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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011+Fixation+du+prix+du+m3+d'eau+consommé+en+assainissement+2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
, 2025/011 Recçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 04/02/2025 REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID :058-215800871-20250127-2025 011-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 27 JANVIER 2025 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 09
. Qui ont pris part à la délibération 09
L'an deux mil vingt cinq, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent, LAUDE Henry.
Absents excusés : M. GILBERT Hervé, Mme BROCHIER Jeannine, M. TICHOUX Thomas, M. VASSART Numa, M. NAUX Louis.
Secrétaire de séance : MORIZOT Christophe
Date de la convocation : le 20 janvier 2025
ARR A RE EEE
Objet de la délibération :
Fixation du prix du m3 consommé en assainissement pour l’année 2025
Le conseil municipal, unanime, fixe à 0,96 € le prix du m3 d’eau consommé en assainissement.
Les foyers raccordés qui ne consomment pas ou très peu d’eau du réseau public (dont la liste est annexée à la présente) parce qu’utilisant un puits particulier, sont facturés au forfait sur la base de 30 m3 d’eau par personne au foyer.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,