unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 207 PJ

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 207 PJ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 207 PJ)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, La communauté de communes Cœur de Savoie

représentée par

Madame Béatrice SANTAIS, présidente de la communauté de communes demande à l’ADEME,

porteur national du label Territoire Engagé Transition Écologique,

de lui décerner le label 4 étoiles

Dossier de demande de labellisation

Politique climat-air-énergie de la collectivité

L’Isère depuis Montmélian - Crédit DR

Établi le : 30 10 2023

Par :

− Sébastien Eyraud, chef de projet Territoire engagé Climat-Air-Énergie et chef du service Transition énergétique à la Communauté de communes Cœur de Savoie (sebastien.eyraud@cc.coeurdesavoie.fr, 07 76 79 11 54)

− Pascaline Cousin, conseillère Territoire engagé Climat-Air-Énergie (pcousin.ac@gmail.com, 06 86 95 73 89)Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p2 / 22

Dossier de demande de labellisation

4 étoiles

Communauté de communes Cœur de Savoie

Modèle : version novembre 2021

Sommaire

VOLET 1 : Lettre d’intention 3

VOLET 2 : Portrait de la collectivité 4

1. 4

1.1. Situation géographique de la collectivité 4

1.2. Chiffres clés essentiels 5

1.3. Compétences de la collectivité 5

2. 7

2.1. Rappel des points clés de l’historique de la politique climat-air-énergie 7

2.2. Évolution jusqu’à ce jour de la démarche Territoire engagé Climat-Air-Énergie de la collectivité 7

2.3. 7

VOLET 3 : Demande d’obtention ou de renouvellement 9

1. 9

2. 10

3. 17

4. 18

5. 20

6. 20

7. 21

ANNEXES : Les pièces constitutives de la candidature 24Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p3 / 22

VOLET 1 : Lettre d’intention

Dès la création de la Communauté de communes Cœur de Savoie en 2014, la Transition Énergétique a été un sujet de rapprochement entre élus, et avec les habitants, acteurs économiques et associatifs du territoire. Labélisée TEPOS CV fin 2015, notre Communauté de communes a poursuivi son engagement sur le chemin de la transition énergétique à travers, notamment, l’adoption de notre Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) le 10 décembre 2020.

En 2019, encouragée par l’expérience de la Ville de Montmélian, ville pionnière et labellisée depuis plus de 10 ans, la Communauté de communes Cœur de Savoie a souhaité s’engager dans la démarche Cit’ergie désormais nommée “Territoire Engagé pour la Transition Écologique Air-Climat-Energie”.

Au cours de ce premier cycle de mise en œuvre, la démarche nous a incité en particulier à améliorer la gestion de notre patrimoine en adoptant une stratégie patrimoniale pour nos bâtiments, l’éclairage public et plus globalement les infrastructures de la collectivité. En 2020, nous avons mis en place un suivi énergétique efficace de notre patrimoine. Puis en 2021, nous avons engagé la collectivité dans la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique de son patrimoine en lien également avec le programme ACTEE Sequoia dont elle a été lauréate. Par ailleurs, dans son courrier d’octroi du label, la commission nationale du label nous incitait fortement à élaborer un schéma directeur des énergies renouvelables. Ce travail a été mené sur 18 mois et s’est traduit par une délibération d’approbation en juillet 2023 permettant d’envisager dans les meilleures conditions la nécessaire accélération du développement des énergies renouvelables dans le territoire.

A l’automne 2022, nous avons souhaité nous engager dans un nouveau cycle du label “ Territoire Engagé pour la Transition Écologique Air-Climat-Energie”, en associant la commune de Montmélian pour son cinquième renouvellement du label, et la commune de Porte de Savoie pour un premier cycle. La phase d’état des lieux engagée avant l’été 2023 a permis d’évaluer le chemin parcouru en un cycle, puis de réaliser le bilan à mi-parcours du PCAET en actualisant son programme d’actions, et plus globalement de mesurer l’efficacité et l’efficience de la politique de transition écologique portée par la collectivité à l’échelle de Coeur de Savoie. Fière du chemin parcouru, la Communauté de communes Cœur de Savoie demande aujourd’hui la labellisation Territoire Engagé Climat-Air- Energie 4 étoiles.

Notre cap fixé par notre PCAET est confirmé, l’ambition “ Territoire à Énergie Positive “ est forte et les bases sont solides. La route est encore longue. Pour atteindre nos objectifs, accroître davantage la transversalité au sein de nos services, structurer et hiérarchiser notre politique de transition énergétique et faire reconnaître notre engagement, nous portons collectivement cette demande de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie 4 étoiles, afin de continuer à améliorer nos pratiques. Nous souhaitons au travers de cette candidature, et bien au- delà du caractère obligatoire de notre Plan Climat, engager le territoire à « faire autrement ».Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p4 / 22

VOLET 2 : Portrait de la collectivité

Site de la collectivité : https://www.coeurdesavoie.fr/

1. Présentation de la collectivité

1.1. Situation géographique de la collectivité

(* A remplir par la collectivité. Décrire en quelques lignes et avec une ou deux cartes la situation géographique de la collectivité)

Cœur de Savoie compte 41 communes réparties sur un territoire de 330 km², qui accueille 37 336 habitants, soit

une densité de 113 habitants au km².

Situé au carrefour de Trois massifs montagneux, Chartreuse, Bauges et Belledonne, sous l’influence des

agglomérations de Chambéry et Grenoble, Cœur de Savoie est un territoire périurbain à dominante rurale : on y

recense 5% de communes urbaines, 37% de communes périurbaines et 58% de communes rurales.Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p5 / 22

1.2. Chiffres clés essentiels

Type de collectivité : Communauté de communes

Nom de la collectivité : Cœur de Savoie

Département : Savoie

Superficie de la collectivité en km² : 330

Nombre d'habitants : 37 336

Densité en habitants par km² : 113

Nombre d'agents de la collectivité : 201

Budget total de la collectivité : 58 251 056 € (comptes administratifs 2022)

Région Auvergne Rhône Alpes

Nombre de communes (pour les EPCI) 41

Emplois par secteur

Emplois du secteur primaire (agriculture) 5,4 %

Emplois du secteur secondaire (industrie et artisanat) 30,8 %

Emplois du secteur tertiaire (services) 63,9 %

Total personnes actives 16 676

Habitat

Logement principal 84,6 %

Propriétaires 70,8 %

Locataires en parc privé

Locataires en parc habitat social

15,3%

11,8%

Total de logements 15 814

1.3. Compétences de la collectivité

Compétences Compétence de la collectivité ? Exploitation en régie/déléguée ? Influence de la collectivité ?

