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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 204 PJ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 204 PJ)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Énergies, 1/51

Avenant n°1 - Convention OPAH Communauté de Communes Cœur de Savoie 2022-2027

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

(OPAH)

de la Communauté de Communes Cœur de Savoie

2022-2027

Avenant N°1 à la convention signée le 1er décembre 20222/51

Avenant n°1 - Convention OPAH Communauté de Communes Cœur de Savoie 2022-2027

Le présent avenant à la convention du 1er décembre 2022 est établie entre :

La Communauté de Communes Cœur de Savoie, BP 40020, 73802 Montmélian CEDEX, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représentée par Madame Béatrice SANTAIS, Présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil Communautaire n° -2023 du 14décembre 2023,

L’État, représenté par monsieur le préfet du département de la Savoie, Monsieur François RAVIER,

et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), établissement public à caractère administratif sis 8, avenue de l’Opéra, 75001 PARIS, représenté par le Préfet de la Savoie, délégué local de l’Anah dans le département de la Savoie, agissant dans le cadre des articles R.321.1 à R321.22 du Code de la Construction et de l’Habitation, dénommée ci-après « l’Anah »

Le Département de la Savoie, CS 31802, 73018 Chambéry CEDEX, représenté par Monsieur Hervé GAYMARD, Président du Conseil départemental, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du 26 janvier 2024, ci- après dénommé « le Département »,

La société Action Logement Services représentée par le Directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur Noël PETRONE,

PROCIVIS SAVOIE, Société Anonyme Coopérative d’intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP), représentée par sa Directrice Générale, Madame Bérengère SERVAT, dument habilitée par délibération du Conseil d’Administration du 16 octobre 2020.

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,

Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,

Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2020- 2024 signé à l’automne 2020, par le préfet de la Savoie et le Président du Département,

Vu le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) 2019-2025 de la Savoie adopté en juillet 2019,

Vu les objectifs du DOO du SCoT de Métropole Savoie, approuvé le 8 février 2020, exécutoire depuis le 3 août 2020 et applicable au territoire de Cœur de Savoie,

Vu, la politique initiée ces dernières années par la Communauté de Communes de Cœur de Savoie en matière de qualification de l’habitat et de réinvestissement des tissus urbains existants notamment à l’échelle des cœurs de bourgs,

Vu la convention d’adhésion Petites Villes de Demain des Communes de Montmélian, Saint-Pierre d’Albigny et Valgelon- la-Rochette et de la Communauté de Communes de Cœur de Savoie et signée le 4 juillet 2021,

Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du 29 avril 2022,

Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Savoie, en application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du 12 mai 2022,

Vu la mise à disposition du public du projet de convention d'OPAH du 23 Mai 2022 au 23 Juin 2022 en application de l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation,

Vu la convention OPAH de la Communauté de communes Cœur de Savoie 2022-2027 signée 1er décembre 2022,

Vu l’avis favorable de la DREAL sur la nécessité de revoir à la hausse les objectifs initiaux (PO MPRS, PO autonomie, copropriétés) au vu des résultats de la première année du dispositif, en date du 5/12/2023,3/51

Avenant n°1 - Convention OPAH Communauté de Communes Cœur de Savoie 2022-2027

Il a été exposé ce qui suit :

Préambule : motifs de l’avenant

L’OPAH Cœur de Savoie a officiellement démarré au 1er décembre 2022, il y a tout juste un an.

Très rapidement, les objectifs concernant certaines thématiques ont été atteints puis dépassés :

- L’objectif initial de 22 dossiers pour la première année concernant les « Propriétaires occupants – lutte contre la précarité énergétique » a ainsi été dépassé pour atteindre un total de 29 dossiers déposés à l’ANAH fin octobre 2023.

- L’objectif initial de 13 dossiers pour la première année concernant les « Propriétaires occupants – aide à l’autonomie » a également été dépassé pour atteindre un total de 16 dossiers déposés à l’ANAH fin octobre 2023.

- De même, les premiers accompagnements de copropriétés avec une possibilité d’aboutissement des travaux dans les années à venir laissent envisager un nombre de logements beaucoup plus important qu’initialement prévus : sans modifier le nombre de copropriétés bénéficiaires de l’OPAH, il parait important de modifier le nombre de logements correspondants.

