COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE PLUS DE 10000 HABITANTS : COMMUNE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780423600016
POSTE COMPTABLE : GUYANCOURT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE MONTIGNY (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 117
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
B3.1 - Etat des provisions constituées 119
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 121
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 125
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 126
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 129
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 130
B11.2 - Liste des établissements publics créés 131
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 132
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 133
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 134
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 135
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 136
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 137
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 32335
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1577.98 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1769.39 3 Dépenses d’équipement brut / population 533.63 4 Encours de dette / population (2) (3) 259.67 5 DGF / population 54.31 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 65.27 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30.16 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 14.68 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 20 069 885,04 20 069 885,04
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 20 069 885,04 20 069 885,04
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 57 192 863,00 57 192 863,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 57 192 863,00 57 192 863,00
TOTAL DU BUDGET (4) 77 262 748,04 77 262 748,04
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
913600/2017 POLE CULTUREL BERGSON 2 200 000,00 914017/2017 POLE PETITE ENFANCE SAMAIN 1 640 000,00 913680/2017 PROJET CLUB LE VILLAGE 980 000,00 917017/2023 RAVALEMENT COUBERTIN 601 759,04
TOTAL 5 421 759,04
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 5 421 759,04
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
291 988,00 0,00 287 527,00 287 527,00 287 527,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
15 269 067,70 0,00 16 923 117,00 16 923 117,00 16 923 117,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 224 656,00 0,00 967 246,04 967 246,04 967 246,04
Total des dépenses d’équipement 16 785 711,70 0,00 18 177 890,04 18 177 890,04 18 177 890,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 503 000,00 0,00 503 000,00 503 000,00 503 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 503 000,00 0,00 503 000,00 503 000,00 503 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 17 288 711,70 0,00 18 680 890,04 18 680 890,04 18 680 890,04
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
773 800,00 526 550,00 526 550,00 526 550,00
041 Opérations patrimoniales (7) 120 000,00 862 445,00 862 445,00 862 445,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 893 800,00 1 388 995,00 1 388 995,00 1 388 995,00
TOTAL 18 182 511,70 0,00 20 069 885,04 20 069 885,04 20 069 885,04
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 069 885,04
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
275 000,00 0,00 353 419,00 353 419,00 353 419,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 5 279 511,70 0,00 8 101 021,04 8 101 021,04 8 101 021,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 554 511,70 0,00 8 454 440,04 8 454 440,04 8 454 440,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
4 385 000,00 0,00 1 620 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 230 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 010 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
Total des recettes financières 9 628 000,00 0,00 4 053 000,00 4 053 000,00 4 053 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 15 182 511,70 0,00 12 507 440,04 12 507 440,04 12 507 440,04
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 780 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 120 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 852 445,00 852 445,00 852 445,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 000 000,00 7 562 445,00 7 562 445,00 7 562 445,00
TOTAL 18 182 511,70 0,00 20 069 885,04 20 069 885,04 20 069 885,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 069 885,04
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
6 183 450,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 13 970 563,00 0,00 13 004 445,00 13 004 445,00 13 004 445,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
32 259 717,00 0,00 33 217 600,00 33 217 600,00 33 217 600,00
014 Atténuations de produits 1 800 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 754 760,00 0,00 2 863 498,00 2 863 498,00 2 863 498,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 50 785 040,00 0,00 50 785 543,00 50 785 543,00 50 785 543,00
66 Charges financières 70 000,00 0,00 62 320,00 62 320,00 62 320,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
60 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
50 920 040,00 0,00 50 892 863,00 50 892 863,00 50 892 863,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
780 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 180 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00
TOTAL 53 100 040,00 0,00 57 192 863,00 57 192 863,00 57 192 863,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 192 863,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 568 131,00 0,00 583 131,00 583 131,00 583 131,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
7 179 769,00 0,00 6 867 999,00 6 867 999,00 6 867 999,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 851 473,00 0,00 6 851 473,00 6 851 473,00 6 851 473,00
731 Fiscalité locale 29 200 000,00 0,00 29 586 000,00 29 586 000,00 29 586 000,00
74 Dotations et participations (3) 5 983 087,00 0,00 5 939 465,00 5 939 465,00 5 939 465,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
3 243 780,00 0,00 7 238 245,00 7 238 245,00 7 238 245,00
Total des recettes de gestion courante 53 026 240,00 0,00 57 066 313,00 57 066 313,00 57 066 313,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 53 026 240,00 0,00 57 066 313,00 57 066 313,00 57 066 313,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
73 800,00 126 550,00 126 550,00 126 550,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
73 800,00 126 550,00 126 550,00 126 550,00
TOTAL 53 100 040,00 0,00 57 192 863,00 57 192 863,00 57 192 863,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 192 863,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
6 173 450,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 126 550,00 126 550,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
503 000,00 0,00 503 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 421 759,04 5 421 759,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 287 527,00 0,00 287 527,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 12 103 117,00 762 445,00 12 865 562,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 365 487,00 500 000,00 865 487,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 18 680 890,04 1 388 995,00 20 069 885,04
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 069 885,04
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 13 004 445,00 13 004 445,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 33 217 600,00 33 217 600,00
014 Atténuations de produits 1 700 000,00 1 700 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 863 498,00 0,00 2 863 498,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 62 320,00 0,00 62 320,00
67 Charges spécifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 42 000,00 1 500 000,00 1 542 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 800 000,00 4 800 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 50 892 863,00 6 300 000,00 57 192 863,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 192 863,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 620 000,00 0,00 1 620 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 353 419,00 752 445,00 1 105 864,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 104 021,04 0,00 8 104 021,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 410 000,00 410 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 30 000,00 0,00 30 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 800 000,00 4 800 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00 2 400 000,00
Recettes d’investissement – Total 12 507 440,04 7 562 445,00 20 069 885,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 069 885,04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 583 131,00 583 131,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 867 999,00 6 867 999,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 851 473,00 6 851 473,00
731 Fiscalité locale 29 586 000,00 29 586 000,00
74 Dotations et participations (8) 5 939 465,00 5 939 465,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 7 238 245,00 0,00 7 238 245,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 126 550,00 126 550,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 57 066 313,00 126 550,00 57 192 863,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 192 863,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 182 511,70 0,00 0,00 20 069 885,04 20 069 885,04 5 421 759,04 14 648 126,00 20 069 885,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 291 988,00 0,00 0,00 287 527,00 287 527,00 0,00 287 527,00 287 527,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 465 084,95 0,00 0,00 12 103 117,00 12 103 117,00 0,00 12 103 117,00 12 103 117,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 474 656,00 0,00 0,00 365 487,00 365 487,00 0,00 365 487,00 365 487,00