Urbanisme Compétence SCoT transférée au Syndicat Métropole Savoie (CC Cœur de Savoie, CA Grand Chambéry, CA Grand Lac)

Compétence PLU communale

Instruction des autorisations d’urbanisme mutualisée à la CC Cœur de Savoie pour le compte des Maires

Développement économique Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économique intercommunales

Soutien aux activités économiques d’intérêt communautaire

Gestion des pépinières d’entreprises

Promotion du tourisme et gestion de l’office de tourisme

Animation agricole

Animation forestière

Éclairage public Compétence uniquement sur les zones d’activités économique

Voirie Compétence uniquement sur les zones d’activités économique

Gestion des déchets Collecte et prévention assurée en régie pour 14/41 communes Traitement transféré au syndicat Savoie déchets pour 14/41 communes Prévention, collecte et traitement transférés au syndicat SIBRECSA

pour 28/41 communes (syndicat à cheval entre Savoie et Isère)Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p6 / 22

Gestion des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations

Compétence déléguée au :

SISARC pour la quasi-totalité du territoire situé dans le bassin de l’Isère CISALB pour la petite partie sur le bassin du lac du Bourget

Assainissement Compétence exercée en direct pour l’assainissement collectif et non collectif

Eau potable Compétence exercée en direct pour 2 communes : St-Pierre d’Albigny et St-Jean-de-la-Porte

Compétence communale pour 39/41 communes

Mobilité Compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité prise en 2021 Compétence aménagement des voiries cyclables d’intérêt

communautaire

En régie

Construction, entretien et

fonctionnement d’équipements

culturels et sportifs d’intérêt

communautaire et d’équipements

de l’enseignement préélémentaire

et élémentaire d’intérêt

communautaire

En régie

Action sociale d’intérêt

communautaire

CIAS avec Service d’aide à domicile pour les personnes âgées (dont portage de repas)

Enfance, jeunesse Petite enfance (gestion directe de 5 structures multi-accueil, 3 RAM, 1 lieu d’accueil enfants-parents et soutien à 3 structures privées), centres de loisirs, ludothèque, service jeunesse

Sport, culture, patrimoine Gestion des équipements communautaires Développement de l’accès au sport et à la cultureDossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p7 / 22

2. Politique climat-air-énergie

2.1. Rappel des points clés de l’historique de la politique climat-air-énergie Créée en janvier 2014, la Communauté de communes Cœur de Savoie a choisi de se lancer dans un projet de territoire durable ambitieux en élaborant conjointement sa candidature au Territoire à Énergie positive et son « Plan climat Air Énergie ». Cet historique est en particulier marqué par les étapes suivantes :

● 2015 : Labellisation TEPOS-CV

● 2016 : Elaboration de la stratégie PCAET et définition des premiers objectifs du territoire

● 2018 : Accueil des Rencontres Nationales Energies et Territoires ruraux à Montmélian

● 2019 : Labellisation Cap Cit’ergie

● 2020 : Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial

● 2021 : Lauréat du programme ACTEE2 SEQUOIA pour le groupement Coeur de Savoie (chef de file) / Arlysère / Maurienne

● 2023 : Approbation du Schéma de Développement des Énergies renouvelable et lancement d’un second cycle de labellisation “Territoire Engagé pour la Transition Écologique” incluant l’évaluation à mi-parcours du PCAET

2.2. Évolution jusqu’à ce jour de la démarche Territoire engagé Climat-Air-Énergie de la collectivité

La Communauté de communes s’est engagée dans un second cycle de la démarche territoire engagé pour la transition écologique en 2023. Il s’agit d’un engagement volontaire, mené conjointement dans le cadre d’un marché groupé avec les communes de Montmélian (cinquième cycle, label déposé conjointement) et Porte de Savoie (premier cycle, label visé à la CNL de novembre 2024).

Le premier cycle de labellisation qui avait reconnu à la Communauté de Communes le label Cap Cit’ergie avec un score de 44,8%, a permis de fortes avancées de la collectivité dans tous les domaines du référentiel et pour tous les publics cibles.

Conformément aux attentes formulées par la commission nationale du label en 2019, un effort tout particulier a porté sur l’élaboration d’un schéma de développement des énergies renouvelables ainsi que sur la connaissance du patrimoine communautaire, puis la définition et la mise en œuvre d’une véritable stratégie patrimoniale.

2.3. Stratégie climat-air-énergie de la collectivité

La vision et les objectifs de politique climat-air-énergie sont inscrits dans la délibération d’approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial en date du 10 décembre 2020.

La délibération de décembre 2023, formalisant la candidature de la Communauté de communes au label Territoire engagé pour la transition écologique climat-air-énergie, et l’évaluation à mi-parcours du PCAET, confirme les objectifs et engagements fixés par le PCAET initial de 2020..

Les objectifs de ce PCAET ont été établis à partir d’un exercice de scénarisation permettant d’inscrire le territoire dans la trajectoire des les objectifs nationaux (au travers de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 2015), régionaux (au travers du SRADDET) et en s’appuyant sur les données et projections locales (SCOT, TEPOS…).

Le tableau suivant en présente les principaux objectifs chiffrés :

Enjeux Réalisé 2016

(Source ORCAE)

Objectifs

PCAET 2025

Evolution

2025/2016

Objectifs

TEPOS

2050

Evolution

2050/2016

Consommation

énergétique

annuelle

1 550 GWh 1 398 GWh - 10 % 963 GWh - 38 %

Émissions

annuelles de

GES

266 kteqCO2 223 kteqCO2 -16 % 124 kteqCO2 - 53 %

Production

d’énergie

renouvelable

annuelle

435 GWh 608 GWh + 40 % 1002 GWh + 130 %

Taux de

couverture

d’énergie

renouvelables

28 % 43 % + 55 % 104 %

Emission de

polluants

3 438 Tonnes 2 752 Tonnes - 20 % 1 033 Tonnes - 70 %Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p8 / 22

Cette stratégie se décline en un programme d’actions initialement construit autour de 5 axes et 27 orientations :

Axe stratégique A : Une collectivité exemplaire qui mobilise les acteurs de son territoire

● Développer le travail en transversalité au sein des élus et des services ● Accompagner les communes dans la transition énergétique

● Limiter l'empreinte carbone de l'urbanisme sur le territoire

● Associer les acteurs économiques et institutionnels du territoire

● Impliquer les habitants et les associations du territoire

Axe stratégique B : Un territoire sobre en énergie

● Diminuer les consommations énergétiques du patrimoine des collectivités du territoire ● Favoriser le développement du territoire par la requalification de l’habitat public et privé ● Inciter et accompagner les habitants à réduire la facture énergétique de leur logement ● Mobiliser les professionnels de la rénovation

