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Procès Verbal - PV CM 12 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Environnement,
ARZAL- CUT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 14 - votants : 18
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le quatorze Décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 Décembre 2023.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé LEFEBVRE,
Géraldine TABART, Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Yvon RIALLAND, Rachel RAITHIER,
Serge BRASSEBIN, Marie-Pierre RICORDEL, Fabrice CHAMPALLE, Jeanne LOLICAR, Michel
LEVESQUE.
Absent excusé : Corinne KRDZALIC, (pouvoir à Geneviève LE GOUALLEC), Yolène BÉGO (pouvoir à
Géraldine TABART), Mickael LAMIDÉ (pouvoir à Marie-Pierre RICORDEL), Marie-Odile JARLIGANT
(pouvoir à Jeanne LOLICAR), Hervé TABART
Secrétaire de séance : Géraldine TABART.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 16 Novembre 2023
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 18 voix POUR.
Atlas de la Biodiversité Communale : Présentation du plan d'actions
Pauline DOUDARD, chargée d'études naturalistes à Bretagne Vivante, présente aux membres du
Conseil Municipal le plan d'actions à mettre en place sur les prochaines années.
Ce plan d'actions a été défini lors du comité de pilotage en date du 13 novembre 2023.
Pour rappel, la démarche ABC a été entamée en 2022.
L'état des connaissances au départ était assez bon avec environ 6 000 données disponibles pour
la Commune d'Arzal. Toutes ces données ont été compilées et ont permis de dégager un plan de
prospection sur certains groupes taxonomiques pour lesquels les données pouvaient être
anciennes où sur une seule partie du territoire communale. Des investigations complémentaires
ont alors été réalisées entre mars 2022 et septembre 2022. L'objectif principal était d'améliorer les
données sur le nord de la Commune.
Toutes ces données ont été analysées et ont permis d'identifier les enjeux écologiques et
biologiques de la Commune et ainsi définir un plan d'actions pour les préserver et/ou les renforcer.
Les actions se déclinent par thème :
- Milieux humides et aquatiques
- Milieux boisés
- Milieux ouverts et semi-ouverts
- Milieux urbanisés
- Actions générales: formation, foncier, connaissance, sensibilisation et communication,
gouvernance
Plan d'actions ci-joint
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
14 DECEMBRE 2023 075/2023 Commissions municipales: Modification de la composition de la commission
Bâtiments communaux et affaires scolaires
Monsieur le Maire présente la candidature de M. Fabrice CHAMPALLE pour intégrer la commission
Bâtiments communaux et affaires scolaires placée sous la vice-présidence d'Yvon RIALLAND.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Désigne Fabrice CHAMPALLE, membre de la commission Bâtiments communaux et affaires
scolaires.
076/2023 Décision modificative n°2 - Budget COMMUNE
Vu la délibération du 16 Mars 2023 approuvant le BP 2023,
Vu la délibération du 16 Novembre 2023 portant décision modificative n°1,
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits suite :
- au prochain rachat par la Commune de 2 parcelles situées à Kergourd Sud
- à l'achat de petit matériel pour les services techniques (en remplacement du matériel volé)
- à l'augmentation des taux d'intérêts sur certains emprunts.
Il est proposé la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Compte Chap. Objet Dépenses Recettes
en 68 Acquisition de terrains 30 000,00 €
2157 69 Petit matériel STM 1 600,00 €
TOTAL 31 600,00 €
FONCTIONNEMENT
Compte Chap. Objet Dépenses Recettes
66111 Intérêts des emprunts 1 600,00 €
73223 Taxe additionnelle droits de mutation 1 600,00 €
TOTAL 1 600,00 € 1 600,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Accepte la décision modificative n°2 au budget Commune telle que présentée ci-dessus.
077/2023 Exécution partielle des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales permet d'engager, de liquider et de mandater des dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du
budget de l'exercice précédent, non compris les crédites afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal doit préciser le montant et l'affectation de ces crédits.
BP COMMUNE
ni Montant autorisés . Crédits ouverts au . , .
Chapitres BP 2023 jusqu'à l'adoption du BP
2024
20 - Immobilisations incorporelles 126 260,00 € 31 565,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 10 772,00 € 2 693,00 €
21 - Immobilisations corporelles 278 400,00 € 69 600,00 €
23 - Immobilisations en cours 295 050,00 € 73 762,00 €
BP ASSAINISSEMENT
Le Montant autorisés . Crédits ouverts au . R .
Chapitres BP 2023 jusqu'à l'adoption du BP
2024
23 - Immobilisations en cours 60 000,00 € 15 000,00 €
BP VVA
Le Montant autorisés . Crédits ouverts au . R .
Chapitres BP 2023 jusqu'à l'adoption du BP
2024
21 - Immobilisations corporelles 10 500,00 € 2 625,00 €
23 - Immobilisations en cours 661 000,00 € 165 250,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR :
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements des
différents budgets dans la limite des crédits ci-dessus.
078/2023 Subvention Arbre de Noël des écoles - Année 2023
Comme l'année précédente, M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la
subvention Arbre de Noël à 12,00 € par enfant d’Arzal scolarisé à l'école du Pigeon Vert et à l'école
Saint Charles.