Total des opérations d’équipement (3) 7 553 982,75 0,00 0,00 5 421 759,04 5 421 759,04 5 421 759,04 0,00 5 421 759,04
Total des dépenses d’équipement 16 785 711,70 0,00 0,00 18 177 890,04 18 177 890,04 5 421 759,04 12 756 131,00 18 177 890,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
503 000,00 0,00 503 000,00 503 000,00 503 000,00 503 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 503 000,00 0,00 0,00 503 000,00 503 000,00 0,00 503 000,00 503 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 17 288 711,70 0,00 0,00 18 680 890,04 18 680 890,04 5 421 759,04 13 259 131,00 18 680 890,04
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
773 800,00 526 550,00 526 550,00 526 550,00 526 550,00
041 Opérations patrimoniales (7) 120 000,00 862 445,00 862 445,00 862 445,00 862 445,00
Total des dépenses d’ordre 893 800,00 1 388 995,00 1 388 995,00 1 388 995,00 1 388 995,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 20 069 885,04
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 182 511,70 0,00 20 069 885,04 20 069 885,04 20 069 885,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 275 000,00 0,00 353 419,00 353 419,00 353 419,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
5 279 511,70 0,00 8 101 021,04 8 101 021,04 8 101 021,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 554 511,70 0,00 8 454 440,04 8 454 440,04 8 454 440,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 385 000,00 0,00 1 620 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 230 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 010 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
Total des recettes financières 9 628 000,00 0,00 4 053 000,00 4 053 000,00 4 053 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 182 511,70 0,00 12 507 440,04 12 507 440,04 12 507 440,04
021 Virement de la section de fonctionnement 780 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 120 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 100 000,00 852 445,00 852 445,00 852 445,00
Total des recettes d’ordre 3 000 000,00 7 562 445,00 7 562 445,00 7 562 445,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 20 069 885,04
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 182 511,70 0,00 0,00 20 069 885,04 20 069 885,04 5 421 759,04 14 648 126,00 20 069 885,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
291 988,00 0,00 0,00 287 527,00 287 527,00 0,00 287 527,00 287 527,00
2031 Frais d'études 45 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2033 Frais d'insertion 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 2051 Concessions, droits similaires 221 988,00 0,00 257 527,00 257 527,00 0,00 257 527,00 257 527,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 465 084,95 0,00 0,00 12 103 117,00 12 103 117,00 0,00 12 103 117,00 12 103 117,00
2128 Autres agencements et
aménagements
746 500,00 0,00 829 900,00 829 900,00 0,00 829 900,00 829 900,00
21351 Bâtiments publics 5 738 500,95 0,00 8 810 415,00 8 810 415,00 0,00 8 810 415,00 8 810 415,00 21352 Bâtiments privés 265 940,00 0,00 522 000,00 522 000,00 0,00 522 000,00 522 000,00 2152 Installations de voirie 916 015,00 0,00 1 020 998,00 1 020 998,00 0,00 1 020 998,00 1 020 998,00 21534 Réseaux d'électrification 15 812,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
10 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00
21621 Biens sous-jacents 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 21828 Autres matériels de transport 178 000,00 0,00 218 774,00 218 774,00 0,00 218 774,00 218 774,00 21831 Matériel informatique scolaire 39 598,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21838 Autre matériel informatique 80 444,00 0,00 74 530,00 74 530,00 0,00 74 530,00 74 530,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
40 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
13 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
2185 Matériel de téléphonie 3 000,00 0,00 10 116,00 10 116,00 0,00 10 116,00 10 116,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
416 275,00 0,00 401 884,00 401 884,00 0,00 401 884,00 401 884,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
474 656,00 0,00 0,00 365 487,00 365 487,00 0,00 365 487,00 365 487,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
73 604,00 0,00 93 728,00 93 728,00 0,00 93 728,00 93 728,00
2313 Constructions 268 052,00 0,00 158 759,00 158 759,00 0,00 158 759,00 158 759,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo
corporelles
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
7 553 982,75 0,00 0,00 5 421 759,04 5 421 759,04 5 421 759,04 0,00 5 421 759,04
Total des dépenses d’équipement 16 785 711,70 0,00 0,00 18 177 890,04 18 177 890,04 5 421 759,04 12 756 131,00 18 177 890,04
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
503 000,00 0,00 503 000,00 503 000,00 503 000,00 503 000,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 503 000,00 0,00 0,00 503 000,00 503 000,00 0,00 503 000,00 503 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 17 288 711,70 0,00 0,00 18 680 890,04 18 680 890,04 5 421 759,04 13 259 131,00 18 680 890,04
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
773 800,00 526 550,00 526 550,00 526 550,00 526 550,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
73 800,00 126 550,00 126 550,00 126 550,00 126 550,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
9 700,00 13 698,00 13 698,00 13 698,00 13 698,00
13913 Subv. transf. Départements 45 300,00 45 270,00 45 270,00 45 270,00 45 270,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
18 200,00 63 650,00 63 650,00 63 650,00 63 650,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
600,00 3 932,00 3 932,00 3 932,00 3 932,00
Charges transférées (7) 700 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
2313 Constructions 700 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 120 000,00 862 445,00 862 445,00 862 445,00 862 445,00
21351 Bâtiments publics 20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 752 445,00 752 445,00 752 445,00 752 445,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo
corporelles
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre 893 800,00 1 388 995,00 1 388 995,00 1 388 995,00 1 388 995,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
913600 POLE CULTUREL
BERGSON
913600 15 700 230,47 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00
913680 PROJET CLUB LE
VILLAGE
913680 7 851 462,37 0,00 980 000,00 980 000,00 980 000,00 0,00
914017 POLE PETITE
ENFANCE SAMAIN
914017 4 751 406,57 0,00 1 640 000,00 1 640 000,00 1 640 000,00 0,00
915026 915026 3 548 864,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
917017 PROJET COUBERTIN 917017 147 808,96 0,00 601 759,04 601 759,04 601 759,04 0,00
TOTAL 31 999 773,05 0,00 5 421 759,04 5 421 759,04 5 421 759,04 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 913600
LIBELLE : POLE CULTUREL BERGSON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 913600
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 15 700 230,47 a 0,00 2 200 000,00 b 2 200 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 1 848 053,15 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 822 636,17 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 23 576,98 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 840,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 793 924,06 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 13 616 037,19 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 8 750,71 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 169 136,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 58 253,26 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 58 253,26 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 19 649,95 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
1 830,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 830,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
17 819,95 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
17 819,95 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 200 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 913680
LIBELLE : PROJET CLUB LE VILLAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 913680
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 7 851 462,37 a 0,00 980 000,00 b 980 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 897 602,25 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 878 540,79 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 19 061,46 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 953 860,12 0,00 980 000,00 980 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 145 093,75 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 6 787 722,57 0,00 980 000,00 980 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 21 043,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -980 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 914017
LIBELLE : POLE PETITE ENFANCE SAMAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 914017
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 4 751 406,57 a 0,00 1 640 000,00 b 1 640 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 687 835,44 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 673 058,16 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 14 777,28 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 063 571,13 0,00 1 640 000,00 1 640 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 4 063 571,13 0,00 1 640 000,00 1 640 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 310 275,35 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 310 275,35 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 310 275,35 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 640 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 915026
