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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EM5)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Entrepreneuriat et startup,
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 15 décembre 2020
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 68 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Agnès FRESCHEL - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Jocelyne POMMIER - Julien RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean- Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY représenté par Roland GIBERTI - Sébastien BARLES représenté par Etienne TABBAGH - Sabine BERNASCONI représentée par Laurent SIMON - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Joël CANICAVE représenté par Pierre LEMERY - Mathilde CHABOCHE représentée par Cédric JOUVE - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Pierre HUGUET représenté par Anne VIAL - Christine JUSTE représentée par Jean-Marc SIGNES - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER-NOAH - Eric MERY représenté par Lourdes MOUNIEN - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Marcel TOUATI représenté par Laure ROVERA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Corinne BIRGIN - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Sophie CAMARD - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Saphia CHAHID - Jean-Marc COPPOLA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Arnaud DROUOT - Lydia FRENTZEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Bruno GILLES - Sophie GUERARD - Anthony KREHMEIER - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA - Aïcha SIF - Nathalie TESSIER. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 008-286/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PED 008-286/20/CT
CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération
d'investissement - Acquisitions d'équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles
Information du Conseil de Territoire
DTD 20/18941/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Les opérations d’investissement liées à l’acquisition d’équipements nécessaires à la collecte des OMR arrivant à terme, il convient de les renouveler. Elles étaient les suivantes :
• Opération 2015109100 : « acquisition d’engins de collecte » ayant pour objet de permettre le renouvellement des engins destinés à la collecte,
• Opération 2015109200 : « Installation mécanique, acquisition d’outillage et de grosse pièces détachées pour la réparation du matériel et des engins de collecte » ayant pour objet de permettre à la DLoFT d’acquérir le nécessaire à la réparation et la maintenance des engins de collecte. Celle-ci dispose, en effet de ses propres ateliers et garages dédiés.
• Opération 2015112000 : « Conteneurisation des déchets » ayant pour objet l’acquisition de plusieurs types de bacs : en postes fixes, individuels de différentes contenances, ou à collecte latérale. Cette opération permet également des créer, supprimer ou modifier les emplacements nécessaires à ces différents bacs.
• Opération 2015113100 : « Acquisition globale d’équipements spéciaux » comprenant d’une part les dispositifs enterrés et d’autre part les équipements de collecte latérale mono opérateur. Cette opération permet la fourniture, les travaux et la maitrise d’œuvre nécessaire à l’implantation de ces dispositifs spécifiques.
Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets simplifie et rationnalise celui-ci en regroupant au sein d’une même opération, l’ensemble de ces opérations.
La création de cette opération plus large s’accompagnera de la clôture de l’ensemble des opérations cités ci-dessus.
Par conséquent, il appartient au Conseil de la Métropole d’approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’acquisition d’équipements nécessaires à la collecte des OMR pour un montant total de 25.000.000 T.T.C. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 008-286/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de
Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM
du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de
Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Qu’il convient de procéder à la création et l’affectation de l’opération d’investissement relative
l’acquisition d’équipements nécessaires à la collecte des OMR pour un montant total de
25.000.000 T.T.C
• Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’inscrire les crédits de paiement y
afférents. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 008-286/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de territoire prend acte du rapport relatif à la création et l’affectation de l’opération
d’investissement pour l’acquisition d’équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères
résiduelles pour un montant total de 25.000.000 T.T.C
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI