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Procès Verbal - PV CM 11 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
ARZAL- CUT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 15 - votants : 18
L'an Deux Mille Vingt-Trois, le seize Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Novembre 2023.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé LEFEBVRE, Jean-
François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Yvon RIALLAND, Rachel RAÎTHIER, Corinne KRDZALIC,
Yolène BÉGO), Mickaël LAMIDÉ, Marie-Pierre RICORDEL, Fabrice CHAMPALLE, Marie-Odile
JARLIGANT, Michel LEVESQUE.
Absents excusés : Géraldine TABART (pouvoir à Yvon RIALLAND), Serge BRASSEBIN (pouvoir à
Antoine RULLIÈRE), Jeanne LOLICAR (pouvoir à Marie-Odile JARLIGANT), Hervé TABART.
Secrétaire de séance : Geneviève LE GOUALLEC.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 12 Octobre 2023
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 16 voix POUR ET 2 ABSTENTIONS.
067/2023 Décision modificative n°1- Budget COMMUNE
Vu la délibération du 16 Mars 2023 approuvant le BP 2023,
Considérant que dans le cadre de l'augmentation du capital de la Compagnie de Ports, le Conseil
Municipal a accepté par délibération du 21 Septembre 2023, la souscription de 362 actions au prix
unitaire de 69 € (24 978 €).
Il a été convenu avec les services de la Compagnie des Ports d'étaler cette charge sur les
exercices :
- 2023=>6279€
- 2024 => 18 699 €
Il est proposé la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Compte | Chap. Objet Dépenses Recettes
261 Titres de participation 6 279,00 €
TOTAL 6 279,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION,
Accepte la décision modificative n°1 au budget Commune telle que présentée ci-dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
16 NOVEMBRE 2023
068/2023 Indemnité de gardiennage des églises pour 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le plafond indemnitaire applicable pour le
gardiennage des églises communales est fixé à 499,75 € pour un gardien résidant dans la
commune où se trouve l'édifice du cuite.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer ce plafond de 499,76 €,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR :
Fixe le montant de l'indemnité de gardiennage des églises pour l'année 2023 à 499,76 €.
069/2023 Admission en non-valeur - Budget VVA
Le Comptable public nous informe qu'il n'a pas pu recouvrer le titre de recettes n°2 émis le 28
Janvier 2022 à l'encontre de la société SDR AMENAGEMENT relatif à la location de 2 logements
pour 4 nuits (480,00 €). En effet, la société a été liquidée le 13/09/2023.
Le comptable demande donc l'admission en non-valeur de ce titre et d'inscrire la dépense
correspondante au compte 6542 du budget VVA.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR:
Décide l'admission en non-valeur du titre n°2 de l'exercice 2022 pour un montant de
480,00 €,
Décide d'inscrire les crédits correspondant au compte 6542.
070/2023 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Elimination des
Déchets
M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'élimination des déchets :
En 2022, 5 998,44 tonnes d'’ordures ménagères ont été collectées, soit une baisse de 2,05 % par
rapport à 2021 (- 125,28 tonnes).
Le ratio d'ordures ménagères est de 174,76 Kg/hab/an (pop DGF) et de 209,26 Kg/hab/an (pop
INSEE),
Les tonnages de déchets recyclables sont :
-_ 944,28 tonnes d'emballages légers (+ 5,67 %)
- 2 164,90 tonnes de verres (+ 0,73 %)
- 471,60 tonnes de papiers (- 12,57 %)
Par ailleurs, 147 332 passages ont été comptabilisés sur les déchetteries et plateformes de
déchets verts. Les tonnages de déchets déposés sur ces sites ont été de 11093,83 tonnes,
principalement des gravats (1592,48 tonnes), du tout-venant (2 509,98 tonnes) et des déchets
verts (4 093,26 tonnes).