LIBELLE :
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 915026
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 3 548 864,68 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 157 352,43 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 148 913,74 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 8 438,69 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 391 512,25 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 3 391 512,25 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 223 085,25 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
223 085,25 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 223 085,25 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 917017
LIBELLE : PROJET COUBERTIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 917017
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 147 808,96 a 0,00 601 759,04 b 601 759,04
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 146 944,96 0,00 601 759,04 601 759,04
2313 Constructions 0,00 146 944,96 0,00 601 759,04 601 759,04
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -601 759,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 182 511,70 0,00 20 069 885,04 20 069 885,04 20 069 885,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 275 000,00 0,00 353 419,00 353 419,00 353 419,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 64 583,00 64 583,00 64 583,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 11 364,00 11 364,00 11 364,00 1322 Subv. non transf. Régions 250 000,00 0,00 21 364,00 21 364,00 21 364,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 15 000,00 0,00 81 108,00 81 108,00 81 108,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 5 279 511,70 0,00 8 101 021,04 8 101 021,04 8 101 021,04
1641 Emprunts en euros 5 279 511,70 0,00 8 101 021,04 8 101 021,04 8 101 021,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 554 511,70 0,00 8 454 440,04 8 454 440,04 8 454 440,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 385 000,00 0,00 1 620 000,00 1 620 000,00 1 620 000,00
10222 FCTVA 4 335 000,00 0,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 230 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2745 Avances remboursables 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 276348 Créance Autres communes 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 010 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
Total des recettes financières 9 628 000,00 0,00 4 053 000,00 4 053 000,00 4 053 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 15 182 511,70 0,00 12 507 440,04 12 507 440,04 12 507 440,04
021 Virement de la section de fonctionnement 780 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 120 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 36
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2031 Frais d'études 700 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 2033 Frais d'insertion 20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28188 Autres immo. corporelles 1 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 852 445,00 852 445,00 852 445,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 752 445,00 752 445,00 752 445,00 238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 3 000 000,00 7 562 445,00 7 562 445,00 7 562 445,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 53 100 040,00 0,00 0,00 57 192 863,00 57 192 863,00 0,00 57 192 863,00 57 192 863,00
011 Charges à caractère général (3) 13 970 563,00 0,00 0,00 13 004 445,00 13 004 445,00 0,00 13 004 445,00 13 004 445,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
32 259 717,00 0,00 33 217 600,00 33 217 600,00 33 217 600,00 33 217 600,00
014 Atténuations de produits 1 800 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 754 760,00 0,00 0,00 2 863 498,00 2 863 498,00 0,00 2 863 498,00 2 863 498,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 50 785 040,00 0,00 0,00 50 785 543,00 50 785 543,00 0,00 50 785 543,00 50 785 543,00
66 Charges financières 70 000,00 0,00 62 320,00 62 320,00 62 320,00 62 320,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
60 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 135 000,00 0,00 0,00 107 320,00 107 320,00 107 320,00 107 320,00
Total des dépenses réelles 50 920 040,00 0,00 0,00 50 892 863,00 50 892 863,00 0,00 50 892 863,00 50 892 863,00
023 Virement à la section
d'investissement
780 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 180 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 57 192 863,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 38
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 53 100 040,00 0,00 57 192 863,00 57 192 863,00 57 192 863,00
013 Atténuations de charges (2) 568 131,00 0,00 583 131,00 583 131,00 583 131,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 179 769,00 0,00 6 867 999,00 6 867 999,00 6 867 999,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 851 473,00 0,00 6 851 473,00 6 851 473,00 6 851 473,00 731 Fiscalité locale 29 200 000,00 0,00 29 586 000,00 29 586 000,00 29 586 000,00 74 Dotations et participations (2) 5 983 087,00 0,00 5 939 465,00 5 939 465,00 5 939 465,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 3 243 780,00 0,00 7 238 245,00 7 238 245,00 7 238 245,00
Total des recettes de gestion des services 53 026 240,00 0,00 57 066 313,00 57 066 313,00 57 066 313,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 53 026 240,00 0,00 57 066 313,00 57 066 313,00 57 066 313,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 73 800,00 126 550,00 126 550,00 126 550,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 73 800,00 126 550,00 126 550,00 126 550,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 57 192 863,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 53 100 040,00 0,00 0,00 57 192 863,00 57 192 863,00 0,00 57 192 863,00 57 192 863,00
011 Charges à caractère général (4) 13 970 563,00 0,00 0,00 13 004 445,00 13 004 445,00 0,00 13 004 445,00 13 004 445,00
6042 Achats de prestations de services 2 358 584,00 0,00 2 481 215,00 2 481 215,00 0,00 2 481 215,00 2 481 215,00
60611 Eau et assainissement 245 770,00 0,00 242 200,00 242 200,00 0,00 242 200,00 242 200,00
60612 Energie - Electricité 1 700 000,00 0,00 1 704 592,00 1 704 592,00 0,00 1 704 592,00 1 704 592,00
60613 Chauffage urbain 1 820 363,00 0,00 1 101 600,00 1 101 600,00 0,00 1 101 600,00 1 101 600,00
60622 Carburants 110 080,00 0,00 100 080,00 100 080,00 0,00 100 080,00 100 080,00
60623 Alimentation 102 742,00 0,00 138 417,00 138 417,00 0,00 138 417,00 138 417,00
60628 Autres fournitures non stockées 451 265,00 0,00 425 889,00 425 889,00 0,00 425 889,00 425 889,00
60631 Fournitures d'entretien 67 355,00 0,00 86 375,00 86 375,00 0,00 86 375,00 86 375,00
60632 Fournitures de petit équipement 325 998,00 0,00 396 253,00 396 253,00 0,00 396 253,00 396 253,00
60636 Habillement et vêtements de travail 51 100,00 0,00 57 300,00 57 300,00 0,00 57 300,00 57 300,00
6064 Fournitures administratives 48 000,00 0,00 43 100,00 43 100,00 0,00 43 100,00 43 100,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 33 906,00 0,00 32 677,00 32 677,00 0,00 32 677,00 32 677,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 589,00 0,00 1 350,00 1 350,00 0,00 1 350,00 1 350,00
6067 Fournitures scolaires 77 594,00 0,00 75 423,00 75 423,00 0,00 75 423,00 75 423,00
6068 Autres matières et fournitures 518 616,00 0,00 129,00 129,00 0,00 129,00 129,00
611 Contrats de prestations de services 795 070,00 0,00 798 500,00 798 500,00 0,00 798 500,00 798 500,00
6132 Locations immobilières 108 016,00 0,00 76 130,00 76 130,00 0,00 76 130,00 76 130,00
61351 Matériel roulant 26 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00
61358 Autres 366 045,00 0,00 343 645,00 343 645,00 0,00 343 645,00 343 645,00
614 Charges locatives et de copropriété 37 800,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
61521 Entretien terrains 70 000,00 0,00 41 650,00 41 650,00 0,00 41 650,00 41 650,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
263 097,00 0,00 234 500,00 234 500,00 0,00 234 500,00 234 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 372 000,00 0,00 372 000,00 372 000,00 0,00 372 000,00 372 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
61551 Entretien matériel roulant 60 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 120 600,00 0,00 123 500,00 123 500,00 0,00 123 500,00 123 500,00
6156 Maintenance 944 970,00 0,00 987 053,00 987 053,00 0,00 987 053,00 987 053,00
6161 Multirisques 138 320,00 0,00 276 901,00 276 901,00 0,00 276 901,00 276 901,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6182 Documentation générale et technique 41 240,00 0,00 39 060,00 39 060,00 0,00 39 060,00 39 060,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
161 500,00 0,00 163 675,00 163 675,00 0,00 163 675,00 163 675,00
6188 Autres frais divers 1 016 209,00 0,00 891 874,00 891 874,00 0,00 891 874,00 891 874,00
62268 Autres honoraires, conseils 4 400,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 85 400,00 0,00 77 054,00 77 054,00 0,00 77 054,00 77 054,00
6228 Divers 1 300,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
6231 Annonces et insertions 43 530,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 920,00 0,00 9 920,00 9 920,00 0,00 9 920,00 9 920,00
6234 Réceptions 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6236 Catalogues et imprimés 19 403,00 0,00 13 452,00 13 452,00 0,00 13 452,00 13 452,00
6238 Divers 900,00 0,00 850,00 850,00 0,00 850,00 850,00
6241 Transports de biens 19 911,00 0,00 19 464,00 19 464,00 0,00 19 464,00 19 464,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 137 462,00 137 462,00 0,00 137 462,00 137 462,00
