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Arrêté - 20260601 ap DDT ERC 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trieux.
Lien du pdf (Arrêté - 20260601 ap DDT ERC 2026 001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
+. PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Environnement
Risques
Connaissance ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDT-ERC-2026-001
fixant
Un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
en
période
de
sécheresse
LE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
211-1
à
L.
211-3,
L.
213-7
L.
214-7,
L.
215-7,
L.123-19-1,
et
KR.
2711-66
à
KR.
2171-70
:
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
13211,
L.
1324-5
et
R.
1321-1
à
R.
1321-63
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-2
et
L. 2212-5
;
VU
le
décret
n°
2021-7985
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crises
liées
à
la sécheresse
;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
|
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du 23
juillet
2025
nommant
Monsieur
Yves
SÉGUY,
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
l'arrêté
n°2022-141
du
18
mars
2022
de
la
préfète
de
la
région
Grand-Est,
coordonnatrice
du
bassin
Rhin-Meuse
portant
approbation
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants ;
VU
l'arrêté
du
03
juillet
2024
modifiant
l'arrêté
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
VU
l'arrêté
n°2025/103
du
8
avril
2025
du
préfet
de
la
région
Grand
Est
fixant
les
orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse
;
VU
la
circulaire
du
23
juin
2020
portant
sur
la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
précisant
les
orientations
techniques
à
mettre
en
œuvre
suite
au
retour
d'expérience
de
la gestion
de
la
sécheresse
2019; Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n° 60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle. gouv.fr
1/23 VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
de
la
ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
secrétaire
d'État
auprès
de
la
ministre
de
la
Transition
écologique,
chargée
de
la
biodiversité
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
hydrologique
;
VU
l'instruction
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
de
la
sécheresse
et
le
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
de
mai
2023;
VU
la
concertation
des
membres
du
comité
ressource
en
eau
sur
la
révision
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
lors
de
la séance
du
22
janvier
2026
et
du
30
avril
2026;
VU
les
avis
émis
lors
de
la
participation
du
public
du
2 février
2026
au
23
février
2026 ;
CONSIDÉRANT
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
et
les
textes
pris
pour
son
application
prévoient
une
harmonisation
et
Une
coordination
des
mesures
de
restriction
à
l'échelle
du
bassin
et
du
département,
notamment
par
la
définition
de
zones
d'alerte
et
de
seuils
de
déclenchement ;
CONSIDÉRANT
le
guide
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
du
ministère
de
la Transition
écologique
de
mai
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
les
débits
des
cours
d'eau
et
les
niveaux
des
nappes
peuvent
devenir
insuffisants
pour
assurer
simultanément
l’ensemble
des
usages
de
l'eau
et
le
maintien
des
écosystèmes
aquatiques ; CONSIDÉRANT
les
épisodes
de
sécheresse
et
de
pénurie
d’eau
récurrentes
en
Meurthe-et-Moselle
depuis
2015
et
qui
se
reproduiront
probablement
sous
l'effet
du
dérèglement
climatique,
ce
qui
impose
de
renforcer
l'anticipation
et
la gestion
des
étiages ;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
de
devenir
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
sécurité
publique,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
en
EAU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
essentiel
de
définir
un
cade
départemental
pour
prescrire
des
mesures
de
restriction
progressive
d'usage
de
l’eau,
adaptées
à
la
situation
hydrologique
et
cohérente
par
bassin
versant
;
CONSIDÉRANT
que
la
solidarité
entre
usagers
de
l'eau
est
nécessaire
et
que
les
restrictions
doivent
le
cas
échéant
concerner
tous
les
usagers
;
CONSIDÉRANT
que
la gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
doit
prendre
en
compte
les
adaptations
nécessaires
au
changement
climatique ;
CONSIDÉRANT
que
la
réglementation
doit
prendre
en
compte
les
différents
usages
de
l'eau
et
s'adapter
à leurs
évolutions,
en
particulier
concernant
les
eaux
de
stockage ;
CONSIDÉRANT
qu'une
information
préalable
des
usagers
de
l'eau
est
importante
avant
le
déclenchement
de
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Meurthe-et-Moselle ;
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle
gouv.fr
2/23 ARRÊTE
ARTICLE
1 : OBJET
DE
L'ARRÊTÉ
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de :
*
délimiter
les
zones
d'alerte
dans
lesquelles
pourront
s'appliquer
des
mesures
de
restriction
°
des
usages
de
l’eau;
° __
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
gouvernance
pour
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
des
milieux
superficiels
ou
souterrains
en
période
d'étiage ;
°
préciser
les
indicateurs
permettant
d'apprécier,
en
temps
réel,
l'évolution
de
l'état
de
la
ressource
;
*
qualifier
en
fonction
du
niveau
de
ces
indicateurs,
quatre
situations
de
gestion
type
: vigilance,
alerte,
alerte
renforcée
et
crise,
par
référence
à
une
situation
dite
normale ;
°__
définir
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
adaptées
à
chacune
des
situations
de
gestion
type.
ARTICLE
2
: CHAMP
D'APPLICATION
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
les
eaux
superficielles,
les
eaux
souterraines
et
les
eaux
de
stockage.
Sont
considérés
comme
eaux
de
stockage,
toutes
eaux
conservées
dans
un
contenant
déconnecté
de
tout
apport
issus
de
prélèvements
en
cours
d'eau
ou
en
eaux
souterraines
en
période
d'étiage,
soit,
dès
le
niveau
d'alerte
vigilance.
Les
mesures
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
applicables
si
l'eau
provient
exclusivement
d'un
cycle
de
recyclage
et y
retourne
intégralement.
ARTICLE
3
: AFFICHAGE
Les
entreprises,
collectivités
et
administrations
concernées
par
les
mesures
fixées
en
annexe
1
du
présent
arrêté
sont
tenues
à obligation
d'informer
par
voie
d'affichage
les
usagers
qu'ils
accueillent
des
restrictions
ou
interdictions
qui
s'imposent
à eux.
ARTICLE
4
: DÉFINITION
DES
ZONES
D'ALERTE
Dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle,
sont
définies
les
zones
d'alerte
suivantes,
dans
lesquelles
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
peuvent
être
prises :
N°
Zones
d'alerte
Bassins
versants
des
cours
d'eau
concernés
La
Meurthe,
la
Moselle
de
la
limite
départementale
avec
les
1
|
Moselle
amont
et
Meurthe
Vosges
à
la
confluence
avec
la
Meurthe,
et
leurs
affluents,
ainsi
que
l'Aroffe
La
Moselle
et
ses
affluents
à
l’aval
de
la
confluence
avec
la
Meurthe,
dont
l'Orne
et
la
Seille
dans
les
limites
départementales
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
Les
affluents
de
la
Meuse,
dont
la
Chiers
et
ses
affluents,
sauf
3
|
Meuse
aval
et
Chiers
l'Aroffe
Ces
zones
d'alerte
sont
des
bassins
versants
hydrographiques
(eaux
de
surface),
suivis
au
moyen
de
stations
hydrométriques.
Chaque
commune
est
réputée
appartenir
à
une
unique
zone
d'alerte
conformément
à
la
liste
d'appartenance
jointe
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle gouv.fr
3/23 La
cartographie
correspondante
figure
en
annexe
3 du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: COMITÉ
«
RESSOURCE
EN
EAU
»
Le
comité
“ressource
en
eau”
est
l'instance
de
concertation
sur
la
gestion
de
l'eau
et
ses
usages
au
niveau
local,
particulièrement
en
période
d'étiage.
Il
est
placé
sous
la
responsabilité
du
chef
de
la
mission
inter-service
de
l'eau
et
de
la
nature
(MISEN).
Il est
présidé
par
le
préfet.
Le
comité
“ressource
en
eau”
représente
l'ensemble
des
usages
de
l'eau.
