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Arrêté - ARR 2026 0600 ART RD 84 GILLOIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0600 ART RD 84 GILLOIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_0600_ART_RD 84_GILLOIS
Portant réglementation de la circulation
sur une Route Départementale
Service : PIGPA - DARM
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de l’entreprise SAILLARD du 18 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 84 pendant les travaux de renforcement de chaussée sur le territoire de la commune de GILLOIS ;
20/05/2026 ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 84 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du mardi 26 mai à 08h00 au vendredi 12 juin 2026 à 18h00
Localisation Du PR 10+0712 (intersection avec la rue de Chancelle) Au PR 11+0450
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules
Dérogations Convois agricoles
ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit (voir plan joint) : • RD 283 (SIROD – CONTE)
• RD 17 (GILLOIS)
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à Mme et MM. les Maires de GILLOIS, SIROD et CONTE, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, les Hôpitaux Jura et le SICTOM de CHAMPAGNOLE.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE à l’adresse suivante : 22 rue Gédéon David – BP 28 – 39301 CHAMPAGNOLE Cedex.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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20/05/2026