Bilan financier (Compte administratif 2022 du Budget Principal - service déchets)
RESULTAT CUMULE au 31 Décembre 2021 (A)
SERVICE DECHETS Compte Administratif 2022
-99 698,30 €
SOLDE 2022 DIS e ETS Recettes
Fonctionnement 2022
Frais de structure et prévention 334 784,65 € 20 003,40 € -314 781,25 €
Ordures ménagères 3 097 902,17 € 9 148,96 € -3 088 753,21 €
Tri sélectif 1049 771,11 € 839 993,04 € -209 778,07 €
Déchetteries et plateformes déchets verts 1322 701,67 € 106 837,89 € -1 215 863,78 €
TOTAL Fonctionnement 2022 5 805 159,60 € | 975983,29€ | -4 829 176,31 €
Investissement 2022
Frais de structure et prévention 41 566,09 € 25 873,44 € -15 692,65 €
Ordures ménagères 118 510,29 € 48 423,50 € -/0 086,79 €
Tri sélectif 487 264,67 € 413 087,89 € -/4 176,78 €
Déchetteries et plateformes déchets verts 480 958,33 € 665 036,63 € 184 078,30 €
Total Investissement 2022 1128 299,38 € 1152 421,46 € 24 122,08 €
Financement usagers 2022
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM, usagers particuliers et professionnels 3 646 251,00 € | 3 646 251,00 €
non exonérables)
Redevance spéciale d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (REOM Spéciale, usagers 495 474,70 € 495 474,70 €
professionnels et services communaux)
Total financement usagers 2022 0,00 € À 141 725,70 € | 4141 725,70 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 (B)
RESULTAT CUMULE au 31 Décembre 2022 (A+B)
6 933 458,98 € (RATE 0 SES nl CR 72 ALES
HALO ASH LES
Restes à réaliser 2022 318 256,76 €
RESULTAT au 31 décembre 2022 avec les restes à réaliser 2022
98 073,53 € -220 183,23 €
-983 210,06 € Le service est financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les
particuliers et professionnels non exonérables et par la Redevance spéciale d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (REOM) pour les professionnels et communes.
Détail Financement usagers 2022 2022
TEOM (particuliers et professionnels non exonérables) 3 646 251 € 88
REOM spéciale (professionnels) 495 475 € 12
redevances spéciales professionnels 297 438 € 7
redevances spéciales hébergements de plein air 91 463 € 2
redevances spéciales services municipaux 106 574 € 3
TOTAL Financement usagers 2022 CR URLS
Le bilan de l'exercice 2022 présente un déficit de 663 328,53 €. Le résultat cumulé au 31 décembre
2022 est de - 763 026,83 €.
Arc Sud Bretagne a subi en 2022 une très forte augmentation des coûts de collecte et de
traitement des déchets. Les dépenses de fonctionnement ont évolué de 24% entre 2021 et 2022,
alors que les recettes n'ont progressé que de 10%.
Plusieurs facteurs en sont la cause :
- La raréfaction des sites d'enfouissement et l'augmentation, décidée par l'Etat, de la Taxe
Générale sur mes Activités Polluantes (TGAP) perçue pour l'enfouissement des déchets non
valorisés (ordures ménagères et tout-Venant de déchetteries). Cette taxe qui était de 18
€/tonne en 2020 passera progressivement à 65 £€/tonne ne 2025 soit une augmentation de
près de 360%.
- Depuis 2021, les effets de l'inflation sur les prix des matières premières, de l'énergie et des
carburants, qui se répercutent sur les prix des marchés de prestation pour la collecte.
- L'impact des récents investissements réalisés par le SYSEM, chargé du traitement des
déchets d'Arc Sud Bretagne, de GMVA et de Questembert Communauté, sur le montant des
contributions qui lui sont versées pour l'unité de valorisation organique des ordures
ménagères (UVO) et le centre de tri des emballages. Les contributions versées au SYSEM
par ASB ont augmenté de 41% entre 2021 et 2022 soit une dépenses supplémentaire de
742 O00 €.
Ce rapport est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie.
Le Conseil Municipal prend acte.
