Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 114 Délégati
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 154 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 052 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 021 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - Recueil spécial n° 45 2017 1
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 241 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 138 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 163 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n°45 2016 08
Arrêté - Préfecture - Loiret - CHRO Délégation de signatu
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 138 recueil des actes administratifs special du 4 mai 2023 CHRO Délégation de signature
Document publié le Jeudi 4 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 138 recueil des actes administratifs special du 4 mai 2023 CHRO Délégation de signature)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2023-138
PUBLIÉ LE 4 MAI 2023Sommaire
CHRO / Secrétariat DG
45-2023-04-24-00005 - Délégation de signature en matière de gestion et en
matière financière à la direction de la recherche et de l'innovation (2 pages) Page 3
45-2023-04-24-00006 - Délégation de signature en matière de gestion et en
matière financière à la direction des affaires médicales (2 pages) Page 6
45-2023-04-24-00004 - Délégation de signature en matière de gestion et en
matière financière à la direction des ressources humaines (3 pages) Page 9
2CHRO
45-2023-04-24-00005
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction de la
recherche et de l'innovation
CHRO - 45-2023-04-24-00005 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction de la recherche et de l'innovation 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction de la recherche et de l’innovation
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 22 avril 2013 nommant de Madame Aurélie DESPUJOLS, ingénieur hospitalier au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier de Pithiviers, Vu l’arrêté du 21 décembre 2018 nommant Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville aux Bois, Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois,
CHRO - 45-2023-04-24-00005 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction de la recherche et de l'innovation 4Vu l’arrêté du 20 décembre 2019 nommant Madame Pauline DI MASCIO en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans et dans le cadre de la convention commune, directrice adjointe au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois, Vu l’arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans et dans le cadre de la convention commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois.
ARRÊTE
Article 1er :
Article 1er : Madame Pauline DI MASCIO est chargée des fonctions de directrice de la recherche et de l’innovation du centre hospitalier régional d’Orléans ainsi qu’au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois, établissements sous direction commune.
Article 2 : A ce titre, en matière de gestion, délégation est donnée à Madame Pauline DI MASCIO reçoit délégation pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service. Les correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale, sont exclues de la délégation.
Article 3 : A ce titre, en matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Pauline DI MASCIO pour engager et liquider les dépenses des comptes de personnel médical, y compris les charges de toute nature et pour l’ensemble des budgets, la signature du bordereau de mandats emportant certification du caractère exécutoire de l’ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats
Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Pauline DI MASCIO, délégation de signature est donnée à :
Madame Aurélie DESPUJOLS, ingénieur hospitalier affecté à la direction de la recherche et de l’innovation pour signer tout document se rapportant à la gestion de la recherche, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Pauline DI MASCIO, délégation de signature est donnée, en première intention, Monsieur Olivier FERRENDIER, directeur des affaires médicales, en seconde intention à Madame Geneviève ÉTRONNIER, directrice des ressources humaines, et troisième intention à Madame Sandy TRANSON, directrice adjointe à la direction des ressources humaines, pour engager et liquider les dépenses des comptes visés à l’article 3.
Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2023/1826 du 2 janvier 2023 et prend effet à compter du 24 avril 2023. La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Orléans, le 24 avril 2023
Le directeur général adjoint,
Signé : Jean-Robert CHEVALLIER
CHRO - 45-2023-04-24-00005 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction de la recherche et de l'innovation 5CHRO
45-2023-04-24-00006
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction des affaires
médicales
CHRO - 45-2023-04-24-00006 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires médicales 6CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction des affaires médicales
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 15 juin 2017 nommant de Monsieur Anthony SOUDÉE, attaché d’administration hospitalière au centre hospitalier régional d’Orléans, Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier de Pithiviers, Vu l’arrêté du 21 décembre 2018 nommant Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville aux Bois, Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2019 nommant Madame Pauline DI MASCIO en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans et dans le cadre de la convention commune, directrice adjointe au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois,
CHRO - 45-2023-04-24-00006 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires médicales 7Vu l’arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans et dans le cadre de la convention commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois.
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Olivier FERRENDIER est chargé des fonctions de directeur des affaires médicales du centre hospitalier régional d’Orléans ainsi qu’au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois, établissements sous direction commune.
Article 2 : A ce titre, en matière de gestion, délégation est donnée à Monsieur Olivier FERRENDIER pour signer, tout document se rapportant à la gestion de son service, ainsi que les décisions de personnel des sages-femmes, corps rattaché à la direction des affaires médicales pour la gestion de leur affectation et de leur carrière, conformément à l’article 7 du décret 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
Les correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale, sont exclues de la délégation.