● Accompagner les entreprises du territoire vers plus de sobriété énergétique ● Réduire l'impact des activités professionnelles sur les déplacements ● Diminuer fortement l'autosolisme

● Accroître les services d'écomobilité offerts aux habitants

Axe Stratégique C : Un territoire qui valorise ses ressources énergétiques locales

● Organiser la production d’énergie renouvelable sur le territoire

● Augmenter la production d’énergie bois

● Augmenter la production d’énergie solaire

● Accompagner l'émergence de nouvelles filières EnR

● Être exemplaire sur le patrimoine des collectivités

Axe stratégique D : Un territoire qui préserve son cadre de vie et qui s'adapte au changement climatique

● Préserver l’eau

● Préserver et adapter nos espaces au changement climatique

● Préserver la qualité de l'air et la biodiversité

● Adapter le territoire aux pics de chaleur

Axe stratégique E : Un territoire qui soutient une économie locale et responsable

● Structurer une démarche d’économie solidaire

● Réduire les déchets et favoriser leur réemploi

● Soutenir les filières locales

● Développer des circuits alimentaires de proximité

● Développer un tourisme durable

Le travail conduit à la fois pour l’évaluation à mi-parcours du PCAET et le programme d’actions de ce second cycle “Territoire engagé pour la Transition Écologique” conduit la Communauté de communes à faire évoluer ce programme d’actions fin 2023 pour :

● Mieux prendre en compte au travers de l’axe A l’action de tous les acteurs du territoire dans le domaine climat-air-énergie, et en particulier des autres collectivités ;

● Intégrer les exercices de planification sectorielle réalisés depuis 2020, notamment le Schéma Directeur des Énergies Renouvelables qui permet de renforcer l’axe C du PCAET, le Plan de Mobilité Simplifié et l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat qui viennent quant à eux renforcer l’axe B sur les volets mobilité et habitat ;

● Restructurer l’axe D dans les domaines de la qualité de l’air, de la préservation de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique, en lien avec les enseignements tirés de l’évaluation à mi-parcours du PCAET.

Le plan d’actions ainsi remanié de la collectivité est joint à la délibération de décembre 2023 actant l’évaluation à mi-parcours du PCAET et le programme d’actions “Territoire Engagé pour la Transition Ecologique” 2023-2027.Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p9 / 22

VOLET 3 : Demande d’obtention ou de renouvellement

1. Scores obtenus

Le graphique suivant représente, pour chacun des six axes du catalogue d’actions, les résultats de la collectivité en matière d’actions déjà mises en œuvre par la collectivité, ainsi qu’une projection de la situation après la mise en œuvre des actions programmées et budgétisées.

Figure 1 : Résultats de l'évaluation de la CC Cœur de Savoie – résultats en valeur absolueDossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p10 / 22

Figure 2 : Résultats de l'évaluation de la CC Cœur de Savoie – résultats en %

Tableau des scores par domaine en % des points potentiels

Évaluation dans la plateforme

Potentiel

collectivité

Points

réalisés % réalisé

Points

programmés

%

programmé

1 Planification territoriale 89,5 65,45 73,1% 5,48 6,1%

2 Patrimoine de la collectivité 59 44,94 76,2% 4,7 8,%

3

Approvisionnement énergie,

eau, assainissement 65 38,73 59,6% 5,5 8,5%

4 Mobilité 72 34,12 47,4% 9,32 12,9%

5 Organisation interne 46 29,33 63,8% 2,85 6,2%

6 Coopération, communication 99 71,3 72,% 7,49 7,6%

Total 430,5 283,86 65,9% 35,34 8,2%Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p11 / 22

2. Programme d’actions

Développement territorial

réalisé

⮚ Mesures n°1.2.1 – Le Schéma Directeur des EnRs

La Communauté de communes Cœur

de Savoie a réalisé en 2022-2023 son

premier Schéma Directeur EnR, en

mobilisant un bureau d’étude externe.

Les communes et acteurs du territoire

(en particulier les entreprises) ont

activement participé à la démarche.

La délibération d’approbation du

Schéma de Développement des

Énergies Renouvelables de Coeur de

Savoie fixe les approches par filières

mais également les démarches

transversales (urbanisme,

coordination de projet, cadre de coopération avec les citoyens et liens avec les partenaires) permettant l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables sur le territoire de Coeur de Savoie. En parallèle, tous les potentiels EnR&R ont été étudiés, cartographiés et largement diffusés, notamment vers la population et les communes.

⮚ Mesure n°1.2.2 – Le Plan de Mobilité Simplifié de Coeur de Savoie

En juillet 2021, Cœur de Savoie a pris la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité. Après avoir travaillé en premier lieu à la mise au point d’un Schéma Directeur Cyclable approuvé en novembre 2021, elle a élaboré en suivant un Plan de Mobilité Simplifié en associant les parties prenantes du territoire. Ce plan dont le projet a été approuvé en septembre 2023, développe les alternatives à la voiture individuelle en s’appuyant sur l’armature ferroviaire du territoire, en proposant de nouveaux services de mobilité pour desservir les pôles générateurs et en favorisant le vélo, les transports partagés et solidaires, en alternative à la voiture individuelle.

planifié

⮚ Mesure n°1.1.3 – Adaptation au changement climatique et évaluation à mi-parcours du PCAET Dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours du PCAET, réalisée conjointement à la démarche “Territoire engagé pour la Transition écologique, la Communauté de communes Coeur de Savoie a décidé de renforcer l’axe dédié au cadre de vie et à l’adaptation au changement climatique au travers d’actions dédiées à : ● la préservation de la qualité de l’air,

● l’adaptation des modes de vie au changement climatique,

● la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, ● la gestion durable des forêts,

● la préservation de la biodiversité,

● l’adaptation de tous les bâtiments au changement climatique..

⮚ Mesure n°1.3.2 – Aménagement de la zone d’activités Alp’Arc L’extension du parc d’activités Alp’Arc a été conçue en suivant les préconisations d’une étude d’Analyse Environnementale de l’Urbanisme. Elle prévoit notamment la mise en place par la Communauté de communes d’une boucle géothermale, source de chaleur renouvelable (estimation 3 GWh/an) et de froid renouvelable (estimation 1,2 GWh/an). Le réseau a été livré en 2023 avec obligation de raccordement des entreprises (à venir), ainsi que de nombreuses prescriptions environnementales. Un observatoire environnemental de suivi de l’impact du projet est en place depuis 2022 et accompagnera la mise en œuvre opérationnelle du projet.Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p12 / 22

Patrimoine de la collectivité

réalisé

⮚ Mesure 2.2.1 – Le Plan de Sobriété Énergétique de Cœur

de Savoie

À l’hiver 2022-2023, la Communauté de communes a déployé un Plan de Sobriété énergétique, visant plus particulièrement les bâtiments les plus consommateurs de la collectivité.