Information sur la modification de la fréquence des collectes et sur les biodéchets
M. le Maire présente au Conseil Municipal la nouveauté du service Elimination des Déchets pour
2024 : la modification de la fréquence des collectes et le traitement des biodéchets.
Les résultats de l'extension des consignes de tri sont positifs :
- _-10% sur les quantités d'OM collectés
- _+33% sur les quantités d'emballages et de papier
| a été également constaté que + de 80% des foyers d'Arc Sud Bretagne ne sortaient pas leurs
bacs OM toutes les semaines.
En 2024, le tri à la source des biodéchets s'impose à tous les EPCI : Arc Sud Bretagne a fait appel à
un bureau d'études pour établir un diagnostic, analyser les différents scénarios possibles de mise
en œuvre et rédiger un plan d'actions. Les enjeux sont les suivants :
- Respecter les contraintes réglementaires
- Optimiser le service (techniquement et financièrement)
- Proposer un service adapté aux habitants du territoire
- Améliorer le tri, la valorisation et la prévention
- Maitriser la hausse des prix
- Limiter l'impact sur l'environnement
Le diagnostic a mis en avant:
- La baisse de la courbe des OM: elle est à confirmer dans les années qui viennent afin de
mieux maitriser les coûts.
- Concernant les déchets verts, la nécessité de développer la prévention pour les valoriser in
Situ.
AU 1 Janvier 2024, la collecte des ordures ménagères aura lieu tous les 15 jours sauf entre le 1er
Juillet et le 31 Août où elle se fera toutes les semaines.
Un courrier sera adressé aux habitants entre le 27/11 et le 31/12.
L'objectif est d'inciter l'usager à limiter le remplissage du bac OM (en améliorant le tri et surtout en
triant à la source les biodéchets), d'optimiser les tournées des camions, d'éviter le rassemblement
d’un grand nombre de bac (gris + jaune) au point de regroupement.
L'économie est estimée à 90 000 €.
Sur Arzal, le jour de la collecte est également modifié :
Mercredi semaine impaire => bac gris (OM)
Mercredi semaine paire => bac jaune (emballages + papier)
Pour les professionnels gros producteurs, des fréquences de collecte spécifiques sont proposées
moyennant une augmentation de la redevance spéciale : +25% pour une collecte 1 fois par semaine,
+35% pour une collecte 2 fois par semaine sur la période estivale et 1 fois par semaine le reste de
l'année, +45% pour une collecte 2 fois par semaine toute l’année.
Des réunions d'information à destination des professionnels sont prévus le 27/1 à La Roche-
Bernard et le 4/12 à Muzillac.
La Communauté de communes n'est pas obligée de proposer un service de collecte des déchets
aux professionnels. Actuellement, le service proposé n'est pas compensé par la redevance. Pour
ceux qui ont un service de collecte privé, ils ne seront pas assujettis à la redevance spéciale.
Le tri à la source des biodéchets :
Pour accompagner la diminution de fréquence de collecte des ordures ménagères, un schéma de
tri à la source des déchets a été retenu sur l'ensemble du territoire.
Ce schéma est le compostage qui correspond mieux à notre territoire rural (pas assez de tonnage
pour justifier une collecte en porte à porte). Il s'ait d'un traitement in situ c'est-à-dire sur place des
biodéchets.
Des composteurs individuels continueront d'être proposés aux usagers disposant d'un jardin =>
objectif : 5 000 composteurs à distribuer sur 3 ans.
Pour les autres, des composteurs collectifs seront mis en place => objectif: 32 sites à implanter sur
le territoire dont au moins 1 sur Arzal.
Arc Sud Bretagne a recruté Un nouvel agent pour accompagner les communes dans la bonne
gestion des composteurs collectifs. Des animations auront également lieu sur chaque commune au
printemps 2024 pour les composteurs individuels.
Les composteurs collectifs feront environ 10 m2 et seront constitués de 3 grands bacs: 1 bac
d'apport, 1 bac de maturation et1 bac d'enlèvement. Le compost ainsi créé sera à la disposition des
5
•
• habitants et des services techniques municipaux.
