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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01MU)
Thèmes du document : Outre-mer, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Janvier 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 15 décembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 177 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE- AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Richard MIRON - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Julien RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA- SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Serge ANDREONI représenté par Didier KHELFA - Mireille BALLETTI représentée par Nathalie FEDI - André BERTERO représenté par Patrick APPARICIO - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Odile BONTHOUX représentée par Maurice CHAZEAU - Laure-Agnès CARADEC représentée par Yves MORAINE - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Jean-David CIOT représenté par Stéphane MARI - Robert DAGORNE représenté par Joël MANCEL - Sophie DEGIOANNI représentée par Pascale MORBELLI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Daniel GAGNON représenté par Philippe CHARRIN - Jean-Pierre GIORGI représenté par Bernard DESTROST - Eliane ISIDORE représentée par Gaby CHARROUX - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Nicole JOULIA représentée par François BERNARDINI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Marie-Christine CALATAYUD - Jean-Pierre MAGGI représenté par Olivier GUIROU - Richard MALLIE représenté par Philippe ARDHUIN - Rémi MARCENGO représenté par Gérard GAZAY - Bernard MARTY représenté par Gérard POLIZZI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Pascal MONTECOT représenté par Nicolas ISNARD - Stéphane PAOLI représenté par Irène MALAUZAT - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Roland GIBERTI - Roger PIZOT représenté par Olivier FREGEAC - Véronique PRADEL représentée par Eric LE DISSES - Bernard RAMOND représenté par Régis MARTIN - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Henri CAMBESSEDES - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michel AZOULAI - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-François CORNO. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 035-1488/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Janvier 2017
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Michel AMIEL - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Philippe DE SAINTDO - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Bernard MARANDAT - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Pierre MINGAUD - Jérôme ORGEAS - Elisabeth PHILIPPE - Roland POVINELLI - Stéphane RAVIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE - Maxime TOMMASINI.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEA 035-1488/16/CM
Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois - Tarifs aux
particulier 2017
MET 16/2118/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Territoire du Pays d’Aix traite sur l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l’Arbois des déchets produits par les habitants du territoire mais également par des entreprises proches du site. Pour l'année 2017, il convient de fixer les tarifs annuels d'élimination des déchets apportés par ces clients extérieurs ainsi que le quota annuel de ces déchets qui sera accepté par le Territoire du Pays d'Aix.
Afin de répondre aux exigences réglementaires en matière de valorisation des déchets et de limitation des quantités de déchets enfouis, le Territoire du Pays d'Aix s'est engagé dans une démarche de valorisation des encombrants : près de 5.000 tonnes d'encombrants, qui jusque-là étaient éliminés sur l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois, devraient être triés en vue de leur valorisation.
Afin d'une part de compenser les surcoûts que représente le tri de ces déchets et d'autre part maintenir le niveau d'activité de l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux, il est proposé de fixer le quota annuel 2017 octroyé aux entreprises à 10.000 tonnes. Ce quota est fixé à un niveau raisonnable inférieur à 10 % de la capacité totale, permettant ainsi de garantir la priorité de l'utilisation de l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux pour les besoins propres en termes d'élimination des Ordures Ménagères Résiduelles.
Le bilan prévisionnel réalisé pour 2016 montre que compte-tenu de la politique tarifaire appliquée, 8.000 tonnes de DIB devraient être traités sur l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois.
En conséquence, l'objectif qui était de concrétiser l'attractivité du site est rempli. Il est important que l'offre aux apporteurs locaux du territoire du Pays d’Aix soit cohérente avec le niveau des prix pratiqués dans le département, en étant à la fois légèrement supérieure pour ne pas attirer trop de quantités de déchets, et suffisamment compétitive pour permettre l'atteinte du quota établi.
Il est donc proposé de maintenir la politique tarifaire appliquée en 2016.
Les mâchefers sont des sous-produits du process d'incinération de déchets non dangereux qui, selon leur nature, doivent être éliminés en Installation de Stockage de Déchets non Dangereux. Ces derniers ont des caractéristiques géotechniques intéressantes pour les besoins du site (couverture, digues, pistes...). Dans un souci de maîtrise des dépenses de fonctionnement, il est proposé de substituer une partie des matériaux achetés en carrière par des mâchefers. En conséquence, un prix correspondant à l'élimination des mâchefers est introduit à la grille tarifaire 2017. Ce dernier correspond au tarif moyen pratiqué sur les autres Installations de Stockage de Déchets non Dangereux du département. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 035-1488/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Janvier 2017
La mise en œuvre de ces considérations aboutit aux propositions de tarification suivante :
* Les tarifs s'entendent hors toutes taxes (TVA + TGAP). La TGAP et la TVA en vigueur en 2017 s'appliqueront aux déchets traités.
Les mesures prises devraient permettre au Territoire du Pays d'Aix de bénéficier en 2017 de recettes nettes voisines de 700.000 € par an.
Il convient de noter que cette politique tarifaire ne modifie pas le montant de la prestation d’enfouissement prévue dans le marché Métropole d'Aix-Marseille-Provence/DELTA DECHETS pour l’exploitation du site de l’Arbois. La totalité des recettes est intégralement acquise au Pays d'Aix.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 8 décembre 2016
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Un quota de 10.000 tonnes par an de déchets pour le client particulier sera accepté sur l'Installation de Stockage des Déchets non Dangereux de l'Arbois.
Article 2 :
Sont approuvés les tarifs aux clients particuliers de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois, identiques à ceux de 2016. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 035-1488/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Janvier 2017
Article 3 :
Ces tarifs seront applicables au 1 er janvier 2017 et seront au préalable notifiés à l'entreprise exploitante de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Propreté et Traitement des déchets
Roland MOUREN