
002
- résultat
de
fonctionnement
reporté)
;
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0035
2025-DE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12,
VU
l'instruction
budgétaire
M57
relative
aux
opérations
budgétaires
et
comptables
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
les
compte
de
gestion
et compte
administratif de
l’exercice
2024
CONSIDÉRANT
les
résultats
d’exécution
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
l’exercice
2024,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
en
priorité,
d’affecter
en
réserves
une
somme
au
moins
égale
au
besoin
de
financement
d’investissement
constaté,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
_
DE
DÉCIDER
d’affecter
les
résultats
des
sections
des
comptes
administratifs
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
l’exercice
2024
tel
qu’indiqué
ci-dessous.
674
836,27
€
en
dépenses
d’investissement
(Chapitre
001
-
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement)
;
3
179
460,38
€
en
recettes
de
fonctionnement
(Chapitre
002
- résultat
de
fonctionnement
reporté)
;
Pont-Audemer,
le 7 avril
2025
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
UREL