La discussion sur le site qui Sera retenu sur Arzal aura lieu au cours du 1" trimestre 2024.
Les impacts attendus en 2027: une baisse d’au moins 40 kg/habitant au niveau de la collecte des
ordures ménagères. Toutefois, le coût du service continuera à augmenter notamment en raison de
l'augmentation des coûts fixes du SYSEM.
0712023 Déploiement fibre optique: convention de finalisation de la participation
financière des communes au projet Bretagne Très Haut Débit
Le syndicat Mégalis Bretagne a transmis à Arc Sud Bretagne le projet de convention pour le
financement du projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD) 2024-2027 visant à raccorder les foyers,
entreprises et sites publics non desservis par l'initiative privée avec un objectif de couverture
intégrale d'ici la fin 2026. Il s'agit de la 3ème et dernière phase de travaux.
Le montant de la participation d'Arc Sud Bretagne pour cette phase de finalisation est de
3 034 718 €.
Il est rappelé que, par délibération n°79-2012 du 3 juillet 2012 approuvant la stratégie de
déploiement numérique, le conseil communautaire avait décidé le reversement par les communes à
Arc Sud Bretagne de 50 % du montant de l'investissement réalisé sur leur territoire. Les
délibérations n°101-2015 du 30 juin 2015 et n°132-2015 du 3 novembre 2015 avaient fixé le montant
des participations des communes pour la phase 1 du projet BTHD (2015-2018). La délibération n°27-
2019 du 5 mars 2019 avait fixé le montant de la participation des communes pour la phase 2 du
projet BTHD (2019-2023).
Le montant total des participations versées par les communes pour le projet BTHD est le suivant:
Le montant des participations à verser par les communes pour la phase 3 Ftth tenant compte des
ajustements de trop ou pas assez versés pour les phases 1 et 2 FttH, des déductions des
opérations MED 2 et des remboursements à effectuer pour des trop versés pour les phases 1 et 2
Ftth, est le suivant:
Ambon
Arzal
Billiers
Damgan
La Roche-Bernard
Le Guerno
Marzan
Muzillac
Nivillac
Noyal-Muzillac
Péaule
Saint-Dolay
TOTAL
297 499,55 €
378 260,74 €
3 983 507,99 €
143 220,00 €
105 676,83 €
301 371,88 €
505 890,00 €
502 656,00 €
289 370,10 €
Participations totales
des communes
projet BTHD
2015-2027
282 744,00 €
236 236,00 €
182 594,89 €
757 988,00 €
Communes
MEGALIS BTHD
Ftth Phase 1
participations
Communes
Montant
versé
(50% de 445 € la
prise : 222,50 €)
Montant
réel
(50% de 308 € la
prise : 154 € )
Bilan phase 1
trop versé
Muzillac 180 939,00 € 123 816,00 € 57 123,00 €
TOTAL 180 939,00 € 123 816,00 € 57 123,00 € Concernant la participation à la phase 3 du raccordement en fibre optique, le Versement de 3
acomptes de 25% du montant du par chaque commune interviendra en 2024, 2025 et 2026. Le
versement du solde sera demandé en 2027 à réception des travaux par Mégalis.
