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Arrêté - ARR 2023 1637 ART RD 228 SALANS RD 203 SAINT VIT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 1637 ART RD 228 SALANS RD 203 SAINT VIT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20231221-ARR_ 2023 _1637-AR
JU ra
«fr
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact@ijura.fr
+
CONSEIL
DEPARTEMENTAL )oubs
le Département
O
ARRÊTÉ N° ARR_2023_1637_ART_RD 228_SALANS_ RD 203_ SAINT-VIT Portant réglementation de la circulation
sur des Routes Départementales du Doubs et du Jura
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU DOUBS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Patrimoine et Ressources du Conseil départemental du Jura ;
VU l’arrêté de la Présidente du Conseil Départemental du Doubs n° 54131 du 13 décembre 2021 portant délégation de signature ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur les RD 228 (Jura) et 203 (Doubs) pendant les travaux de réparation du pont de SALANS sur le Doubs - territoire des Communes de SALANS (Jura) et de SAINT-VIT (Doubs).
ARRÊTENT
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 228 (Jura) et la RD 203 (Doubs) sera réglementée de la façon suivante :
Période Du lundi 29 janvier 2024 à 7h00 au mardi 31 décembre 2024 à 18h00
Localisation Pont de SALANS sur le Doubs : entre le PR 4 +0570 côté Jura et le PR 0+ 0320 côté Doubs (carrefour avec la rue des Joncs)
Restrictions La circulation sera interdite à tous les véhicules et aux piétons.
Dérogations Accès chantier et riverains
21-12-2023 Signature
G reg e] fe numérique de
Gregoire DURANT
DURANT o4te:2023.12.20 15:30:28 +01'00'
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20231221-ARR_ 2023 _1637-AR
Signé électroniquement par :
Christiar +2"
Date de ke)
Qualité : PPR SDEE MCES
L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit (voir plan joint) : • RD 228 (FRAISANS), RD 73, RD226 (CHATEAUNEUF) et RD 673 SAINT VIT.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de DOLE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département du JURA, M. le Directeur Général des Services du Département du DOUBS et MM. les Commandants des Groupements de Gendarmerie du JURA et du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Mme et MM les Maires de DAMPIERRE, SALANS, FRAISANS et SAINT-VIT, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, MM. les Directeurs des SDIS du JURA et du DOUBS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche- Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Besançon, le 20/12/2023
La Présidente du Conseil départemental du DOUBS Le Président du Conseil départemental du Jura
#signature#
21-12-2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S'L
ID : 039-223900010-20231221-ARR_ 2023 _1637-AR
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