A contrario, l’objectif concernant l’amélioration des logements des propriétaires bailleurs apparait un peu ambitieux puisqu’un seul logement sur les 5 prévus a pu être réalisé en 1ère année.

Afin de ne pas freiner l’élan territorial en matière de lutte contre la précarité énergétique, d’aide à la rénovation des copropriétés et d’aide pour l’autonomie de la personne, il convient de modifier les objectifs initiaux et d’en prévoir les financements correspondants au travers de cet avenant à la convention du 1er décembre 2022.

Les modifications apportées à la convention portent sur les articles suivants :

Articles modifiés :

Chapitre II – Description du dispositif et objectifs de l’opération

Article 3 – Volets d’action

3.3. Volet immobilier

3.3.2 Objectifs

Sur les 5 ans, l’OPAH se donne comme objectif la réalisation de :

- 5 projets de transformation d’usage d’un local commercial ou d’activité en dehors des secteurs commerçants (création de petit logements accessibles en RDC pour les personnes âgées quand la vocation commerciale/activité d'un local n'est plus avérée) ;

- 240 projets sur les 2 types d’accompagnement financier d’aides complémentaires (prévention et résorption de la vacance), dont 20 permettant une sortie de vacance ;

- 10 sur le dispositif Denormandie, s’il peut être mis en œuvre dans le cadre de Petites Villes de Demain.

Indicateurs de résultats du volet copropriété : : non modifiés

3.4. Volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

3.4.2 Objectifs4/51

Avenant n°1 - Convention OPAH Communauté de Communes Cœur de Savoie 2022-2027

Sur les 5 ans, l’OPAH se donne comme objectif la réalisation de 30 réhabilitations de logements très dégradés et dégradés (20 PO + 10 PB conventionnés).

Indicateurs de résultats du volet copropriété : : non modifiés

3.5. Volet copropriété

3.5.2. Objectifs

Sur les 5 ans, l’OPAH se donne comme objectif la réalisation de :

- 30 logements en copropriétés de 1 à 5 logements et plus bénéficiant de travaux de rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriétés. (#1-2)

- 220 logements en copropriétés de 6 logements et plus bénéficiant de travaux de rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriétés (#2-1)

- 30 logements en copropriété dans le cadre du programme J’éco rénove hors MaPrimeRénov’ Copropriété. (#1 #2)

La numérotation fait référence à un tableau des actions annexé à la présente convention.

Indicateurs de résultats du volet copropriété : : non modifiés

3.6. Volet énergie et précarité énergétique, mise en œuvre du programme MaPrimeRénov’ Sérénité

3.6.2 Objectifs

Sur les 5 ans, l’OPAH permettra de financer les projets de rénovation énergétique de 470 logements répartis de la manière suivante :

- 200 Propriétaires occupants (#1-1, #3, #4) ;

- 20 Propriétaires bailleurs (#5) ;

- 220 logements en copropriétés de 6 logements et plus bénéficiant de travaux de rénovation énergétique (#2-1) ; - 30 logements en copropriétés de 1 à 5 logements et plus bénéficiant de travaux de rénovation énergétique (#1-2).

La numérotation fait référence à un tableau des actions annexé à la présente convention.

Indicateurs de résultat du volet énergie : non modifiés

3.7. Volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat

3.7.2 Objectifs

Accompagnement social, technique et financier de projets d’adaptation concernant 130 logements. - 70 Propriétaire occupant très modeste en perte d’autonomie, (#3A) ;

- 60 Propriétaire occupant modeste en perte d’autonomie, (#3B).

La numérotation fait référence à un tableau des actions annexé à la présente convention.

Indicateurs de résultats pour le volet autonomie : non modifiés

Article 4 – Objectifs quantitatifs de réhabilitation

4.1 Objectifs quantitatifs globaux de la convention

Les objectifs globaux sont évalués à 840 projets, répartis comme suit :5/51

Avenant n°1 - Convention OPAH Communauté de Communes Cœur de Savoie 2022-2027

Logements subventionnés ANAH : 600 logements

- 330 logements individuels occupés par leur propriétaire

- 20 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés,

- 250 logements inclus dans 15 copropriétés environ rencontrant des difficultés importantes ou en situation d’habitat indigne ou de précarité énergétique

Logements bénéficiant des aides locales : 240 logements

- 15 logements de propriétaires occupants bénéficiant d’une prime vacance,

- 5 logements de propriétaires bailleurs bénéficiant d’une prime vacance,

- 10 logements de propriétaires bailleurs ou occupants bénéficiant d’une prime pour la fusion de logement en vue de la création d’un produit familial,