6247 Transports collectifs 140 450,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6248 Divers 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 26 865,00 0,00 19 960,00 19 960,00 0,00 19 960,00 19 960,00
6261 Frais d'affranchissement 53 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6262 Frais de télécommunications 233 867,00 0,00 202 328,00 202 328,00 0,00 202 328,00 202 328,00
627 Services bancaires et assimilés 23 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 31 195,00 0,00 36 607,00 36 607,00 0,00 36 607,00 36 607,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 516 000,00 0,00 532 000,00 532 000,00 0,00 532 000,00 532 000,00
6284 Redevances pour services rendus 5 400,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6288 Autres services extérieurs 44 953,00 0,00 83 240,00 83 240,00 0,00 83 240,00 83 240,00
63512 Taxes foncières 177 700,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
63513 Autres impôts locaux 31 710,00 0,00 34 240,00 34 240,00 0,00 34 240,00 34 240,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
8 830,00 0,00 33 680,00 33 680,00 0,00 33 680,00 33 680,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
32 259 717,00 0,00 33 217 600,00 33 217 600,00 33 217 600,00 33 217 600,00
6218 Autre personnel extérieur 21 832,00 0,00 22 939,00 22 939,00 22 939,00 22 939,00
6331 Versement mobilité 372 917,00 0,00 374 441,25 374 441,25 374 441,25 374 441,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 92 641,00 0,00 92 645,09 92 645,09 92 645,09 92 645,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 186 596,00 0,00 186 596,00 186 596,00 186 596,00 186 596,00
64111 Rémunération principale titulaires 11 136 957,00 0,00 11 953 153,78 11 953 153,78 11 953 153,78 11 953 153,78
64112 SFT, indemnité de résidence 543 819,44 0,00 543 819,44 543 819,44 543 819,44 543 819,44
64113 NBI 70 061,56 0,00 70 061,56 70 061,56 70 061,56 70 061,56
64118 Autres indemnités 3 617 553,00 0,00 3 615 703,00 3 615 703,00 3 615 703,00 3 615 703,00
64131 Rémunérations 5 879 140,00 0,00 5 879 140,00 5 879 140,00 5 879 140,00 5 879 140,00
64138 Primes et autres indemnités 1 183 426,00 0,00 1 183 426,00 1 183 426,00 1 183 426,00 1 183 426,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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(1)
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6417 Rémunérations des apprentis 266 487,00 0,00 266 487,00 266 487,00 266 487,00 266 487,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 907 291,00 0,00 3 907 291,00 3 907 291,00 3 907 291,00 3 907 291,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 022 550,00 0,00 4 022 550,00 4 022 550,00 4 022 550,00 4 022 550,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
587 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 56 638,00 0,00 56 638,00 56 638,00 56 638,00 56 638,00
64731 Allocations chômage versées
directement
244 791,00 0,00 272 517,00 272 517,00 272 517,00 272 517,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6488 Autres 17,00 0,00 191,88 191,88 191,88 191,88
014 Atténuations de produits 1 800 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 700 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
266 000,00 0,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
739331 Communes 834 000,00 0,00 834 000,00 834 000,00 834 000,00 834 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 754 760,00 0,00 0,00 2 863 498,00 2 863 498,00 0,00 2 863 498,00 2 863 498,00
65311 Indemnités de fonction 272 861,00 0,00 272 861,00 272 861,00 0,00 272 861,00 272 861,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65313 Cotisations de retraite 18 664,00 0,00 18 664,00 18 664,00 0,00 18 664,00 18 664,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 301,00 0,00 20 301,00 20 301,00 0,00 20 301,00 20 301,00
65315 Formation 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
65316 Frais de représentation du maire 5 892,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
4 392,00 0,00 3 416,00 3 416,00 0,00 3 416,00 3 416,00
657348 Subv. fonct. autres communes 5 289,00 0,00 3 901,00 3 901,00 0,00 3 901,00 3 901,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 893 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
0,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 918 000,00 918 000,00 0,00 918 000,00 918 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
350 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 2 980,00 0,00 6 080,00 6 080,00 0,00 6 080,00 6 080,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
966 982,00 0,00 983 235,00 983 235,00 0,00 983 235,00 983 235,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 17 894,00 0,00 21 384,00 21 384,00 0,00 21 384,00 21 384,00
65818 Autres 137 364,00 0,00 137 366,00 137 366,00 0,00 137 366,00 137 366,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65888 Autres 30 490,00 0,00 19 390,00 19 390,00 0,00 19 390,00 19 390,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 50 785 040,00 0,00 0,00 50 785 543,00 50 785 543,00 0,00 50 785 543,00 50 785 543,00
66 Charges financières 70 000,00 0,00 62 320,00 62 320,00 62 320,00 62 320,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 64 000,00 0,00 57 320,00 57 320,00 57 320,00 57 320,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
60 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 60 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 135 000,00 0,00 0,00 107 320,00 107 320,00 107 320,00 107 320,00
Total des dépenses réelles 50 920 040,00 0,00 0,00 50 892 863,00 50 892 863,00 0,00 50 892 863,00 50 892 863,00
023 Virement à la section
d'investissement
780 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 180 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 44
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 53 100 040,00 0,00 57 192 863,00 57 192 863,00 57 192 863,00
013 Atténuations de charges (3) 568 131,00 0,00 583 131,00 583 131,00 583 131,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 472 131,00 0,00 472 131,00 472 131,00 472 131,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 179 769,00 0,00 6 867 999,00 6 867 999,00 6 867 999,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 22 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 440 000,00 0,00 529 000,00 529 000,00 529 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 119 500,00 0,00 122 400,00 122 400,00 122 400,00
70384 Forfait de post-stationnement 350 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 34 500,00 0,00 54 563,00 54 563,00 54 563,00
7062 Redevances services à caractère culturel 431 000,00 0,00 431 000,00 431 000,00 431 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 609 100,00 0,00 595 500,00 595 500,00 595 500,00
7066 Redevances services à caractère social 2 175 756,00 0,00 2 257 656,00 2 257 656,00 2 257 656,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 577 729,00 0,00 2 086 500,00 2 086 500,00 2 086 500,00
706888 Autres 136 140,00 0,00 138 200,00 138 200,00 138 200,00
7082 Commissions 7 900,00 0,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 198 364,00 0,00 203 750,00 203 750,00 203 750,00
70878 Remb. frais par des tiers 76 080,00 0,00 112 130,00 112 130,00 112 130,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 851 473,00 0,00 6 851 473,00 6 851 473,00 6 851 473,00
73211 Attribution de compensation 5 855 423,00 0,00 5 855 423,00 5 855 423,00 5 855 423,00
73221 FNGIR 996 050,00 0,00 996 050,00 996 050,00 996 050,00
731 Fiscalité locale 29 200 000,00 0,00 29 586 000,00 29 586 000,00 29 586 000,00
73111 Impôts directs locaux 26 530 000,00 0,00 27 550 000,00 27 550 000,00 27 550 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 000 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 35 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 500 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 135 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations (3) 5 983 087,00 0,00 5 939 465,00 5 939 465,00 5 939 465,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 763 908,00 0,00 1 751 450,00 1 751 450,00 1 751 450,00
743 DSI 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 650,00 3 650,00 3 650,00
7473 Participation départements 40 710,00 0,00 28 210,00 28 210,00 28 210,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74741 Participation communes membres du GFP 306 752,00 0,00 348 977,00 348 977,00 348 977,00
74748 Participation autres communes 10 236,00 0,00 8 287,00 8 287,00 8 287,00
747888 Autres 3 099 408,00 0,00 3 047 461,00 3 047 461,00 3 047 461,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
748312 D.C.R.T.P. 477 873,00 0,00 455 230,00 455 230,00 455 230,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 220 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
7484 Dotation de recensement 5 600,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 3 243 780,00 0,00 7 238 245,00 7 238 245,00 7 238 245,00
752 Revenus des immeubles 912 757,00 0,00 907 222,00 907 222,00 907 222,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
75888 Autres 2 331 023,00 0,00 2 331 023,00 2 331 023,00 2 331 023,00
