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Compte-Rendu - articles 620 161 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 620 161)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, Page 1 sur 13

L'an deux mil vingt et un, le 30 mars à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23

Nombre de présent.e.s : 19

Nombre de votant.e.s : 23

Date de la convocation : 22 mars 2021 Date d'affichage du compte-rendu : 1er avril 2021

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mme MULARZ Mélanie qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mme GOMMERET Julie qui donne procuration à Mme BOITET Julie Mme HERLY Nathalie qui donne procuration à Mr PATUROT Sébastien Mr JACQUOT Bertrand qui donne procuration à Mr PAUVRET Emeric

Mme GUIBELIN Marie-Rose est nommée secrétaire de séance.

Mme GUYOT Nathalie – Directrice des Services est présente en tant qu’auxiliaire de séance.

ORDRE DU JOUR

I - COMPTE DE GESTION 2020 : Approbation.

II – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Approbation.

III – BUDGET PRÉVISIONNEL 2021 :

3.1. – Fiscalité Directe Locale.

3.2. – Subventions.

3.3. – Affectation des résultats de l’exercice 2020 Budget principal et Caisse des Ecoles

3.4. – Constitution d’une provision comptable pour créances risquant d’être compromises

3.5. - Vote du Budget Principal et du Budget Annexe Caisse des Ecoles. 3.6. – Emprunt – Ligne de Trésorerie.

IV - QUARTIER DURABLE LES VERGERS :

4.1. - Concession d’aménagement – garantie d’emprunt – délibération ajournée 4.2. - Convention tripartite réseau d’eau potablle – SIER-SEDIA-Commune

V - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND DOLE –

5.1. - Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – désignation d’un.e référent.e

5.2. - Convention Groupement de commandes permanent «Club Acheteurs »

VI - PERSONNEL COMMUNAL : Transformations de postes

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - FORET COMMUNALE – Certification de la gestion durable de la forêt communale.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2021Page 2 sur 13Page 3 sur 13

INFORMATIONS

ID n° 1 - Protocole de traitement des violences Sexistes et Sexuelles au Travail -ID n°2 - Ecole maternelle - Projet accueil et scolarisation des enfants de moins de 3 ans – courrier de l’Inspecteur d’Académie

-ID n°3 – Quartier Durable Les Vergers – Recours contre le Permis d’Aménager -ID n°4 Elections régionales et départementales 13 et 20 juin 2021

-ID n°5 - Arrêté préfectoral prescriptions Inovyn / Solvay

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et dispositifs dérogatoires aux réunions des assemblées délibérantes et informations sur la situation sanitaire dans le Jura

Avant d’ouvrir la séance,

- conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin ier 2021, - le Maire informe l’assemblée

o qu’afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et vu l’impossibilité de respecter les règles sanitaires en vigueur au sein de la salle habituelle du conseil municipal, il a décidé de poursuivre les réunions de l’assemblée délibérante dans la salle des fêtes Henri Valade et de limiter l’accès au public à 6 personnes

o Le quorum est fixé au tiers de l’effectif apprécié sur les seul.e.s membres présent.e.s.

o Un conseiller ou une conseillère peut disposer de deux (2) pouvoirs.

Concernant la situation sanitaire dans le Jura, le Maire précise qu’actuellement, le département du Jura est placé en vigilance renforcée.

Suite à la dernière audio-conférence avec le Préfet (26 mars 2021), à la question posée par le Maire de savoir si les bâtiments communaux pouvaient être ouverts aux associations (notamment les gymnases), le Préfet lui a répondu que malgré certaines annonces gouvernementales, il n’était pas judicieux de prévoir la reprise des activités en intérieur et il recommande la plus grande prudence à ce sujet.

La tendance n’est pas à l’optimisme mais plutôt à un possible re-confinement.

Le Maire rappelle les 3 derniers arrêtés pris par le Préfet le 26 mars 2021 - Généralisation du port du masque obligatoire jusqu’au 30 avril 2021 pour toute personne âgée de 11 ans et plus sur le territoire urbanisé de l’ensemble des communes du Jura.

- Arrêté portant interdiction temporaire de diffusion de musique amplifiée sur la voie publique dans les communes du Jura,

- Arrêté portant interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique et dans les lieux publics dans le département du JuraPage 4 sur 13

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire ouvre la séance du Conseil et propose aux Conseillères et Conseillers Municipaux d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 novembre 2020.

