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Arrêté - Arrete AR 007 2024 Place du Monument
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estivareilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 007 2024 Place du Monument)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Date
de
l'arrêté :
07/03/2024
République
Française
Département
: LOIRE
Arrondissement
: Montbrison
COMMUNE
D'ESTIVAREILLES
Objet :
INTERDICTION
DE STATIONNER
PLACE
DU
MONUMENT
- COMMEMORATION
DU
19
MARS
2024
ARRÊTÉ
N° AR_007_ 2024
portant
INTERDICTION
DE
STATIONNER
PLACE
DU
MONUMENT
COMMEMORATION
DU
19
MARS
2024
Le
Maire
de
la Commune
d’Estivareilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les Articles
L2213-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la route,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
la
Place
du
Monument,
lors
de
la
Commémoration
du
19
mars,
organisée
par
la Municipalité,
Article
1
: Le
stationnement
sera
strictement
interdit
sur
la Place
de
Monument,
Du
Lundi
18
mars
2024
à
18h00
au
Mardi
19
Mars
2024
à
16h00
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au présent
Arrêté,
sera
considéré
comme
gênant
au sens
des
dispositions
du Code
de
la Route
et fera
l’objet d’une
contravention.
Article
3
: Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
Article
4
: Le
service
technique
de
la commune
est chargé
de
la pose
de
barrières
de
sécurité
et
la signalétique
correspondante.
Article
5:
Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
transmise
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Bonnet-le-Château.
Le
Maire,
Pierre
BARTHELEMY
Fait
à
ESTIVAREILLES,
le 07
mars
2024
AR_007_2024