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Procès Verbal - PV CM 06 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 2023)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Environnement,
SARZAL- UTULT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 14 - votants : 17
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le neuf Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° Juin 2023.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé LEFEBVRE (absent
excusé pour les délibérations 042/2023 et 043/2023), Jean-François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ,
Rachel RAITHIER, Corinne KRDZALIC, Serge BRASSEBIN, Yolène BÉGO, Mickael LAMIDÉ, Marie-
Pierre RICORDEL, Jeanne LOLICAR, Michel LÉVESQUE.
Absents excusés : Géraldine TABART (pouvoir à Yolène BÉGO), Patrick ECOMARD (pouvoir à
Jacqueline MOLLÉ), Yvon RIALLAND (pouvoir à Rachel RAITHIER), Marie-Odile JARLIGANT, Hervé
TABART.
Secrétaire de séance : Yolène BÉGO,.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 11 Mai 2023
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
042/2023 Achat de parcelles à Kergourd
Dans le cadre de la concession d'aménagement signée le 20 Février 2012 entre la société EADM et
la Commune d'Arzal pour la réalisation de 2 lotissements (un à Toulan et un à Kergourd sud), EADM
a acquis les parcelles suivantes :
Parcelle D 1073 de 1 405 m2 achetée à Mme COUEDEL en décembre 2013 pour un montant de
21075 €
Parcelle D 2330 de 501 m2 achetée aux consorts LENORMAND en mai 2015 pour un montant
de 7 515€
La Commune souhaite racheter ces 2 parcelles à Morbihan Habitat (qui a remplacé EADM) afin de
pouvoir envisager un aménagement pour cette zone IAU.
Il est proposé d'acquérir ces parcelles pour un montant total de 28 590 € (soit leur prix d'achat en
2013 et 2015).
Les frais de notaire seront pris en charge par la Commune.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR:
Autorise le Maire à acquérir les parcelles cadastrées D 1073 et D2330 au prix de 28 590 €
Autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition
Dit que la Commune prendra en charge les frais de notaire.
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
9 JUIN 2023
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043/2023 Convention pour le Relais Petite Enfance
Suite au comité de pilotage Petite Enfance du 21 Mars dernier, les communes représentées ont
validé la modification du critère de refacturation du service Relais Petite Enfance: le nouveau
critère est le nombre d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire communal à la place du nombre
d'assistantes maternelles agréées.
En effet, la commune de Billiers n'a plus d'assistantes maternelles sur son territoire mais le Relais
Petite Enfance renseigne les familles de cette commune.
Le Relais Petite Enfance a fait une simulation du changement de critère sur les frais de
fonctionnement de 2022.
En 2022:
Nombre d’assistantes maternelles à Arzal : 19 (soit 17% du nombre total d'AM agrées)
Nombre d'enfants de moins de 3 ans : 45 (12% du nombre total d'enfants de moins de 3 ans)
ll est proposé une nouvelle convention prenant en compte ce nouveau critère à partir de l'année
2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR:
Valide le critère du nombre d'enfants de moins de 3 ans pour répartir les frais de
fonctionnement du relais Petite-Enfance
Dit que ce nouveau critère s'appliquera à partir de 2023
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
044/2023 Convention avec Morbihan Energies pour la pose d'horloges Ecowatt
Le 24 Novembre 2022, le Conseil Municipal avait favorablement délibéré sur la réduction de la plage
horaire de fonctionnement de l'éclairage public.
Parallèlement, Morbihan Energies a proposé à la Commune d'équiper certaines de ces armoires de
commande d'horloge Ecowatt.
Ecowatt permet d'agir sur la consommation d'électricité aux moments les plus pertinents pour le
réseau électrique.
L'éclairage public, par le biais de diminution du niveau d'éclairement ou de coupures, est une
source d'économie ponctuelle potentielle de consommation, à ce jour peu exploitée. C'est la raison
pour laquelle Morbihan Energies propose aux communes qui le souhaitent l'installation gratuite et
l'entretien de 2 horloges Ecowatt dans les armoires contrôlant l'éclairage public.
La présente convention a pour objet de désigner Morbihan Energies pour éteindre où abaisser
l'éclairage public, au nom et pour le compte de la Commune, exclusivement pendant la durée d'une
alerte rouge Ecowatt.
Ces horloges Ecowatt seront installées sur les armoires n°007 (bourg) et 012 (Le Barrage).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR :
Autorise le Maire à signer la convention avec Morbihan Energies pour la pose de 2 horloges
Ecowatt.
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045/2023 Désignation des délégués du Conseil Municipal pour les élections des sénateurs
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents ou représentés. 17
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au VOtE NN O
Nombre de Votants nn 17
Nombre de suffrages déclarés blancs où AUS 1
Nombre de suffrages EXprimMÉS nn 16
La liste « Commune d’Arzal » obtient 16 voix.