S’appuyant sur un pilotage resserré des consignes de températures des bâtiments et de leur régulation, une très forte sensibilisation et implication des usagers, ainsi qu’un retour à leur attention avec les résultats, il a permis d’économiser 38% des consommations énergétiques corrigées du climat.

⮚ Mesure 2.1.3 – La rénovation énergétique du gymnase de Montmélian

Le gymnase intercommunal accueille principalement les

collégiens de Montmélian et des associations sportives.

Après un audit énergétique, une maîtrise d'œuvre a été

recrutée pour améliorer la performance énergétique du

bâtiment et résoudre les problèmes d’étanchéité ou de

manque de ventilation pour assurer un meilleur confort des

usagers. Afin de réduire les périodes de fermeture du

gymnase, les travaux se sont déroulés en deux temps : été

2021 et été 2022. Les travaux ont consisté en l’isolation du

pignon ouest, le remplacement des vitrages de la petite

salle et de la grande salle, la reprise complète de la

ventilation du bâtiment, l’isolation en toiture et le

remplacement des systèmes d’éclairage. Les travaux ont

coûté 990 410 € HT et ont permis de réduire de 65 % les

consommations énergétiques du bâtiment.

programmé

⮚ Mesure 2.1.2 – Le Schéma Directeur Immobilier Énergétique En octobre 2020, l’ADEME et la Banque des Territoires ont retenu la candidature de Cœur de Savoie à leur appel à manifestation d’intérêt « Schéma Directeur Immobilier et Energétique ». Depuis début 2021 et pour une durée de 4 ans, la collectivité bénéficie à ce titre d’un accompagnement méthodologique afin de cibler les priorités d’intervention sur son patrimoine (conservation, rénovation, cession, démolition), ainsi que dans l’élaboration de programmes de travaux ambitieux, notamment énergétiques.

La réalisation de ce schéma s’est déjà traduite par un diagnostic très détaillé du patrimoine et se poursuivra par l’approbation d’un programme pluriannuel d’investissement.

⮚ Mesure 2.2.4 – Le développement du photovoltaïque sur le patrimoine de la collectivité Depuis sa première installation en 2007, la Communauté de

communes Cœur de Savoie accélère le rythme de mise en service

de centrales PV sur tout son patrimoine équipable : cela concerne

bien sûr les toitures de ses bâtiments (6 installations pour 65 kWc

en place en 2022, 4 nouvelles réalisations en 2023 pour 196 kWc,

2 programmées en 2024 pour 220 kWc supplémentaires), mais

aussi les parkings (en nov. 2022, elle a inauguré les ombrières

PV - 500 KWc - du parking de covoiturage de la La Chavanne),

les délaissés ou terrains anthropisés (ancienne carrière en eau et

parcelle dégradée non constructible de la zone d’activité

Alpespace accueilleront respectivement 250 kWc et 5,3 MWc en

2024 et 2025). Elle prévoit ainsi de couvrir la totalité de ses

consommations électriques dès 2024 par sa production

d’électricité renouvelable et d’être largement contributrice à

partir de 2025.Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p13 / 22

Approvisionnement en énergie et en eau, assainissement

réalisé

⮚ Mesure 3.2.1 – L’identification des potentiels de récupération de chaleur

Dans le cadre de l’élaboration de son Schéma Directeur des Energies Renouvelables, 12 entreprises du territoire ont été identifiées comme ayant un process industriel faisant intervenir de la chaleur et du froid. Les entretiens réalisés avec elles ont mis en évidence des opportunités de récupération de chaleur fatale sur plusieurs sites, dont deux qui présentent un potentiel intéressant pour l’injection de calories dans des réseaux de chaleur (à ce jour à créer). Ces potentiels ont été cartographiés et transmis aux communes. La Communauté de communes accompagne l’émergence de ces projets structurants pour le territoire.

⮚ Mesure 3.2.3 – Augmentation de la production électrique du territoire issue d’énergies renouvelables

Le PCAET de Cœur de Savoie mise sur l’hydroélectricité (56,86 GWh en 2021) et le photovoltaïque (3,34 GWh en 2021) pour développer les EnR électriques, visant respectivement une multiplication par 2 et par 12 de la production à horizon 2025 par rapport à 2015.

En 2021, ces objectifs sont déjà dépassés pour l’hydroélectricité et de nouveaux projets sont d’ores et déjà à l’étude (Joudron, Presle, La Rochette…). La production photovoltaïque a quant à elle augmenté de 60% mais le rythme de développement devrait être accéléré durant les années à venir, soutenu par la réalisation des premiers projets au sol sur terrains dégradés, le très forte dynamique sur les bâtiments entretenue par le cadastre solaire le plus consulté de Savoie, l’action des collectivités sur leur patrimoine et pour accompagner les projets privés, l’écosystème local d’acteurs performants dans le domaine et la forte croissance des coûts électriques.

planifié

⮚ Mesure 3.2.2 – Augmenter l’utilisation des énergies renouvelables pour la production de chaleur

La chaleur renouvelable représente le plus gros potentiel d’énergies renouvelables du territoire. L’atteinte des objectifs 2030 du Schéma Directeur des EnR&R passe par la réalisation de 3 réseaux de chaleur urbain, la mise en service de 10 petits réseaux de chaleur à l’image de celui en conception à Cruet, l’installation de 33 chaufferies isolées et le chauffage au bois de la moitié des maisons de Cœur de Savoie. Pour cela, il est prévu de poursuivre l’animation de la filière bois en lien avec le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat porté par Cœur de Savoie. La mise en place d’un contrat de chaleur renouvelable porté par le Syndicat d’Energie de la Savoie (SDES73) permet quant à elle de mobiliser des moyens d’investissement et d’animation sur le territoire au profit des filières bois énergie, géothermie et solaire thermique. Enfin, les réflexions sont engagées pour que le SDES73 devienne un acteur opérationnel pour porter la conception, réalisation, exploitation et maintenance de réseau de chaleur pour les communes de Cœur de Savoie.

⮚ Mesure 3.3.1 – Amélioration de la performance énergétique de l’assainissement

Cœur de Savoie est compétente en matière d’assainissement collectif depuis 2018. L’exercice de cette mission pèse pour 47% des consommations énergétiques de la collectivité. Elle a donc engagé un audit des sites les plus consommateurs puis, dans le cadre de travaux d’extension de la station d’épuration la plus importante du territoire, a largement mis l’accent sur l’efficacité énergétique à rechercher par les candidats, lors de leur réponse à la consultation lancée par la collectivité. A l’été 2023, la collectivité a finalement sélectionné le groupement qui proposait la meilleure performance en termes d’efficacité énergétique : cette nouvelle solution technique devrait permettre de diviser par plus de 2 les consommations électriques, tout en augmentant la capacité et la qualité de traitement de la station.

