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Arrêté - 221201 AP peche ddt erc 2022 129 VH
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Arrêté - 221201 AP peche ddt erc 2022 129 VH)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET | Direction départementale
DE MEURTHE-ET-MOSELLE des territoires
Égalité | Fraternité
Service Environnement Risques Connaissance
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-ERC 2022129
autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département
de Meurthe-et-Moselle pour l’année 2023
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Lu
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-5, L. 43616, R. 436-13, R. 436-14,
R. 436-23 et R. 436-38, R. 436-40 :
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services
de l'État dans les régions et däns les départements;
vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant M. Arnaud COCHET,
préfet de Meurthe-et-Moselle ;
: VU l'arrêté préfectoral n°21.BC115 du 6 avril 2021 accordant délégation de signature à M. Emmanuel
TIRTAINE directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/DDT/MPC/009 en date du 19 mai 2022 portant. subdélégation de
signature en matière d'administration générale ;
VU là demande du président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Meurthe-et-Moselle en date du 23 septembre 2022 ;
VU les observations émises lors de la réunion de concertation qui s'est tenue le 20 octobre 2022 en présence de la FDPPMA 54, VNF, ainsi que des experts naturalistes des organismes suivants : la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), ie Groupe d'Études des Mammifères de Lorraine (GEML), la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC), ainsi que de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) :
VU l'absence d'observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 octobre au 17
novembre 2022 conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l'environnement ;
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025.
54035 NANCY Cedex
Tél :.03.83.91.40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle gouv.fr 1/7 CONSIDÉRANT que l'article l’article R. 43614 5° permet de pêcher la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de 2e catégorie et pendant une période déterminée ;
CONSIDÉRANT que ce type de pêche peut être autorisé dans les cours d'eau du département de
Meurthe- et-Moselle ;
CONSIDÉRANT que cette pratique de pêche de loisir tend à diversifier l'halieutisme et peut être autorisée dans certaines limites strictement définies ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Article 1 : Période d'autorisation
ARRÊTE
La pêche de la carpe est autorisée à toute heure du 1° avril au 31 octobre 2023, dans la continuité des pratiques antérieures, dans les tronçons de cours d'eau et plans d'eau de 2° catégorie décrits ci-dessous.
Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, toute carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité où transportée.
Par ailleurs, est également interdit la nuit, le maintien en captivité de tout poisson.
Article 2 : Secteurs autorisés
Masse d'eau Commune Désignation du lieu RAR Gestionnaire
Rive gauche uniquement en aval de l'ancien
Le Madon Xirocourt moulin lieu dit « Paquis de SOCOURT », soit Saintois 135 m. |
Rive droite, de part et d'autre du parcours pour : Ormes-et-Ville . , . 7: | _ Le Madon (Ville/Madon) handicapés sur 150 m en amont et 300 m en aval Saintois au lieu-dit « LA HEYRARD », soit 650 m.
Du poste de pêche pour personnes à mobilité
Le Madon Ceintrey réduite jusqu'à 100 m en amont, le long du Saintois terrain de football de Ceintrey.
Le Madon Ceintrey De la confluence de la Vermillère jusqu'à 250 m Saintois en amont.
_ Rive gauche uniquement, de la gare de Xeuilley
Le Madon Xeuilley au « Neuf Moulin », soit 300 m. Xeuilley
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-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/7 Uniquement en rive droite, du seuil du moulin à
l'amont et jusqu'à 450 m en aval,
Uniquement en rive droite, de la fin du méandre
de « la Folie » en amont, jusqu'à 100 m en amont
Grand Gabarit lot 34.
Le Madon Xeuilley de la confluence du ruisseau des Courbelles en Xeuilley aval, soit 350 m.
Uniquement en rive gauche, devant la cimenterie,
de l'aval de la ligne électrique et sur 30 m.
