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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 121 DTDP Convention MaD MDV aupres de SDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
IOÏGNIERES Ÿg are ses ID : 078-217801687-20220905-22_121_DTDP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Es NATURE
N° 22//9)À IDTDP - VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage
auprès de l'Association STUDIO DANSE COIGNIÈRES
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association STUDIO DANSE COIGNIÈRES, représentée par sa Présidente, Madame Laurence FIANCET, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage le 6 septembre 2022 de 17h15 à 22h15, pour organiser un cour de danse ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ; Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association STUDIO DANSE COIGNIÈRES, la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, le 6 septembre 2022 de 17h15 à 22h15 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, à l'Association STUDIO DANSE COIGNIÈRES, le 6 septembre 2022 de 17h15 à 22h15 pour organiser un cour de danse.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 5 septembre 2022
Didier FISS®HER
Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096