Total des recettes de gestion des services 53 026 240,00 0,00 57 066 313,00 57 066 313,00 57 066 313,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 53 026 240,00 0,00 57 066 313,00 57 066 313,00 57 066 313,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 73 800,00 126 550,00 126 550,00 126 550,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 73 800,00 126 550,00 126 550,00 126 550,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 73 800,00 126 550,00 126 550,00 126 550,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 500 000,00 5 989 724,00 0,00 86 227,00 986 240,00 5 208 033,04 3 506 386,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 249 626,00 0,00 37 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 616 098,00 0,00 48 326,00 971 240,00 4 548 040,00 3 452 861,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 124 000,00 0,00 0,00 15 000,00 659 993,04 53 525,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 270 000,00 129 877,00 0,00 20 292,00 55 490,00 4 195 601,04 3 215 481,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 570 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 56 728,00 0,00 20 292,00 0,00 78 108,00 168 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 23 149,00 0,00 0,00 55 490,00 4 087 493,04 3 047 481,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 267 132,00 1 150,00 0,00 1 135 998,00 18 680 890,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 503 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 287 527,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 162 404,00 1 150,00 0,00 1 122 998,00 16 923 117,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 101 728,00 0,00 0,00 13 000,00 967 246,04
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 298 428,00 0,00 0,00 322 271,00 12 507 440,04
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 291,00 353 419,00
16 Emprunts et dettes assimilées 298 428,00 0,00 0,00 291 980,00 8 104 021,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 50
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 500 000,00
RECETTES 4 270 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 570 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 886 025,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 63 500,00 200,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 204 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 5 256 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 259 030,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 69 878,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 42 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 14 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 29 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 29 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 989 724,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 626,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 256 869,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 229,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 877,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 364,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 364,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 149,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 86 227,00 0,00 0,00 0,00 86 227,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 37 901,00 0,00 0,00 0,00 37 901,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 48 326,00 0,00 0,00 0,00 48 326,00
RECETTES 0,00 20 292,00 0,00 0,00 0,00 20 292,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 20 292,00 0,00 0,00 0,00 20 292,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 88 000,00 313 550,00 486 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 88 000,00 303 200,00 459 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 350,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 55 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 55 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986 240,00
213 Constructions 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 690,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 550,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 490,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 490,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 202 000,00 274 350,00 471 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 200 000,00 249 000,00 437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 10 750,00 22 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 200 000,00 114 750,00 210 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
2 200 000,00 114 750,00 180 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 868 759,04 0,00 375 500,00 0,00 980 000,00 0,00
213 Constructions 199 000,00 0,00 345 000,00 0,00 980 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 63 500,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 606 259,04 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 606 259,04 0,00 83 608,00 0,00 980 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 78 108,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 606 259,04 0,00 5 500,00 0,00 980 000,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 500,00 0,00 29 940,00 0,00 0,00 0,00 5 208 033,04
213 Constructions 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 4 435 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 500,00 0,00 4 440,00 0,00 0,00 0,00 98 540,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 993,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 195 601,04
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 108,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 087 493,04
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 484 086,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440 056,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 505,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 525,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 215 481,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047 481,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 3 506 386,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 3 442 356,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 505,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 525,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 215 481,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 047 481,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 10 000,00 45 504,00 1 060 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 781 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 93 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 295 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 295 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 132,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 504,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 728,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 428,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 428,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 969 998,00 0,00 166 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 916 998,00 0,00 80 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 86 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 322 271,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 20 291,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 291 980,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135
998,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 998,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 271,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 291,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 980,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 153 252,09 14 799 764,13 0,00 1 646 419,00 4 883 546,90 14 022 373,88 9 875 738,00 0,00
011 Charges à caractère général 58 041,00 3 936 928,00 0,00 75 495,00 2 844 845,00 3 078 482,00 876 878,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 280 391,09 10 323 727,13 0,00 1 570 424,00 1 951 664,90 10 199 087,88 7 527 860,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 500,00 539 109,00 0,00 500,00 87 037,00 744 804,00 1 471 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 62 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 916 353,00 3 141 688,00 0,00 3 000,00 1 518 177,00 8 177 727,00 3 801 188,00 0,00
013 Atténuations de charges 190 000,00 393 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 84 300,00 0,00 0,00 1 485 600,00 2 803 595,00 1 301 124,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 851 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 29 386 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 445 280,00 116 034,00 0,00 0,00 32 577,00 989 710,00 2 355 864,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 600,00 2 348 223,00 0,00 3 000,00 0,00 4 384 422,00 144 200,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 596 268,00 61 469,00 2 000,00 1 852 032,00 50 892 863,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 168 123,00 2 225,00 2 000,00 961 428,00 13 004 445,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 428 145,00 59 244,00 0,00 877 056,00 33 217 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 548,00 2 863 498,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 320,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
RECETTES 0,00 328 030,00 18 000,00 0,00 1 162 150,00 57 066 313,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 131,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 13 230,00 18 000,00 0,00 1 162 150,00 6 867 999,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 851 473,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 586 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 939 465,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 314 800,00 0,00 0,00 0,00 7 238 245,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 153 252,09
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 041,00
628 Divers 4 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 112,09
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 23 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 24 500,00
641 Rémunérations du personnel 6 449,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 313,00
647 Autres charges sociales 272 517,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00
661 Charges d'intérêts 62 320,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 42 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 700 000,00
RECETTES 38 916 353,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 90 000,00
731 Fiscalité locale 29 386 000,00
