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Document publié le Mardi 12 juin 2012 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 431 109)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
1
L'an deux mil douze, le 19 juin à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 12 juin 2012
Date d'affichage du compte-rendu : 25 juin 2012
PRESENTS : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mme SANTA-CRUZ-SESTIER Annie qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mme COMMARET Annie qui donne procuration à Mr CHEVRIAUX Jacques Mr COULON Serge qui donne procuration à Mr GUINOT Pascal
Mme MOHAMDI Dalila qui donne procuration à Mr GRAS Christian Mme MONIER Bertille qui donne procuration à Mme CRETET Cyriel Mme PERRON Agnès qui donne procuration à Mme RAUCH Mireille Mme PROST Bérangère qui donne procuration à Mr BARRAT Gilles Mme RIDUET Eloïse qui donne procuration à Mme LEGOIX Marie-Odile
ABSENTS EXCUSÉS :
Mr CHMIDLIN Patrice
Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
I - AFFAIRES FONCIÈRES : Etude de l’impact agricole des projets d’urbanisation inscrits au Plan Local d’Urbanisation – Devis Chambre d’Agriculture du Jura.
II – URBANISME : Urbanisation du secteur des Genevoites et de la Crue des Meix – Proposition de mission d’étude Jura Habitat – AJENA.
III – RÉHABILITATION IMMEUBLE COMMUNAL PLACE DU 8 MAI : Création de 4 logements locatifs par Dole du Jura Habitat – Subvention communale. Accord de principe.
IV - POLE D’ACTIVITÉS INNOVIA – Convention de gestion avec la SOCAD.
V - SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DES PERSONNES AGÉES ET HANDICAPÉES (SISPAH) – Compétence portage des repas à domicile – Retrait de la Commune.
VI – IMMEUBLES COMMUNAUX : Salon de coiffure Place du 1er Mai – Changement de locataire – Nouveau bail commercial.
VII – COMPTABILITÉ :
7.1. - Association KS DAMP’S : Demande de subvention exceptionnelle. 7.2. – Salles communales : Actualisation du tarif horaire de nettoyage.
VIII – BUDGET EAUX ET ASSAINISSEMENT :
8.1. - Décision modificative n° 01/2012.
8.2. – Institution de la participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC).
IX - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Approbation.
X – PERSONNEL COMMUNAL : Gratification de stage.
XI – ONF : Motion de soutien aux agents de l’Office.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 – PERSONNEL COMMUNAL : Augmentation de l’horaire mensuel d’un agent de service. QD N° 2 - SIDEC : Eclairage Public - Changement de coffrets – convention de délégation.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2012 2
INFORMATIONS DIVERSES
- SIVU Sport : Création vestiaires rugby
- Travaux d’extension du Secrétariat de Mairie.
- Dates collecte et manifestations
- CCAS – Kit Loisirs 3
I - AFFAIRES FONCIÈRES : Etude de l’impact agricole des projets d’urbanisation inscrits au Plan Local d’Urbanisation – Devis Chambre d’Agriculture du Jura.
Le Maire rappelle au Conseil que les nouveaux secteurs à urbaniser définis dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé en novembre 2011 impliqueront une baisse des surfaces d’exploitations agricoles et qu’il convient de réaliser une étude d’impact et d’indemnisation.
Cette analyse portera sur trois secteurs : la Crue des Meix (Entre Deux Bois, l’Essard de l’Aval), les Combes, les Genevoites.
La Municipalité souhaite que 2 hypothèses soient envisagées :
- Soit une indemnisation globale pour la totalité des terrains,
- Soit une indemnisation fractionnée liée à l’avancement des projets d’urbanisation et de l’utilisation de ces terrains.
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE de confier à la Chambre d’Agriculture la réalisation d’une étude d’impact et d’indemnisation pour un montant de 2 320 € HT.
II – URBANISME : Urbanisation du secteur des Genevoites et de la Crue des Meix – Proposition de mission d’étude Jura Habitat – AJENA.
Le Maire rappelle au Conseil que les secteurs des Genevoites et de la Crue des Meix ont été classés en zone 1AU du Plan Local d’Urbanisme afin d’assurer à court ou moyen terme le développement de la Commune sous forme de quartiers nouveaux destinés principalement à l’habitat.
Afin de mener à bien l’aménagement et l’urbanisation de cet ensemble foncier, le Maire propose au Conseil de faire appel aux services d’un groupement d’étude formé de Jura Habitat et de l’Association Jurassienne de Diffusion des Energies Alternatives (AJENA).
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE la proposition de mission d’étude d’urbanisme de Jura Habitat et de l’AJENA pour un montant total de 12 932 € HT.
III – RÉHABILITATION IMMEUBLE COMMUNAL PLACE DU 8 MAI : Création de 4 logements locatifs par Dole du Jura Habitat – Subvention communale. Accord de principe.
Le Maire rappelle au Conseil ses délibérations du 21 mai 2010, 26 janvier 2010 et 6 novembre 2009 dans lesquelles il décidait de conclure un bail emphytéotique avec l’Office Public de l’Habitat de Dole pour la réhabilitation de l’ancienne Mairie Place du 8 Mai en immeuble d’habitat social.
L’estimation du montant des travaux est de 473 400 € TTC.
Le plan de financement de l’opération élaboré par Dole du Jura Habitat laisse apparaitre, déduction faite des diverses subventions et du financement, par l’office, un solde négatif de 55 500 €.
Dole du Jura Habitat sollicite la Commune afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération. 4
Le montant de la subvention accordée par la Commune serait définie en fonction des résultats de la consultation des entreprises et ne pourrait en aucun cas excéder 55 000 €.