Mobilité

réalisé

⮚ Mesure 4.3.4 – Le développement des services vélo

Dans le cadre de sa politique en faveur des mobilités durables et alternatives à la voiture individuelle, la collectivité s’est engagée dans la réalisation d’un schéma directeur cyclable, approuvé le 16 décembre 2021. Au-delà de l’aménagement d’un réseau cyclable continu et sécurisé pour les déplacements du quotidien, il promeut le développement d’une offre de services dédiés à la pratique du vélo via l’animation d’une vélostation dont les horaires d’ouverture ont été élargis au printemps 2023, l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique et de vélos cargos électriques (environ 150 ménages aidés/an, selon un niveau fixé en fonction du revenu fiscal des ménages), l’installation de consignes vélos à proximité des gares, l’achat groupé d’arceaux vélos pour les communes, de nombreuses animation, notamment à l’attention des scolaires (Savoir Rouler A Vélo, vélo-écoles, défis mobilité), etc.Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p14 / 22

⮚ Mesure 4.3.4. Le covoiturage en Cœur de Savoie

Cœur de Savoie est un territoire multipolaire avec des secteurs résidentiels, des zones d’activités importantes, des agglomérations périphériques attractives...Compte-tenu de la grande diversité des trajets domicile-travail et de l’importance des flux, le covoiturage apparaît comme une solution pertinente, en complément du développement de l’usage des transports en commun ou des modes actifs (pour les déplacements de proximité). De ce fait, la Communauté de communes soutient le développement du covoiturage, via : ● l’aménagement de 6 aires de covoiturage,

● le déploiement en novembre 2021 d’un premier dispositif de covoiturage dynamique reliant le Parc d’Activités Economiques du Héron à Valgelon-La-Rochette à la gare de Pontcharra (département de l’Isère), appelé « onCovoit’ »,

● le dispositif commun avec Grand Chambéry et Grand Lac de gratification du covoiturage mis en place fin 2022 pour les conducteurs et passagers ayant covoituré et justifiant leur trajet en utilisant le registre de preuve de covoiturage (RPC), nouvelle plateforme mise en place par l’Etat.

planifié

⮚ Mesure 4.3.2 – Mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable Validé par délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021, le Schéma Directeur Cyclable de Coeur de Savoie définit un réseau cyclable cible pour le territoire hiérarchisé en trois niveaux, en précisant les rôles respectifs des communes et de la Communauté de communes dans sa mise en œuvre. Un Programme Pluriannuel d’Investissements est adossé aux engagements communautaires.

En 2023, les premiers projets d’aménagements d’itinéraires cyclables structurants reliant d’une part Montmélian au sud de l’agglomération Chambérienne via Plan Cumin, et d’autre part Montmélian à l’aire de covoiturage de la Chavanne sont lancés.

⮚ Mesure n°4.3.3 – Le développement des navettes vers la zone d’activité Alpespace Cœur de Savoie compte un nombre d’emplois plutôt important en comparaison avec d’autres territoires de même taille, concentrés principalement dans les 5 pôles d’activités économiques (PAE) du territoire, dont celui de Alpespace qui concentre plus de 20% des emplois. Cette zone d’activités est un générateur de déplacements importants, principalement fréquentés en voiture individuelle.

En complément des solutions à vélo ou de covoiturage, la communauté de communes ambitionne de développer son offre de navettes par minibus à destination d’Alpespace et au départ de la gare de Montmélian, pour augmenter les fréquences et mieux coordonner les horaires avec ceux des trains.

Organisation interne

réalisé

⮚ Mesure n°5.1.4 – Le pilotage de la transition énergétique et la coordination des plans Lors du précédent cycle Cit’ergie, Cœur de Savoie a mis en place un pilotage efficace de l’ensemble de ses politiques publiques contribuant à l’atteinte de ses ambitions climat-air-énergie, articulé autour du dispositif désormais appelé “Territoire engagé pour la transition Énergétique”. C’est dans ce cadre en effet que la collectivité pilote non seulement la démarche “Territoire engagé pour la transition écologique”, mais également sa stratégie TEPOS, son PCAET, et maintenant son SD EnR, son Plan de Mobilité Simplifié, son OPAH, son PAT etc. en ce qui concerne leurs objectifs climat-air-énergie, le tout dans une démarche continue d’amélioration des politiques publiques, et en mobilisant tous les services de la collectivité de manière transversale.

⮚ Mesure n°5.2.1 – Le budget participatif Climat

La Communauté de communes a lancé en 2021 le budget participatif pour les jeunes afin de financer des projets d’intérêt général portés et réalisés par des jeunes du territoire en faveur du Climat, de l’Air et de l’Énergie. Ce budget permet la réalisation de projets concrets et variés qui s’inscrivent dans le quotidien des habitants.

En 2021-2022, un des lauréats a été financièrement soutenu pour rencontrer tous les Maires de la Communauté de communes et les inciter à éteindre l’éclairage public entre 23h et 5h du matin.

planifié

⮚ Mesure 5.1.4 – Élargissement de la gouvernance climat-air-énergie

A l’occasion de l’évaluation à mi-parcours du PCAET, Coeur de Savoie a convié les partenaires associatifs du territoire à participer aux échanges techniques d’évolution du programme d’actions, aux côtés des partenaires institutionnels traditionnellement mobilisés pour cet exercice.

Cette organisation a vocation à se poursuivre et s’élargir encore, pour co-construire et mettre en œuvre collectivement dans le territoire l’ambition du Plan Climat.Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p15 / 22

⮚ Mesure n°5.2.2 - La déclinaison de la délibération sur la commande durable En 2019, Cœur de Savoie a délibéré pour mettre en place les principes de la commande publique durable dans ses procédures d’achat. Les services ont ainsi pris l’habitude d’introduire des prescriptions et/ou critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics. Des échanges ont également été organisés entre services pour diffuser et harmoniser les bonnes pratiques.

Afin de pérenniser les solutions et organisations retenues, et généraliser les bonnes pratiques, Coeur de Savoie souhaite renforcer son action en matière de commande publique durable, et organiser dans le temps le pilotage de ce process d’achat public. Cette action passera par de la formation, un processus renforcé d’accompagnement sur les marchés à forts enjeux, la participation à des réseaux d'acheteurs publics, etc.

