Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2020 21
Déliberation - Deliberation 2020 16
Déliberation - 2020 13 DELIB
Déliberation - 2020 36 DELIBERATION
Déliberation - 2020 66 DELIBERATION
Déliberation - 2020 35 DELIBERATION
Déliberation - 2023 79 DELIBERATION
Déliberation - 2020 11 DELIB
Déliberation - 2020 01 DELIB
Déliberation - 2020 92 DELIBERATION
Déliberation - 2020 40 DELIBERATION
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 40 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juin 2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwénaëlle TUAL, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Madame Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Yann SOULABAIL)
Messieurs Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Jean-Louis ROUAULT (excusé), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Richard HAAS)
Absente Madame Isabelle ETIEMBLE
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Richard HAAS
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-40 ACCUEILS DE LOISIRS DU MERCREDI : FIXATION D’UN
TARIF DE MAI A JUILLET 202
Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l’Education et à la Jeunesse
L’accueil de loisirs du mercredi fonctionnait, jusqu’au 11 mars 2020, en demi-journée. Les enfants y étaient accueillis après la matinée d’école.
L’état d’urgence sanitaire déclaré le 17 mars dernier a contraint la fermeture des services Enfance-Jeunesse de la Ville de Langueux.
La réouverture progressive des écoles de la Ville, à compter du 14 mai 2020, a nécessité des aménagements au niveau des horaires et des jours d’enseignement. Afin de respecter les règles de distanciation et les gestes sanitaires, il a été décidé de surseoir provisoirement à l’organisation des rythmes éducatifs et d’assurer le fonctionnement des établissements scolaires sur la base de 4 journées hebdomadaires.
L’accueil de loisirs du mercredi, pour les enfants de 3 à 11 ans, a rouvert, à son tour, le 27 mai dernier, en s’appuyant sur les préconisations écrites dans le protocole du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Les enfants sont accueillis à la journée, incluant le repas. Cette organisation sera effective jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Aussi, il convient de définir un tarif. Il vous est proposé d’appliquer la tarification mise en place en période de petites vacances.
Tarifs pour les enfants 3-11 ans
TRANCHES ACCUEIL DE LOISIRS PETITES VACANCES JOURNEE AVEC REPAS 2019/2020
1 QF ≤350 3,60 €
2 351 ≤ QF ≤ 550 5,93 €
3 551 ≤ QF ≤ 750 8,24 €
4 751 ≤ QF ≤ 950 10,56 €
5 951 ≤ QF ≤ 1 150 12,88 €
6 QF ≥ 1 151 (1) 13,91 €
Tarif Extérieur 17,51 €
Dépassement d’horaire 10,00€
Au vu des éléments ci-dessus, je vous propose :
• d’adopter les tarifs de l’accueil de loisirs du mercredi, pour la période du 27 mai au 1er juillet 2020 inclus, tels que présentés ci-dessus,
• d’autoriser Madame la Maire (ou Monsieur le Maire), ou son(sa) représentant(e), à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.