Le Procès-Verbal est approuvé,

- sans réserve, à la majorité

-

Sens du vote nombre Nom élu.e.s (+ procuration)

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 1

-

I – COMPTE DE GESTION 2020 : Approbation.

Budget Principal - Caisse des Ecoles

Année 2020

Le Maire informe le Conseil que le Compte de Gestion 2020 établi par Madame la Trésorière

Municipale concorde en tout point avec le compte administratif 2020 retraçant la

comptabilité de la Commune du 1er janvier au 31 décembre 2020. Il propose donc à

l’assemblée d’approuver ce compte de gestion.

-

Le Conseil Municipal,

- DÉCLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020

par Mme la Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Page 5 sur 13

II – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : Approbation

Budget Principal - Caisse des Ecoles

Année 2020

Le Maire rappelle que le détail des comptes a été présenté au cours de la réunion

d’information des élu.e.s réuni.e.s en séance privée du 16 mars 2021, ainsi qu’au cours

des réunions du bureau municipal des 2, 10 et 16 février 2021.

Il laisse la Présidence de séance, uniquement pour cette question, Mr GRANGE Eric

qui expose au Conseil les résultats du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal, DONNE ACTE à l’unanimité

au Président de séance de la présentation faite du Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

CA 2020

En euros

Budget Principal Budget Caisse des Ecoles

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement

2 541 163.69 € 2 916 533.61 € 34 427.61 € 47 714.18 €

Excédent 375 369.92 € 13 286.57 €

Déficit

Investissement

1 019 167.68 € 815 004.20 € 1 719.47 € 6 641.31€

Excédent 4 921.84 €

Déficit -204 163.08 €

III – BUDGET PRÉVISIONNEL 2021 :

3.1. – Fiscalité Directe Locale.

Concernant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le

Maire rappelle que :

- les parts communale et départementale de taxe foncières sur les propriétés

bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux Communes dès 2021 en

compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences

principales.Page 6 sur 13

- Ainsi, le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur

les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un nouveau taux de

référence de TFPB. Pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière

sur les propriétés bâties correspond désormais à la somme des taux 2020 de la

Commune et du Département.

- En 2020, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriété Bâties du Département

était de 24,36% et celui de la Commune de 17.40%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Taux de référence Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2021 :

- DÉCIDE De FIXER à l’unanimité le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2021 à 41.76 % qui se décompose comme suit :

Taux communal 2020 = 17.40 %

+ taux départemental 2020 = 24.36 %

Taux de référence TFPB = 41.76 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 2021 :

DÉCIDE de maintenir à l’unanimité le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2021 à 95,17 %

3.2. – Subventions.

Subventions aux associations :

Le Maire expose aux élu-e-s le tableau des subventions aux associations.

Comme indiqué à la réunion d’information des élu.e.s sur les orientations budgétaires du 16 mars 2021, il est proposé une revalorisation quasi générale des subventions aux associations qui tient compte notamment du contexte particulier de crise sanitaire qui affecte lourdement le milieu associatif depuis un an.

Subventions Budgets annexes :

Il est également proposé une revalorisation des subventions de fonctionnement aux budgets Caisse des Ecoles et Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)Page 7 sur 13

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné les propositions du Maire et du Bureau Municipal et en avoir

délibéré,

- FIXE à l’unanimité pour 2021 les subventions aux Associations et Organismes figurant au tableau joint en annexe, soit pour un montant global de 44 415 €.

- DECIDE à l’unanimité que les crédits de fonctionnement suivants ont été alloués

comme suit :

* CCAS 75 000,00 €

* Caisse des Ecoles 45 632,00 €

* Associations 44 415,00 €

TOTAL 165 047,00 €

3.3. – Affectation des résultats de l’exercice 2020 Budget principal et Caisse

des Ecoles.

- DÉCIDE à l’unanimité d’affecter la totalité de l’excédent de Fonctionnement 2020 du

Budget principal de 375 369.92 € en Section INVESTISSEMENT au Budget Prévisionnel 2021

- DÉCIDE à l’unanimité d’affecter l’excédent de Fonctionnement 2020 du Budget Caisse des

Ecoles de 13 286.57 €, au Budget Prévisionnel 2021 de la Caisse des Ecoles comme suit : 6 434.00 €

en Section de Fonctionnement et 6 852.00 € en section d’Investissement

3.4. – Constitution d’une provision comptable pour créances risquant d’être

compromises

Le Maire expose à l’Assemblée que la constitution de provisions comptables pour créances

risquant d’être compromises est une dépense obligatoire pour les Collectivités et qu’il

convient de procéder à leur mandatement à hauteur de 15% des créances risquant d’être

compromises.

