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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 069 groupement commande realisation etude photovoltaique toitures batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-069
SEANCE du 10 octobre 2022
Convoqué le 04 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le dix du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 08
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DU TERRITOIRE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :
La Communauté de Communes Serre-Ponçon (CCSP) a constitué un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de potentiel photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux et intercommunaux du territoire.
Ce groupement de commandes permet de répartir les rôles comme suit :
Rôle de la CCSP :
- Gestion de la consultation des entreprises sur la plateforme AWS - Analyse des offres
- Préparation des documents de passation de marché
- Envoi des courriers aux candidats non retenus
Rôle des membres du groupement :
- Détermination de la nature et l’étendue des besoins à satisfaire
- Transmission au coordonnateur des données et informations nécessaires au suivi de l’exécution des marchés
- Les membres du groupement exécutent, pour ce qui les concernent, le marché à hauteur de leurs besoins et notamment :
o L’envoi de la lettre de notification
o La signature de l’acte d’engagement
o La passation des ordres de service
o La gestion de la facturation
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, NOEL
Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mmes BOU Suzanne, CHABRAND Gisèle, M. MEGARNI
Stéphane
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME
Sonia à Mme ROUX Chantal, M. LAURENS Ludovic à M. BONNAFFOUX
Sébastien, M. MEYSSIREL Cédric à M. LAGIER Robert
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20221010-2022-069-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Tous ces éléments sont détaillés dans le projet de convention de groupement en annexe. L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2020, portant sur validation du contrat d’objectif territorial (COT) signé avec l’ADEME et engageant la CCSP dans la démarche Cit’ergie ;
Vu les commissions TENATEC du 6 août et du 6 décembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 mars 2021 portant sur la réalisation d’une étude de potentiel photovoltaïque ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 01 juillet 2022 portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de potentiel photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux et intercommunaux du territoire ;
Il est proposé de valider la convention de groupement de commandes entre la CCSP et les communes d’Embrun, Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Chorges, Crévoux, Crots, des Orres, Pontis, Prunières, Puy- Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réallon, Saint-André d’Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Sauveur, le Sauze-du- lac et Savines-le-Lac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE le principe de la constitution d’un groupement de commandes selon les termes de la convention jointe ;
DESIGNE la CCSP comme coordonnateur du groupement de commandes ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tous les actes afférents et à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20221010-2022-069-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022