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Arrêté - AR 2023 197 POISSONNETTP R G de Gaulle du 2 AU 5 AOUT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 197 POISSONNETTP R G de Gaulle du 2 AU 5 AOUT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-197
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DU GENERAL DE GAULLE - LES ACHARDS -
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Va le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant ta demande de POISSONNET TP en date du 01/08;
Considérant que des travaux de réalisation de branchement d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent avoir lieu 37 rue du Général de Gaulle - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 2 au 5 aout 2023, rue du Général de Gaulle :
- la cireulation sera alternée par feux tricolores ;
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux secours ;
- Je stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de POISSONNET TP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article d :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur Es Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à POISSONNET TP.
A Les Achards, le 02/08/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site intemet le 09/08/2023
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