MEGALIS BTHD
Ftth Phase 2
participations
Communes
Montant
déjà versé
Montant
restant
à verser fin
2023
Total versements
Phase 2
(50% de 445 € la
prise : 222,50 €)
Montant
réel
(50% de 308 € la prise
: 154 € )
Bilan phase 2
trop ou pas assez
versé
Ambon 43 543,26 € 2 291,74 € 45 835,00 € 33 264,00 € 12 571,00 €
Arzal 52 209,62 € 2 747,88 € 54 957,50 € 43 274,00 € 11 683,50 €
Damgan 269 925,87 € 14 206,63 € 284 132,50 € 212 212,00 € 71 920,50 €
La Roche-Bernard 168 677,26 € 8 877,74 € 177 555,00 € 143 220,00 € 34 335,00 €
Le Guerno 17 544,12 € 923,38 € 18 467,50 € 12 628,00 € 5 839,50 €
Marzan 62 355,62 € 3 281,88 € 65 637,50 € 77 616,00 € -11 978,50 €
Muzillac 387 661,76 € 20 403,24 € 408 065,00 € 377 300,00 € 30 765,00 €
Nivillac 526 957,87 € 27 734,63 € 554 692,50 € 501 886,00 € 52 806,50 €
Noyal-Muzillac 125 768,12 € 6 619,38 € 132 387,50 € 110 880,00 € 21 507,50 €
Péaule 275 421,62 € 14 495,88 € 289 917,50 € 231 924,00 € 57 993,50 €
Saint-Dolay 20 503,38 € 1 079,12 € 21 582,50 € 2 772,00 € 18 810,50 €
TOTAL 1 950 568,50 € 102 661,50 € 2 053 230,00 € 1 746 976,00 € 306 254,00 €
MEGALIS BTHD
Op MED
participations
Communes
Montant
versé
Montant
réel
Bilan Op.
MED/IND
trop versé
Billiers 28 440,89 € 28 440,89 €
Le Guerno 9 426,83 € 9 426,83 €
Marzan 17 087,88 € 17 087,88 €
Noyal-Muzillac 17 252,10 € 17 252,10 €
Péaule 9 211,55 € 9 211,55 €
Saint-Dolay 115 068,74 € 102 138,74 € 12 930,00 €
TOTAL 196 487,99 € 183 557,99 € 12 930,00 €
MEGALIS BTHD
Finalisation
Ftth Phase 3
participations
Communes
Montant
prévisionnel
(50% de 308 € la
prise : 154 € )
Ajustement
trop ou pas
assez versé
FttH Tranches 1
et 2
Op MED 2
MONTANT
Participation
Phase 3
2024-2027
après ajustement
MONTANT
Remboursements
par ASB
2024
Ambon 249 480,00 € -12 571,00 € 236 909,00 €
Arzal 192 962,00 € -11 683,50 € 181 278,50 €
Billiers 154 154,00 € 0,00 € 154 154,00 €
Damgan 545 776,00 € -71 920,50 € 473 855,50 €
La Roche-Bernard 0,00 € -34 335,00 € 34 335,00 €
Le Guerno 83 622,00 € -5 839,50 € 77 782,50 €
Marzan 206 668,00 € 11 978,50 € 218 646,50 €
Muzillac 4 774,00 € -87 888,00 € 83 114,00 €
Nivillac 770,00 € -52 806,50 € 52 036,50 €
Noyal-Muzillac 161 238,00 € -21 507,50 € 139 730,50 €
Péaule 56 364,00 € -57 993,50 € 1 629,50 €
Saint-Dolay 273 350,00 € -31 740,50 € 241 609,50 €
TOTAL 1 929 158,00 € -376 307,00 € 1 723 966,00 € 171 115,00 € Pour Arzal, cela correspond à 45 319,63 €/an pour les années 2024,2025 et 2026 puis le solde en
2027.
Le raccordement par le cuivre étant amené à disparaître, les personnes qui ne se raccorderont pas
à la fibre devront utiliser la 4G et la 5G pour avoir internet et le téléphone.
Pour se raccorder, cela ne coûte rien pour les constructions existantes (sauf le coût de
l'abonnement auprès d'un opérateur). Par contre, la pose d’une prise sera payante pour toutes les
futures constructions non préalablement recensées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR
Approuve le montant des participations versées par la Commune à Arc Sud Bretagne pour
le financement du projet Bretagne Très Haut Débit porté par le syndicat Mégalis Bretagne,
tel que détaillées ci-dessus.