Le Conseil Municipal,
- S’ENGAGE à verser à l’office Dole du Jura Habitat une subvention d’un montant maximum de 55 000 €, afin de couvrir tout ou partie d’un éventuel déficit de l’opération de création de 4 logements locatifs dans l’immeuble communal Place du 8 Mai.
IV - POLE D’ACTIVITÉS INNOVIA – Convention de gestion avec la SOCAD.
Le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par la Société Comtoise d’Aménagement et de Développement (SOCAD) pour la mise en place de contrôles périodiques par les services municipaux sur les espaces aménagés et publics du pôle d’activités INNOVIA.
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE le Maire à signer avec la SOCAD la convention prévoyant ces contrôles.
V - SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DES PERSONNES AGÉES ET HANDICAPÉES (SISPAH) – Compétence portage des repas à domicile – Retrait de la Commune.
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE de se retirer de la compétence « portage de repas à domicile » du SISPAH à compter du 31 août 2012.
- DIT que l’organisation de ce service sera confiée par la Commune au CCAS de Damparis.
VI – IMMEUBLES COMMUNAUX : Salon de coiffure Place du 1er Mai – Changement de locataire – Nouveau bail commercial.
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE de rédiger un nouveau bail commercial d’une durée de 9 ans avec la SARL « Coiff et Style » représentée par Madame Sarah MOINE et Monsieur Jacky MOINE, à compter du 25 juin 2012.
VII – COMPTABILITÉ :
7.1. - Association KS DAMP’S : Demande de subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 700 € à l’association KS DAMP’S pour l’organisation de la manifestation « fête de la musique ». 5
7.2. – Salles communales : Actualisation du tarif horaire de nettoyage.
Le Conseil Municipal,
- FIXE à 40 € le tarif horaire de nettoyage facturé aux utilisateurs des salles qui n’auront pas restitué les lieux dans leur état initial.
VIII – BUDGET EAUX ET ASSAINISSEMENT :
8.1. - Décision modificative n° 01/2012.
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE la décision modificative suivante concernant des changements d’imputation des amortissements du budget Eaux et Assainissement :
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES : Chapitre 040 – 28154 = + 97 € Chapitre 041 – 28154 = – 97 €
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES : Chapitre 040 – 28157 = + 97 € Chapitre 041 – 28157 = – 97 €
SECTION FONCTIONNEMENT : Recettes – Chapitre 042 – 773 = + 97 € Dépenses – Chapitre 042 – 6811 = + 97 €
8.2. – Institution de la participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC).
Le Maire expose aux Conseillers que la participation pour raccordement à l’égout (PRE) instituée en 1997 pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012.
La Participation de Raccordement à l’Egout est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n° 2012-254).
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE de fixer, en remplacement de la Participation au Raccordement à l’Egout à compter du 1er juillet 2012, la PAC pour les constructions nouvelles et existantes non encore raccordées à ce jour et soumises à l’obligation de raccordement comme suit :
Participation par logement : 1500 € 6
IX - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Approbation.
Le Maire rappelle que la loi du 13 août 2004 dite de modernisation de la sécurité civile vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de crise majeure et rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
X – PERSONNEL COMMUNAL : Gratification de stage.
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord pour attribuer une gratification de 400 €uros à une lycéenne pour le stage qu’elle a effectué au secrétariat de Mairie.
XI – ONF : Motion de soutien aux agents de l’Office.
Le Conseil Municipal,
- DEMANDE à l’Etat de suspendre les suppressions d’emplois à l’ONF et exige qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l’ONF et les représentants des usagers de la forêt.
- APPORTE son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable de proximité assurée par un service public forestier national.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 – PERSONNEL COMMUNAL : Augmentation de l’horaire mensuel d’un agent de service.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d’augmenter l’horaire mensuel d’un agent qui passera de 80 h mensuelles à 120 h, à compter du 1er septembre 2012. 7
QD N° 2 - SIDEC : Eclairage Public - Changement de coffrets – convention de délégation.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le programme d’éclairage public concernant le changement de coffrets électriques pour un montant estimatif de 18 051,00 € TTC.
- SOLLICITE l’obtention d’une participation au SIDEC de 20,00 % du montant aidé de l’opération, soit 3 610,00 €.
- PREND ACTE que la part de la Collectivité, estimée à 14 441,00 € sera versée dans la caisse du Receveur du SIDEC.
INFORMATIONS DIVERSES
– SIVU Sport : Création vestiaires rugby
Le Maire informe le Conseil que le Conseil Général a décidé d’accorder une subvention au titre des Engagements Départementaux pour l’Aménagement du Territoire, et qu’une demande de subvention CNDS est en cours d’instruction par le Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
– Travaux d’extension du Secrétariat de Mairie.
Le Maire rend compte aux élus de l’attribution d’une subvention d’un montant de 137 000 € (soit un taux de subvention de 25 %) au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
– Dates collecte et manifestations
Le Maire informe le Conseil des dates de collecte et de diverses manifestations à venir :
- Mercredi 27 et jeudi 28 juin : collecte des encombrants par l’Association de Lutte Contre le Gaspillage (ALCG).
- Vendredi 29 juin à 20 h 30 : Opéra de l’Ecole de Musique à la Salle des Fêtes. - Samedi 7 juillet à 20 h 30 à la Salle des Fêtes : Convivium Choral. - Vendredi 13 juillet : Feux d’artifices au stade de foot à 22 h 15.
– CCAS – Kit Loisirs
Monsieur GUINOT informe le Conseil de la distribution en cours par le CCAS du kit loisirs destiné aux jeunes de 7 à 18 ans.
Séance levée à 22 h 05