Compte-Rendu - articles 431 112

Documents similaires

Compte-Rendu - articles 431 111

Compte-Rendu - articles 431 113

Compte-Rendu - articles 431 109

Compte-Rendu - articles 431 110

Déliberation - articles 1060 282

Déliberation - articles 1060 276

Déliberation - articles 1017 229

Compte-Rendu - articles 620 161

Déliberation - articles 1060 280

Déliberation - articles 1060 281

Compte-Rendu - articles 431 112 Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 431 112)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Handicap et inclusivité, 1

L'an deux mil douze, le 30 mars à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 23

Date de la convocation : 22 mars 2012

Date d'affichage du compte-rendu : 3 avril 2012

PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr GUINOT Pascal qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mr BARRAT Gilles qui donne procuration à Mme RAUCH Mireille

Mr CHAPUT Bruno qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel

Mr CHMIDLIN Patrice qui donne procuration à Mr CHEVRIAUX Jacques Mme CRETET Cyriel qui donne procuration à Mme MONIER Bertille Mme PERRON Agnès qui donne procuration à Mme SANTA-CRUZ-SESTIER Annie Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mme RIDUET Eloïse qui donne procuration à Mme MOHAMDI Dalila Mr SION Fabien qui donne procuration à Mr GRAS Christian

Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 : Approbation.

II – COMPTE DE GESTION 2011 : Approbation.

III – BUDGET PRÉVISIONNEL 2012 :

3.1. – Fiscalité Directe Locale.

3.2. – Subventions.

3.3. – Affectation des résultats de l’exercice 2011.

3.4. – Vote du Budget Principal et des Budgets Annexes.

3.5. – Emprunts – Ligne de Trésorerie.

IV - COMPTABILITÉ :

4.1. - Remboursement du SIVU pour la Gestion d’Equipements Sportifs au Budget Communal – Frais Postaux, télécommunications et mise à disposition du personnel communal. 4.2. – Salle des Fêtes : Tarifs de location – Rectificatif.

4.3. - Indemnité de Conseil du Receveur Municipal.

V – VOIRIE :

5.1. – Programme 2012 – Demande de subvention – Contrat de Solidarité aux Communes Jurassiennes. 5.2. – Programme 2012 – demande de subvention – Produit des amendes de police. 5.3. - Lotissement « A la Bourse » - Dénomination de la voirie.

VI - AFFAIRES IMMOBILIÈRES :

6.1. - Immeuble DUC – Bail Professionnel prothésiste dentaire.

6.2. - Immeuble de la Poste – Convention d’occupation précaire avec PRODESSA.

VII - PERSONNEL COMMUNAL :

7.1. - Gratification de stage.

7.2. – Titres restaurant – attribution aux agents.

VIII - INTERCOMMUNALITÉ :

8.1. - Syndicat Mixte Ouvert de la Crèche de St Ylie (SMOCSY) – Modification d’attribution d’un berceau en 2012.

8.2. - Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées – Remplacement de deux déléguées

IX - URBANISME : Instruction des Certificats d’Urbanisme et des Déclarations Préalables – Avenant à la Convention passée avec l’État.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 20122

X – AMÉNAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL – Demande d’étude préalable au Conseil Général du Jura.

XI - ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES – Scrutin des 22 avril et 6 mai 2012 – Permanence des élus.

XII - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES – Scrutin des 10 et 17 juin 2012 – Permanence des élus. Délibération ajournée.

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 : INTERCOMMUNALITÉ – Changement de l’adresse du siège de la communauté d’Agglomération du Grand Dole

QD N° 2 : ZAC INNOVIA : Dénomination de trois rues secondaires.

INFORMATIONS DIVERSES3

I – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 : Approbation.

Budget Principal - Caisse des Ecoles - Eaux et Assainissement Année 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE ACTE à l’unanimité au Président de séance de la présentation faite du Compte Administratif 2011.

CA 2011

En euros

Budget Principal Budget Caisse des

Ecoles

Budget Eaux et

Assainissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement 2 494 298,50 3 414 516,45 42 956,39 57 131,57 129 482,43 160 040,48 Excédent + 920 217,95 + 14 175,18 + 30 558,05 Déficit 0 0 0 Investissement 577 588,05 268 840,36 28 978,19 31 859,81 145 104,60 277 246,12 Excédent 0 + 2 881,62 + 132 141,52 Déficit - 308 747,69 0 0

II – COMPTE DE GESTION 2011 : Approbation.

Budget Principal - Caisse des Ecoles - Eaux et Assainissement

Année 2011

Le Conseil Municipal,

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

III – BUDGET PRÉVISIONNEL 2012 :

3.1. – Fiscalité Directe Locale.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de maintenir en 2012 les taux des contributions directes locales fixés en 2011, soit :

Taxe d’Habitation…………………………….. 9,95 %

Taxe sur le Foncier Bâti…………………….. 16,80 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti………………. 95,17 %

3.2. – Subventions.