Approuve le projet de convention de finalisation de la participation financière des
communes au projet Bretagne Très Haut Débit annexée à la présente convention
072/2023 Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
suite à la restitution de la compétence « Organisation, gestion et animation du restaurant
scolaire intercommunal » à la commune de Muzillac à compter du 1: Septembre 2023
Pour rappel:
- le restaurant scolaire prépare et livre des repas à la résidence La Marinière à Muzillac et
accueille pour ASB les élèves du collège Ste Thérèse et l'ALSH communautaire pour le programme « Vacances à la carte »
- pour la commune de Muzillac, le restaurant scolaire prépare et livre les repas aux écoles
maternelles et accueille les élèves des écoles élémentaires publiques et privées et l'ALSH
communal le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Par délibération du 13 Décembre 2022, Arc Sud Bretagne s'est prononcé en faveur du transfert à la
commune de Muzillac de la compétence « Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire
intercommunal » avec effet au 1" Septembre 2023,
Après délibérations favorables des communes membres (le 19 Janvier 2023 pour Arzal), le Préfet a
approuvé cette restitution.
Le 19 Septembre 2023, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est
réunie pour procéder à l'évaluation des charges transférées à la commune de Muzillac et de procéder au calcul de la nouvelle attribution de compensation pour Muzillac.
M. le Maire présente au Conseil le rapport de la CLECT.
Les charges du restaurant scolaire ont été évaluées à 238 941 €. L'usage de ce restaurant étant partagé entre Arc Sud Bretagne, la Commune de Muzillac et le collège Sainte Thérèse, ce montant
a été réparti au prorata du nombre de repas servis en 2022.
Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, Arc Sud Bretagne apportait un soutien aux
collèges pour les repas qui ne peut être maintenue après restitution de la compétence à la
commune de Muzillac.
Afin de ne pas faire supporter aux familles une immédiate et importante augmentation du prix du
repas, il a été décidé, avec l'accord des services de l'Etat, que ce soutien serait conservé pendant 7
ans, avec un montant identique pendant 2 ans puis une diminution progressive pendant 5 ans.
Ce désengagement impacte le montant des charges transférées à la commune de Muzillac.
TOTAL DES CHARGES
TRANSFEREES
Année 1(2023-2024) 183 323 €
Année 2 (2024-2025) 183 323 €
Année 3 (2025-2026) 150 691 €
Année 4 (2026-2027) 118 060 €
Année 5 (2027-2028) 85 428 €
Année 6 (2028-2029) 5e 797 €
Année 7 (2029-2030) 20 166 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR
Approuve le rapport de la CLECT, annexé à la présente délibération, concernant l'évaluation
des charges suite à la restitution à la commune de Muzillac de la compétence
« Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire intercommunal » à compter du 1"
Septembre 2023.
073/2023 Morbihan Habitat : Compte-rendu annuel à la Collectivité 2022
Pour permettre à la Commune d'exercer son droit à contrôle comptable et financier en application
des articles L. 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 300-5 du Code de
l'Urbanisme, l'aménageur doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les
comptes propres à l'opération.
Ainsi, l'aménageur établit chaque année un bilan financier prévisionnel global et actualisé des
activités faisant apparaître l'état, d'une part, des engagements réalisés en dépenses et en
recettes et, d'autre part, des estimations des recettes et dépenses restant à réaliser.
Pour rappel, la concession d'aménagement conclue par la Commune d’Arzal avec EADM à fait
l'objet d’un transfert à Bretagne Sud Habitat en 2021.
AU 3112/2022, le bilan prévisionnel consolidé des 2 opérations Toulan et Kergourd Sud fait
apparaitre un résultat positif à hauteur de 44 725 €.
Sur Kergourd Sud, la commune n'a versé aucune participation d'équilibre. En 2023, il a été inscrit le
montant d'acquisition des parcelles, propriété de Morbihan Habitat, pour un montant de 28 590 €.
Sur Toulan, au regard de l'équilibre global de l'opération, il est proposé de supprimer le versement
de la participation communale de 15 000 € prévue en 2023 et de restituer, lors de la clôture de la
concession d'aménagement, les 40 000 £ versés précédemment par la Commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR :
Valide, le compte-rendu annuel de Morbihan Habitat au 3112/2022.