Il est
composé :
*
des
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements,
des
établissements
publics
locaux,
des
syndicats
de
rivière,
des
structures
gémapiennes
;
°__
des
représentants
des
usages
non
professionnels
de
l'eau,
dont
notamment
les
associations
de
consommateurs,
les
associations
de
protection
de
l'environnement
et
d'activités
de
loisirs
liées
à
l'eau
;
°
des
représentants
des
usages
professionnels
de
l'eau ;
*
des
Usagers
professionnels
du
secteur
industriel,
de
l'énergie
et
de
l'artisanat
;
*
des
représentants
de
l'État ;
°
des
représentants
des
établissements
publics
concernés,
notamment
les
services
territoriaux
de
l'OFB,
de
Météo-France,
les
producteurs
de
données,
d'observations
de
terrain
et
d'expertise,
VNF
et
les
gestionnaires
d'ouvrages
assurant
du
soutien
à
l'étiage,
de
l’approvisionnement
en
eau
potable
et
de
la compensation
des
prélèvements
agricoles.
Il se
réunit
selon
un
calendrier
annuel
comprenant
notamment
deux
temps
importants :
°
une
réunion
avant
le
début
de
l'étiage,
avant
même
d'atteindre
le
premier
niveau
de
gravité
(vigilance),
pour
évaluer
l'état
des
ressources,
apprécier
le
risque
de
sécheresse,
et
confirmer
la
mise
à jour
de
l'arrêté-cadre.
°
une
réunion
en
fin
de
période
d'étiage,
pour
établir
un
bilan
du
dispositif
et
des
contrôles
effectués,
et
identifier
les
actions
d'amélioration,
notamment
celles
pouvant
conduire
à
la
révision
de
l'arrêté-cadre,
avant
la
prochaine
période
d'étiage.
Le
comité
peut
être
réuni
autant
que
de
besoin
entre
ces
deux
séances,
en
configuration
plénière
ou
restreinte,
y compris
sous
forme
d'une
consultation
dématérialisée.
Il est
informé
à
chaque
publication
ou
abrogation
d'arrêté
préfectoral
de
restriction
des
usages
de
l'eau.
Les
membres
de
ce
comité
sont
précisés
en
annexe
£5.
ARTICLE
6
: COMITÉ
«
CRISE
SÉCHERESSE
»
Le
comité
«crise
sécheresse
»
décide
du
passage
en
crise
et
gère
la
crise.
Il
est
placé
sous
la
responsabilité
du
préfet.
Les
membres
de
ce
comité
sont
précisés
en
annexe
5.
ARTICLE
7 : SITUATIONS
DE
GESTION
ADAPTÉE
À
L'ÉTAT
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
Quatre
situations
de
gestion
type
sont
définies,
en
référence
à
une
situation
dite
normale.
SITUATION
NORMALE
: Cette
situation
correspond
à
un
niveau
d'alimentation
des
cours
d'eau
et
des
nappes
tel
que
tous
les
prélèvements
du
moment
sont
satisfaits,
sans
préjudice
pour
le
milieu
sur
les
plans
qualitatifs
ou
quantitatif
et
sans
conflits
d'usages,
et
selon
les
conditions
réglementaires
applicables
à chaque
usage
et
dans
le cadre
des
autorisations
délivrées.
SITUATION
DE
VIGILANCE
: Cette
situation
correspond,
pour
les
eaux
superficielles
et
les
nappes,
au
niveau
d'alimentation
des
cours
d'eau
et
des
nappes
où
les
usages
sont
satisfaits
:
°
sans
concurrence
d'usages
(et
selon
les
conditions
réglementaires
applicables
à chaque
usage),
°
sans
préjudice
pour
le
fonctionnement
biologique
des
milieux
aquatiques
(hormis
pour
les
cours
d’eau
qui
sont
naturellement
en
assec
une
partie
de
l'année),
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr
4/23 °
mais
la
situation
basse
est
susceptible
de
s'aggraver
en
l'absence
de
pluie
significative
dans
les
semaines
ou
mois
à venir.
Des
mesures
de
communication
et
d'appel
à la vigilance
sont
mises
en place
dès
le
passage
en
situation
de
vigilance,
essentiellement
via
des
communiqués
de
presse.
SITUATION
D'ALERTE:
Cette
situation
d'alerte
correspond
au
niveau
d'’ alimentation
des
cours
d'eau
et
des
nappes
en
dessous
duquel
la
coexistence
de
tous
les
usages
et
le
bon
fonctionnement
du
milieu
aquatique
ne
sont
plus
garantis
dans
les
meilleures
conditions.
Elle
est
motivée
par
une
aggravation
de
la situation
de
vigilance :
° __
absence
de
prévisions
de
pluies
significatives
au
cours
des jours
à venir,
° __
températures
élevées,
* __
baisse
régulière
des
débits
des
cours
d'eau
(premiers
assecs
sur
les
têtes
de
bassin),
°
contexte
d'augmentation
prévisible
des
consommations
d'eau
(pic
de
consommation
touristique,
entrée
en
saison
d'irrigation
agricole,
etc.),
etc.
Le
déclenchement
de
la
situation
d'alerte
fait
l'objet
d’un
arrêté
préfectoral
précisant
les
mesures
de
restriction
adaptées
des
usages
de
l'eau.
SITUATION
D'ALERTE
RENFORCÉE:
Cette
situation
correspond
à
un
niveau
d'alimentation
des
cours
d'eau
ou
des
nappes
où
tous
les
prélèvements
ne
peuvent
plus
être
simultanément
satisfaits.
Elle
résulte
d’une
aggravation
de
la situation
d'alerte
et
est
motivée
par:
*
la
nécessité
de
renforcer
le
partage
de
la
ressource
pour
limiter
la
pression
des
usages
sur
des
milieux
naturels
fragilisés.
*
anticiper
les
risques
de
conflits
dus
aux
concurrences
d'usages.
Le
déclenchement
de
la
situation
d'alerte
renforcée
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
précisant
les
mesures
de
restriction
adaptées
des
usages
de
l'eau.
SITUATION
DE
CRISE:
Cette
situation
est
motivée
par
la
nécessité
de
réserver
les
capacités
de
la
ressource
pour
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
pour
les
usages
en
lien
avec
la
santé,
la
salubrité
publique,
la
sécurité
civile,
l’abreuvement
des
animaux
et
de
préserver
les
fonctions
biologiques
des
cours
d'eau.
Le
seuil
de
déclenchement
est
au
minimum
identique
au
débit
de
crise
tel
que
défini
dans
le
SDAGE.
Le
dépassement
de
ce
niveau
doit
en
conséquence
impérativement
être
évité
par
toute
mesure
préalable
et
l'arrêt
de
certains
usages
non
prioritaires
s'impose.
Le
déclenchement
de
la
situation
de
crise
fait
l’objet
d'un
arrêté
préfectoral
précisant
les
mesures
de
restriction
adaptées
des
usages
de
l'eau.
ARTICLE
8
: CRITÈRE
D'APPRÉCIATION
- RÉFÉRENTIEL
DE
DONNÉES
ET
D'OBSERVATIONS
L'appréciation
de
la
situation
de
gestion
type
à
mettre
en
œuvre
s'appuie
prioritairement
sur
la
qualification
hydrologique
et
hydrogéologique
de
l'étiage
établie
par
la
DREAL
Grand
Est
et
publiée
périodiquement
dans
le
bulletin
de
situation
de
l'étiage
(BSE).
Cette
appréciation
peut
également
prendre
en
compte
un
référentiel
de
données
et
d'observations
complémentaires,
choisies
pour :
°
leur
représentativité
du
comportement
de
la
ressource
en
eau
de
l'ensemble
de
la zone
d'alerte
considérée,
°__
leur
aptitude
à
être
mobilisés
dans
un
temps
court
compatible
avec
la
gestion
de
l'étiage
et
de
la
sécheresse,
°__
l'existence
pour
chacun
d'eux
d’un
suivi
régulier
constituant
un
historique
tel
qu'une
analyse
de
la sévérité
de
l'étiage
puisse
être
menée.