Article 3 : A ce titre, en matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier FERRENDIER pour engager et liquider les dépenses des comptes de personnel médical, y compris les charges de toute nature et pour l’ensemble des budgets, la signature du bordereau de mandats emportant certification du caractère exécutoire de l’ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats
Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier FERRENDIER, délégation de signature est donnée à :
▪ Monsieur Anthony SOUDÉE, attaché d’administration hospitalière affecté à la direction des affaires médicales, pour signer tout document se rapportant à la gestion des affaires médicales, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier FERRENDIER, délégation de signature est donnée, en première intention, Madame Pauline DI MASCIO, directrice de la recherche et de l’innovation, en seconde intention à Madame Geneviève ÉTRONNIER, directrice des ressources humaines, et en troisième intention à Madame Sandy TRANSON, directrice adjointe à la direction des ressources humaines, pour engager et liquider les dépenses des comptes visés à l’article 3.
Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2023/1826 du 2 janvier 2023 et prend effet à compter du 24 avril 2023.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Orléans, le 24 avril 2023
Le directeur général adjoint,
Signé : Jean-Robert CHEVALLIER
CHRO - 45-2023-04-24-00006 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires médicales 8CHRO
45-2023-04-24-00004
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction des
ressources humaines
CHRO - 45-2023-04-24-00004 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des ressources humaines 9CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction des ressources humaines
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans et directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2018 nommant Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville aux Bois, Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois,
Vu l’arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois
CHRO - 45-2023-04-24-00004 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des ressources humaines 10Vu l’arrêté du 20 décembre 2019 nommant Madame Pauline DI MASCIO en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans et dans le cadre de la convention commune, directrice adjointe au centre hospitalier de Pithiviers et directrice adjointe au centre hospitalier de Neuville aux Bois.
Vu l’arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans et dans le cadre de la convention commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois.
ARRÊTE
Article 1er : Madame Geneviève ÉTRONNIER est chargée des fonctions de directrice des ressources humaines au centre hospitalier régional d'Orléans, ainsi qu’au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois, établissements sous direction commune. Madame Sandy TRANSON est en charge des fonctions de directrice adjointe des ressources humaines au centre hospitalier régional d'Orléans, ainsi qu’au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville aux Bois, établissements sous direction commune.
Article 2 : A ce titre, en matière de gestion, Madame Geneviève ÉTRONNIER reçoit délégation pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service, à l’exception des relations avec les autorités de tutelle, des relations avec la presse et avec les élus, des mémoires relatifs aux instances contentieuses, ainsi que celles portant sur des questions de principe de politique générale et des décisions de personnel des sages-femmes, corps rattaché à la direction des affaires médicales pour la gestion de leur affectation et de leur carrière. Le directeur général se réserve également la signature des décisions de nomination concernant certains cadres de catégorie A (ingénieurs, cadres et cadres supérieurs de santé, attachés d’administration hospitalière).
Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Geneviève ÉTRONNIER pour engager et liquider les dépenses des comptes de personnel, y compris les charges de toute nature et pour l’ensemble des budgets. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Geneviève ÉTRONNIER, délégation de signature est donnée en matière de gestion, à Madame Sandy TRANSON, directrice adjointe à la direction des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Geneviève ÉTRONNIER et de Madame Sandy TRANSON, délégation de signature est donnée, en première intention à Monsieur Olivier FERRENDIER, directeur des affaires médicales, et en seconde intention à Madame Pauline DI MASCIO, directrice de la recherche et de l’innovation, pour signer, dans les mêmes conditions que celles énoncées à l’article 2 de la présente décision, les documents relatifs aux strictes affaires courantes de la direction des ressources humaines.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Geneviève ÉTRONNIER délégation est donnée, en matière financière, à Madame Sandy TRANSON, directrice adjointe à la direction des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Geneviève ÉTRONNIER et de Madame Sandy TRANSON, délégation de signature est donnée, en première intention à Monsieur Olivier FERRENDIER, directeur des affaires médicales, et en seconde intention à Madame Pauline DI MASCIO, directrice de la recherche et de l’innovation, pour engager et liquider les dépenses des comptes visés à l’article 3.
CHRO - 45-2023-04-24-00004 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des ressources humaines 11Article 6 : Sont exclues de la présente délégation toutes opérations concernant l’ordonnancement des titres de recettes et dépenses émis à l’encontre des délégataires, chacun en ce qui le concerne.
Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2023-1827 en date du 2 janvier 2023 et prend effet à compter du 24 avril 2023.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Orléans, le 24 avril 2023
Le directeur général adjoint,
Signé : Jean-Robert CHEVALLIER
CHRO - 45-2023-04-24-00004 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des ressources humaines 12