074/2023 Composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de
réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne
Vu l'art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque
région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont
déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des
organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes
n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;
Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en
accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l'Association
9
des maires et présidents d'EPCI de Bretagne, d'une composition de la Conférence régionale de
gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols incluant quarante-et-un
membres définis comme suit :
Un représentant de l'Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de
chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence
Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des
maires et présidents d'EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un
représentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de France, un
représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un
représentant de la Commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes
compétentes en matière d'urbanisme non membre d'un EPCI et non couvertes par un SCOT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR:
Donne un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de
gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le
Président de la Région Bretagne.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Révision du SCOT et futures zones à urbaniser:
Le Maire introduit ce sujet évoqué lors de la Commission Transition écologique du 17 Octobre
dernier, pour le discuter en conseil municipal avant le prochain COPIL d'Arc Sud Bretagne sur la
révision du SCOT.
Pour rappel, avec la loi Climat et Résilience, l'objectif est de réduire de 50% la consommation
d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie
précédente (2011-2021)
Antoine RULLIÈRE, adjoint à la Transition écologique, présente un plan sur lequel sont indiquées
toutes les zones constructibles du PLU.
La surface constructible sur la commune d'Arzal pour la période 2021-2030 doit être réduite à 5,1
hectares d'ENAF.
Les zones sont les suivantes :
Toulan : 2,1 ha
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➔ ➔ lantiern : 1,3 ha la Lande d'Arzal et la Ville au Vent
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Les Champs du Bourg (tranches 5 et 6)
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I convient donc de fermer des zones pour respecter l'objectif de 5,1ha.
Les orientations du SCOT sont de ne pas agrandir l'enveloppe urbaine et de recentrer sur les
centralités. Ainsi, le maintien de la zone urbanisable à Lantiern contreviendrait aux orientations du
SCOT et aurait à être justifié dans celui-ci.
Le futur SCOT imposera à la commune un objectif de production de 22 logements par hectare. Pour
atteindre cet objectif, plusieurs solutions sont possibles : la densification, le recyclage foncier, la
remise en location des logements vacants et en dernier recours, la consommation d'ENAF.
Hervé LEFEBVRE explique que la proximité de la zone de Lantiern avec les zones d'activités peut
permettre de loger des salariés des entreprises arzalaises. Certes, mais cela ne respecte pas les
11
➔ ➔
➔ ➔ règles de densification du bourg. Par contre, le ZAN obligeant les communes à innover, on pourrait
imaginer de nouveaux projets d'habitat qui n'artificialisent pas les sols après 2030 (habitat léger,
maisons posées au sol par exemple) et qui ne seront pas comptabilisées au titre de l’artificialisation
du sol. Hervé LEFEBVRE remarque que cette réduction des surfaces à urbaniser va faire monter les
prix des terrains.
La commission Transition écologique propose :
- La fermeture de la zone de Lantiern afin de prioriser le bourg et autour du bourg. Le conseil
Municipal y est favorable. Cette zone sera déclassée en 2AU dans le cadre de la prochaine
modification de droit commun du PLU.
- Une obligation d'aménagement d'ensemble sur la zone de Kergour Sud c'est-à-dire la
nécessité d’avoir la maitrise foncière de toute la zone pour pouvoir déposer un permis
d'aménager.
Marie-Odile JARLIGANT demande s'il est possible de mettre la zone restante des Champs du Bourg
n'ayant pas encore fait l'objet d'un dépôt de permis d'aménager en 2 AU ? Oui, c'est possible.
Yvon RIALLAND demande si la société est propriétaire des terrains concernés ? Oui.
Pour le foncier économique, Arc Sud Bretagne demande à toutes les communes de réduire les
surfaces à urbaniser pour les activités artisanales et économiques. L'objectif est de les diviser par
deux.
La Commission Transition écologique propose de supprimer:
Zone TAUia au Barrage Zone 1 AUjia à Colon
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Les zones 1 AUIib situées au Nord de la ZA de la Corne du Cerf et au Sud du PA de l’Estuaire sont
conservées.