Le Conseil Municipal,

Considérant le risque associé aux créances risquant d’être irrécouvrables, sur proposition du

comptable public,

- DECIDE à l’unanimité d’inscrire chaque année au budget, en dépenses ou en

recettes, les crédits nécessaires à la comptabilisation de ces provisions.Page 8 sur 13

3.5. – Vote du Budget Principal et du Budget Annexe Caisse des Ecoles.

Le Maire rappelle que le projet de Budget Prévisionnel 2021 a été présenté et examiné en réunions de bureau municipal les 2, 10 et 16 février 2021 et au cours de la réunion d’information des élu.e.s réuni.e.s en séance privée du 16 mars 2021.

Le document Budget prévisionnel 2021 ayant été transmis aux membres du Conseil qui ont eu la possibilité de formuler des questions préalablement à la séance, le Maire liste les principales dépenses et recettes des deux sections.

Le Maire précise qu’afin de consolider et d’améliorer durablement la capacité d’autofinancement de la Commune :

o d’une part, certains travaux et acquisitions ont été différés sur les exercices budgétaires ultérieurs et

o d’autre part, il propose à l’assemblée de voter pour la 2ème année consécutive la section de fonctionnement du Budget Prévisionnel 2021 en sur-équilibre de 49 485 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE à la majorité

Sens du vote nombre Nom élu.e.s (+ procuration)

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 1

le Budget Prévisionnel 2021 chapitre par chapitre et pour les montants totaux de sections

ci-dessous :

FONCTIONNEMENT 2021

DÉPENSES RECETTES

Budget Principal

Budget Caisse des Ecoles

2 560 944,00 €

53 207,00 €

2 610 429,00 €

53 207,00 €

INVESTISSEMENT 2021 DÉPENSES RECETTES

Budget Principal

Budget Caisse des Ecoles

836 158,00 €

35 835,00 €

836 158,00 €

35 835,00 €Page 9 sur 13

. 3.6 – Emprunt – Ligne de Trésorerie.

a/ Emprunts : au vu des prévisions actuelles inscrites au Budget prévisionnel 2021,

le recours à l’emprunt n’est pas nécessaire pour cette année.

b/Ligne de Trésorerie :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à la majorité

Sens du vote nombre Nom élu.e.s (+ procuration)

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTION 1

- de renouveler les deux lignes de Trésorerie contractées auprès de la Caisse d’Epargne de Franche-Comté d’un montant total de 300 000€ pour une durée d’un an.

IV - QUARTIER DURABLE LES VERGERS :

4.1. - Concession d’aménagement – garantie d’emprunt : délibération ajournée

4.2. - Convention tripartite réseau d’eau potable – SIER-SEDIA-Commune

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de réalisation du réseau d’eau potable du futur quartier, le Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage (SIER) propose la signature d’une convention tripartite.

Cette convention définit les conditions techniques, administratives et financières de conception, de réalisation et de gestion du futur réseau d’eau potable et défense incendie de l’écoquartier qui viendra se raccorder au réseau du Syndicat des Eaux du Recépage existant

Le syndicat des Eaux du Recépage participe au financement de l’investissement des réseaux et équipements d’alimentation en eau potable de l’éco quartier les Vergers.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer la convention à intervenir.Page 10 sur 13Page 11 sur 13

V - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND DOLE –

5.1. - Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – désignation d’un.e référent.e

Le Maire informe le Conseil qu’en 2015 la Communauté d’Agglomération a engagé l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) en parallèle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce dernier a été approuvé en décembre 2019 mais la démarche d’approbation du RLPi n’a pas été menée à son terme.

Le Bureau Communautaire du 07 janvier 2021 a acté de la reprise de ce document de planification qui complète de quelques règles locales la réglementation nationale en matière d’enseignes, pré-enseignes et publicités. Par les règles complémentaires qu’il instaure, il améliore la qualité des paysages et des entrées de villes.

Le RLPi du Grand Dole sera annexé au PLUi.

Le Conseil Municipal,

-PREND ACTE de ces informations et DESIGNE à l’unanimité Mme HERLY Nathalie Conseillère municipale référente au Règlement Local de Publicité Intercommunal.