Le Conseil Municipal,

- FIXE pour 2012 les subventions aux Associations et Organismes pour un montant global de 56 000 €.

- DIT QUE les crédits de fonctionnement suivants ont été alloués comme suit : * CCAS 75 000,00 €

* Caisse des Ecoles 56 132,00 €4

3.3. – Affectation des résultats de l’exercice 2011.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation du budget principal d’un montant de 920 217,95 € comme suit :

 Affectation en recette d’Investissement : 308 747,69 €

 Affectation en recette de Fonctionnement : 611 470,26 €

- DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de Fonctionnement du budget annexe Caisse des Ecoles d’un montant de 14 175,18 € comme suit :

 Affectation en recettes d’Investissement : 14 175,18 €

- DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation du budget Eaux et Assainissement d’un montant de 30 558,05 € comme suit :

 Affectation en recette de Fonctionnement : 30 558,05 €

3.4. – Vote du Budget Principal et des Budgets Annexes.

Le Maire rappelle que le projet de Budget Prévisionnel 2012 a été examiné en réunion de bureau Municipal le 21 février et le 20 mars 2012 et par les membres du Conseil Municipal réuni le 2 mars 2012 (séance privée).

Le Conseil Municipal,

- ADOPTE à l’unanimité le Budget Prévisionnel 2012 comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Budget Principal

Budget Caisse des Ecoles

Budget Assainissement

3 393 635,26 €

56 632,00 €

175 633,05 €

3 393 635, 26€

56 632, 00€

175 633, 05€

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES Budget Principal

Budget Caisse des Ecoles

Budget Assainissement

1 099 695,45 €

25 108,80 €

314 281,57 €

1 099 695, 45€

25 108, 80€

314 281,57€5

3.5. – Emprunts – Ligne de Trésorerie.

Le Conseil Municipal,

- DONNE délégation au Maire pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des travaux prévus au Budget Prévisionnel 2012 et L’AUTORISE à passer les actes nécessaires.

- DONNE délégation au Maire pour contracter, en cas de besoin, une ouverture de crédit.

IV - COMPTABILITÉ :

4.1. - Remboursement du SIVU pour la Gestion d’Equipements Sportifs au Budget Communal – Frais Postaux, télécommunications et mise à disposition du personnel communal.

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de procéder au recouvrement des frais téléphoniques et d’affranchissement pour la somme de 100,00 € et ceux correspondant à la mise à disposition du personnel communal pour 23 000 €.

4.2. – Salle des Fêtes : Tarifs de location – Rectificatif.

Le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 27 septembre 2011 dans laquelle il déciderait des tarifs de location des diverses salles communales et de leurs matériels.

Concernant les tarifs de la Salle des Fêtes, il convient de retirer la ligne « mise à disposition du matériel de vidéo projection » puisque ce matériel n’est pas destiné à être loué.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de cette rectification.

4.3. - Indemnité de Conseil du Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE (1 abstention) d’attribuer à Monsieur GAGNEUR Patrick l’indemnité de conseil, au taux de 50 %.6

V – VOIRIE :

5.1. – Programme 2012 – Demande de subvention – Contrat de Solidarité aux Communes Jurassiennes.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire à engager la réalisation de ces travaux inscrits au Budget Prévisionnel 2012 :

 Aménagement et amélioration accès Gymnase Auguste Delaune : 28 846,00 € HT  Aménagement et amélioration accès Centre Technique : 23 830,00 € HT

- DEMANDE l’attribution au Conseil Général, d’une subvention au titre du Contrat de Solidarité aux Communes Jurassiennes.

5.2. – Programme 2012 – demande de subvention – Produit des amendes de police.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire à engager la réalisation de ces travaux inscrits au Budget Prévisionnel 2012 :

– Trottoirs rue de Champvans : 14 215,00 € HT

– Trottoirs rue du Clos : 2 926,00 € HT

- DEMANDE l’attribution au Conseil Général d’une subvention au titre du Produit des Amendes de Police.

5.3. - Lotissement « A la Bourse » - Dénomination de la voirie.

Le Maire, sur avis favorable du Bureau, propose au Conseil Municipal de dénommer la voirie secondaire du futur lotissement privé lieu dit « A la Bourse » rue des Prairies. Le Maire précise que 16 lots sont prévus dans ce lotissement.

Le Conseil Municipal,

- DONNE son accord.

VI - AFFAIRES IMMOBILIÈRES :

6.1. - Immeuble DUC – Bail Professionnel prothésiste dentaire.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire à conclure un bail professionnel à compter de 1er avril 2012 d’une durée de 9 ans pour des locaux sis dans l’Immeuble Communal DUC, 4 rue de Belvoye destinés à accueillir une activité de prothésiste dentaire.