Sont donc élus :
Déléqués titulaires: Serge BRASSEBIN, Jacqueline MOLLÉ, Samuel FÉRET, Marie-Pierre RICORDEL., Mickaël LAMIDÉ,
Délégués suppléants : Corinne KRDZALIC, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Second contrat territorial Eau 2023-2025 entre l'Unité de Gestion Vilaine Aval d'Eaux et
Vilaine et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne :
Samuel FÉRET et Hervé LEFEBVRE étaient présents à Questembert pour la signature de la
convention. L'objectif est la reconquête du bon état écologique des masses d'eau sur le bassin de
la Vilaine Aval. Un projet de près de 8 millions d'euros pour la période 2023-2025. Voir la vidéo
explicative d'Eaux & Vilaine: https;/www.voutube.com/watch?v=sQfKdp8Pkwl
Cette convention regroupe 16 maîtres d'ouvrages (4 EPCI, la chambre d'agriculture de Bretagne,
des fédérations de pêche du 35 et du 56, le Groupement des Agriculteurs Biologiques, ….).
Les actions prioritaires sont :
Poursuite de programmes d'actions en faveur des milieux aquatiques sur le Marais de
Vilaine, ses affluents, le Canut sud, le Trévelo et la restauration des fonctionnalités
des zones humides
Mise en œuvre de programmes d'actions en faveur des milieux aquatiques sur les
bassins du Saint-Eloi, du Marzan et du Kersempé,
Mise en œuvre du programme d'actions agricoles avec les maîtres d'ouvrage
agricoles pour limiter l'impact des pollutions diffuses
Dans l’immédiat sur Arzal, les actions portent notamment sur la replantation de haies et de la
reconstitution de talus.
Etude sur la restauration scolaire :
Le Comité de pilotage s'est réuni le 7 Juin à la Mairie. De nombreuses personnes étaient
présentes: directrices d'écoles, agents, parents d'élèves, élu des communes d'Arzal, Billiers et
Marzan.
Terralim a présenté les résultats du questionnaire qui avait été adressé aux familles: le taux de
réponse a été très bon. Sur la question sur le prix, 57% des familles ayant répondu consentiraient à
une augmentation du prix du repas pouvant aller jusqu'à 1 €
Les résultats de la pesée du gaspillage alimentaire ont également été présentés. La campagne de
pesée s'est déroulée à l'école du Pigeon Vert à et l'école Théodore Monod. Il a été constaté qu'il y
avait plus de gaspillage alimentaire au Pigeon Vert qui propose un repas comprenant 5 éléments
qu'à Billiers qui propose un repas comprenant 4 éléments. Le gaspillage porte surtout sur
l'accompagnement.
Travaux au Village vacances
L'appel d'offres est en cours. La date limite pour déposer une offre est le Lundi 19 Juin à 14H. Pour
rappel, les entreprises doivent obligatoirement visiter le site pour pouvoir faire une offre.
Le groupe de travail se réunira le 5 Juillet à 19h pour prendre connaissance de l'analyse des offres.
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• Atlas de la Biodiversité Communale :
Une animation est prévue samedi 10 Juin à 18h devant la médiathèque.
Fleurissement de la Commune :
Le jury départemental passera sur la commune le 10 Juillet prochain.
Dispositif Argent de poche :
7 dossiers ont été reçus pour cette saison.
Bulletin municipal
La distribution du prochain bulletin aura lieu la 'e semaine de Juillet.
Antenne-relais :
Des travaux de défrichage vont être réalisés à proximité de la station d'épuration pour l'installation
de lantenne-relais.
Arbre remarquable à Silz de Haut:
Un chêne, classé arbre remarquable, est tombé à Silz de Haut. Il semblerait qu'un champignon ait
attaqué les racines de l'arbre, fragilisé par la sècheresse de l’année dernière. Il n'y a pas de risque
de contagion aux autres arbres.
Installation de la 3ème boîte à livres :
Une 3ème boîte à livres sera installée mercredi 14 juin au Barrage. Cette boite à la forme d'un phare.
Divers :
Réunion organisée par le Département mercredi 14 juin à Marzan: présentation des prestations
sociales départementales et information sur les violences intrafamiliales par la Gendarmerie.
Jeanne LOLICAR signale un problème de sécurité routière à Kerhun lors de la descente du car des
collégiens. Corinne KDRZALIC fait remonter l'information à Arc Sud Bretagne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 6 Juillet 2023 - Jeudi 14 Septembre - Jeudi 12 Octobre
Jeudi 9 Novembre - Jeudi 14 Décembre
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