Sur la rive droite uniquement du lot A9 : derrière
La Meurthe Baccarat les locaux de la DDE « Plein de la Brasserie », de Baccarat | ll'embarcadère au panneau de fin de parcours,
soit 300 m.
Maxéville à De l'aval de la station d'épuration à Maxéville
La Meurthe Chamoigneulles jusqu’au barrage du Moulin Noir, sur les deux Dombasle PIE frives.
_Varangéville Du barrage de Saint-Nicolas-de-Port jusqu'à la La Meurthe à Saint-Nicolas-de-| confluence avec la Roanne, soit 2 km, sur les | Dombasle Port deux rives.
Dombasle-sur- |RIve droite, du secteur de l'ancienne piscine
| Meurthe à jusqu'à 250 m en aval du seuil du Neufcours, soit La Meurthe Rosières aux- 3 000 m. a Dombasle Salines Exceptés 50 m en amont et aval du pont de la
voie ferrée vers la ferme de la crayère.
La Meurthe Rosières aux- Rive gauche, derrière les sablières de la Meurthe, Dombasle | Salines en amont de la conduite Solvay, sur 900 m.
Le Canal des Neuviller-sur- De 450 m en amont de la pépinière à Neuviller Vosges Moselle à Tonno jusqu'à la ferme du Ménil à Tonnoy, sur les deux | Dombasle 8 Se Y l'rives.
Le canal de la | Dombasle- De l'aval de l’écluse 19 de Maixe jusqu'à 150 m en Marne au Rhin sur-Meurthe l'amont de l'aqueduc de la Roanne, sur les deux | Dombasle | rives.
Rive gauche :dé l'éciuse n°15 de Mouacourt à
Le canal de la Mouacourt l'écluse n°14 de Xures, soit 3 000 m, Lunéville Marne au Rhin Xures_ Rive droite :du pont du moulin de Xures jusqu'au |
port, soit 340 m.
La Moselle Custines De l'hôtel de l'Ile jusqu'à 700 m en aval sur la rive Dieulouard droite.
La Moselle à | Rive gauche, derrière les établissements GOUVY
Dieulouard sur une distance de 1 200 m (pK 334,83 à 336,03) | Dieulouard
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t-erc@meurthe-et- selle gouv.fr 3/7 Rive droite, partie Moselle sauvage, amont et
La Moselle DIEUIoUare aval du RD10, côté autoroute A31 sur 1 000 m. Dieulouard
| Rive droite, 50 m en amont du barrage du La Moselle Dieulouard LIEGEOT, côté commune d'Autreville jusqu'au | Dieulouard pont de l'autoroute, soit 1 200 m.
Moselle canalisée, rive gauche, lots 34 et 35
ns amont et aval du pont RD10, soit 2 000 m. Lot 35 La Moselle à | . Re CT ; . Dieulouard jusqu'à la limite des communes de Dieulouard et | Dieulouard Grand Gabarit ; x . Blénod-Les-Pont-à-Mousson rive droite
uniquement, soit1 670 m, Pk 333,33 à 33500.
Rive droite: de 50 m en aval du barrage de Pont- Blénod-lès
La Moselle Pont-à-Mousson |à- Mousson jusqu'au lieu dit « trou Wathier », soit Pont-à- 3 500 m, lot 56. Mousson
La Moselle Vandières Rive gauche: depuis 50 m à l’amont du seuil de | Blénod-lès Vandières jusqu'au pont TGV soit 2 800 m. Pont-a- Manueconn
is , nu Rive droite, lot 36 entre la limite de la commune PE La Moselle à Blénod-lès . | Blénod-lès | 1 , de Dieulouard et le pont de la centrale de nu Grand Gabarit Pont-à-Mousson , . | Pont-à-
Blénod soit1 030 m. Mousson
.Blénod-lès- Rive droite uniquement depuis l'écluse de la Blénod lès- L'ancien canal x cartonnerie jusqu'à l'éciuse de Pont-à-Mousson Pont-à- : Pont-à-Mousson | — De soit 3090 m. Mousson
La Moselle Blénod-lès-Pont-à- Rive droite, trou du Vouaux (au niveau du PK Pont-à- 2 Mousson h | canalisée | 329). Mousson Atton |
Hatrize Rive gauche de l'Orne à partir du ruisseau « le joeuf /
L’Orne Vallero Petit Rhin » à Hatrize jusqu'au labyrinthe situé à | Auboué Y l'amont de la baignade de Valleroy soit 2 000 m. | Homécourt
Plan d'eau de la . En rive droite du plan d'eau depuis l'aval de l'île | | Briey , | Briey Sangsue : jusqu'au barrage, soit 400 m.
