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Déliberation - DCM 09 04 2024 3D SUBVENTIONS 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 09 04 2024 3D SUBVENTIONS 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 avril 2024
Séance ordinaire du 09 avril 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil —- Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme RIEUX Dominique
Présents : 15 . ; Abnenits 0 Date de convocation : 02 avril 2024
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel (arrivé à 20 h 40) TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : /
3. Affaires financières
3D - Subventions aux associations et autres organismes pour 2024
Comme chaque année, 1l est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution des subventions municipales à différents organismes et associations qui participent activement à la vie culturelle, éducative et sportive de la commune afin de les soutenir dans leur fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’allouer les subventions pour
l'exercice 2024, telles que déclinées ci-dessous et reprises au budget primitif, compte 65748 :
Nom des bénéficiaires Montant de la subvention - Amicale des donneurs du sang - Subvention annuelle 100.00 - Amicale des sapeurs-pompiers - Subvention annuelle 110.00 - Association de Pêche d’Innenheim - Subvention annuelle 100.00 - Association de Pêche d’Innenheim - Subvention pour journée
initiation des enfants à la pêche 100.00 - Association Sportive et Culturelle - Subvention annuelle 100.00 - Association Sportive et Culturelle - Subvention pour décors de Pâques 100.00 - Association Haute Forme - Subvention annuelle 100.00 - Association Récré-action - Subvention annuelle 100.00 - Chorale Ste-Cécile- Subvention annuelle 100.00 - Club de l’Amitié - Subvention annuelle 100.00 - Club de Pétanque - Subvention annuelle 100.00 - Comité de Gestion Salle Polyvalente - Subvention annuelle 100.00 - Comité de Gestion Salle Polyvalente - Subvention pour 14 juillet 400.00 - Coopérative Scolaire - Subvention annuelle 100.00 - Coopérative Scolaire- Subvention vieux papiers 800.00 - Tennis Club - Subvention annuelle 100.00 - Tennis Club - Subvention exceptionnelle pour l’opération « Tennis scolaire » 280.00 - Union Sportive Innenheim - Subvention annuelle 100.00 - Union Sportive Innenheim — Subvention exceptionnelle 2024 310.00 - __ Associations diverses - divers 2024 1 400.00 To 4 700.00
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240409-CM090420243D-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Le Conseil Municipal décide également d’allouer une subvention aux associations et organismes extérieurs suivants :
Nom des bénéficiaires Montant de la subvention
- Association Régionale d’Aide aux Handicapés Moteurs 100.00 - Association des Amis du Mémorial Alsace Moselle 100.00 - Caisse d'Assurance Accidents Agricoles - Part. annuelle chasse 2 900.00 - Office National des Anciens Combattants 100.00 - Souvenir Français 100.00 - Société Protectrice des Animaux - Cotisation 2024 1 000.00 - Total: 4 300.00
Approuvé à l’unanimité.
La secrétaire de séance, Délibération certifiée conforme. Mme RIEUX Dominique. Innenheïm, le 12 avril 2024 Le Maire, \
Jean-Claude JULLY.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim le 15 avril 2024
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240409-CM090420243D-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024