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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 210 du 26 07 2023 FGM chemin du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-210
du 26/07/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Chemin du Moulin
LAPALUD pour mise en place réseaux ENEDIS
entre le 31/07/2023 et le 16/08/2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 19 juin 2023 par la Société FGM pour terrassement et raccordement ENEDIS — Chemin du Moulin à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur sur Chemin du Moulin à LAPALUD, seront réglementés entre le 31/07/2023 et le 16/08/2023 de 8 h à 18 h (durée réelle du chantier 3 jours), du lundi au vendredi hors jours fériés.
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires
conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société FGM qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux règlementations en vigueur.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l'existant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la Société FGM qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 5 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
Gérard MISÉRÉRÉ Adjoint au Meire
Délégué à l'Urbanisme