Ce
référentiel
est
en
particulier
composé
:
*
des
données
météorologiques
fournies
par
Météo
France:
pluviométrie,
température,
niveau
d'évapotranspiration,
situation
hydrique
des
sols,
etc,
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle
gouv.fr
5/23 «
des
données
du
suivi
hydrométrique
des
cours
d'eau
réalisé
par
la
DREAL
Grand
Est,
°
du
suivi
mené
par
l'ARS
Grand
Est
sur
les
remontées
faites
par
les
collectivités
de
la situation
de
l'approvisionnement
en
eau
potable,
+
des
données
du
réseau
ONDE,
réalisé
par
l'OFB,
pour
ses
données
de
situation
des
étiages
des
cours
d'eau
de
« tête
de
bassin
versant
»,
+
des
gestionnaires
de
captages
d'alimentation
en
eau
potable
ou
de
piézomètres,
°
du
suivi
d'étiage
et
des
autres
données
transmises
par
Voies
navigables
de
France
(VNPF),
+
de
la
situation
agricole,
notamment
des
informations
fournies
par
la
DDT
et
la
chambre
d'agriculture,
*
dela
situation
constatée
par
les forces
de
l'ordre
et
le
SDIS,
*
des
données
du
suivi
piézométrique
produites
par
le
BRGM
et
bancarisé
dans
la
base
de
données
nationale
ADES,
+
des
expertises
locales,
notamment
de
la
fédération
départementale
et
des
associations
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique,
des
associations
de
protection
de
la
nature.
ARTICLE
9
: CONDITION
DE
DÉCLENCHEMENT
ET
LEVÉE
DES
MESURES
Le
passage
d’une
situation
donnée
à
une
situation
de
gestion
plus
stricte
est
basé
sur
les
critères
d'appréciation
de
la
situation
définis
à
l'article
8.
Il fait
l'objet
d'une
information
du
comité
«
ressource
en
eau
»
défini
à
l'article
5.
Les
situations
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
mentionnées
à
l'article
7
motivent
la
mise
en
œuvre
par
arrêté
préfectoral
de
mesures
provisoires
de
restriction
des
usages
de
la
ressource
en
eau
à
l'échelle
de
là
ou
des
zone(s)
d'alerte
concernée(s).
Pour
les
situations
de
vigilance,
d'alerte
ou
d'alerte
renforcée,
la
DDT
procède
à
une
consultation
dématérialisée
a
minima
de
l’ARS,
de
l'OFB,
de
Météo-France
et
de
la
DREAL/SEBP,
et
formule
le
cas
échéant,
une
proposition
d'arrêté
préfectoral
de
restriction
des
usages
de
l'eau.
Avant
toute
décision
de
passage
en
crise,
le comité
« crise
sécheresse
» défini
à l'article
6 se
réunit.
Le
tableau
figurant
en
annexe
1 définit
les
mesures
de
restriction
adaptées
à chaque
usage
de
l'eau
et
à
la
situation
vis-à-vis
de
la
sécheresse.
Les
mesures
qui
sont
instaurées
ont
Un
caractère
provisoire
et
exceptionnel. L'identification
d'une
situation
donnée
sur
une
zone
d'alerte
n'est
toutefois
pas
exclusive
de
situations
locales
plus
pénalisantes
qui
pourraient
motiver
la
prise
de
mesures
spécifiques
par
l'autorité
communale
ou
préfectorale.
ARTICLE
91
: DÉLAI
APRÈS
LA
CONSTATATION
D'UN
CHANGEMENT
DE
NIVEAU
DE
GRAVITÉ
D'UNE
ZONE
D'ALERTE
Les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sont
mises
en
œuvre
et
arrêtées
dans
un
délai
maximum
de
5 jours
ouvrés
à
compter
de
la
constatation
des
conditions
de
déclenchement. ARTICLE
9.2
: COORDINATION
INTERDÉPARTEMENTALE
Pour
les
zones
d'alerte
interdépartementales,
il
ne
peut
y
avoir
plus
d'un
écart
de
niveau
de
gravité
dans
les
mesures
prises
entre
départements
voisins,
sauf
spécificité
liée
à une
situation
hydrologique
ou
hydrogéologique. La
zone
d'alerte
«
Moselle-amont
et
Meurthe
»
est
commune
avec
les
départements
des
Vosges
et
de
la
Moselle.
|
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n° 60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle. gouv.fr
6/23 La
zone
d'alerte
«
Moselle-aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
est
commune
avec
les
départements
de
la
Moselle
et
de
la
Meuse.
La
zone
d'alerte
«
Meuse
aval
et
Chiers
» est
commune
avec
le département
de
la
Meuse.
ARTICLE
10
: ADAPTATION
DES
MESURES
DE
RESTRICTION
DES
USAGES
DE
L'EAU
ARTICLE
101
: ADAPTATION
DES
MESURES
POUR
UN
USAGER
OU
GROUPE
D'USAGERS
À
la
demande
d'un
usager
où
d'un
nombre
limité
d'usagers,
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
peuvent
être
adaptées
à
son
usage,
à
condition
qu'elles
n'engagent
que
des
volumes
(ou
des
surfaces
irriguées
pour
l'usage
d'irrigation)
limitées
et
pour
une
durée
déterminée.
Les
demandes
adressées
au
service
de
la
Police
de
l’eau
de
la
Direction
départementale
des
territoires
de
Meurthe-et-Moselle
(service
Environnement
Risques
Connaissance,
ddt-secheresse@meurthe-et-
moselle.gouv.fr)
doivent
comporter
a
minima
les
informations
suivantes :
°
justifier
des
conséquences
des
restrictions
en
cours
sur
l'usage
de
la
ressource
faisant
l'objet
de
la demande
d'adaptation,
*
expliquer
et
localiser
(commune,
section
et
numéro
de
parcelle)
l'usage
concerné
et
la
ressource
utilisée,
*
indiquer
le
moyen
de
prélèvement
et
quantifier
les
volumes
concernés
par
ces
adaptations,
*
déterminer
les
dates
et
heures
de
prélèvements.
Pour
l'usage
d'irrigation,
les
pratiques
ou
cultures
concernées
par
ces
adaptations
doivent
également
être
indiquées
dans
la demande.
Les
usages,
leur
localisation
et
les
volumes
concernés
ainsi
que
les
dates
et
heures
de
prélèvements
sont
retranscrits
dans
la
notification
adressée
à l'intéressé.
ARTICLE
10.2
: ADAPTATION
DES
MESURES
POUR
LE
CAS
PARTICULIER
DES
EAUX
DE
STOCKAGE
Le
tableau
en
annexe
1
définit
les
mesures
applicables
à
l'ensemble
des
usages.
Lorsque
cet
usage
provient
d'eaux
de
stockage,
le
niveau
de
restriction
à appliquer
est
abaissé
comme
suit :
°
SITUATION
DE
VIGILANCE
ET
D'ALERTE
: Pas
de
restrictions
d’usages
des
eaux
de
stockage
°__
SITUATION
D'ALERTE
RENFORCÉE
: Restrictions
des
usages
de
l'eau
du
niveau
ALERTE
*__
SITUATION
DE
CRISE
: Restrictions
des
usages
de
l’eau
du
niveau
ALERTE
RENFORCÉE
ARTICLE
11
: CONTRÔLE
ET
SANCTION
L'administration
est
susceptible
de
mener
tout
type
de
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
règles
de
gestion
au
présent
arrêté
et
dans
les
arrêtés
spécifiques
définissant
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l'article
R.
216-9
du
Code
de
l'environnement
(contravention
de
5°
classe:
maximum
1
500
€
d'amende
et
de
3 000€
en
cas
de
récidive).
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l'article
L.
216-1
du
Code
de
l'environnement.
Le
non-
respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L.
216-10
du
code
précité
(maximum
deux
ans
d'emprisonnement
et
150
000
€ d'amende).
ARTICLE
12
: ABROGATION
DE
L'ARRÊTÉ-CADRE
PRÉCÉDENT
L'arrêté
préfectoral
n°DDT-ERC-2022-028
du
27
avril
2023
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
en
période
de
sécheresse
est
abrogé.
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle.
gouv.fr
7/23 ARTICLE
13
: DURÉE
DE
VALIDITÉ
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
(service
environnement
risques
connaissance
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Meurthe-et-
Moselle,
située
place
des
Ducs
de
Bar
à
Nancy,
ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr),
soit
par
recours
hiérarchique
adressé
à
Madame
la
Ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité
et
des
Négociations
internationales
sur
le climat
et
la
nature
(Tour
Séquoia,
1 place
Carpeaux
92800
Puteaux).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
4211
du
Code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
également
être
déféré,
dans
le
cadre
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
(5,
place
de
la
Carrière,
CO
20
038,
54036
Nancy
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
l'absence
de
réponse
à un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception
du
recours,
il y
a
rejet
implicite
de
la
demande
et
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
pourra
être
saisi
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
implicite.
