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Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 025 BP 2025 Cne
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 025 BP 2025 Cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20250414-DEL2025-025-DE
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 15 avril 2025 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/04/2025)
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 025-2025 Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, PARET Frank, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Christophe ROBIN ayant donné procuration à MISERERE Gérard
Absents excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc
OBJET : Vote du Budget Primitif de la Commune de Lapalud- Année 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le débat d'orientation budgétaire en date du 17 mars 2025,
CONSIDÉRANT que le budget de la commune est élaboré selon l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT que la commune de Lapalud se situe dans la tranche des communes de 3500 à 10 000 habitants, le budget est voté par nature, croisé d'une présentation fonctionnelle,
CONSIDERANT les taux d'imposition des taxes directes locales 2025 CONSIDÉRANT que le budget de la commune est voté :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres
"opérations d'équipement" de l'état III B3.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20250414-DEL2025-025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 15 avril 2025
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'adopter le budget primitif 2025 de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
- Section de Fonctionnement : 3 426 000,00 €
- Section d'investissement : 1 623 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A la majorité
Par 20 voix pour, 00 abstention et 05 voix contre (GRAPIN
Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira et DOMERGUE Stéphan)
-ADOPTE le Budget Primitif 2025 de la Commune dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
- Section de Fonctionnement : 3 416 000,00 €
- Section d'Investissement : 1 623 000,00 €
-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Date de convocation : O1®' avril 2025
Date d'affichage : 01° avril 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 24
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir: 01
Nombre de votants : 25
Voix pour : 20
Voix contre : 05
Abstention : 00
Pour extrait conforme
ecrétaire\de séance
Hervé FLAUGERE Jean-Pierfe LAMBERTIN
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