- 10 logements de propriétaires bailleurs ou occupants concernés par la création de stationnements l’aménagement d’espaces extérieurs,

- 185 logements de propriétaires occupants de maison individuelle et copropriétés bénéficiant de travaux énergétiques J’éco rénove,

- 15 logements aidés au titre du fonds d’aides aux travaux liés à la maîtrise de l’énergie (Programme Eco’énergie)

A ces 840 projets s’ajoutent un objectif de 60 façades ravalées, soit 900 projets au total

Auxquels pourront s’ajouter 200 logements bénéficiant d’un coaching et d’un accompagnement architectural universel ouvert à tous, permettant de concevoir un projet sur-mesure, dans l’éventualité où le dispositif d’« Ingénierie Universelle » devait être déployé à l’échelle de Cœur de Savoie.

4.2 Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés par l'ANAH

Les objectifs globaux sont évalués à 600 logements minimum, répartis comme suit : - 330 logements occupés par leur propriétaire sur les thématiques précarité énergétique, autonomie et dégradation. - 20 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés sur les thématiques précarité énergétique, autonomie et transformation d’usage

- 250 logements inclus dans des copropriétés rencontrant des difficultés liées à l’énergie.

Années

(du 1er décembre de l’année précédente au

30/11 de l’année de référence)

Année 1

2023

(12 mois)

Année 2

2024

(12 mois)

Année 3

2025

(12 mois)

Année 4

2026

(12 mois)

Année 5

2027

(12 mois)

TOTAL

Logements de propriétaires occupants 38 72 75 74 71 330 dont logements indignes ou très

dégradés 3 4 5 4 4 20 dont travaux de lutte contre la précarité

énergétique 22 40 40 40 38 180 dont aide pour l'autonomie de la

personne 13 28 30 30 29 130

Logements de propriétaires bailleurs 5 4 4 4 3 20

Logements traités dans le cadre d'aides

aux syndicats de copropriétaires 8 60 80 55 47 250 Nombre de copropriétés correspondantes 1 3 4 4 3 15 Total des logements avec primes

énergétiques potentielles 38 108 129 103 92 475

dont PO 25 44 45 44 42 200

dont PB 5 4 4 4 3 20 dont logements traités dans le cadre

d'aides aux SDC 8 60 80 55 47 2506/51

Avenant n°1 - Convention OPAH Communauté de Communes Cœur de Savoie 2022-2027

Chapitre III – Financements de l'opération et engagements complémentaires.

Article 5 – Financements des partenaires de l'opération

5.1. Financements de l'Anah

5.1.2 Montants prévisionnels

Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sont de 4 869 258 €, selon l'échéancier suivant :

ANAH

AE prévisionnels

Année 1

(12 mois)

Année 2

(12 mois)

Année 3

(12 mois)

Année 4

(12 mois)

Année 5

(12 mois) Total

Aides aux travaux 507 851 1 007 692 1 121 662 993 112 911 833 4 542 150 €

Aides à l'ingénierie

part fixe 45 127 26 788 26 788 26 788 26 787 152 278 €

Aides à l'ingénierie

part variable 21 650 38 160 39 600 38 760 36 660 174 830 €

Total aides à

l’ingénierie 66 777 64 948 66 388 65 548 63 447 327 108 €

TOTAL 574 628 € 1 072 640€ 1 188 050€ 1 058 660 € 975 280€ 4 869 258 €

5.2. Financements de la collectivité maître d'ouvrage

5.2.2 Montants prévisionnels

Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour l'opération sont de 1 607 080 €, selon l'échéancier suivant et le détail suivant :

CCCS

AE Prévisionnels

Année 1

(12 mois)

Année 2

(12 mois)

Année 3

(12 mois)

Année 4

(12 mois)

Année 5

(12 mois) Total

Dont aides aux

travaux 150 000 € 170 000 € 190 000 € 197 000 € 200 000 € 907 000 €

Dont ingénierie : 128 643 € 140 148 € 147 348 € 145 894€ 138 047€ 700 080 €

• Part fixe +

copropriétés 71 716 € 87 016 € 95 016 € 94 316 € 87 016 € 435 080 €

• Part variable 56 927 € 53 132 € 52 332 € 51 578 € 51 031 € 265 000 €

TOTAL 278 643 € 310 148 € 337 348 € 342 894 € 338 047 € 1 607 080 €

Les aides prévisionnelles de l’ANAH à l’ingénierie d’un montant estimé à 327 108 € viendront en déduction des engagements de la CCCS pour un reste à charge estimé à 1 279 972 €.7/51

Avenant n°1 - Convention OPAH Communauté de Communes Cœur de Savoie 2022-2027

Article 6 – Engagements complémentaires

6.2 Action Logement Services

Depuis 70 ans, la vocation du groupe Action Logement est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.