ARTICLE
14
: EXÉCUTION
ET
PUBLICATION
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture,
affiché
dans
les
mairies
des
communes
du
département
et
dont
un
extrait
sera
publié
dans
la
presse
locale
:
+
le secrétaire
général
de
la
préfecture,
°
le
directeur
de
cabinet,
°
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Toul,
de
Briey
et
de
Lunéville,
°
les
maires
des
communes
de
Meurthe-et-Moselle,
°
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Meurthe-et-Moselle,
*
la directrice
départementale
de
la sécurité
publique,
+
le directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
°
le directeur
départemental
des
territoires,
*
le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est,
°
la directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé,
°
la directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
°
le directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
°
le chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité.
Faità NANCY,
le
2? 7
MAI
2026
Le
préfet,
Yves
SE
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle.
gouv.fr
8/23 Annexe 1 - Mesures de restriction des usages de l’eau
applicables aux particuliers (P), entreprises (E), collectivités et administrations (C) et exploitations agricoles (A)
supérieure à 1 m°
N° USAGES à A
Lavage de véhicules chez les ere Ur" . 1 Bec Interdit à titre privé
à domicile. particuliers
Lavage des véhicules en Interdit
station
| Sauf dans le cas d'utilisation :
Sauf ayant une obligation - de rouleaux avec dispositif haute pression | 2 ; ii
Interdit X réglementaire (véhicules - OU de lances haute-pression
sanitaires ou alimentaires) ou | - ou de système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée), une obligation technique (ex. | - ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle. bétonnières) Seuls ces dispositifs peuvent être utilisés.
Remplissage des piscines et
bains à remous, d'une Interdiction de remplissage
3 | capacité supérieure à 1 m°et | sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait Interdit réservés à Un usage débuté avant les premières restrictions.
unifamilial
. Remplissage partiel ou complet interdit Remplissage des piscines P 8° P | p '
TC -
publiques et privées et autres Sauf à la suite d'une demande de vidange émanant de l'autorité sanitaire (ARS), et après l'accord de 4 | bains à remous et baignades Lee 4 la PRPDE, et sauf pour le remplissage des bassins nouvellement construits ou dont le chantier est en artificielles destinées à usage i collectif cours, lorsque celui-ci est indispensable : a la finalisation de l'installation (mise en place des organes
de sécurité).
Vidange des piscines et bains | Interdit de réaliser des vidanges dans le milieu naturel ou dans le réseau d'assainissement
5 | à remous d’une capacité
sauf après neutralisation du chlore.
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025 -— 54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00 - ddt-erc@meurthe-et-moselle. gouv.fr 9/23 N° USAGES À PÉENGNLA
Interdit
Nettoyage des terrasses, Interdit sauf si réalisé par une entreprise L de nettoyage professionnelle ou 6 façades, toitures et autres or oc Rp XIXIXIX . D Let d sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionnelle ou | une collectivité, et uniquement surfaces imperméabilisés ee / une collectivité
en cas de problématique de
salubrité publique et après
accord de la PRPDE.
Roses des espaces Interdit
7 ' : Interdit entre 10het18h sauf les arbres et arbustes plantés en pleine XIXIXIX pelouses, massifs fleuris, , . terre depuis moins de 2 ans (voir mesure 13)
espaces verts publics
8 | Arrosage des jardins potagers | Interdit entre10het18h Interdit entre 09het 20h X|XIX]|X
Interdit
Arrosage des terrains sauf pour les terrains de 9 | desportet Interdit entre10het18h POST ; à X | X compétition et d'entraînement
hippodromes |
de niveau national et
Uniquement de 20hà08h
Interdit
Interdit Les greens peuvent toutefois Interdit entre08het20h
ë P / être préservés, sauf en cas de
sauf « greens et départs ». a pénurie d'eau potable, par un X|X|X
arrosage réduit au strict
nécessaire entre 20 h et 8 h, qui
ne peut représenter plus de
30 % des volumes habituels.
10 | Arrosage des golfs! . eu ë B restriction des volumes utilisés
à
85 % des volumes habituels. restriction des volumes utilisés
à 40 % des volumes habituels.
1 Les mesures relatives aux golfs font l'objet d'un accord cadre national :
* Dès le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdomadaire des volumes prélevés et informent le public sur la gestion durable de la ressource et les économies d'eau. ° Dans le cadre de la préparation des terrains de golf à une épreuve sportive nationale ou internationale inscrite au calendrier fédéral, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourront être examinées et accordées au cas par cas par le préfet.
Les réserves dans les golfs alimentés par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisables par les golfs (récupération d'eau pluie et eaux usées traitées par exemple).
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025 — 54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00 - ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 10/23 N° USAGES C|A
Interdit
sauf de 20h à8h pour:
Irrigation par aspersion des - les cultures auto-consommées
11] cultures destinées à Interdit entre10het18h Interdit entre 09het 20h destinées à l'alimentation du X l'alimentation humaine bétail
- le maraîchage,
- expérimentation
agronomique
Irrigation par aspersion des
12| cultures horticoles et de Interdit entre 10het18h Interdit de9hà20h Interdit de8hà20h X | X pépinières
Irrigation des arbres et Interdit de 8h à20het limité
8 ; Interdit entre 10het18h Interdit de9hà20h au strict nécessaire et au plus à 13 | arbustes plantés en pleine X | X . Un arrosage hebdomadaire terre depuis
moins de 2 ans
Irrigation des cultures non
destinées à l'alimentation
humaine ou animale, dont les
14 cultures intermédiaires à Interdit x
vocation énergétique (CIVE)
et des cultures principales
destinées à servir d'intrants
de méthanisation.
Interdit
1 sauf aux conditions cumulatives suivantes : Prélèvements dans le , Le er à ,
12 Le — à destination des activités de maraîchage ou de l'abreuvement des animaux d'élevage, milieu naturel et les Lo ; / 1. 15 — accord des propriétaires
riverains des cours d'eau concernés (pour l'accès), X | X fontaines publiques ed / DES — accord de la collectivité compétente pour les prélèvements en fontaines publiques, — ne pas intervenir sur le profil des cours d'eau (barrages, dégradation des berges, etc), — signalement préalable auprès du service en charge de la police de l'eau à la DDT.
Alimentation des fontaines . . 1e sh . Interdit pour les fontaines en circuit ouvert sauf trop plein de source avec rejet direct au milieu et 16 | publiques et privées L tee d L
X i sauf impossibilité technique d'ornement
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025 — 54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00 - ddt-erc@meurthe-et-moselle. gouv.fr 11/23 N° USAGES à E|C|A
Interdit sauf pour :
- les travaux en situation
d'assec total ;
- les travaux d'urgence pour © UTES p Interdit
raisons de sécurité ;
- les travaux conduisant à la ; , sauf pour :
renaturation d'un cours d'eau , - les travaux en
situation d'assec afin de lui redonner un aspect
, total ; Installations, ouvrages, proche de son état naturel és étavaux l'ureence Leur
17 | travaux et activités en lit Autorisé d'origine, ou les travaux CUUTEE P X|X]IX ; | raisons de sécurité. mineur de cours d'eau permettant de restaurer les
fonctionnalités d'un cours , Dans tous
les cas une d'eau ou de restaurer la L /
Re cames information préalable au service végétation des berges. , \
en charge de la police de l'eau à Dans tous les cas une L
. / la DDT est obligatoire. information préalable au
service en charge de la police
de l'eau à la DDT est
obligatoire.
Interdit
18 Nettoyage des réservoirs sauf dans l'impossibilité de différer les travaux et/ou en cas d'urgence sanitaire validée par l'ARS. x|x d'eau potable
Une information préalable doit être transmise au service en charge de la police de l'eau à la DDT en
cas de rejet dans le milieu naturel.
Interdit
19 Contrôles des bornes sauf si impossibilité par la collectivité de différer les contrôles dans le temps ou pour raison de x|x incendies sécurité.