12
➔ ➔ Zone IAUjib à la Corne du Cerf Zone 1 AUib à l'Estuaire
ER = 7
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- Présentation de l’'Avant-Projet Sommaire de La Forge
La Commune a conclu une assistance à maitrise d'ouvrage avec Soliha. Le maître d'œuvre est le
cabinet d'architecte Bauchet et de la Bouvrie de Nantes. Un groupe de travail a été constitué de 8
élus puis a été élargi à des représentants des riverains, associations, commerçants et habitants
d’Arzal.
Yvon RIALLAND, adjoint aux travaux de bâtiment, présente au Conseil Municipal l'avant-projet
sommaire (APS) qui définit les grandes lignes du projet.
La Forge sera un lieu de rencontre intergénérationnel et multi-activités.
Actuellement, la salle polyvalente est saturée, la salle du centre socio-culturel est occupée par la
médiathèque et l'ancienne école ne sera plus, à terme, disponible pour les associations.
Lors de la création de la salle polyvalente en 1988, la Commune comptait 900 habitants et 3
associations sportives.
L'architecte du projet a souhaité un bâtiment lumineux avec des vitrages à l'Est et moins à l'Ouest
afin de protéger les riverains des éventuelles nuisances. Une zone piétonne sera créée avec une
place minérale qui donnera accès à la halle couverte de 250 m2. Cette halle pourra accueillir des
concerts, des marchés, du théâtre, des vide-greniers, etc.
A l'intérieur, il y aura une salle de 70 m2 avec du rangement et une kitchenette, un local technique,
des sanitaires, un local ménage et une salle de réception de 170 m2 avec cloison mobile, un office.
Cette dernière salle de réception et son bar pourront s'ouvrir complètement sur la halle couverte.
Dans cette grande salle de réception, il sera possible d'y faire la restauration scolaire de l'école
Saint Charles. Du côté des riverains à l'Ouest, il n’est prévu aucune circulation, il n'y aura que des
aménagements paysagers.
Lors de la réunion avec le groupe de travail élargi, les riverains ont fait part de leurs craintes quant
aux nuisances sonores mais ils sont conscients qu'ils habitent dans le bourg.
13 places de parking seront créées. Les représentants des parents d'élèves sont favorables à la
fermeture de la circulation devant l'école. Rachel RAITHIER demande si un bus pourra quand-même
accéder à l'école. La réponse est oui.
13
➔ ➔ Le planning des travaux est le suivant: désamiantage/démolition en Février 2024 pendant les
vacances scolaires, puis début des travaux mi-2024.
Jacqueline MOLLÉ demande si des panneaux photovoltaïques seront installés sur le toit du
bâtiment. Oui, une étude est en cours auprès de Morbihan Energies et l'architecte recherche une
solution technique pour des PV intégrés à la toiture.
Michel LEVESQUE demande s'il y aura des PV sur les 4 pentes des toitures. La réflexion est en
cours. Le bâtiment dispose de 950 m2 de toiture.
Le budget est de 1 500 000 € HT avec une enveloppe de 1200 000 € HT pour les travaux. Soliha
travaille actuellement sur les financements possibles.
L'avant-projet définitif (APD) sera présenté pour validation au prochain conseil municipal.
Prochaines réunions :
Cérémonie de la Sainte-Barbe des pompiers de Muzillac le 18/11 au Complexe Michel LE
CHESNE.
Commission communication le mercredi 22/11 à 17H30
Elections du CME Samedi 25/11 à 9h30 à la Mairie. Pour information, le voyage à Paris a été
annulé en raison de la tempête. Il est reporté sur 2024.
Réunion publique sur les zones d'accélération des énergies renouvelables Mardi 28/11 à
18h30 en Mairie.
Réunion publique sur l'Atlas de la Biodiversité le 2112 à 20h pour le rendu de l'étude. Le plan
d'actions sera soumis à la validation du conseil municipal lors de sa prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 14 Décembre 2023
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