Dans le cadre de la convention OPAH de la Communauté de communes Cœur de Savoie, Action logement met à disposition son offre de produits et services en faveur des salariés, qu'ils soient propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou locataires du secteur privé. Pour les propriétaires bailleurs, ce dispositif allie rénovation du logement et sécurisation de la gestion locative, tout en facilitant l’accès aux logements privés à vocation sociale à des salariés à revenus modestes et très modestes.

Dans le cadre de la convention 2023-2027 signée avec l’État le 16 juin 2023, Action Logement mobilisera ses produits et services, dans le respect des textes qui régissent ses interventions et dans la limite des fonds disponibles :

- Pour les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants : prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique, et prêt travaux d’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants,

- En cas de difficultés ponctuelles liées à une problématique logement : service d’accueil, de diagnostic et de prise en charge globale de la situation par la mise en place de solutions avec des partenaires et/ou des aides financières d’Action Logement ;

- A destination des propriétaires bailleurs : aide à la recherche de locataires salariés et à la sécurisation du propriétaire (Garantie des loyers VISALE gratuite, et dispositif Louer pour l’Emploi), dispositifs d’aide à la solvabilisation des loca- taires (AVANCE LOCA-PASS®, AIDE MOBILI-JEUNES® pour les alternants locataires).8/51

Avenant n°1 - Convention OPAH Communauté de Communes Cœur de Savoie 2022-2027

Fait en 6 exemplaires à ……………………………………………..….. , le …………………………………

Pour l'État, le Préfet du département de la

Savoie, Monsieur François RAVIER

Pour l’Anah, M. le Préfet, délégué local de

l’Anah dans le département de la Savoie,

Monsieur François RAVIER

Pour la Communauté de Communes Cœur de

Savoie, la Présidente, Madame Béatrice

SANTAIS

Pour le Département de la Savoie, le Président

du Conseil départemental, Monsieur Hervé

GAYMARD

Pour la société Action Logement Services, le

Directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes,

Monsieur Noël PETRONE

Pour PROCIVIS SAVOIE, Société Anonyme

Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession

à la Propriété, la Directrice Générale, Madame

Bérengère SERVAT9/51

Avenant n°1 - Convention OPAH Communauté de Communes Cœur de Savoie 2022-2027

Annexes modifiées

Annexe 1. Récapitulatif des projets accompagnés (à la date de conclusion de l’avenant)

Les objectifs globaux sont évalués à 1040 projets minimum, répartis comme suit :

N° d'aide

(cf règlement

des aides CDS)

Type de

projet Thématique

Nb de

projets Public

#1-1

PROJETS

ELIGIBLES

AUX AIDES

DE L'ANAH

Performance énergétique PO très modestes 100

Propriétaires

occupants -PO

330 projets

Performance énergétique PO modestes 80

#3A Adaptation / autonomie PO très modestes 70 #3B Adaptation / autonomie PO modestes 60

#4 Habitat très dégradé PO très modestes 10 Habitat très dégradé PO modestes 10

#1-2 Performance Energétique petites copropriétés 30 Copropriétés 250 projets #2-1 Performance Energétique copropriétés 6 logts et + 220

#5A Logements dégradés et très dégradés 10 Propriétaires bailleurs – PB

20 projets

#5B Rénovation énergétique 5 #5C Transformation d'Usage 5 #1 #2

PROJETS

COMPLE-

MENTAIRES

Programme J'éco rénove en Cœur de Savoie hors Anah 185

300 projets

#6 Campagnes incitatives de ravalement de façades 60

#7 Création de stationnements & d'espaces extérieurs 10 #8A Sortie de vacance PO 15 #8B Sortie de vacance PB 5 #9 Fusion de logements 10