732 Fiscalité reversée 6 851 473,00
741 D.G.F. 1 751 450,00
743 DSI 5 600,00
748 Autres attributions et participations 688 230,00
752 Revenus des immeubles 43 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 13 113 265,78 0,00 413 011,00 350 675,00 9 827,45 1 600,00 480 853,90 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 065 422,00 0,00 28 240,00 90 580,00 0,00 1 600,00 9 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 135 974,00 0,00 0,00 168 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 763 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 320,00 0,00
616 Primes d'assurances 275 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 695 330,00 0,00 60 872,00 90 650,00 0,00 0,00 500,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 74 554,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 56 802,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 350,00 0,00 5 434,00 1 150,00 0,00 0,00 100,00 0,00
625 Déplacements et missions 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 154 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 70 752,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 93 357,00 0,00 5 990,00 0,00 282,45 0,00 7 952,90 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 34 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 585 488,78 0,00 218 145,00 0,00 6 628,00 0,00 340 439,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 817 486,00 0,00 66 139,00 0,00 2 277,00 0,00 106 536,00 0,00
647 Autres charges sociales 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 30 975,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 132 587,00 0,00 17 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 798 438,00 0,00 200 000,00 52 000,00 0,00 27 000,00 64 250,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 372 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 54 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00 0,00
752 Revenus des immeubles 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 327 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 380 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 29 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 332 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 49 630,00 14 799 764,13
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 14 340,00 1 238 577,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 430,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 469,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 092,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 701,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 857 002,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 554,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 70 002,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00 12 804,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 545,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 80 732,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 582,35
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 740,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 150 700,78
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 992 438,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 340 326,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00 46 715,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 068,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 141 688,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 131,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 434,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327 023,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 642 919,00 500,00 3 000,00 0,00 1 646 419,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 56 428,00 0,00 0,00 0,00 56 428,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 467,00 0,00 0,00 0,00 3 467,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 1 500,00 0,00 3 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 28 188,00 0,00 0,00 0,00 28 188,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 182 536,00 0,00 0,00 0,00 1 182 536,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 359 700,00 0,00 0,00 0,00 359 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 125 452,98 1 866 743,00 563 622,92 481 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 860,00 301 917,00 480 767,00 120 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 10 590,00 17 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 14 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 20 230,00 35 830,00 42 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 440,00 1 440,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 224 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 78 145,98 33 114,00 876,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 22 493,00 1 093 037,00 7 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 854,00 406 415,00 3 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 000,00 80 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00 3 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 000,00 12 603,00 19 974,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 12 000,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 12 603,00 19 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274
297,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 473,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195
248,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67
056,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 1 980,00 0,00 1 566 777,00 0,00 3 575,00 0,00 0,00 0,00 4 883
546,90
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 556 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556
297,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 680,00 0,00 3 575,00 0,00 0,00 0,00 923 292,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 474,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 961,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 932,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 960,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 890,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 736,90
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318
126,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 841,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 647,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,00
RECETTES 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518
177,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485
500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 577,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 407 210,00 2 745 221,00 160 700,00 0,00 0,00 50 198,00 114 712,00 41 383,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
14 800,00 43 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
76 771,00 144 061,00 95 700,00 0,00 0,00 0,00 12 340,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 600,00 68 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 14 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 9 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 15 950,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 1 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
100,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
2 200,00 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 3 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 109 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
11 416,00 53 098,00 0,00 0,00 0,00 835,00 2 448,00 663,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 429 963,00 1 659 642,00 0,00 0,00 0,00 36 279,00 76 109,00 31 491,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
139 690,00 614 631,00 0,00 0,00 0,00 11 584,00 23 815,00 9 229,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
730 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 102 500,00 397 300,00 567 422,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 102 500,00 397 300,00 84 600,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 88 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 373 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 044 162,00 275 328,00 1 687 772,00 0,00 48 000,00 59 800,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 352 171,00 54 708,00 517 500,00 0,00 0,00 3 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 11 070,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 476,00 0,00 0,00 28 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 000,00 0,00 91 207,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 600,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 27 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 3 002,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 200,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 440,00 0,00 3 220,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 565,00 4 872,00 23 450,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 485 614,00 158 072,00 750 220,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 178 572,00 57 476,00 255 291,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 436,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 563,00 0,00 825 897,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 493 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 332 897,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 835 221,00 55 043,00 1 497 623,88 0,00 0,00 0,00 14 022 373,88
604 Achats d'études, prestations de services 473 666,00 31 156,00 16 315,00 0,00 0,00 0,00 578 964,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 214 873,00 4 973,00 110 863,00 0,00 0,00 0,00 1 587 360,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 070,00
613 Locations 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 112 306,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 644,00 0,00 0,00 0,00 111 221,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