- FIXE le montant du loyer mensuel à 300 € hors TVA.7

6.2. - Immeuble de la Poste – Convention d’occupation précaire avec PRODESSA.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de mettre à disposition de l’association PRODESSA, deux bureaux ainsi qu’une partie du sous sol situés dans l’Immeuble Communal de La Poste.

- DIT que la redevance mensuelle d’occupation s’élève à 200 €.

VII - PERSONNEL COMMUNAL :

7.1. - Gratification de stage.

Le Conseil Municipal,

- DONNE son accord pour attribuer une gratification de 400 €uros à une lycéenne ayant effectué un stage de 3 semaines au secrétariat de Mairie.

7.2. – Titres restaurant – attribution aux agents.

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de mettre en place, à compter du 1er janvier 2012, les chèques déjeuner en faveur du personnel communal sur un principe proportionnel au temps de travail. - DECIDE de fixer la valeur unitaire du chèque déjeuner à 8 € avec une participation de la commune fixée à 50% de la valeur du titre, soit 4 € et un coût de 4 € pour l’agent.

VIII - INTERCOMMUNALITÉ :

8.1. - Syndicat Mixte Ouvert de la Crèche de St Ylie (SMOCSY) – Modification d’attribution d’un berceau en 2012.

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE l’attribution d’un berceau à la Commune de Parcey et la restitution d’un berceau par la commune de Choisey.

8.2. - Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées – Remplacement de deux déléguées.

Le Conseil Municipal,

- DÉSIGNE Monsieur GINIÈS Michel et Monsieur ALBERTINI André, délégués titulaires au Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées en remplacement de Mesdames ROUARD Delphine et LEGOIX Marie-Odile.8

IX - URBANISME : Instruction des Certificats d’Urbanisme et des Déclarations Préalables – Avenant à la Convention passée avec l’État.

.

Le Maire informe le Conseil qu’à compter du 1er mars 2012, la Direction Départementale des Territoires n’assurera plus l’instruction de certaines autorisations et actes relatifs à l’occupation du Sol comme les certificats d’urbanisme (d’information et d’opération) et les déclarations préalables.

L’instruction de ces demandes doit donc désormais être assurée par la Commune.

Le Conseil Municipal,

- Ne peut que constater et REGRETTER le désengagement des Services de l’Etat auprès des Collectivités Territoriales.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la Convention passée avec l’Etat concernant l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du Sol (certificats d’urbanisme d’information et d’opération et les déclarations préalables).

X – AMÉNAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL – Demande d’étude préalable au Conseil Général du Jura.

Le Conseil Municipal,

- MAINTIENT sa candidature relative à la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier intercommunal avec les Communes d’Abergement-La-Ronce et de Saint-Aubin.

- DEMANDE au Conseil Général d’examiner cette demande favorablement pour l’année 2012.

XI - ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES – Scrutin des 22 avril et 6 mai 2012 – Permanence des élus.

Le Maire demande aux Conseillers Municipaux de bien vouloir indiquer leur disponibilité afin d’assurer la tenue des bureaux de vote..

XII - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES – Scrutin des 10 et 17 juin 2012 – Permanence des élus.

Délibération ajournée.

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 1 : INTERCOMMUNALITÉ – Changement de l’adresse du siège de la communauté d’Agglomération du Grand Dole

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE le projet de modification de la rédaction de l’article 5 des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole qui fixe le siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole Place de l’Europe à DOLE.9

QUESTIONS DIVERSES

QD N° 2 : ZAC INNOVIA : Dénomination de trois rues secondaires.

Le Conseil Municipal,

- DONNE son accord pour dénommer 3 rues secondaires de la ZAC INNOVIA comme suit :

- Rue Léonard de Vinci

- Rue Galilée

- Rue Copernic

INFORMATIONS DIVERSES

- SICTOM : Conteneurs semi enterrés.

Le Maire expose au Conseil que le SICTOM a mis en place sur 5 sites, des conteneurs semi enterrés (HLM route d’Abergement, rue Roger Bride, rue Nelson Mandela, rue Léon Blum et rue de l’Abbaye).

- Magazine Municipal n° 113.

Le Maire indique aux élus que la distribution du prochain magazine municipal est prévue les 10 et 14 avril 2012.

- Monument aux Morts : nouvelle inscription.

Le Maire rend compte aux Conseillers que l’inscription du nom de Mr BEAUDEMENT Georges sera prochainement réalisée sur le monument aux morts avec la mention « Résistant Déporté ».

– Date de commémoration et de diverses manifestations :

Le Maire rappelle aux élus la date de la commémoration de la journée des Déportés : - Le dimanche 29 avril 2012 (rassemblement Place du 8 mai à 10 h 30).

ainsi que les dates des prochaines manifestations sportives et culturelles :

- Gala Arts Martiaux 22 avril 2012.

- Gala de boxe 12 mai 2012.

- Texte et Bulle 19 et 20 mai 2012.

- Fête de la Musique 16 juin 2012 au Gymnase Auguste Delaune.

Séance levée à 22 h 30