#10 Aide aux travaux liés à la maitrise de l’énergie (programme SLIME ou similaire) 15Avenant n°1- Convention OPAH Communauté de Communes Cœur de Savoie 2022-2027 10/11

Annexe 2 : Tableau des engagements et suivi des objectifs

Nombre

de Projets

COUTS D'OPERATION

ENGAGEMENTS FINANCIERS Participation prévisionnelle indicative

ANAH et Primes énergie CCCS Communes volontaires Département

Aides aux

travaux

Ingénierie

HT

Aides aux

travaux Ingénierie

Aides aux

travaux

Ingénierie

(reste à

charge HT)

Aides aux

travaux

Aides aux

travaux

OPAH CDS COUTS GLOBAUX

5 ANS 6 451 900 € 700 080 € 4 542 150 € 327 108 € 907 000 € 372 972 € 379 969 € 800 000 €

OPAH

CDS

PROJETS

ELIGIBLES

AUX AIDES

DE L'ANAH

Propriétaires

occupants

Energie 180

330

600

900

4 073 690 €

700 080 €

(marché

SOLIHA)

3 083 690 €

327 108 €

472 000 €

372 972 €

Instruction

d’une partie

des aides com-

plémentaires

en régie

236 000 € 400 000 € Adaptation 130 Dégradation et habi-

tat indigne 20

Propriétaires

bailleurs

Logements très dé-

gradés 5

20 487 210 € 395 960 € 41 000 € 20 500 € 60 000€ Logements dégradés 5 Energie 5

Transformation

d'Usage 5

Copropriétés Performance Ener- gétique 250 250 1 341 000 € 1 062 500 € 98 000 € 49 000 € 200 000 €

AIDES

LOCALES

Prime vacance PO

(500€/pièce principale - limitée T3) 15

300 550 000 € 296 000 € 74 469 € 140 000 €

Prime vacance PB

(500€/pièce principale - limitée T3) 5

Campagnes incitatives de ravale-

ment de façades - 4 communes

centres

60

Fusions de logements (au logt fini) 10

Création d’espaces extérieurs et de

parkings 10

Programme J'ECO RENOVE Maison

individuelles + Copro 185

Fonds d’aide aux travaux liés à la

Maitrise de l’Energie (programme

SLIME ou similaire)

15Avenant n°1- Convention OPAH Communauté de Communes Cœur de Savoie 2022-2027 11/11

Annexe 8. Détail des aides de Cœur de Savoie par nature de projets Anah/Hors Anah

OPAH CCCS

COUTS GLOBAUX 5 ANS Nombre de projets

Engagements Cœur de Savoie

Participation

moyenne par logt

Aides aux

travaux

Projets éli-

gibles aux

aides de

l'ANAH

Propriétaires

occupants

PO énergie 180

330

600

1 800 € 324 000 €

PO adaptation 130 800 € 104 000 €

PO dégradation et habitat indigne 20 2 200 € 44 000 €

Propriétaires

bailleurs

PB logements dégradés et très dégradés 10

20

2 100 € 21 000 €

PB énergie 5 2 000 € 10 000 €

PB transformation d'usage 5 2 000 € 10 000 €

Copropriétés

Performance énergétique petites copropriétés 30 logts - 10 copro

250

1 800 € 18 000 €

Performance énergétique copropriétés 6 logts et + 220 logts - 5 copro 16 000 € / copro 80 000 €

Aides locales

PRIME VACANCE PO - Communes volontaires (500€ / pièce principale - limitée T3) 15

300

1 200 € 18 000 €

PRIME VACANCE PB - Communes volontaires (500€ / pièce principale - limitée T3) 5 1 200 € 6 000 €

CAMPAGNES INCITATIVES DE RAVALEMENT DE FACADES - 4 communes centres (15X4 communes) - Base 2 logements par façade traitée en moyenne 60 750 € 45 000 €

FUSIONS DE LOGEMENTS (AU LOGEMENT FINI) 10 750 € 7 500 €

CREATION DE STATIONNEMENT, D'ESPACES EXTERIEURS 10 1 000 € 10 000 €

PROGRAMME J'ECO RENOVE MAISON INDIVIDUELLE + COPRO HORS ANAH 185 1 100 € 203 500 €

FONDS D'AIDE AUX TRAVAUX LIES A LA MAITRISE DE L'ENERGIE

(programme éco énergie) 15 400 € 6 000 €

TOTAL 900 907 000 €