Communication, coopération

réalisé

⮚ Mesures n°6.2.1, 6.2.2 et 6.2.3 – OPAH

Au fil des années, la Communauté de communes a étoffé son dispositif d’accompagnement des particuliers à la rénovation énergétique de leurs logements, en s’appuyant sur sa plateforme gérée en interne, des partenaires externes reconnus comme l’ASDER, et en contribuant à renforcer les savoir-faire et la visibilité du réseau d’artisans locaux du BTP.

Pour la période 2022-2027, elle enrichit son dispositif via une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, dont l’animation a été confiée à l’ASDER et à Soliha Isère, afin de renforcer plus spécifiquement l’accompagnement du public modeste et très modeste. Après une première année de mise en œuvre, les objectifs chiffrés contractualisés sont dépassés et la Communauté de communes prévoit d’augmenter les objectifs de dossiers suivis en matière de lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupants et copropriétés.

⮚ Mesure n°6.3.2 – Innovation et projet Sun4All « Les EnR comme moyen de lutte contre la précarité énergétique »

Sun4All est un projet innovant du programme “Horizon 2020” de l’Union Européenne. Son objectif est de faire bénéficier de l’énergie solaire photovoltaïque aux ménages en précarité énergétique, qui n’ont habituellement pas les capacités d’investir dans de telles sources d’énergie. Cœur de Savoie, accompagnée par l’Institut National de l’Energie Solaire (INES-PFE), expérimente ce programme aux côtés des villes européennes de Rome, Barcelone et Almada. Entre 2023 et 2024, 50 ménages par an sont invités à rejoindre le projet.

planifié

⮚ Mesure n°6.4.1 – Mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial En mars 2022, la communauté de communes Cœur de Savoie a obtenu du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la reconnaissance de niveau 1 pour son « Programme Alimentaire Territorial en émergence » qui vise à relocaliser l'agriculture et l'alimentation en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux et de qualité en restauration collective.

Ce PAT organisé en 3 axes (foncier, transition agroécologique et re-territorialisation de l’alimentation) développe de nombreuses actions. Le PAT soutient en particulier les réflexions pour faire évoluer la cuisine centrale de Montmélian, à la fois sur le plan technique via la construction d’une nouvelle cuisine, et sur le plan de la gouvernance, pour pérenniser cet outil au service d’une alimentation saine et durable accessible à tous.

⮚ Mesure n°6.3.1 – Économie circulaire

Au-delà de la transition énergétique, la Communauté de communes contribue au développement d’une économie circulaire sur son territoire par de multiples actions :

● la réhabilitation et l’extension d’un ancien bâtiment industriel au bénéfrice de Fibr’éthic, structure d’insertion locale, qui y gèrera une recyclerie avec un espace de vente ; ● la participation à la création en 2023 de “l’entreprise à but d’emploi” Acti’val 73, qui porte un projet de réemploi des chutes de bois en lien avec l’entreprise Ecotim (prototypes en test pour des nichoirs et composteurs collectifs), l’ouverture d’une friperie…

● le soutien apporté depuis 2022 à la création du Pôle Economie Circulaire de Coeur de Savoie (PECCS), pour développer une filière de réemploi des bouteilles en verre, en partenariat avec Fibr’Ethik, la SCIC Alpes Consignes et SoluCir, association de mise en réseau des acteurs de l’économie circulaire en Savoie Mont-Blanc. La communauté de communes joue le rôle de relais auprès des producteurs locaux (brasserie Les Funambules, viticulteurs) et magasins bio. Un soutien plus conséquent de la collectivité est en réflexion (entrée au capital de la SCIC, aide au développement….)

● la participation à la démarche de labellisation “Pôle Territorial de Coopération Economique” (PTCE) présentée par Fibr’Ethic auprès de l’Etat, pour favoriser l'émergence de nouvelles filières et la création des premiers emplois à partir d’un écosystème productif dynamique autour de l’écologie industrielle et territoriale.

.Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p16 / 22

Parmi les actions réalisées ci-dessus, indiquez le nom de celle que vous souhaitez voir apparaître dans le Recueil national des Bonnes Pratiques Territoire engagé Climat-Air-Énergie :

Mesure 6.3.2 – Innovation et projet Sun4All : « Les EnR comme moyen de lutte contre la précarité énergétique »

Sun4All est un projet innovant du programme “Horizon 2020” de l’Union Européenne. Son objectif est de faire bénéficier de l’énergie solaire photovoltaïque aux ménages en précarité énergétique, qui n’ont habituellement pas les capacités d’investir dans de telles sources d’énergie. Cœur de Savoie, accompagnée par l’Institut National de l’Energie Solaire (INES-PFE), expérimente ce programme aux côtés des villes européennes de Rome, Barcelone et Almada. Entre 2023 et 2024, 50 ménages par an sont invités à rejoindre le projet.Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p17 / 22

3. Extraits du tableau des indicateurs

Les tableaux ci-après présentent quelques indicateurs chiffrés extraits de la collecte de données en phase d’état des lieux, permettant de suivre les performances de la politique climat- air-énergie de la collectivité.

Nota : Pour plus d’informations sur les indicateurs, se référer au tableur de recueil des indicateurs utilisé par le ou la conseiller·ère, pièce jointe à cette candidature. Au total, dans l’Aide à l’Évaluation 2018, 65 indicateurs ont été identifiés pour refléter la situation et la performance climat-air-énergie des collectivités, au regard du catalogue d’actions Territoire engagé Climat-Air-Énergie. Les indicateurs sont utiles à la notation.

L’ensemble des indicateurs dits « « obligatoires »

Les indicateurs ci-après sont tous les indicateurs « obligatoires » : ils impactent le score de la collectivité s’ils ne sont pas renseignés. À terme, leur absence pourrait être rédhibitoire pour l'obtention du label Territoire engagé Climat-Air-Énergie. Les résultats remarquables sont mis en avant en vert et ceux véritablement faibles en rouge.

N°

N°

Action

(réf.