618 Divers 81 064,00 6 394,00 30 465,00 0,00 0,00 0,00 174 873,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 972,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 220,00
624 Transports biens, transports collectifs 19 530,00 12 060,00 4 380,00 0,00 0,00 0,00 43 790,00
625 Déplacements et missions 0,00 300,00 410,00 0,00 0,00 0,00 710,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 720,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 9 843,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
628 Divers 94 140,00 160,00 99 095,00 0,00 0,00 0,00 305 225,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 82 102,00 0,00 26 072,00 0,00 0,00 0,00 219 521,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
641 Rémunérations du personnel 2 857 806,00 0,00 887 415,00 0,00 0,00 0,00 7 372 611,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 010 820,00 0,00 300 684,00 0,00 0,00 0,00 2 601 792,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 191,88 0,00 0,00 0,00 191,88
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 734 670,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 449,00 0,00 0,00 0,00 10 134,00
RECETTES 1 909 781,00 33 200,00 278 064,00 0,00 0,00 0,00 8 177 727,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 563,00
706 Prestations de services 1 480 000,00 33 200,00 36 632,00 0,00 0,00 0,00 2 670 232,00
708 Autres produits 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 96 800,00
747 Participations 429 781,00 0,00 227 032,00 0,00 0,00 0,00 989 710,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 384 422,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 8 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 105 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 105 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 17 329,00 0,00 0,00 0,00 195 635,00 8 101 076,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 524,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 228,00 0,00 0,00 0,00 8 130,00 363 106,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 14 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 19 640,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 770,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 151,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 981,00 149 927,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 135 099,00 5 361 104,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 41 395,00 1 837 354,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 656 988,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301 124,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355 864,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 28 721,00 65 383,00 0,00 1 459 360,00 9 875 738,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 524,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 16 721,00 39 783,00 0,00 360,00 439 562,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 101,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 4 620,00 0,00 0,00 28 260,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 151,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 908,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 24 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 780,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 496 203,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878 749,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 1 459 000,00 1 471 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 25 800,00 0,00 0,00 3 801 188,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301 124,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355 864,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 25 800,00 0,00 0,00 144 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 121 933,00 2 650,00 1 156 712,00 1 148,00 0,00 0,00 0,00 235 853,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 650,00 106 350,00 1 148,00 0,00 0,00 0,00 10 510,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 57 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 354,00
618 Divers 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 989,00
628 Divers 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 928,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 92 317,00 0,00 222 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 27 188,00 0,00 78 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 3 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 77 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 12 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596 268,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 630,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 004,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 989,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 828,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 989,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 328,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 030,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 230,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 062,00 58 907,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 78,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 208,00 41 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 776,00 15 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 469,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 032,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 032,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 846 032,00 0,00 6 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 13 770,00 0,00 6 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 888 818,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 626,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 628 144,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 230 286,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 548,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 150,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 951 400,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 210 750,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852
032,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 770,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 818,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 626,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 144,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 286,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 548,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162
150,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
10 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 10 000 000,00
LA BANQUE POSTALE 10 000 000,00 F 0,7 0,700 0,700 EUR T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 8 375 000,00 500 000,00 57 312,50 0,00 5 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 375 000,00 500 000,00 57 312,50 0,00 5 000,00
0,00 A-1 8 375 000,00 18,00 F 0,700 500 000,00 57 312,50 0,00 5 000,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 375 000,00 500 000,00 57 312,50 0,00 5 000,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 115
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
BANQUE POSTALE 10 000 000,00 500 000,00 7 875 000,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2022-09-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - FRAIS ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 16/12/2016
L 2032 - FRAIS DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT 5 16/12/2016
L 2041512-SUB EQUIP GROUPEMENTS COLLECTIVITES-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 16/12/2016
L 2051 - LOGICIELS BUREAUTIQUE 2 16/12/2016
L 2051 - LOGICIELS BUREAUTIQUE 5 16/12/2016
L 2188 - PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE,VOIRIE,D'INCENDIE 2 16/12/2016
L 2188 - PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE,VOIRIE,D'INCENDIE 5 16/12/2016
L 2182 - VEHICULES DE TOURISME 5 16/12/2016
L 2182 - VEHICULES INDUSTRIELS 8 16/12/2016
L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 2 16/12/2016
L 2184 - MATERIEL INFORMATIQUE 5 16/12/2016
L 2184 - MOBILIER 5 16/12/2016
L 2184 - MOBILIER 10 16/12/2016
L 2188 - PETIT MATERIEL SPORTIF, ARTISTIQUE, CUISINE,ELECTROMENAGER 2 16/12/2016
L 2188 - PETIT MATERIEL SPORTIF, ARTISTIQUE, CUISINE,ELECTROMENAGER 5 16/12/2016
L 2188 - GROS MATERIEL SPORTIF, ARTISTIQUE, CUISINE,ELECTROMENAGER 7 16/12/2016
L 2188 - CHAUFFAGE,CHAUDIERE 5 16/12/2016
L 2188 - CHAUFFAGE,CHAUDIERE 15 16/12/2016
L 2188 - COFFRE FORT 5 16/12/2016
L 2188 - COFFRE FORT 20 16/12/2016
L 2182- VEHICULES POLICE MUNICIPALE 5 16/12/2016
L 2188- MATERIEL DE BUREAU 5 16/12/2016
L 2051 - BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2016
L 2188 - BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2016
L 2184 - BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2016
L 2183 - BIENS DE FAIBLE VALEUR 1 16/12/2016 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour litiges 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Contentieux RH 0,00 16/12/2019 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 120
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
16 449 092,66 13 048 502,01 0,00 848 877,40
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
65 420,00 65 420,00 40,00 A F 2,80 2,800 F 2,80 0,000 A-1 0,00 1 991,17
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
205 380,00 205 380,00 60,00 A F 3,53 3,530 F 3,53 0,000 A-1 0,00 5 481,74
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
117 361,00 117 361,00 40,00 A F 3,53 3,530 F 3,53 0,000 A-1 0,00 4 114,28
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
795 061,00 795 061,00 40,00 A F 3,53 3,530 F 3,53 0,000 A-1 0,00 27 872,15
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