Le Canal des Messein De l'écluse 47 de Messein jusqu'à l'écluse de | | . | Toul Vosges Neuves-Maisons |Neuves-Maisons.
: | | Depuis le pont de l'autoroute A31 de Toul- Ancien canal de - Toul a : JE T4 , 7 Valcourt jusqu'à la petite écluse de Toul Toul l'Est Chaudeney nn | | | (ancienne écluse 53).
Le canal de la Foug ie D . c . Depuis la limite avec le départément de ia Meuse Marne au Rhin Ecrouves usau'à l'écluse 27 bis Toul Ouest. Toul Jusq |
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dt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/7 Le canal de la Champigneulles Bief de Nancy, du bassin de virement amont de
Marne au Rhin Frouard l'écluse de Frouard (PK 154.600) jusqu'au pont de Toul Est la gare de Champigneulles sur le canal.
Neuves-Maisons De l'écluse de Neuves-Maisons jusqu'à 150 m en | Pont-Saint-Vincent |[2M0nt du pont de Maron.
La Moselle à Chalign Toul Grand Gabarit Sexey-au So rges Excepté les zones du lieu-dit « le Rondeau » sur
Maron 200 m et des étangs communaux « les Pâquis »
en rive droite.
De 100 m en aval du pont de Pierre-la-Treiche
jusqu'à 150 m en amont du pont de l'A31 à
Pierre-la-Treiche à Chaudeney-Sur-Moselle.
Chaudeney- sur- |
Moselle Excepté :
- Toutes les îles
- Presqu'île de la Vierge, zone de lagunage
De la confluence avec le Grand Gabarit à Villey-
La Moselle CS jusqu'au barrage de Pompey- Toul
canalisée |
Excepté : |
Villey-Saint- - La zone de 100 m en amont et. aval du pont de Etienne à Frouard Fontenoy SUr Moselle en rives droite et gauche
- Rive droite, la zone du Domaine des Eaux
Bleues au château de la Flie |
- Rive droite, la zone du lieu-dit «le Nid» à
l'écluse de Frouard.
- 50 m en amont et 50 m en aval de l'entrée du
camping de Liverdun.
La Moselle à Cane neD sure Du pont de l'A31 à Chaudeney jusqu'à la Toul Grand Gabarit Gant Etienne confluence avec la Moselle à Villey-Saint-Etienne.
_ Messein De l'aval de l'île, 2 000 m en aval du barrage de La Moselle Neuves-Maisons |Méréville jusqu'au pont de Neuves-Maisons. Toul Pont-Saint-Vincent |
Dommartin-les- Du pont Dommartin-Les-Toul (D400) jusqu'au pont de la route de contournement dite «la La Moselle Toul! | . Toul Toul queue de chat » - liaison A31 et D611. |
Frouard De la tête aval du pont de Bouxières-aux-Dames
La Meurthe Bouxières-aux- [au confluent de la Moselle. Toul Dames
Custines
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ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 5/7 L'Yron Jarn En rive droite, sur la parcelle dite « Gros Prés » ou Jarn Y « Bois de Sapin » soit 770 m. ÿ
Plan d'eau fédéral Moncel-lès-
René Boury L Intégralité du plan d'eau. FDPPMA 54 , Lunéville | | (grand étang)
Article 3 : Pancartage
Les limites de zones sont dûment signalées par des pancartes ou tout autre moyen à la charge du pétitionnaire.