5.2. - Convention Groupement de commandes permanent «Club Acheteurs »

Le Maire informe l’assemblée délibérante que depuis février 2019, Damparis a adhéré au groupement de commandes de la Communauté d’Agglomération nommé « Club Acheteurs » dont le but est de permettre la mutualisation des procédures d’achats à l’échelle de l’intercommunalité.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la nouvelle version de la convention de groupement de commandes validée par l’Agglomération. .

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE à l’unanimité les termes de la nouvelle convention de groupement de commandes permanent « Club acheteurs »,

VI - PERSONNEL COMMUNAL : Transformations de postes

Sur proposition de la CAP (Commission Administrative Paritaire) du Centre de Gestion du Jura, en date du 9 Décembre 2020, le maire demande au Conseil Municipal de transformer :

-1 poste d’Adjoint Technique Principal 2e classe en Adjoint Technique Principal 1ère classe -1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2e classe en Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DONNE SON ACCORD à l’unanimité pour ces transformations de postesPage 12 sur 13

QUESTIONS DIVERSES

QD N°1 - FORET COMMUNALE – Certification de la gestion durable de la forêt communale.

Mme MICHAUD Martine expose au Conseil la nécessité pour la Commune de renouveler l’adhésion au processus de certification « Programme Européen des Forêts Certifiées » PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

La précédente délibération du Conseil à ce sujet datait du 9 décembre 2005.

Il est proposé au Conseil de renouveler son adhésion au programme PEFC Bourgogne-Franche Comté, de respecter les règles de gestion forestière durable, de demander à l’ONF de mettre en œuvre les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEFC, d’autoriser le maire à signer tout document afférent et de procéder au règlement des frais de participation par le biais d’un appel à cotisation (contribution forfaitaire de 66.15 € pour 5 ans)

Le Conseil municipal,

. - DECIDE à l’unanimité de renouveler son adhésion au Programme Européen des Forêts Certifiées Bourgogne/Franche-Comté :

INFORMATIONS DIVERSES

-ID n° 1 - Protocole de traitement des violences Sexistes et Sexuelles au Travail

Dans le cadre de la prévention et du traitement des situations d’agissements sexistes et/ou de violences sexuelles ou sexistes au travail et suite aux ateliers de sensibilisation menés en 2019 et à une représentation de théâtre forum faite à l’ensemble du personnel en janvier 2020, la ville de Damparis a mis en place un protocole de traitement de ce type de violences qui constitue un risque professionnel qu’il convient de prévenir et de traiter.

Une présentation officielle du protocole par le Maire et l’Adjoint en charge de l’égalité femmes-hommes sera programmée ultérieurement quand les conditions sanitaires le permettront.

-ID n°2 – Ecole maternelle - Projet accueil et scolarisation des enfants de moins de 3 ans – courrier de l’Inspecteur d’Académie

Le Maire informe l’assemblée que par courrier du 18 mars 2021, l’Inspecteur d’Académie a retenu le projet d’accueil et de scolarisation des enfants de moins de 3 ans à la rentrée de 2021.Page 13 sur 13

-ID n°3 – Quartier Durable Les Vergers – Recours contre le Permis d’Aménager

Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu ainsi que SEDIA un recours contentieux contre l’arrêté municipal relatif au permis d’aménager du futur quartier.

« Il émane d’un conseiller municipal de l’opposition et d’un particulier. Nous l’avions prévu et anticipé. Cela ne surprend personne pas même le Grand Dole et la Préfecture déjà alertée par une infraction condamnable au code électoral. On s’interroge toujours sur les vraies motivations à recourir, mise à part celle obsessionnelle de nuire à la Commune de Damparis et à son maire démocratiquement élu.

Sans commentaire mais pas sans conséquences. »

-ID n°4 - Arrêté préfectoral prescriptions Inovyn / Solvay

Information de la Préfecture sur un arrêté préfectoral de mesures d'urgences de la Dréal du 24 février 2021 relatif aux installations exploitées par la société INOVYN France : demandes de renforcement de surveillance de rejets atmosphériques, des campagnes d’analyses et prélèvements, renforcement surveillance environnementale (prélèvements lichens etc….)

-ID n°5 Elections régionales et départementales 13 et 20 juin 2021 si les conditions sanitaires le permettent.

Le Maire rappelle aux élu.e.s leurs obligations de tenue des bureaux de vote.

Séance levée à 19h15