Une information préalable doit être transmise au service en charge de la police de l'eau à la DDT.
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025 - 54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00 - ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 12/23 20] Stations d'épuration?
Interdit de réaliser des installations, ouvrages, travaux ou activités nécessitant un rejet sans
traitement ou un traitement partiel (différer ces opérations jusqu'au retour d’un débit satisfaisant dans le cours d'eau récepteur, i.e. hors AP sécheresse).
En cas d'urgence sanitaire ou environnementale les travaux doivent être validés par le service en charge de la police de l’eau à la DDT
Exploitation des installations
classées pour la protection
de l'environnement (ICPE),
hors élevages
21
ICPE soumises à prescriptions spécifiques par arrêté préfectoral ou arrêté ministériel du 30/06/2023°
— Les dispositions spécifiques les plus contraignantes relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans ces textes (arrêté ministériel du 30/06/2023 ou arrêtés préfectoraux propres aux installations) s'appliquent.
ICPE non soumises à prescriptions spécifiques ou non soumises/exemptées des dispositions de l'AM
du 30/6/2023*
= Les mesures sont mises en œuvre pour limiter les prélèvements d'eau.
Les Usages non liés au process industriel, notamment l'arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, voiries et bâtiments ou tout autre usage non nécessaires sont reportés sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Exploitation des centrales
de hydroélectriques
Si l'installation, l'ouvrage ou l'activité dispose d'un acte administratif (décret de concession ou décision au titre de la loi sur l’eau) prescrivant des mesures spécifiques à l'étiage : s'y référer.
La remise en route du turbinage est interdite tant que le débit du cours d'eau prélevé est inférieur à la somme du débit réservé du cours d'eau au droit du seuil et du débit d'armement de la plus petite turbine. Le gestionnaire informe par écrit le service en charge de la police de l'eau à la DDT au moins 24 h avant la remise en route du turbinage.
Pour rappel, il est interdit de prélever dans les cours d'eau en deçà du débit réservé (L. 2714-18)
X
2 Se référer aux dispositions générales et spécifiques définies par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015
3 Arrêté ministériel du 30/06/2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement : https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-300623-relatif-mesures-restriction-periode-secheresse-portant-prelevement 4. ICPE à Déclaration, ICPE à Autorisation ou Enregistrement qui prélèvent moins de 10 000 m3/an et ICPE exemptées de l'AM du 30/06/2023
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USAGES
Rembplissage/vidanges des
plans d'eau (hors canaux de
Interdit
sauf pour les plans d'eau à usage commercial (en particulier,
piscicultures professionnelles), ou lorsque le milieu récepteur est
en assec total, et dans tous les cas après accord préalable du
service en charge de la police de l'eau à la DDT.
Interdit
Regroupement des bateaux
pour le passage des écluses à
privilégier sur les canaux.
L'allongement des durées
d'éclusage peut être envisagé.
Restriction des prélèvements à
90 % du prélèvement moyen.
Regroupement des bateaux
pour le passage des écluses à
privilégier sur les canaux.
Restriction de mouillage /
d'enfoncement sur les biefs
navigués si nécessaire.
Allongement de 50 % des
durées d'éclusage, en priorité
sur les canaux à grand gabarit.
Restriction des prélèvements
à 80 % du prélèvement
moyen.
Regroupement des bateaux
pour le passage des écluses à
privilégier sur les canaux.
Allongement de 100 % des
durées d'éclusage, en priorité
sur les canaux à grand gabarit.
Restriction des prélèvements à
70 % du prélèvement moyen.
Arrêt de la navigation si
nécessaire.
23| centrale hydroélectrique en
activité) et/ou manœuvres de
vannage”
24| Navigation fluviale
5
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Les canaux des moulins qui ne sont pas en activité, sont considérés comme des plans d'eau.
14/23 Annexe 2 — Répartition des communes par zones d'alerte
NB : Chaque commune est réputée appartenir à une unique zone d'alerte
Meuse aval et Chiers
AFFLÉVILLE [54004]
ALLONDRELLE-LA-MALMAISON
[54011]
AVILLERS [54033]
BASLIEUX [54049]
BAZAILLES [54056]
BEUVEILLE [54067]
BOISMONT [54081]
BRÉHAIN-LA-VILLE [54096]
CHARENCY-VEZIN [54118]
CHENIÈRES [54127]
COLMEY-FLABEUVILLE [54134]
CONS-LA-GRANDYVILLE [54137]
COSNES-ET-ROMAIN [54138]
CRUSNES [54149]
CUTRY [54151]
DOMPRIX [54169]
Moselle amont et Meurthe
ABONCOURT [54003]
AFFRACOURT [54005]
AGINCOURT [54006]
AINGERAY [54007]
ALLAIN [54008]
ALLAMPS [54010]
AMANCE [54012]
AMENONCOURT [54013]
ANCERVILLER [54014]
ANDILLY [54016]
ANGOMONT [54017]
ANTHELUPT [54020]
ART-SUR-MEURTHE [54025]
AUTREPIERRE [54030]
AUTREY-SUR-MADON [54032]
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DONCOURT-LÈS-LONGUYON
[54172]
ÉPIEZ-SUR-CHIERS [54178]
ERROUVILLE [54181]
FILLIÈRES [54194]
FRESNOIS-LA-MONTAGNE [54212]
GONDRECOURT-AIX [54231]
GORCY [54234]
GRAND-FAILLY [54236]
HAN-DEVANT-PIERREPONT [54602]
HAUCOURT-MOULAINE [54254]
HERSERANGE [54261]
HUSSIGNY-GODBRANGE [54270]
JOPPÉCOURT [54282]
JOUDREVILLE [54284]
LAIX [54290]
LANDRES [54295]
AVRAINVILLE [54034]
AVRICOURT [54035]
AZELOT [54037]
AZERAILLES [54038]
BACCARAT [54039]
BADONVILLER [54040]
BAGNEUX [54041]
BAINVILLE-AUX-MIROIRS [54042]
BAINVILLE-SUR-MADON [54043]
BARBAS [54044]
BARBONVILLE [54045]
BARISEY-AU-PLAIN [54046]
BARISEY-LA-CÔTE [54047]
BATHELÉMONT [54050]
BATTIGNY [54052]
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LEXY [54314]
LONGLAVILLE [54321]
LONGUYON [54322]
LONGWY [54323]
MERCY-LE-BAS [54362]
MERCY-LE-HAUT [54363]
MEXY [54367]
MONT-SAINT-MARTIN [54382]
MONTIGNY-SUR-CHIERS [54378]
MORFONTAINE [54385]
MURVILLE [54394]
OTHE [54412]
PETIT-FAILLY [54420]
PIENNES [54425]
PIERREPONT [54428]
PREUTIN-HIGNY [54436]
RÉHON [54451]
BAUZEMONT [54053]
BAYON [54054]
BÉNAMÉNIL [54061]
BENNEY [54062]
BERTRAMBOIS [54064]