TE

CAE)

Nom de l'indicateur

Valeur pour

audit Territoire

Engagé

Climat-Air-

Énergie

Commentaires (année,

source, précision

méthodologique)

Autres valeurs

(historique)

1a 1.1.1

Émissions de gaz à effet de

serre globales annuelles du

territoire (teq CO2)

259 000 2021, Terristory Auvergne Rhône Alpes

1b 1.1.1

Émissions de gaz à effet de

serre annuelles du territoire par

habitant (teq CO2/hab)

6,76

2021, Terristory Auvergne

Rhône Alpes

2023, BANATIC

2a 1.1.1

Consommation énergétique

globale annuelle du territoire

(GWh)

1 629 2021, Terristory Auvergne Rhône Alpes

2b 1.1.1

Consommation énergétique

annuelle du territoire par

habitant (MWh/hab.an)

42,49 2019, Terristory Occitanie 2021, Insee (RP 2018)

5 1.2.2 Part modale de la voiture (en nombre de déplacements) 85,0 % Insee (RP 2021)

6a 1.2.3

Production de déchets

ménagers et assimilés (avec

déblais et gravats) par habitant

(kg/hab.an)

642

522

Donnée 2020 secteur

nord (14 communes)

Donnée 2022 secteur sud

(27 communes)

14

c

2.2.1

(et

2.2.2)

Consommation d'énergie finale

des bâtiments publics (rapporté

à la surface du patrimoine, en

kWh/m²)

65

Donnée 2022 CCCS

Objectif PCAET dépassé :

128kWh/m²

-38% supplémentaire en

2023 pour les bâtiments

les plus consommateurs

24

b 3.2.2

Taux de production d'énergie

renouvelable pour la chaleur et

le rafraîchissement sur le

territoire (en %)

41 % 2021, Terristory Auvergne Rhône Alpes

25

b 3.2.3

Taux de production d'électricité

renouvelable sur le territoire (%) 27 %

2021, Terristory

Auvergne Rhône AlpesDossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p18 / 22

Pour information, ci-après les valeurs limites et cibles pour les indicateurs obligatoires, lorsqu’elles existent (pour les autres indicateurs obligatoires la note est attribuée en fonction de leur évolution) :

N° Nom de l'indicateur Valeur limite Valeur cible

5 Part modale de la voiture (en nombre de déplacements) 65% (ville dans une aire urbaine) 75% (EPCI ou ville hors aire urbaine) 40% (ville dans une aire urbaine) 50% (EPCI ou ville hors aire urbaine)

6a

Production de déchets ménagers et

assimilés (avec déblais et gravats)

par habitant (kg/hab.an)

573 480

24

b

Taux de production d'énergie

renouvelable pour la chaleur et le

rafraîchissement sur le territoire (%)

0 % En France métropole : 38 % DOM : 75 %

25

b

Taux de production d'électricité

renouvelable sur le territoire (%) 0 %

Territoire sans potentiel éolien et

hydraulique : 16%

Territoires à fort potentiel : 40%

Pour les DOM : 75%

Autres indicateurs remarquables, au choix (facultatif)

Au-delà des indicateurs proposés par le dispositif “Territoire Engagé pour la Transition Écologique”, la Communauté de communes souhaite mettre en avant les indicateurs suivants, qui connaissent une dynamique à la hausse :

- Mesure 3.2.3 (EnR électriques) : 65 connexions pour 1000 habitants sur le cadastre solaire de Coeur de Savoie en 2022

- Mesure 6.1.2 (coopération intercommunale) : 63 % des communes de Coeur de Savoie ont été accompagnées par la Communauté de communes ou ses partenaires pour au moins un projet de transition énergétique (audit énergétique, isolation, changement d’énergie, installation solaire….)

Les indicateurs remarquables sont également nombreux en ce qui concerne le patrimoine intercommunal, comme en témoigne le tableau ci-dessous.

N°

N°

Action

(ref.

TE

CAE)

Nom de l'indicateur

Valeur pour

audit Territoire

Engagé

Climat-Air-

Énergie

Commentaires

(année, source,

précision

méthodologique)

Autres

valeurs

(historique)

Valeur cible

Territoire

engagé Climat-

Air-Énergie et

unité (le cas

échéant)

15b 2.2.1 2.2.2

Part de bâtiments publics de

classe A ou B selon le DPE

pour l'énergie (ou équivalent)

48% Audits énergétiques 30%

17b 2.2.4

Taux de production

d'électricité renouvelable -

patrimoine collectivité (%)

50% Prévisions 2023 100% 2024 40%

18 2.2.4 Part des achats d’électricité renouvelable de la collectivité 100% Bilan énergétique 2022 100%

54 6.1.3

Nombre de

manifestations/actions par an

sur le climat l'air et l'énergie

20

Programme mois du

développement

durable

5Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p19 / 22

4. Remarques complémentaires du conseiller ou de la conseillère Territoire engagé Climat-Air-Énergie sur la candidature

Version du catalogue d’actions : Version 2021

Conseillère Territoire engagé Climat-Air-Énergie en appui : Pascaline COUSIN

Le dossier de renouvellement de label ici présenté a été établi dans le cadre d’une démarche « Territoire engagée pour la Transition écologique » engageant à la fois la Communauté de communes Cœur de Savoie et les communes de Montmélian (5ème renouvellement) et Porte de Savoie (premier engagement – label visé en novembre 2024). Cette dynamique collective sur la thématique climat-air-énergie se traduit par de nombreuses actions mutualisées et solidaires entre les collectivités, dont témoignent ces dossiers.

Points forts Points de vigilance

La communauté de communes Cœur de Savoie

bénéficie d’un engagement politique fort, ancien et

constant dans le domaine de la transition

énergétique, porté notamment par l’investissement et

le maintien de la commune de Montmélian dans le label

Cit’ergie dès sa mise en place.

Au fil des années, elle s’est appuyée sur le label pour

structurer et piloter une politique climat-air-énergie

riche, qui continue à élargir son champ d’action.

En 2023, elle est ainsi dotée d’outils de planification

ambitieux et vivants dans quasiment tous les

domaines de la transition écologique : Plan Climat,

SCoT avec volet climat-air-énergie, schéma directeur

EnR, Plan des Mobilités Simplifié, Opération

Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Projet

Alimentaire Territorial, Charte forestière, etc.

En parallèle, elle a investi dans de nombreux projets

opérationnels, en premier lieu sur les thématiques aux

marges de progrès les plus prometteuses identifiées

dans le cycle précédent.

Au cours du dernier cycle, la collectivité a ainsi repris

en main son patrimoine pour en assurer un suivi

régulier, améliorer ses performances et en faire un

support au développement des EnR dans le territoire :

le domaine 2 est ainsi passé du statut de « domaine le

plus faible » à « domaine le plus fort ». Elle a mis en

place des nouveaux services de mobilité alternatifs

à la voiture individuelle, en particulier pour le vélo et

le covoiturage. Elle a pérennisé les outils

d’accompagnement des particuliers à la rénovation

énergétique des bâtiments. Elle a enfin investi dans

des projets innovants, comme le projet Sun4All qui

permet de réfléchir de manière très concrète au partage

des EnR avec les populations précaires.

Cette activité tous azimuts de la Communauté de

communes mobilise de plus en plus les partenaires

institutionnels, associations, entreprises, et citoyens du

territoire. Cette dynamique partenariale est en cours

de consolidation, afin de démultiplier l’action en faveur

de la transition écologique.