Ecole du Pigeon Vert = 30 élèves x 12 € = 360 €
Ecole Saint Charles = 99 élèves x 12 € = 1188 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Fixe le montant de la subvention « Arbre de Noël » à 12,00 € par enfant d'Arzal scolarisé à
l'école du Pigeon Vert et à l'école Saint Charles.
079/2023 Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir
d'achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 12 Décembre 2023 :
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération
des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d'amortir le choc de l'inflation et de
soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat,
selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux
agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au er janvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA)
et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période
de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il
appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Montant maximum de la prime
1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés
sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours
de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée
par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour
correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est
versée par chacun d'entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de
la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction
publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel
conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Après avoir délibéré,
le Conseil décide, par 18 voix POUR:
que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les
conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Montant maximum de la prime
1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
de prévoir les crédits correspondants au budget,
que la présente délibération entre en vigueur le 15 Décembre 2023 (date postérieure à l'avis
du Comité social territorial et à la réunion de l'Assemblée délibérante).
080/2023 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non
Collectif - Année 2022
M. le Maire présente le Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public
d'Assainissement Non Collectif (SPANO) d'Arc Sud Bretagne.
| rappelle que l'article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend
obligatoire la présentation de ce rapport au Conseil Communautaire au plus tard dans les neuf
mois et sa transmission à chaque commune membre pour présentation en Conseil Municipal dans
les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ce rapport doit également être mis à la
disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans chaque mairie. Il doit être
présenté sous la forme d'une information détaillée comprenant un descriptif de l'organisation du
service et des prestations réalisées au cours de l'année 2022.
La Communauté de Communes assure la gestion de l’Assainissement Non Collectif en régie directe
sur l'ensemble des 12 communes de son territoire : Ambon, Arzal, Billiers, Damgan, La Roche-
Bernard, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule et Saint-Dolay.
Le SPANC comptabilise 5 792 installations pour 14 480 habitants desservis et couvre 51 % de la
population totale du territoire établie à 28 665 habitants (source population légale INSEE au 1e"
janvier 2022).
En 2022, le service a réalisé 1031 contrôles, en augmentation de 4% par rapport à 2021 (992).
150 contrôles de conception et d'implantation (192 en 2021, -22 %),
125 contrôles de bonne exécution des travaux (120 en 2021, + 4 b),
756 contrôles de bon fonctionnement (680 en 2021, + 11 L).
La responsabilité du service, la gestion des partenaires, le suivi des réclamations et des litiges sont
assurés par la directrice du pêle Environnement. Une assistante administrative à temps plein est
chargée de l'accueil et de l'information des usagers du service, du suivi des demandes de contrôle
et des facturations. Une assistante administrative à mi-temps est chargée de la mise à jour de la
base de données des usagers du service. Les prestations de contrôle sont confiées à un
prestataire privé (Véolia).
AU 31 décembre 2022, le taux global de conformité (nombre d'installations conformes et non
conformes mais ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés
de pollution de l'environnement) est de 90 %, soit 10 % d'installations à risques.
Sur le plan financier (Compte financier unique 2022) :
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 190 258 €.
Les charges à caractère général pour un montant de 118 713 € (62%) dont 103 233 € en prestations
de contrôles et 9 239 € en honoraires, les charges de personnel pour un montant de 71 147€ (37%)
et les opérations d'ordre pour un montant de 398 €.
Les recettes de fonctionnement ont été de 170 329 €, hors excédent antérieur reporté.
Les redevances des usagers pour un montant de 170 328 € dont 130 708 € de redevances
annuelles et 39 620 € de redevances sur prestations de contrôles.
En investissement, une dépense en mobilier pour un montant de 768 € a été réalisée, contre une
recette de 352 € en opération d'ordre, hors excédent antérieur reporté.
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 présente un déficit de 19 929 € en fonctionnement et
un déficit de 416 € en investissement.
Le résultat cumulé au 31 décembre 2022 présente un excédent de 95 560 € en section de
fonctionnement et de 27 079 € en section d'investissement.
Le Conseil Municipal prend acte.
081/2023 Convention avec le SATESE (Service d’Appui Technique à l’'Epuration et au Suivi
des Eaux) 2024-2026
Depuis plusieurs années, la commune d'Arzal bénéficie de l'appui technique du SATESE (Service
d'Appui Technique à l'Epuration et au Suivi des Eaux).
Le département met à la disposition des communes qui ne bénéficient pas des moyens suffisants
pour l'exercice de leurs compétences dans le domaine de l'assainissement, de la protection de la
ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques, une assistance
technique dans des conditions déterminées par convention.
Pour la poursuite de cette collaboration technique, le département propose Une convention
triennale (2024-2026).
La participation financière annuelle de la commune pour ces missions est de 450 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Accepte la convention d'assistance technique du SATÈSE pour la période 2024-2026,
Autorise M. le Maire à signer cette convention.
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082/2023 Convention concernant la charge des véhicules électriques communautaires
M. le Maire explique qu'Arc Sud Bretagne a fait l'acquisition de véhicules électriques en
remplacement de véhicules thermiques pour son service Fauchage-Débroussaillage.