BERTRICHAMPS [54065]
BEUVEZIN [54068]
BICQUELEY [54073]
BIENVILLE-LA-PETITE [54074]
BIONVILLE [54075]
BLAINVILLE-SUR-L'EAU [54076]
BLAMONT [54077]
BLÉMEREY [54078]
BLÉNOD-LÈS-TOUL [54080]
BOIS-DE-HAYE [54557]
SAINT-JEAN-LÈS-LONGUYON
[54476]
SAINT-PANCRÉ [54485]
SAINT-SUPPLET [54489]
SAULNES [54493]
SERROUVILLE [54504]
TELLANCOURT [54514]
TIERCELET [54525]
UGNY [54537]
VILLE-AU-MONTOIS [54568]
VILLE-HOUDLÉMONT [54572]
VILLERS-LA-CHÈVRE [54574]
VILLERS-LA-MONTAGNE [54575]
VILLERS-LE-ROND [54576]
VILLETTE [54582]
VIVIERS-SUR-CHIERS [54590]
XIVRY-CIRCOURT [54598]
BONVILLER [54083]
BORVILLE [54085]
BOUCQ [54086]
BOUVRON [54088]
BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES [54089]
BOUXIÈRES-AUX-DAMES [54090]
BOUZANVILLE [54092]
BRALLEVILLE [54094]
BRÉMÉNIL [54097]
BRÉMONCOURT [54098]
BROUVILLE [54101]
BRULEY [54102]
BUISSONCOURT [54104]
BULLIGNY [54105]
BURES [54106]
15/23 BURIVILLE [54107]
BURTHECOURT-AUX-CHÊNES
[54108]
CEINTREY [54109]
CERVILLE [54110]
CHALIGNY [54111]
CHAMPENOUX [54113]
CHAMPIGNEULLES [54115]
CHANTEHEUX [54116]
CHAOUILLEY [54117]
CHARMES-LA-CÔTE [54120]
CHARMOIS [54121]
CHAUDENEY-SUR-MOSELLE [54122]
CHAVIGNY [54123]
CHAZELLES-SUR-ALBE [54124]
CHENEVIÈRES [54125]
CHOLOY-MÉNILLOT [54128]
CIREY-SUR-VEZOUZE [54129]
CLAYEURES [54130]
CLÉREY-SUR-BRENON [54132]
COINCOURT [54133]
COLOMBEY-LES-BELLES [54135]
COURBESSEAUX [54139]
COURCELLES [54140]
COYVILLER [54141]
CRANTENOY [54142]
CRÉPEY [54143]
CRÉVÉCHAMPS [54144]
CRÉVIC [54145]
CRÉZILLES [54146]
CRION [54147]
CROISMARE [54148]
DAMELEVIÈRES [54152]
DENEUVRE [54154]
DEUXVILLE [54155]
DIARVILLE [54156]
DOLCOURT [54158]
DOMBASLE-SUR-MEURTHE [54159]
DOMÈVRE-SUR-VEZOUZE [54161]
Place des Ducs de Bar
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Tél : 03.83.91.40.00 - ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr
DOMGERMAIN [54162]
DOMJEVIN [54163]
DOMMARIE-EULMONT [54164]
DOMMARTEMONT [54165]
DOMMARTIN-LÈS-TOUL [54167]
DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
[54168]
DOMPTAIL-EN-L'AIR [54170]
DROUVILLE [54173]
ÉCROUVES [54174]
EINVAUX [54175]
EINVILLE-AU-JARD [54176]
EMBERMÉNIL [54177]
ERBÉVILLER-SUR-AMEZULE [54180]
ESSEY-LA-CÔTE [54183]
ESSEY-LÈS-NANCY [54184]
ÉTREVAL [54185]
EULMONT [54186]
FAVIÈRES [54189]
FÉCOCOURT [54190]
FENNEVILLER [54191]
FERRIÈRES [54192]
FLAINVAL [54195]
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE [54196]
FLÉVILLE-DEVANT-NANCY [54197]
FLIN [54199]
FONTENOY-LA-JOÛTE [54201]
FONTENOY-SUR-MOSELLE [54202]
FORCELLES-SAINT-GORGON
[54203]
FORCELLES-SOUS-GUGNEY [54204]
FOUG [54205]
FRAIMBOIS [54206]
FRAISNES-EN-SAINTOIS [54207]
FRANCHEVILLE [54208]
FRANCONVILLE [54209]
FRÉMÉNIL [54210]
FRÉMONVILLE [54211]
FROLOIS [54214]
FROUARD [54215]
FROVILLE [54216]
GÉLACOURT [54217]
GÉLAUCOURT [54218]
GELLENONCOURT [54219]
GÉMONVILLE [54220]
GERBÉCOURT-ET-HAPLEMONT
[54221]
GERBÉVILLER [54222]
GERMINY [54223]
GERMONVILLE [54224]
GIBEAUMEIX [54226]
GIRIVILLER [54228]
GLONVILLE [54229]
GOGNEY [54230]
GONDREVILLE [54232]
GONDREXON [54233]
GOVILLER [54235]
GRIMONVILLER [54237]
GRIPPORT [54238]
GUGNEY [54241]
GYE [54242]
HABLAINVILLE [54243]
HAIGNEVILLE [54245]
HALLOVILLE [54246]
HAMMEVILLE [54247]
HARAUCOURT [54250]
HARBOUEY [54251]
HAROUÉ [54252]
HAUDONWVILLE [54255]
HAUSSONVILLE [54256]
HEILLECOURT [54257]
HÉNAMÉNIL [54258]
HERBÉVILLER [54259]
HÉRIMÉNIL [54260]
HOËVILLE [54262]
HOUDELMONT [54264]
HOUDEMONT [54265]
HOUDREVILLE [54266]
HOUSSÉVILLE [54268]
HUDIVILLER [54269]
IGNEY [54271]
JAILLON [54272]
JARVILLE-LA-MALGRANGE [54274]
JEVONCOURT [54278]
JOLIVET [54281]
LACHAPELLE [54287]
LAGNEY [54288]
LAÎTRE-SOUS-AMANCE [54289]
LALOEUF [54291]
LAMATH [54292]
LANDÉCOURT [54293]
LANEUVELOTTE [54296]
LANEUVEVILLE-AUX-BOIS [54297]
LANEUVEVILLE-DERRIÈRE-FOUG
[54298]
LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON
[54299]
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
[54300]
LARONXE [54303]
LAXOU [54304]
LAY-SAINT-CHRISTOPHE [54305]
LAY-SAINT-REMY [54306]
LEBEUVILLE [54307]
LEINTREY [54308]
LEMAINVILLE [54309]
LEMÉNIL-MITRY [54310]
LENONCOURT [54311]
LIVERDUN [54318]
LOREY [54324]
LOROMONTZEY [54325]
LUCEY [54327]
LUDRES [54328]
LUNÉVILLE [54329]
LUPCOURT [54330]
MAGNIÈRES [54331]
MAIXE [54335]
16/23 MAIZIÈRES [54336]
MALZÉVILLE [54339]
MANGONWVILLE [54344]
MANONCOURT-EN-VERMOIS
[54345]
MANONCOURT-EN-WOËVRE [54346]
MANONVILLER [54349]
MARAINVILLER [54350]
MARON [54352]
MARTHEMONT [54354]
MATTEXEY [54356]
MAXÉVILLE [54357]
MÉHONCOURT [54359]
MÉNIL-LA-TOUR [54360]
MÉRÉVILLE [54364]
MERVILLER [54365]
MESSEIN [54366]
MIGNÉVILLE [54368]
MONCEL-LÈS-LUNÉVILLE [54373]
MONT-L'ÉTROIT [54379]
MONT-LE-VIGNOBLE [54380]
MONT-SUR-MEURTHE [54383]
MONTIGNY [54377]
MONTREUX [54381]
MORIVILLER [54386]
MOUACOURT [54388]
MOUTROT [54392]
MOYEN [54393]
NANCY [54395]
NEUFMAISONS [54396]
NEUVES-MAISONS [54397]
NEUVILLER-LÈS-BADONVILLER
[54398]
NEUVILLER-SUR-MOSELLE [54399]
NONHIGNY [54401]
OCHEY [54405]
OGÉVILLER [54406]
OGNÉVILLE [54407]
OMELMONT [54409]
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025 - 54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00 - ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr
ORMES-ET-VILLE [54411]
PAGNEY-DERRIÈRE-BARINE [54414]
PAREY-SAINT-CÉSAIRE [54417]
PARROY [54418]
PARUX [54419]
PETITMONT [54421]
PETTONVILLE [54422]
PEXONNE [54423]
PIERRE-LA-TREICHE [54426]
PIERRE-PERCÉE [54427]
PIERREVILLE [54429]
POMPEY [54430]
PONT-SAINT-VINCENT [54432]
PRAYE [54434]
PULLIGNY [54437]
PULNEY [54438]
PULNOY [54439]
QUEVILLONCOURT [54442]
RAON-LÈS-LEAU [54443]
RAVILLE-SUR-SÂNON [54445]
RÉCLONVILLE [54447]
REHAINVILLER [54449]
REHERREY [54450]
REILLON [54452]
REMENOVILLE [54455]
RÉMÉRÉVILLE [54456]
REMONCOURT [54457]
REPAIX [54458]
RICHARDMÉNIL [54459]
ROMAIN [54461]
ROSIÈRES-AUX-SALINES [54462]
ROSIÈRES-EN-HAYE [54463]
ROVILLE-DEVANT-BAYON [54465]
ROYAUMEIX [54466]
ROZELIEURES [54467]
SAFFAIS [54468]
SAINT-BOINGT [54471]
SAINT-CLÉMENT [54472]
SAINT-FIRMIN [54473]
SAINT-GERMAIN [54475]
SAINT-MARD [54479]
SAINT-MARTIN [54480]
SAINT-MAURICE-AUX-FORGES
[54481]
SAINT-MAX [54482]
SAINT-NICOLAS-DE-PORT [54483]
SAINT-REMIMONT [54486]