L’état des lieux climat-air-énergie a mis en évidence

que la communauté de communes Cœur de Savoie

avait investi l’ensemble des domaines du référentiel

« Territoire engagé pour la transition écologique ».

En 2023, les marges de progrès consistent donc à :

- approfondir certaines thématiques comme

l’adaptation au changement climatique, la qualité

de l’air relativement moins investies à ce jour que les

sujets atténuation et énergie,

- amplifier encore l’action dans les domaines de la

mobilité et de l’habitat. En ce qui concerne la mobilité,

il convient de garder à l’esprit que dans ce territoire en

grande partie rural, situé en périphérie de

l’agglomération de Chambéry et traversé par des

autoroutes de grand transit, une partie des leviers à

activer dépasse la seule communauté de communes.

L’action collective avec Grand Chambéry et Grand Lac

au sein de Métropole Savoie (réflexion ZFE-m,

cadencement TER, action covoiturage) est

indispensable mais il faudra également agir à l’échelle

nationale pour faire baisser les émissions de ce secteur

dans le territoire ;

- travailler sur l’évolution des compétences

intercommunales, notamment en matière de

planification de l’urbanisme et de gestion de l’eau

potable, notamment pour agir directement sur

l’adaptation au changement climatique ;

- pérenniser et consolider les actions et moyens

mis en place, en particulier les moyens humains. L’état

des lieux a mis en évidence l’importante implication des

agents dans le projet, mais aussi montré leurs limites

en termes de temps disponible pour investir de

nouveaux sujets ou aller plus loin dans les actions déjà

en place.Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p20 / 22

5. Obligations envers l’ADEME

Les autorités politiques de la collectivité ont pris connaissance des principes régissant les conditions de la labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Énergie et ont signé le règlement du label qui en définit les conditions d’octroi.

Avec la signature du règlement et la présente demande de label, la collectivité s’engage à :

- Mettre en place un comité de pilotage et un groupe de travail (équipe projet ou groupe technique), leur donner les compétences nécessaires et définir leurs tâches.

- Mettre en œuvre dans les délais et dans le cadre du budget alloué les actions définies dans le programme de politique climat-air-énergie qu’elle a adopté pour les quatre prochaines années. La collectivité montre ainsi sa recherche d’amélioration continue et les efforts réguliers qu’elle investit dans sa politique climat-air-énergie, de réduction de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

- Appliquer strictement la charte graphique régissant les conditions d’utilisation du logo Territoire Engagé Climat- Air-Énergie

- Suivre et mesurer avec le ou la conseillère Territoire Engagé Climat-Air-Énergie accréditée les progrès réalisés suite à la mise en œuvre des actions du programme de la politique climat-air-énergie dans le cadre d’une visite annuelle de suivi, jusqu’au prochaine passage en CNL

- Rendre les résultats accessibles au public (scores par domaine et meilleures pratiques, sur https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/).

Une demande de renouvellement du label doit être faite tous les 4 ans : elle nécessite un nouvel état des lieux, la construction d’un nouveau programme de politique climat-air-énergie, un audit de renouvellement et un dépôt de dossier de demande de renouvellement qui est confirmé par une décision de la Commission nationale du label.

Autorisation de diffusion des documents

La collectivité autorise la diffusion publique des scores obtenus par domaine sur le site https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/.

La collectivité autorise la diffusion, dans le cadre restreint du réseau des collectivités et des conseiller·ère·s Territoire engagé Climat-Air-Énergie (plateforme collaborative) de la délibération sur le programme de politique climat-air-énergie, et du programme de politique climat-air-énergie correspondant.

Au cas par cas, l’ADEME demandera l’autorisation à la collectivité pour la mise en ligne des annexes illustrant les bonnes pratiques. Dans tous les cas, la collectivité peut demander le retrait des documents en écrivant à l’adresse citergie@ademe.fr.

6. Obligations envers le Forum European Energy Award e.V.

La procédure de labellisation european energy award gold (équivalent label TE CAE 5 étoiles) est soumise à des frais (https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr).

Aucune autre obligation supplémentaire ne découle de la labellisation european energy award gold pour la collectivité vis-à-vis du Forum European Energy Award e.V, ce dernier se référant à la convention de partenariat signée entre la collectivité candidate et l’ADEME.Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p21 / 22

7. Signatures

Les signataires s’engagent à respecter l’ensemble des obligations décrites dans les paragraphes précédents et tout particulièrement le chapitre 5. Obligations envers l’ADEME.

(signature électronique acceptée)

L’élu référent de la collectivité Lieu et date : Montmélian, le XX 01 2024

Prénom et Nom : Béatrice SANTAIS, présidente de la CC Cœur de Savoie

Signature :

La conseillère Climat-Air-Energie Lieu et date : La Motte Servolex le XX 01 2024

Prénom et Nom : Pascaline COUSIN

Signature :Dossier de demande de labellisation 4 étoiles de la communauté de communes Cœur de Savoie, établi le : 30 10 2023 p22 / 22

ANNEXES : Les pièces constitutives de la candidature

Afin de rendre complet le présent dossier de candidature, il doit être accompagné des pièces ci-dessous répertoriées, sous format électronique, dans la plateforme « Territoire engagé pour la Transition écologique ».

Si besoin, contactez impérativement le Bureau d’Appui Territoire engagé Climat-Air-Énergie à l’adresse territoireengage@ademe.fr .

Les pièces ci-après sont jointes dans l’onglet Labellisation climat-air-énergie de la plateforme www.territoiresentransition.fr :

Document Contenu

a. Dossier de demande Le présent document, complété et à signer à l’issue de l’audit (CCCS_demande_labellisation_20231102)

b. Délibération sur la

politique climat-air-

énergie

CCCS_délibérationCAE_202312XX

Cette délibération contient les objectifs climat-air-énergie de la collectivité, et acte l’adoption du plan d’actions associé. Elle sera prise en décembre 2023

c. Programme de

politique climat-air-

énergie

CCCS_PCAETmodifié2023 – renseigné dans www.territoiresentransition.fr

Il est approuvé par la collectivité par la délibération.

e. Check-liste

Territoire engagé

Climat-Air-Énergie

Elle sert à vérifier que le dossier de demande de label ou de renouvellement remplit les critères de qualité requis.

CCCS_check-liste_20231030

f. Tableau de recueil

des indicateurs

Renseigné dans www.territoiresentransition.fr

Il a servi à l’évaluation par le conseiller (format Excel)

g. Rapport d’audit CCCS_audit_202402XX

Les pièces ci-après sont jointes dans l’onglet Labellisation climat-air-énergie de la plateforme www.territoiresentransition.fr :

Document Contenu

Logo de la collectivité CCCS_logo,

Photo emblématique

de la collectivité CCCS_photo-phare