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Déliberation - 04 DSF bp LES Tertres dm 1
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DSF bp LES Tertres dm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
ID : 060-216004101-20221212-DE1 121222 NO4-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 12 décembre 2022 — délibération n° 2022-04
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES TERTRES - décision modificative N°1
Montataire
FIÈRE & SOLIDAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 12 décembre 2022
Le lundi 12 décembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 2 décembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre Bosino — Pascal D'Inca - Catherine Dailly - Azide Razack — Céline Lescaux - Patrick Boyer - Sabah Rezzoug - Zinndine Belouahchi - Karima Boukallit - Jean-Luc Rivière — Brigitte Lobgeois - Marc Chambon - Pascale Pauffert — Valérie Levert - Agnès Laforêt - Annie Baumgartner - Recep Kocak — Hadja Touré - Smaël Addala — Lucie Saubaux - Marie-Charlotte Bordais - Abdelkrim Kordjani — Manuel Varela - Stéphane Godard.
ETAIENT REPRESENTES : Rémy Ruffault représenté par Jean-Pierre Bosino — Gilberte Canonne représentée par Annie Baumgartner - Moulay Yassine Karim représenté par Azide Razack — Zoulikha Oualaouch représentée par Abdelkrim Kordjani
EXCUSE : Frédéric Denain, Loïc Basset, Amadou Diallo, Ali Hamdani
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie Saubaux
04- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES TERTRES - décision modificative N°1
Sur le rapport de Monsieur Pascal D’Inca, Adjoint au Maire, chargé des questions
d'Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
Considérant que le budget primitif 2022 voté le 28 mars 2022, nécessite certains réajustements, .
Considérant les encaissements réalisés sur l'année 2022 relatifs aux cessions de parcelles du
budget annexe lotissement
Considérant la nécessité de mettre à jour l'état du stock des parcelles du budget annexe lotissement
Vu l'avis des membres du bureau municipal,
Il s'agit de procéder aux écritures ci-après :
1) Section de fonctionnement :
A - Dépenses
-__ Crédits pour variation des stocks de parcelles
B- Recettes VILLE DE MONTATAIRE DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 12 décembre 2022 — délibération n° 2022-04
Env
Rec:
Pub:
ID : 060-216004101-20221212-DE1 121222 NO4-DE
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES TERTRES - décision modificative N°1
Réajustement de crédits notamment pour :
-_ Ajustement des cessions de parcelles réalisées sur l'année 2022
2) Section d'investissement :
A — Dépenses
Divers transferts de crédits notamment pour :
- Prévision du remboursement de l'avance du budget ville
B- Recettes
- Crédits pour variation des stocks de parcelles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide de procéder à la Décision Modificative n° 1 suivante : VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 12 décembre 2022 -— délibération n° 2022-04
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 20/12/2022
ID : 060-216004101-20221212-DEL_121222_NO4-DE
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES TERTRES - décision modificative N°1
BUDGET ANNEXE
ChapitrdFonction[ Article [+ SECTION de FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes)
Mouvements réels
[70 M f7015 |Ventes de terrains aménagés 166 612,00
S/Total Mouvements réels 0,00 166 612,00
Mouvements d'ordre entre les sections
Mo42 ot 71355 |Variations de stocks de terrains aménagés 166 612,00
S/Total Mouvements d'ordre (entre les sections) 166 612,00 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 166 612,00 166 612,00
ChapitrdFonction[ Article IL + SECTION d'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes]
Mouvements réels
M6 bi M68748 |Autres dettes autres communes 166 612,00)
S/Total Mouvements réels 166 612,00 0,00
Mouvements d'ordre entre les sections
o4o (ot (3555 |Terrains aménagés 166 612,00
S/Total Mouvements d'ordre (entre les sections) 0,00 166 612,00
TOTAL INVESTISSEMENT 166 612,00 166 612,00
TOTAL DU BUDGET 333 224,00 333 224,00
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr 6 ent préfecture le 19/1
re le 12/12:
J2022
ID : 060-216004101-20221212 21222 _NG4-DE