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Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 022 Affectation résultats 2024 Cne
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE DEL 2025 022 Affectation résultats 2024 Cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20250414-DEL2025-022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
TEL LSE Commune de LAPALUD
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 15 avril 2025
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 022-2025 Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS
Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, PARET Frank, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Christophe ROBIN ayant donné procuration à MISERERE Gérard
Absents excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc
OBJET: Affectation du Résultat de Fonctionnement 2024 - Commune de Lapalud
Rapporteur: Monsieur Jean-Marc GUARINOS
Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte financier unique de l'exercice 2024,
Considérant que la gestion apparait régulière,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de : 854 350,66 €
e un déficit d'investissement de : 628 237,35 €
e un excédent des restes à réaliser de : 384 791,00 €
soit un excédent global de 610 904,31 €
Page 1 sur2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20250414-DEL2025-022-DE
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 15 avril 2025 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/04/2025)
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
e En couverture du besoin réel de financement
dégagé à la section d'investissement (1068) 243 446,35 € e Résultat reporté en fonctionnement (002) : 610 904,31 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A la majorité
Par 20 voix pour, 00 abstention et 05 voix contre (GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira et
DOMERGUE Stéphan)
-DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
e En couverture du besoin réel de financement
dégagé à la section d'investissement (1068) 243 446,35 €
e Résultat reporté en fonctionnement (002) : 610 904,31 €
Date de convocation : 01' avril 2025
Date d'affichage : 01®' avril 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 24
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 01
Nombre de votants : 25
Voix pour : 20
Voix contre : 05
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire, étaire de séance
Hervé FLAUGERE MBERTIN
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