Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 08 04 2025 5E SUBVENTIONS 2025
Déliberation - DCM 09 04 2024 3D SUBVENTIONS 2024
unknown - 28.2026 FINANCES Subventions associations 2026
Déliberation - DCM 19 02 2026 5A1 FINANCES CFU 2025 BUDGET PRINCI
Déliberation - DCM 19 02 2026 5F FINANCES SOUSCRIPTION LIGNE DE T
Déliberation - DCM 19 02 2026 5C1 FINANCES VOTE DU BUDGET 2026 BU
Déliberation - DCM 19 02 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - DCM 19 02 2026 5B2 FINANCES AFFECTATION DU RESULTA
Déliberation - DCM 19 02 2026 5B1 FINANCES AFFECTATION RESULTAT 2
Déliberation - DCM 19 02 2026 5D1 FINANCES M57 FONGIBILITE AUTORI
Déliberation - DCM 19 02 2026 5E Finances Subventions AUX Associations 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 19 02 2026 5E Finances Subventions AUX Associations 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 février 2026
Séance ordinaire du 19 février 2026 - 20 h 00 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. DEMARE Alain
Présents » 13 | | .
Absents 02 Date de convocation : 04 février 2026
Nombre de procuration(s) : O1
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie JULLY Jean-Claude - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane (arrivée à 20 h 20) - SCHOSSELER Daniel URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : M. MOSCHLER Vincent - Mme TANGHE Marielle (Mme TANGHE a donné procuration à Mme SAETTEL Christiane)
5. Finances
5E/ Subventions aux associations 2026
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution des subventions municipales à différents organismes et associations qui participent activement à la vie culturelle, éducative et sportive de la commune afin de les soutenir dans leur fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’allouer les subventions pour l'exercice 2026, telles que déclinées ci-dessous et reprises au budget primitif, compte 65748 :
Nom des bénéficiaires Montant de la subvention
- Amicale des donneurs du sang - Subvention annuelle 100.00 - Amicale des sapeurs-pompiers - Subvention annuelle 110.00 - Amicale des Joyeux Pêcheurs d’Innenheim - Subvention annuelle 100.00 - Amicale des Joyeux Pêcheurs d’Innenheim - Subvention pour journée
initiation des enfants à la pêche 100.00
- Association Sportive et Culturelle - Subvention annuelle 100.00 - Association Sportive et Culturelle - Subvention pour décors de Pâques 100.00
- Association Haute Forme - Subvention annuelle 100.00 - Association Récré-action - Subvention annuelle 100.00 - Chorale Ste-Cécile- Subvention annuelle 100.00 - Club de l’Amitié - Subvention annuelle 100.00 - Club de Pétanque - Subvention annuelle 100.00 - Comité de Gestion Salle Polyvalente - Subvention annuelle 100.00 - __ Coopérative Scolaire - Subvention annuelle 100.00 - _ Coopérative Scolaire- Subvention vieux papiers 800.00 - Tennis Club - Subvention annuelle 100.00 - Tennis Club - Subvention projet pédagogique tennis scolaire 2025/2026 260.00
- Union Sportive Innenheim - Subvention annuelle 100.00 - Associations diverses - subventions diverses 2026 2 030.00
- Total: 4 600.00
TT “*# ©" ] décide également d’allouer une subvention aux associations et organismes
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260219-CM190220265E-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Nom des bénéficiaires Montant de la subvention
- Association Régionale d’Aide aux Handicapés Moteurs 100.00 - Association des Amis du Mémorial Alsace Moselle 100.00 - Office National des Anciens Combattants 100.00 - Souvenir Français 100.00
Compte 65748 ou 6281 selon les instructions à venir de la Trésorerie
- Société Protectrice des Animaux - Cotisation 2026 1 100.00 - Caisse d’Assurance Accidents Agricoles - Part. annuelle chasse 2 900.00
- Total: 4 400.00
Approuvé à l’unanimité.
Délibération certifiée conforme.
Innenheïim, le 02 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. DEMARE Alain. M. Jean-Claude LY.
À
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 4 MAR 2076
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260219-CM190220265E-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026