Pour faciliter le chargement des batteries, la Communauté de communes propose aux communes
d'installer une prise électrique au niveau de l'atelier des services techniques équipée d'un sous-
compteur permettant de refacturer annuellement les consommations électriques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 8 ABSTENTIONS et 10 voix POUR
Autorise le Maire à signer la convention concernant la charge des véhicules électriques
communautaires aux services techniques municipaux.
083/2023 Convention multi-services avec la FDGDON 2024-2026
Cette convention avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les
Organismes Nuisibles permet d'accéder à des services complémentaires :
- Formations gratuites à la lutte contre les taupes pour l'ensemble des administrés et le
personnel communal,
- Mise à disposition d’effraies (protection des cultures) à condition préférentielle,
- __ Rétrocession de matériel de piégeage (cages-pièges) à tarif préférentiel,
- Programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone
urbaine,
- Conseils divers auprès des élus, employés communaux, administrés.
La participation annuelle de la Commune est de 188,43 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR:
Autorise M. le Maire à signer la convention avec la FDGDON.
084/2023 Convention Prestation Payes avec le Centre de Gestion
La commune confie au Centre de Gestion le soin d'effectuer toutes les opérations nécessaires au
règlement de la paye du personnel et des indemnités des élus locaux :
calcul de la paye du personnel, des indemnités de fonctions des élus et des charges
sociales et patronales
mise à disposition des documents de paie sur l'extranet
réalisation des déclarations annuelles DADSU-N4DS
dépôt de la déclaration PASRAU sur Net-Entreprises
Le CDG propose de renouveler la convention pour les années 2024 à 2027.
Le coût de cette prestation est de 7,60 €/bulletin de paye (tarif au 1 Janvier 2024),
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR:
Autorise le Maire à signer la convention relative à la prestation paye avec le Cendre de
Gestion.
085/2023 Renouvellement des contrats d'assurance : résultats de la consultation
M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'analyse des offres pour le renouvellement
des contrats d'assurance établi par le cabinet RISKOMNIUM :
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LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS Option 1 Option 2 franchise = 1 000 € Franchise = 2 000 €
SMACL 20 152,06 € 10 499,54 €
Option 1 Option 2
PURE ES LONECNUEE franchise = 500 € Franchise = 1 000 €
SMACL 1734,25€ 1242,86 €
LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE Garantie de base
SMACL 670,65 €
CFDP-MADELAINE-BRISSET 1263,98 €
PROTEXIA-SARRE ET MOSELLE 1461,13 €
Flotte Auto Auto Collaborateurs
TOI CIRE CEE franchise = 500 € Franchise = néant
SMACL 2 574,72 €
GROUPAMA e 493,00 €
LOT 5 RISQUES STATUTAIRES Franchise MO Franchise MO 30 jours ferme 30 jours cumulés
SMACL-MUTEX 19 109,84 € 21 198,91 €
GROUPAMA-CIGAC 13 232,94 € 13 966,81 €
AXA-RELYENS 20 904,63 € /
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR:
Retient la compagnie d'assurance SMACL pour les lots :
1- Dommages aux biens pour 10 499,54 € HT
2 - Responsabilité civile pour1 242,86 € HT
3 - Protection juridique pour 670,65 € HT
Retient la compagnie d'assurance GROUPAMA pour les lots :
4 - Flotte automobile pour 2 493,00 € HT
5 - Risques statutaires pour 13 232,94 € HT
Dit que les nouveaux contrats prendront effet au 1° Janvier 2024 pour une durée de 4 ans
soit jusqu'au 3112/2027.
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086/2023 Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15,
M le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des
énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 28 Novembre 2023 selon les
modalités suivantes : réunion publique en Mairie.
Les zones concernées sont les suivantes :
Panneaux photovoltaïques au sol - Coordonnées GPS de la parcelle : latitude : 47.5375257 ;
longitude : -2.3963649 - 1 hectare
Panneaux photovoltaïques au sol - Coordonnées GPS de la parcelle : latitude : 47.5359749 ;
longitude : -2.3969631 - 0,8 hectare
M le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR
Définit comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones
proposées figurant en annexe à la présente délibération
Valide la transmission de la cartographie de ces zones à M le Préfet, référent préfectoral à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique, du département du Morbihan, ainsi qu'à Arc Sud Bretagne.
Décide de poursuivre sa réflexion sur d’autres zones pouvant accueillir des projets solaires
ou éoliens,
Cartographie : Zones pour implantation de panneaux photovoltaïques au sol
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Projet de cession de plusieurs parcelles communales dans le lotissement de la Vigne à
destination de jeunes actifs primo-accédants
Report du vote de l'APD du projet La Forge au conseil municipal du mois de Janvier 2024.
Présentation de la maquette du projet.
-__ Distribution des colis de Noël en cours par les bénévoles et membres du CCAS.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 18 Janvier 2024
Jeudi 8 Février 2024
Jeudi 14 Mars 2024
Jeudi 18 Avril 2024
Jeudi 16 Mai 2024
Jeudi 13 Juin 2024
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