SAINT-RÉMY-AUX-BOIS [54487]
SAINT-SAUVEUR [54488]
SAINTE-PÔLE [54484]
SANZEY [54492]
SAULXEROTTE [54494]
SAULXURES-LÈS-NANCY [54495]
SAULXURES-LÈS-VANNES [54496]
SAXON-SION [54497]
SEICHAMPS [54498]
SELAINCOURT [54500]
SERANVILLE [54501]
SERRES [54502]
SEXEY-AUX-FORGES [54505]
SIONVILLER [54507]
SOMMERVILLER [54509]
TANCONVILLE [54512]
TANTONVILLE [54513]
THÉLOD [54515]
THEY-SOUS-VAUDEMONT [54516]
THIAVILLE-SUR-MEURTHE [54519]
THIÉBAUMÉNIL [54520]
THOREY-LYAUTEY [54522]
THUILLEY-AUX-GROSEILLES [54523]
TOMBLAINE [54526]
TONNOY [54527]
TOUL [54528]
TRAMONT-ÉMY [54529]
TRAMONT-LASSUS [54530]
TRAMONT-SAINT-ANDRÉ [54531]
TRONDES [54534]
URUFFE [54538]
VACQUEVILLE [54539]
VAL-ET-CHÂTILLON [54540]
VALHEY [54541]
VALLOIS [54543]
VANDELÉVILLE [54545]
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY [54547]
VANNES-LE-CHÂTEL [54548]
VARANGÉVILLE [54549]
VATHIMÉNIL [54550]
VAUCOURT [54551]
VAUDÉMONT [54552]
VAUDEVILLE [54553]
VAUDIGNY [54554]
VAXAINVILLE [54555]
VÉHO [54556]
VELAINE-SOUS-AMANCE [54558]
VELLE-SUR-MOSELLE [54559]
VENEY [54560]
VENNEZEY [54561]
VERDENAL [54562]
VÉZELISE [54563]
VIGNEULLES [54565]
VILLACOURT [54567]
VILLE-EN-VERMOIS [54571]
VILLERS-LÈS-NANCY [54578]
VILLEY-LE-SEC [54583]
VILLEY-SAINT-ÉTIENNE [54584]
VIRECOURT [54585]
VITERNE [54586]
VITREY [54587]
VITRIMONT [54588]
VOINÉMONT [54591]
VRONCOURT [54592]
XERMAMÉNIL [54595]
XEUILLEY [54596]
XIROCOURT [54597]
XOUSSE [54600]
XURES [54601]
17/23 M oselle aval, Orne, Nied et Seille
ABAUCOURT [54001]
ABBÉVILLE-LÈS-CONFLANS [54002]
ALLAMONT [54009]
ANDERNY [54015]
ANOUX [54018]
ANSAUVILLE [54019]
ARMAUCOURT [54021]
ARNAVILLE [54022]
ARRACOURT [54023]
ARRAYE-ET-HAN [54024]
ATHIENVILLE [54026]
ATTON [54027]
AUBOUÉ [54028]
AUDUN-LE-ROMAN [54029]
AUTREVILLE-SUR-MOSELLE [54031]
AVRIL [54036]
BATILLY [54051]
BAYONVILLE-SUR-MAD [54055]
BEAUMONT [54057]
BÉCHAMPS [54058]
BELLEAU [54059]
BELLEVILLE [54060]
BERNÉCOURT [54063]
BETTAINVILLERS [54066]
BEUVILLERS [54069]
BEY-SUR-SEILLE [54070]
BEZANGE-LA-GRANDE [54071]
BEZAUMONT [54072]
BLÉNOD-LÈS-PONT-À-MOUSSON
[54079]
BONCOURT [54082]
BOUILLONVILLE [54087]
BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT
[54091]
BRAINVILLE [54093]
BRATTE [54095]
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025 — 54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00 - ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr
BRIN-SUR-SEILLE [54100]
BRUVILLE [54103]
CHAMBLEY-BUSSIÈRES [54112]
CHAMPEY-SUR-MOSELLE [54114]
CHAREY [54119]
CHENICOURT [54126]
CLÉMERY [54131]
CONFLANS-EN-JARNISY [54136]
CUSTINES [54150]
DAMPVITOUX [54153]
DIEULOUARD [54157]
DOMÈVRE-EN-HAYE [54160]
DOMMARTIN-LA-CHAUSSÉE
[54166]
DONCOURT-LÈS-CONFLANS
[54171]
ÉPLY [54179]
ESSEY-ET-MAIZERAIS [54182]
EUVEZIN [54187]
FAULX [54188]
FEY-EN-HAYE [54193]
FLÉVILLE-LIXIÈRES [54198]
FLIREY [54200]
FRIAUVILLE [54213]
GÉZONCOURT [54225]
GIRAUMONT [54227]
GRISCOURT [54239]
GROSROUVRES [54240]
HAGÉVILLE [54244]
HAMONWVILLE [54248]
HANNONVILLE-SUZÉMONT
[54249]
HATRIZE [54253]
HOMÉCOURT [54263]
JARNY [54273]
JAULNY [54275]
JEANDELAINCOURT [54276]
JEANDELIZE [54277]
JEZAINVILLE [54279]
JOEUF [54280]
JOUAVILLE [54283]
JUVRECOURT [54285]
LABRY [54286]
LANDREMONT [54294]
LANFROICOURT [54301]
LANTÉFONTAINE [54302]
LES BAROCHES [54048]
LESMÉNILS [54312]
LÉTRICOURT [54313]
LEYR [54315]
LIMEY-REMENAUVILLE [54316]
LIRONVILLE [54317]
LOISY [54320]
LUBEY [54326]
MAIDIÈRES [54332]
MAILLY-SUR:-SEILLE [54333]
MAIRY-MAINVILLE [54334]
MALAVILLERS [54337]
MALLELOY [54338]
MAMEY [54340]
MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS
[54343]
MANONWVILLE [54348]
MARBACHE [54351]
MARS-LA-TOUR [54353]
MARTINCOURT [54355]
MAZERULLES [54358]
MILLERY [54369]
MINORVILLE [54370]
MOINEVILLE [54371]
MOIVRONS [54372]
MONCEL-SUR-SEILLE [54374]
MONT-BONVILLERS [54084]
MONTAUVILLE [54375]
MONTENOY [54376]
MORVILLE-SUR-SEILLE [54387]
MOUAVILLE [54389]
MOUSSON [54390]
MOUTIERS [54391]
NOMENY [54400]
NORROY-LE-SEC [54402]
NORROY-LÈS-PONT-À-MOUSSON
[54403]
NOVIANT-AUX-PRÉS [54404]
OLLEY [54408]
ONVILLE [54410]
OZERAILLES [54413]
PAGNY-SUR-MOSELLE [54415]
PANNES [54416]
PHLIN [54424]
PONT-À-MOUSSON [54431]
PORT-SUR-SEILLE [54433]
PRÉNY [54435]
PUXE [54440]
PUXIEUX [54441]
RAUCOURT [54444]
RÉCHICOURT-LA-PETITE [54446]
REMBERCOURT-SUR-MAD [54453]
ROGÉVILLE [54460]
ROUVES [54464]
SAINT-AIL [54469]
SAINT-BAUSSANT [54470]
SAINT-JULIEN-LÈS-GORZE [54477]
SAINT-MARCEL [54478]
SAINTE-GENEVIÈVE [54474]
SAIZERAIS [54490]
SANCY [54491]
SEICHEPREY [54499]
18/23 SIVRY [54508] TREMBLECOURT [54532]
SORNÉVILLE [54510] TRIEUX [54533]
SPONVILLE [54511] TRONVILLE [54535]
THÉZEY-SAINT-MARTIN [54517] TUCQUEGNIEUX [54536]
THIAUCOURT-REGNIÉVILLE [54518] VAL DE BRIEY [54099]
THIL [54521] VALLEROY [54542]
THUMERÉVILLE [54524] VANDELAINVILLE [54544]
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025 — 54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00 - ddt-erc@meurthe-et-moselle. gouv.fr
VANDIÈRES [54546] |
VIÉVILLE-EN-HAYE [54564]
VILCEY-SUR-TREY [54566]
VILLE-AU-VAL [54569]
VILLE-SUR-YRON [54581]
VILLECEY-SUR-MAD [54570]
VILLERS-EN-HAYE [54573]
VILLERS-LÈS-MOIVRONS [54577]
VILLERS-SOUS-PRÉNY [54579]
VILLERUPT [54580]
VITTONVILLE [54589]
WAV/ILLE [54593]
XAMMES [54594]
XONVILLE [54599]
19/23 Annexe 3 — Représentation cartographique des zones de gestion
Va PLAN DE SITUATION
) or DÉPARTEMENT 54 - ZONES DE GESTION E =
PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
LES ZONES D'ALERTE
DANS LE
DEPARTEMENT DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Légende
C2 Départements
Zones de gestion
Meuse aval et Chiers
EUX Moselle amont et Meurthe
ET Moselle aval, Orne, Nied et Seille
Conception : DDTS54 / ERC / DCTN
Sources : BDCarto* (@IGN), DREAL Grand Est
FS - 13/01/2026
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025 — 54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00 - ddt- 20/23 Annexe
4 - Lexique
et
acronymes
Piscine
: Est
défini
comme
une
piscine
tout
bassin,
ou
groupement
de
bassin,
artificiel
étanche
dans
lequel
se
pratiquent
des
activités
aquatiques
et
dont
l'eau
est
filtrée,
désinfectée,
désinfectante,
renouvelée
et
recyclée.
