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Procès Verbal - PV N°29 du CM 01 07 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Visan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°29 du CM 01 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Travail et emploi,
Ville de Visan
Mandature 2020-2026
Procès-Verbal de séance
CONSEIL MUNICIPAL N° 29
du 1° juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le premier juillet à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Eric PHETISSON, Maire, le Conseil Municipal de V'isan, légalement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, à la Salle Frédéric Mistral.
Date de convocation : 25 juin 2024
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Présents : Éric PHETISSON, Bernard RACANIERE, Stéphanie BOYER, Audrey
SAUREL, Josette SABOLY, Jean-Claude SICARD, Anne GOMEZ, Serge
JALIFIER, Myriam LARGERON, Philippe LECAUCHOIS, Frédérique GUENIN, Florent FERRIER, Agnès DESANLIS, Corinne TESTUD-ROBERT, Romain
LAGET
Excusés : Mario PARA (pouvoir à Agnès DESANLIS), Romain BRUN (pouvoir à
Eric PHETISSON), Maurice PROST (pouvoir à Corinne TESTUD-ROBERT) et
Marie-Françoise MONIER (pouvoir à Romain LAGET)
Secrétaire de séance : Frédérique GUENIN 2 été désignée à l'unanimité,
Page 1 sur 4 APPROBATION DU PROCES-VERBAL N°28 DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024
Monsieur le Maire dernande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le
procès-verbal n° 28 du conseil municipal du 10 juin 2024.
Madame Testud-Robert souhaîte revenir sur le compte-rendu. Elle se félicite d'être enregistrée car cela peut servir à la complétude. Concernant le budget, je vous avais interpellé sur la partie du médecin. Elle fait part de l'omission des propos tenus par la majorité à savoir que le médecin ne serait pas une priorité. Enfin, concernant la maison partagée, elle défend le projet car la population est vicillissante. Elle invite les élus à travailler sur des projets autour de ce thème.
Monsieur le Maire défend aussi le projet d'une maison partagée mais pas à cet endroit mal situé. Le croisement entre le chemin y accédant et la route à grande circulation est dangereux. Le souhait serait de pouvoir faire cette maison partagée à un autre endroit dans la commune.
Monsieur Racanière explique les modalités de prise de vote des élus aux subventions aux associations. Tl indique que Monsieur Prost aurait pu prendre part au vote car il n'y avait aucune subvention de versée à l'association dans laquelle il tient des responsabilités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu, à 14 voix pour et 5 voix contre.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
DELIBERATION N° _2024-29-110- Groupement de commandes pour l’achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
RAPPORTEUR : Jean-Claude SICARD
Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le Syndicat D’Energie Vauclusien (SEV84) ont constitué un groupement de commandes pouf l’achat d'énergies et de travaux, fourniture et services en matière d'efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur,
Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMEDT13) et le Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV84) en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
Considérant que la commune de Visan, au regard de ses propres besoins, à un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Page 2 sur 4 Monsieur SICARD rappelle que la commune de Visan a passé un marché en fin d'année
dernière car le SEV n'était pas en capacité de le faire. Désormais, le SEV réfléchit à faire un
marché groupé mais dont la décision de participer à son étude doit intervenir avant le 4 juillet, raison de la tenue de ce conseil. Le marché sera différent de celui de la voirie à bon de
commande. Le SEV négociera les tarifs par prestations. La commune de Visan ne sera pas
liée par cette délibération, la commune devra statuer par la suite. Les tarifs devraient être
intéressant au vu du volume du marché.
Monsieur LAGET demande si un fournisseur d'électricité a été retenu car l’entreprise EDF
ne serait pas au courant de ce marché. L'intérêt du marché serait donc mince sans la présence
de l’opérateur historique.
Monsieur SICARD affirme qu’il est normal qu'aucune entreprise ne soit au coutant des
teneurs du marché car ce dernier n’a pas été passé.
Madame TESTUD-ROBERT demande si une convention sera obligatoire pour y adhérer et
le coût de l’adhésion.
Monsieur SICARD indique que cette délibération est obligatoire pour y accéder mais qu’elle
ne revêt pas de caractère contraignant pour la commune de Visan qui devra choisir plus tard
si elle souhaite y adhérer. L’adhésion sera gratuite.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Décide de Padhésion de la commune de Visan au groupement de commandes précité pout : Pacheminement et de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétique,
-Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la
présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par
Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération
au membre pilote du département,
-Prend acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure
l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés
relatifs au dit groupement d’achat,
-Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Visan,
et ce sans distinction de procédures,
-Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque
marché ultérieur.
-S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
-Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de
réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies,
l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune
Page 3 sur 4 QUESTIONS DIVERSES :
Ressources humaines :
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de l’absence d’un agent technique pour arrêt maladie à durée indéterminée. Il souhaite un prompt rétablissement à l'agent. Les services techniques connaissent trois arrêts en une semaine. Cependant, grâce au recrutement de deux jeunes, le service technique peu continuer à fonctionner. Monsieur le Maire espère pouvoir compter sur les élus pour faire comprendre aux administrés les difficultés actuelles au service technique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.
La secrétaire de séance Le Maire
Frédérique GUENIN Eric PHETISSON
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