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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 241 recueil des actes administratifs special du 8 août 2023 CHRO Délégation de signature
Document publié le Mardi 8 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 241 recueil des actes administratifs special du 8 août 2023 CHRO Délégation de signature)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2023-241
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2023Sommaire
CHRO / Secrétariat DG
45-2023-08-01-00003 - 2023-4144 Délégation Mme ETRONNIER 2023-08-14
RAA (2 pages) Page 3
2CHRO
45-2023-08-01-00003
2023-4144 Délégation Mme ETRONNIER
2023-08-14 RAA
CHRO - 45-2023-08-01-00003 - 2023-4144 Délégation Mme ETRONNIER 2023-08-14 RAA 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation générale de signature au directeur chargé des ressources humaines
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER en qualité de directeur général adjoint du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 3 mai 2019 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame Geneviève ÉTRONNIER est chargée des fonctions de directrice à la direction des ressources humaines du centre hospitalier régional d’Orléans.
CHRO - 45-2023-08-01-00003 - 2023-4144 Délégation Mme ETRONNIER 2023-08-14 RAA 4ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général et du directeur général adjoint délégation lui est donnée pour l’ensemble des attributions de la direction générale.
ARTICLE 3 : La présente décision est limitée à la période du lundi 14 août 2023. La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 1er août 2023
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2023-08-01-00003 - 2023-4144 Délégation Mme ETRONNIER 2023-08-14 RAA 5