Article 4 : Appâts
En dehors des heures diurnes d'exercice de la pêche mentionnées à l’article R. 43613 du code de l'environnement, c'est-à-dire durant la nuit, les appâts autorisés sont limités aux seuls farineux (céréales, pâtes et pelotes dites « bouillettes »).
Article 5 : Dispositions diverses
La circulation à bord de véhicules à moteur et le stationnement sur les digues, chemins de halage et de service des voies navigables sont interdits.
Les pêcheurs empruntent les zones de halage et de marchepied en circulant à pied (décret du 6 février 1932 ; les articles L. 2131-2 et L. 2132-16 du code général de la propriété des personnes publiques). Les pêcheurs ne disposent d'un droit de passage et de stationnement que sur les berges des cours “d'éauv domaniaux (article L. 2132-2 du code général dé la propriété des personnes publiques), droit réservé à l'usage exclusif de la pêche.
Les lieux sont laissés en bon état par les pêcheurs (déchets, détritus et autres récupérés). Aucune gène en particulier sonore ne doit résulter de la pratique de cette pêche pour les riverains des sites.
Le cas échéant, l'autorisation pourra être retirée.
Aucun conflit d'usage ne doit résulter de cette pêche.
Article 6 : Aménagement
Aucun aménagement de berge (défrichement, terrassement, déplacement d'enrochements, édification de ponton, etc.) ne peut être réalisé.
Le respect de cette prescription est de la responsabilité de l’adjudicataire des baux de pêche.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par recours gracieux adressé au service environnement risques connaissance de la
direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, Place des Ducs de Bar à Nancy, soit par
recours hiérarchique adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.
Conformément aux dispositions. de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente
décision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif
Place des Ducs de Bar
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54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91:40.00
ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 6/7 de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
En l'absence de réponse à un recours gracieux où hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date du
recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Article 8 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture,
Les sous-préfets de Briey, Lunéville et Toul,
Les maires des communes d'Aingeray, Atton, Baccarat, Bicqueley, Blénod-les-Pont-à-Mousson, Bouxières- aux-Dames, Briey, Ceintrey, Champigneulles, Chaligny, Chaudeney-sur-Moselle, Custines, Dombasie-sur- Meurthe, Dommartin-les-Toul, Dieulouard, Ecrouves, Fontenoy-sur-Moselle, Foug, Frouard, Gondreville, Hatrize, Liverdun, Maron, Maxéville, Méréville, Messein, Mouacourt, Neuvés-Maisons, Neuviller-sur- Moselle, Ormes-et-Ville, Pierré-la-Treiche, Pompey, Pont-à-Mousson, Pont-Saint-Vincent, Rosières-aux- Salines, Saint-Nicolas-de-Port, Sexey-aux-Forges, Tonnoy, Toul, Valleroy, Vandières, Varangéville, Ville-sur- Madon, Villey-Saint-Etienne, Xeuilley, Xirocourt, Xures,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Le colonel commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselie, Le directeur départemental de la sécurité publique,
Le directeur départemental des territoires,
La directrice de la direction territoriale nord-est de Voies Navigables de France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
° au président de la fédération de Meurthe-et-Moselle pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
---#-- au président-de-la fédération départementale des chasseurs de Meurthe- et-Moselle,
°- au président de la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères,
° au président du Groupe d'Etudes des Mammifères de Lorraine,
° au président de la Ligue de Protection des Oiseaux.
Article 9 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera affiché dès réception pendant un mois dans les mairies citées à l'article 8. Le |
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
A Nancy, le: Q DEC. 2022
Place des Ducs de Bar
C.O..n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
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