174 537,00 174 537,00 40,00 A F 3,53 3,530 F 3,53 0,000 A-1 0,00 6 118,68
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
764 468,00 764 468,00 60,00 A F 3,53 3,530 F 3,53 0,000 A-1 0,00 20 404,21
1001 Vies 2023 X Construction
logements rue de
la Maurienne
Caisse des
Dépots et
Consignations
83 371,00 83 371,00 60,00 A F 3,53 3,530 F 3,53 0,000 A-1 0,00 2 225,23 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Batigère 2019 X Réhabilitation
Logements rues
Aron et Kessel
Caisse des
Dépots et
Consignations
39 381,15 24 830,98 9,00 A F 1,65 1,650 F 1,65 0,000 A-1 0,00 3 274,06
CDC Habitat 2020 X Travaux
amélioration
Résidence
Poussin
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 804 000,00 1 524 713,14 17,00 A F 0,5 0,500 F 0,5 0,000 A-1 0,00 74 618,65
CDC Habitat 2020 X Travaux
amélioration
Résidence
Poussin
Caisse des
Dépots et
Consignations
312 800,00 265 233,85 17,00 A F 0,48 0,480 F 0,48 0,000 A-1 0,00 13 307,70
Immobilière 3F 2020 X Réhabilitation
Résidence Col de
Diane et Mont
Dore
Caisse des
Dépots et
Consignations
973 000,00 716 635,03 11,00 A F 1,35 1,350 F 1,35 0,000 A-1 0,00 74 041,88
Immobilière 3F 2021 X Réhabilitation
Résidence Col de
Diane et Mont
Dore
Caisse des
Dépots et
Consignations
402 000,00 324 647,71 12,00 A F 0,64 0,640 F 0,64 0,000 A-1 0,00 28 192,58
Osica 2013 X Relais Jeunes des
Prés
Caisse des
Dépots et
Consignations
312 048,00 257 331,30 32,00 A F 0,8 0,800 F 0,8 0,000 A-1 0,00 9 146,75
Osica 2018 X Réhabilitation 173
logements
Résidence les
Epines
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 114 000,00 2 727 795,46 20,00 A F 0,5 0,500 F 0,5 0,000 A-1 0,00 143 663,61
Osica 2018 X Réhabilitation 173
logements
Résidence les
Epines
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 033 000,00 1 833 153,25 21,00 A F 2,71 2,710 F 2,71 0,000 A-1 0,00 119 936,78
Pierres et Lumières 2013 X Réhabilitation
Immeuble
Saint Martin>
Quartier La
Sourderie
Caisse des
Dépots et
Consignations
751 358,48 591 650,82 17,00 T F 1,35 1,350 F 1,35 0,000 A-1 0,00 39 503,92
Relais Jeunes des
Prés
2009 X Acquisition de 7
studios et
appartements
Crédit Mutuel 360 000,00 8 681,75 1,00 M F 5,25 5,250 F 5,25 0,000 A-1 0,00 8 681,75
SCIC Habitat IDF ex
1987 X Construction de
50 logements PLA
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 034 519,03 60 343,12 1,00 A F 3,52 3,520 F 3,52 0,000 A-1 0,00 68 369,61 COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Seqens 2020 X Travaux
amélioration
Résidence
Descartes
Caisse des
Dépots et
Consignations
996 888,00 851 863,63 21,00 T F 1,1 1,100 F 1,35 0,000 A-1 0,00 50 204,55
Seqens 2021 X Travaux
amélioration
Résidence
Descartes
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 110 500,00 1 656 023,97 14,00 A F 0 0,000 F 0 0,000 A-1 0,00 147 728,10
TOTAL GENERAL 16 449 092,66 13 048 502,01 0,00 848 877,40
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 848 897,40
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 848 897,40
Recettes réelles de fonctionnement II 57 066 313,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,49
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
subvention communes membres du GFP subvention equipement subvention equipement Etat subvention equipement Groupements de collectivités subvention equipement Région 0,00 353 419,00 0,00 353 419,00
Total 0,00 353 419,00 0,00 353 419,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : subvention equipement Etat subvention equipement subvention equipement Région subvention equipement Groupements de collectivités subvention communes membres du GFP Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 subvention equipement Etat 7 000,00 13151 subvention GFP de rattachement 64 583,00 1318 subvention autres 11 364,00 1322 subvention equipement Région 21 364,00 13241 subvention communes membres du GFP 81 108,00 1328 subvention autres 168 000,00
Total 353 419,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 353 419,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 143,20 2,27 145,47 116,86 28,61 145,47
Adjoint administratif pal 1 cl C 36,00 0,00 36,00 35,00 1,00 36,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 30,10 0,80 30,90 26,90 4,00 30,90 Adjoint administratif terr. C 20,50 1,47 21,97 11,36 10,61 21,97 Attaché A 13,00 0,00 13,00 7,00 6,00 13,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Rédacteur B 15,80 0,00 15,80 11,80 4,00 15,80 Rédacteur principal 1 cl B 13,00 0,00 13,00 11,00 2,00 13,00 Rédacteur principal 2 cl B 6,80 0,00 6,80 6,80 0,00 6,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 232,50 15,52 248,02 175,56 72,46 248,02
Adjoint technique pal 1 cl C 40,80 1,60 42,40 42,40 0,00 42,40 Adjoint technique pal 2 cl C 45,80 0,00 45,80 45,80 0,00 45,80 Adjoint technique territorial C 109,00 13,92 122,92 59,46 63,46 122,92 Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Agent de maîtrise principal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00 Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Technicien principal de 2 cl B 4,90 0,00 4,90 1,90 3,00 4,90
FILIERE SOCIALE (d) 62,20 2,43 64,63 47,23 17,40 64,63
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 21,10 0,82 21,92 21,92 0,00 21,92 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 20,20 0,91 21,11 5,71 15,40 21,11 Educateur de jeunes enf. cl ex A 4,50 0,00 4,50 4,50 0,00 4,50 Educateur ter. jeunes enfants A 16,40 0,70 17,10 15,10 2,00 17,10
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 101,00 0,00 101,00 79,60 21,40 101,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 53,10 0,00 53,10 33,70 19,40 53,10
IV – ANNEXES IV COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 127
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puériculture cl.sup B 38,10 0,00 38,10 38,10 0,00 38,10 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Infirmier soins gén hors class A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice hors classe A 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 1,12 10,12 5,00 5,12 10,12
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,56 2,56 2,00 0,56 2,56 Educateur territorial A.P.S B 6,00 0,56 6,56 3,00 3,56 6,56
FILIERE CULTURELLE (h) 7,23 19,03 26,26 10,78 15,48 26,26
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 5,00 4,04 9,04 9,04 0,00 9,04 Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,23 11,49 11,72 0,55 11,17 11,72 Assistant ens. artistique B 0,00 0,45 0,45 0,00 0,45 0,45 Professeur ens. art. cl.N A 1,00 3,05 4,05 0,19 3,86 4,05
FILIERE ANIMATION (i) 73,42 59,53 132,95 96,37 36,58 132,95
Adjoint d'animation pal 1 cl C 12,70 5,30 18,00 18,00 0,00 18,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 14,64 12,20 26,84 26,84 0,00 26,84 Adjoint territorial animation C 32,08 42,03 74,11 41,53 32,58 74,11 Animateur B 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00 Animateur principal de 1ère cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE POLICE (j) 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Brigadier-chef principal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,90 0,00 2,90 1,90 1,00 2,90
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 GR_MED097 1,90 0,00 1,90 1,90 0,00 1,90
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
648,45 99,90 748,35 550,30 198,05 748,35
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Marchés Forains SOMAREP SOMAREP Société 13 000,00 - Gestion du poney club UCPA UCPA Sports Loisirs Association loi 1901 21 000,00 - SPIC FERME DU MANET Régie personnalisée EPIC 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention supérieure à 75 000 ASMB Association sportive de Montigny le Bretonneux
Association loi 1901 235 670,00
- Subvention supérieure à 75 000 DIRE Développement Ignymontain de Rencontre et d'Entraide
Association loi 1901 533 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 CCAS Centre Communale d'Action Sociale
Collectivité territoriale 893 636,00
- Subvention supérieure à 75 000 Budget annexe spectacles et cinéma Budget annexe spectacles et cinéma
Collectivité territoriale 350 615,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIDOMPE 01/01/1998 0,00
EPCI
SQY 01/01/1972 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS
Budget annexe spectacles et cinéma Budget annexe spectacles et cinéma 01/01/2006 03/10/2005 SPIC
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 626 550,00 626 550,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 10 350 000,00 10 350 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
9 723 450,00 9 723 450,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 626 550,00 I 626 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 500 000,00 500 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 126 550,00 126 550,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 126 550,00 126 550,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 350 000,00 III 10 350 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 650 000,00 1 650 000,00
10222 FCTVA 1 570 000,00 1 570 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 30 000,00 30 000,00
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 8 700 000,00 8 700 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 1 500 000,00 1 500 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00 2 400 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 800 000,00 4 800 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Budget SPIC Ferme du Manet Budget SPIC Ferme du Manet 01/01/2021 09/11/2020 SPIC COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 31,57 0,00 27 205 971,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 92,22 0,00 59 962,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - BUDGET VILLE MONTIGNY - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
MERCKAERT LORRAIN
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.