Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV N°33 du CM 17 03 2025
Procès Verbal - PV N°32 du CM 13 01 2025 1
Déliberation - RELEVE DES DELIBERATIONS du CM 01 09 2025
Convocation - Convocation CM 01 09 2025
Procès Verbal - PV N°30 du CM 16 09 2024
Procès Verbal - PV N°29 du CM 01 07 2024
Convocation - Convocation CM 01 07 2024
Convocation - Convocation CM du 17 03 2025
Procès Verbal - PV réunion du CM du 09 11 2023
Déliberation - RELEVE DES DELIBERATIONS du CM 13 01 2025 2
Procès Verbal - PV N°37 du CM 01 09 2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Visan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°37 du CM 01 09 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de Visan
Vaucluse
Mandature 2020-2026
Procès-Verbal de séance
CONSEIL MUNICIPAL N° 37
du 1“ septembre 2025
Procès-Verbal publié le : Î 8 NOV. 2025
L'an deux mille vingt-cing et le premier septembre à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence
de Monsieur Eric PHETISSON, Maire, le Conseil Municipal de Visan, légalement convoqué,
s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la Salle Frédéric Mistral.
Date de convocation : 25 août 2025
En exercice 19
Présents 13
Absents avec pouvoirs 2
Absents Excusés 2
Absents 2
Votants 15
Présents : Éric PHETISSON, Bernard RACANIERE, Stéphanie BOYER, Jean-
Claude SICARD, Josette SABOLY, Serge JALIFIER, Myriam LARGERON,
Philippe LECAUCHOIS, Agnès DESANLIS, Anne GOMEZ, Frédérique
GUENIN, Florent FERRIER, Corinne TESTUD-ROBERT..
Excusés ayant donné procuration : Romain BRUN à Étic PHETISSON, Maurice PROST à Corinne TESTUD-ROBERT.
Absents excusés : Audrey SAUREL, Romain LAGET.
Absents : Mario PARA, Marie-Françoise MONTER.
Secrétaire de séance : Frédérique GUENIN à été désignée à l'unanimité.
Page 1 sur 7 APPROBATION DU PROCES-VERBAL N°36 DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle à des observations à formuler sur le Procès-
Verbal N° 36 du conseil municipal du 30 juin 2025. Devant l'absence de remarques, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu à 13 voix pour et une abstention.
JEUNESSE ET CULTURE
DELIBERATION N° 2025-37-168 — AIDE AU TRANSPORT SCOLAIRE :
Rapporteur : Stéphanie BOYER
Pour mémoire, depuis l’année scolaire 2011-2012, le Conseil Municipal de Visan a décidé, afin d’aider de façon significative les familles des enfants empruntant les transports scolaires
et de rembourser la part de financement des transports scolaires restant à la charge des familles.
À titre d'exemple, le coût de cette opération pour l’année scolaire 2024-2025 s'élève à ce jour à 4 770 € pour 56 bénéficiaires.
Dès l’année scolaire 2019-2020, la région, qui avait récupéré la compétence transport, avait mis en place un nouveau dispositif intitulé « Pass Zou ! Etudes » permettant à l’ensemble des élèves de bénéficier d’une libre circulation sur l’ensemble du réseau régional (trains TER, lignes LER et lignes des anciens réseaux départementaux) même en période de vacances scolaires.
Pour cette année scolaire, la Région reconduit l’abonnement « PASS ZOU ! Etudes » les scolaires, étudiants et jeunes en formation peuvent se déplacer en illimité, en bus ou en train, sur tout le réseau régional ZOU !
Valable du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, il permet d’effectuer les trajets scolaires du quotidien mais aussi les déplacements de loisirs, y compris pendant les vacances scolaires.
Tarif 2025/2026 :
90 ou 45 €/an si quotient familial inférieur ou égal à 710€/mois.
Madame GOMEZ demande si l'aide concerne uniquement les enfants fréquentant des établissements scolaires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Madame BOYER répond que cette question sera étudiée. Madame TESTUD-ROBERT rajoute que cette décision dépend des décisions politiques prises dans chaque Région d'où la nécessiter de questionner les autres régions concernées.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire l’aide au transport scolaite de la commune pour la rentrée 2025-2026 pour les élèves collégiens & lycéens dont les familles ont un quotient familial supérieur à 710 € (soit 90 €) ainsi que pour ceux dont les familles ont un quotient familial inférieur ou égal à 710 €, et seulement sur la part restant à charge pour ces familles (soit 45 €), après dépôt du dossier de demande d’aide avec pièces justificatives et octroi de l’aide de la Région pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 710 € et sut dépôt du dossier en mairie avant le 30 novembre 2025.
Point approuvé à l'unanimité
Page 2 sur 7 POLICE :
DELIBERATION N°_2025-37-169 — REPRISE DE CONCESSIONS
PERPÉTUELLES AU VIEUX CIMETIERE :
Rapporteur : Josette SABOLY
Madame SABOLY informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été
effectué dans le vieux cimetière de Visan. Plusieurs concessions perpétuelles ont été
constatées en état d'abandon.
Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer des emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 2223-17, L 2223-18, R 2223-12 et R 2223-23. Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n'étant qu’un droit d'usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d'entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition.
Elle explique la procédure engagée par la commune :
Le procès-verbal de 1ère constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles à été effectué le 6 mars 2025 avec des concessions visées : affiché à la mairie et sur la porte du cimetière ;
Le procès-verbal de 2ème constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 19 juin 2025 avec 15 concessions visées ; affiché à la mairie et sur la porte du cimetière ;
L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions règlementaires, Madame SABOLY propose au Conseil Municipal de se prononcer sut la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite à la police municipale de prendre l'arrêté individuel de reprise.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Reprendre les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée.
