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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 034+Groupement+de+commande+étude+photovoltaïque+CCSN)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
1D : 058-215800871-20250411-2025 034-DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
2025/034
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2025 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 10
. Qui ont pris part à la délibération 10
L'an deux mil vingt cinq, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. CHARTIER Alain, M. GILBERT Hervé, M. LAUDE Henry, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel,
M. LAROCHE Vincent.
Absents excusés : Mme BROCHIER Jeannine, M. TICHOUX Thomas, M. VASSART Numa, NAUX Louis,
Secrétaire de séance : M. GILBERT Hervé
Date de la convocation : le 28 mars 2025
A A A A
Objet de la délibération :
Groupement de commande avec la CCSN d’une étude pour l’installation de photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux et intercommunaux
Monsieur le Maire expose :
Au vu de l’augmentation des prix de l’énergie ces dernières années et du changement climatique, il semble opportun de produire de nouvelles formes d’énergie. Dans ce contexte, il apparaît que la production d’électricité via des panneaux photovoltaïques soit une des meilleures solutions car elle utilise une ressource renouvelable et inépuisable
du soleil.
Dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de la Communauté de Communes Sud-Nivernais, les communes membres ont reçu un diagnostic identifiant les meilleures toitures pour accueillir des panneaux photovoltaïques.
La Communauté de Communes du Sud Nivernais, afin d’accompagner ses communes membres à l’installation de panneaux photovoltaïques sur un ou plusieurs de leur(s) bâtiment(s) mais également de mutualiser et baisser les coûts des études pré-opérationnelles, peut passer un groupement de commande auprès d’un bureau d’études.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
1 — de participer au groupement de commande mené par la CCSN pour les bâtiments suivants : ateliers service technique en reconstruction et salle polyvalente,
2 — d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le conseil municipal, unanime, accepte les propositions du maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,