Une
pataugeoire
est
un
bassin
destiné
aux
enfants
dont
la
profondeur
d'eau
n'excède
pas
0,40
m.
Bain
à
remous:
est
Un
bassin
spécifique
comprenant
des
places
assises
ou
semi-allongées,
à
usage
ludique
ou
de
bien-être
couramment
appelé
jacuzzi
ou
spa.
L'eau
de
ce
type
de
bassin
doit
être
renouvelée
totalement
au
moins
tous
les
sept
jours.
Une
interdiction
de
remplissage
entraîne
donc
la fermeture
du
bassin
puisque
le
renouvellement
de
l’eau
devient
impossible.
Bassin
réservé
à
un
usage
unifamilial:
un
bassin
est
dit
réservé
à
un
usage
unifamilial
lorsque
les
personnes
qui
fréquentent
le bassin
appartiennent
à la
même
famille,
hors
activité
commerciale.
Bassin
destiné
à
un
usage
collectif
: un
bassin
est
dit
destiné
à
un
usage
collectif
lorsqu'il
est
mis
à
disposition
dans
le cadre
d'une
activité
commerciale.
Bassin
destiné
à
une
activité
de
soin:
est
considéré
comme
bassin
d’une
activité
de
soin
les
établissements
de
santé,
médico-sociaux,
de
thermalisme
et
les
cabinets
de
kinésithérapie.
Hébergement
de
tourisme:
sont
considérés
comme
des
hébergements
de
tourisme
les
établissements
suivants:
hôtels,
résidences,
chambres
d'hôtes,
villages
de
vacances,
meublés
de
tourisme,
auberges
de jeunesse,
hébergements
dans
les terrains
de
camping
où
de
caravaning
ou
de
parcs
résidentiels
de
loisir.
Neutralisation
du
chlore
: action
permettant
de
rendre
le
chlore
inactif
par
ajout
d'un
neutralisant,
OU
par
dégazage
naturel
de
l'eau
avant
vidange.
Remplissage
d’une
piscine
collective
: trois
types
de
remplissage
-
Total,
suite
à vidange ;
-
Partiel
(moins
de
1/3
du
volume
du
bassin),
généralement
pour
motif
sanitaire ;
-
Renouvellement
quotidien
en
fonction
de
la fréquentation
: 30
L/j/baigneur
(renouvellement
minimum
de
l'eau
des
bassins
publics
pour
raisons
sanitaires).
Ce
renouvellement
quotidien
pour
raisons
sanitaires
n'est
pas
visé
par
l'arrêté
sécheresse
;
Les
prescriptions
visées
par
l'arrêté
ne
parlent
donc
que
de
remplissage
partiel
ou
total.
Vidange:
les
vidanges
de
bassins
(piscine
et
bains
à
remous)
dans
un
réseau
d'assainissement,
conformément
aux
autorisations
de
déversement
délivrées
par
la
collectivité
exploitant
la
station
d'épuration,
restent
autorisées.
Seules
sont
réglementées
par
l'arrêté
sécheresse
les vidanges
dans
le
milieu
naturel.
Acronymes
:
PRPDE
:
personne
responsable
de
la
production
et
de
la
distribution
de
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
EDCH
: eau
destinée
à la consommation
humaine
CIVE
: cultures
intermédiaires
à vocation
énergétique
DDT :
direction
départementale
des
territoires
ARS
: agence
régionale
de
santé
IOTA
: installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
ICPE :
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
APC :
arrêté
préfectoral
complémentaire
à l'arrêté
d'autorisation
ICPE
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n° 60025
- 54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr
21/23 Annexe
5
—
Les
membres
des
comités
«
ressources
en
eau
»
et
«
crise
sécheresse
»
Comité
ressource
en
eau
Comité crise
Préfecture
- Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
(SIDPC)
X
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
- Services
ERC
et
ABER
X
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
Grand
Est - Service
eau,
biodiversité,
paysages
(SEBP)
X
Unité
départementale
de
la
DREAL
(UD-DREAL
54-55)
Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
- Service
départemental
de
Meurthe-et-Moselle
Météo-France Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
- Délégation
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle/VSSE
Voies
Navigable
de
France
(Direction
territoriale
Nord-Est)
Office
national
des
forêts
(ONF)
- Direction
territoriale
Grand-Est
Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
(AERM)
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
de
Meurthe-et-Moselle
La
direction
interdépartementale
police
nationale
(DIPN)
de
Meurthe-et-Moselle
XIXIXIXIX IX IX | x | x
Gendarmerie
nationale
- Groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Meurthe-et-
Moselle
X
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
Métropole
du
Grand
Nancy
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI)
Chambre
d'agriculture
(CDA)
de
Meurthe-et-Moselle
X | X | X | x
Le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Rupt
de
Mad,
Esch,
Trey
(SAGE
RMET)
X
Le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Bassin
ferrifère
(SAGE
BF)
Association
des
maires
(ADM54)
de
Meurthe-et-Moselle
Association
des
maires
ruraux
de
Meurthe-et-Moselle
Électricité
de
France
(EDF)
Fédération
de
Meurthe-et-Moselle
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
(FDAAPPMA) Établissement
public
territorial
de
bassin
(EPTB)
Meurthe-Madon
Établissement
public
d'aménagement
de
la
Meuse
et
de
ses
affluents
(EPAMA-EPTB
Meuse) Syndicat
mixte
Moselle
aval
Conseil
départemental
(CD54)
de
Meurthe-et-Moselle
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Pulligny
et
du
Saintois
à
Haroué
Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
Soiron
à Conflans-en-Jarnisy
Communauté
de
Communes
territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n°
60025
- 54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr
22/23 Comité
Comité
ressource
en
eau
.
crise
Agglomération
du
Grand
Longwy
Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
Toulois
sud
à
Mont-le-Vignoble
Syndicat
France
Hydro
Électricité
Mirabel-LNE
- Association
environnementale
UFC-Que
Choisir
- Association
d'usagers
Lorr'UP
- Agence
de
développement
économique
Nancy
Sud
Lorraine
Région
Grand
Est
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la Chiers
et
de
ses
affluents
(SIAC)
Place
des
Ducs
de
Bar
C.O.
n° 60025
— 54035
NANCY
Cedex
Tél
: 03.83.91.40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr
23/23