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre un atrêté municipal individuel prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la règlementation en vigueur.
De mettre en service Les terrains ainsi libérés, pour de nouvelles concessions et de charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Page 3 sur 7 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION _N°_2025-37-170 — CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAUCLUSE POUR LES RISQUES STATUTAIRES :
Rapporteur : Eric PHETISSON
Le rapporteur expose :
° que, dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative
garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation
sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,
° que la commune, par délibération 2025-33-149 du 17 mars 2025 a donné mandat au Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse pour la négociation d’un contrat
d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa chatge, en vertu de l'application des
textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et au décret n°86-552 du 14 mars 1986;
e que, par circulaire du 25/07/2025, le Centre de Gestion a informé la commune de
l'attribution du marché au groupement avec le groupement RELYENS/CNP
ASSURANCES, et des conditions du contrat.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pottant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2" alinéa de l’article 26
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres
de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu la délibération n°25-014 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en
date du 20 mars 2025 relative au projet de souscription d’un contrat d'assurance groupe pour
la couverture du risque statutaire,
Vu la délibération n°25-034 du conseil d'administration du Centre de gestion de Vaucluse en
date du 17 juillet 2025, autorisant le Président du CDG84 à signer le marché avec le
groupement RELYENS/CNP ASSURANCES,
Vu la délibération n°25-035 du conseil d’administration du Centre de Gestion de Vaucluse
en date du 17 juillet 2025 approuvant la convention de gestion définissant les conditions dans
lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le CDG et la collectivité, les relations relatives à
la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la collectivité,
APPROUVE à l'unanimité
Page 4 sur 7 L’ADHESION au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place
pat le Centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement RELYENS/CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans (effet au 01/01/2026)
Régime du contrat : capitalisation
Garantie des taux : 2 ans
Préavis : contrat résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 8
mois pour l’assureur et l’assuré.
Agents CNRACL : formule 4 pour 6.27 % de la masse salariale (auquel se
rajoute les frais de gestion du CDG de 4% de la cotisation)
> Risques garantis et conditions :
o Accident du travail / maladie professionnelle
Frais de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la
rémunération sans franchise
o Décès
o Longue maladie / longue durée
Remboursement de la rémunération sans franchise
o Maternité / adoption
© Maladie ordinaire
Remboursement de la rémunération avec franchise 30 jours
> Taux : 6.27 %, auquel il convient de rajouter les frais de gestion du Centre de
Gestion de Vaucluse de 4%
Agents IRCANTEC
> Risques garantis et conditions :
Tous risques avec franchise de 10 jours pour la maladie ordinaire
Taux: 1.15 % de la masse salariale assurée convient de rajouter les frais de gestion du Centre de Gestion de Vaucluse de 4% de la cotisation
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet,
-APPROUVE, la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles
s’établissent et s’organisent, entre le CDG84 et la collectivité, les relations relatives à la
gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit
-AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer la convention
précitée avec le Centre de Gestion de Vaucluse
Page 5 sur 7 DELIBERATION N° 2025-37-171 - CONTRAT POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ :
Rapporteur : Eric PHETISSON
Le Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction
publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Il est rappelé la nécessité d'anticiper le surcroît de travail dû aux activités culturelles
automnales et hivernales, la rentrée scolaire, et aux activités de fin d’année.
Madame GOMEZ demande des explications sur le dispositif de recrutement préconisé à savoir un
recrutement avec motif d'accroissement temporaire d'activité et non un recrutement basé sur un remplacement de l'arrêt de l'agent concerné. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ARGELÉES, Directeur
Général des Services. Ce dernier évoque l'absence de visibilité concernant les arrêts de l'agent qui font l’objet d'arrêts prolongés par 15 jours. L'absence de visibilité entraine potentiellement une tension dans l'exécution des taches par le service administratif. Aussi, pour palier à cela, il a été proposé de faire un recrutement via l'accroissement temporaire d'activité pour offrir un contrat d'un mois et non de 15 jours.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Crée un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité, au poste
d’adjoint administratif à temps complet, et pour la période entre le 1° septembre et
le 31 octobre,
- Autorise le Maire à recruter les agents par la voie d’un contrat À durée déterminée £
pour cette période,
- Prévoit les crédits au chapitre 012
QUESTIONS DIVERSES
Evacuation du camping :
Lots de la précédente vigilance orange, Monsieur le Maire fait part de l'évacuation du camping et de ses 60 campeurs vers l'Espace Gérard Sautel.
Rentrée scolaire :
Madame BOYER informe les conseillers sut la présence d’une nouvelle Inspectrice de
l'Education Nationale ([EN) et de l'installation des nouveaux tableaux blanc interactifs (TBD
financés à hauteur de 80 % par l'Etat.
Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Madame TESTUD-ROBERT questionne Monsieur le Maire sut l'avancée du PLU et notamment sur labsence de réunion des personnes publiques associées. Il est apporté comme réponse que les élus ont bien validé le processus du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) mais que l'Opération d'Aménagement Programmée (OAP) doit encore être définie avant de lancer une réunion avec les personnes publiques associées auquel figure le Département du Vaucluse.
Page 6 sur 7 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.
La secrétaire de séance Le Maire
Frédérique GUENIN Éric PHETISSON
Page 7 sur 7