Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 02 06 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - DCM 19 02 2026 5A1 FINANCES CFU 2025 BUDGET PRINCI
Déliberation - DCM 19 02 2026 5D1 FINANCES M57 FONGIBILITE AUTORI
Déliberation - DCM 11 02 2025 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - DCM 19 02 2026 3 DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - DCM 19 02 2026 5A2 FINANCES CFU 2025 BUDGET ANNEXE
Déliberation - DCM 02 12 2025 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - DCM 19 02 2026 5B2 FINANCES AFFECTATION DU RESULTA
Déliberation - DCM 19 02 2026 5F FINANCES SOUSCRIPTION LIGNE DE T
Déliberation - DCM 10 03 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - DCM 19 02 2026 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 19 02 2026 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Conseil Municipal
Séance du 19 février 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 février 2026 - 20 h 00 - Salle du Conseil - Mairie
Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
Secrétaire de séance : M. DEMARE Alain
Nombre de conseillers :
En fonction : 15
Re 0 Date de convocation: 04 février 2026 Absents + 02 ate de convocatio : év Nombre de procuration(s) : 01
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie JULLY Jean-Claude - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane (arrivée à 20 h 20) - SCHOSSELER Daniel URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : M. MOSCHLER Vincent - Mme TANGHE Marielle (Mme TANGHE a donné procuration à Mme SAETTEL Christiane)
Approuvé à
l'unanimité des
1. Approbation du Procès-Verbal du 02 décembre 2025 membres présents à la
séance
2. Désignation d’un secrétaire de séance ApProuvé à l'unanimité
3. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du Conseil Municipal Information
4. État des indemnités des élus 2025 Information
5. Finances — 5A/ Approbation du Compte Financier Unique 2025 Approuvé à l'unanimité SAI - Budget de la commune
5. Finances
5A/ Approbation du Compte Financier Unique 2025
5A2 - Budget annexe Lotissement Im Gaensbuehl
Approuvé à
l'unanimité
5. Finances
5B/ Affectation du résultat d’exploitation 2025
5B1 - Budget principal
Approuvé à
l'unanimité
5. Finances
5B/ Affectation du résultat d'exploitation 2025
5B2 - Budget annexe Lotissement Im Gaensbuehl
Approuvé à
l'unanimité
Page 1 sur 2 5. Finances
SC/ Approbation du budget primitif 2026 ARponré 5C1 - Budget principal l'unanimité
5. Finances Approuvé à 5C/ Approbation du budget primitif 2026 entité 5C2 - Budget annexe Lotissement Im Gaensbuehl
5. Finances
5C/ Approbation du budget primitif 2026 Approuvé à 5C3 - Budget principal - versement d’une avance au budget annexe Lotissement Im l'unanimité Gaensbuehl
5. Finances LH 5D/ Budget 2026 - M57 - Autorisation de procéder à des mouvements de crédits FRRRQUYÉ à 5D1 - Budget principal l'unanimité
5. Finances . 5D/ Budget 2026 - M57 - Autorisation de procéder à des mouvements de crédits APProuvé à 5D2 - Budget annexe Lotissement Im Gaensbuehl l'unanimité
5. Finances ADDrouvé à SE/ Subventions aux associations 2026 PP à à à l'unanimité
5. Finances Approuvé à 5F/ Renouvellement de la ligne de trésorerie PP = y l'unanimité
6. Vote des taux de fiscalité 2026 Approuvé à l'unanimité
7. Affaires scolaires - Fusion des directions de l’école élémentaire et de l’école APprouvé à maternelle l'unanimité
8. Affectation du produit de la location de la chasse communale - Paiement des Approuvé à cotisations de la Caisse d'Assurance Accidents Agricoles aninité
9. Personnel communal - autorisation de faire appel à un prestataire extérieur Approuvé à l'unanimité
10. Urbanisme - Demandes d’autorisation d’urbanisme Ioraen
11. Questions diverses et communications . Information
Innenheim, le 20 février 2026
Le Maire,
Jean-Claude JULLY.
€ DNA
I y
Re
Publication sur le site internet de la Commune d’Innenheim le : 20 02 2026 Affichage en mairie le : 20 02 2026
Le procès-verbal sera publié la semaine suivant la prochaine séance du Conseil Municipal.
Page 2 sur 2